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L’élargissement de l’Union européenne (UE) est une ambition et un processus qui relève de l’évidence. À tel point que le terme « élargissement » est absent de la version en vigueur du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), c’est-à-dire le traité de Rome. Tout au plus y est-il fait référence par l’emploi du mot « adhésion », lorsqu’il s’agit de préciser des dispositions juridiques, dont une fois associé à « États candidats » (art. 218, al. 8). Quant à la version actuelle du traité sur l’Union européenne (TUE), c’est-à-dire le traité de Maastricht et ses versions révisées, l’élargissement n’apparaît qu’une fois dans le cadre de « l’action de l’Union sur la scène internationale » (art. 21, al. 1), ce qui revient à considérer ce processus comme une affaire externe et non interne. S’agissant des termes « adhésion » et « États candidats », les emplois y sont aussi rares qu’identiques.
Ce manque de communication originel sur l’élargissement – alors que c’est un thème transversal et indissociable d’autres domaines, comme la concurrence ou la paix – est compensé par le discours politique national comme européen. En effet, l’élargissement a été envisagé explicitement par Robert Schuman dans sa déclaration du 9 mai 1950. Il est d’ailleurs de coutume pour les présidents de la Commission européenne de qualifier ces élargissements d’« historiques », résultat d’une construction politique et civilisationnelle (Bélanger, 2014). L’UE en a connu huit (1973, 1981, 1986, 199…

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L’élargissement de l’Union européenne est un processus présenté dès sa fondation comme historique. Pourtant, il fait rarement l’objet d’un débat public, ce qui engendre une incommunication structurelle. Pis, cet acte solennel, qui engage autant les États que les peuples, ne fait pas systématiquement l’objet d’un référendum, alimentant encore l’incompréhension.

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Julien Arnoult
Julien Arnoult est docteur en science politique de l’université Panthéon-Assas et expert sur l’Europe orientale et le Caucase pour le think tank EuropaNova. Il est aussi expert auprès de la Commission européenne et ponctuellement observateur électoral pour l’OSCE en Europe orientale, dans le Caucase et les Balkans. Il a co-dirigé avec Élise Bernard un séminaire sur l’UE et l’Europe post-communiste durant quatre ans et a enseigné dix ans le droit public et la science politique.
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Mis en ligne sur Cairn.info le 27/10/2022
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