Du complexe Liberté-Égalité, la fin de tout système de législation

2Les hommes naissant tous « égaux et libres » (Rousseau, 1973) « n’aliènent leur liberté que pour leur utilité » (Ibid.). La liberté est un don qu’ils « tiennent de la nature en qualité d’hommes » (Ibid.). Le droit de propriété permet à tout homme de disposer de tout ce qu’il possède. « Il n’en est pas de même des dons essentiels de la nature, tels que la vie et la liberté, dont il est permis à chacun de jouir, et dont il est au moins douteux qu’on ait droit de se dépouiller » (Ibid.). Nul n’a le droit de « renoncer (à sa vie) et à sa liberté, [le faire,] c’est renoncer à sa qualité d’homme, aux droits de l’humanité, même à ses devoirs » (Ibid.). Quant à l’égalité, elle permet de bénéficier du même traitement. « Un homme, avec l’avantage de la naissance, n’a rien en lui qui le distingue d’un autre [...], qui montre dans sa personne un droit naturel à la supériorité » (Rousseau, 1990). Il existe l’égalité des droits et celle des conditions. La première est une égalité devant la loi. Elle s’oppose aux privilèges en se fondant sur l’idée d’une égalité naturelle entre les hommes. Certes, elle révèle qu’ils n’ont pas les mêmes forces, les mêmes qualités, mais les hommes possèdent une égale dignité. La seconde se rapporte à l’égalité sociale et découle des aspirations sociales. L’égalité des conditions fixe les limites de celle des droits en optant pour l’égalitarisme afin de corriger les inégalités parmi les hommes.

3« Si l’on cherche en quoi consiste précisément le plus grand bien de tous, qui doit être la fin de tout système de législation, on trouvera qu’il se réduit à deux objets principaux, la liberté et l’égalité : la liberté parce que toute dépendance particulière est autant de force ôtée au corps de l’État ; l’égalité, parce que la liberté ne peut subsister sans elle » (Rousseau, 1973). Il existe une dépendance réciproque entre la liberté et l’égalité. Il ne peut y avoir de liberté sans égalité et, par ricochet, il ne peut y avoir de liberté sans loi.

4La loi est au fondement de toute liberté, de toute égalité, de toute justice puisque « toute justice vient de Dieu, lui seul en est la source » (Ibid.). Sans la loi, l’on ne peut parler de démocratisation. « C’est une chose bien connue, Rousseau se représente la constitution de la souveraineté populaire par la voie du contrat social comme un acte, pour ainsi dire, existentiel de socialisation, à travers lequel les individus isolés et agissant en vue de la réussite de leur projet se transforment en citoyens dédiés au bien commun et en éléments constitutifs d’une communauté éthique » (Habermas, 1997). La dignité humaine réside dans la capacité de se déterminer en fonction de la volonté morale, législatrice. Aussi existe-t-il une disjonction entre la liberté et l’égalité « précisément parce que la force des choses tend toujours à détruire l’égalité, que la force de la législation doit toujours tendre à la maintenir » (Rousseau, 1973). Il se pose donc la question de la légitimité et de la souveraineté du peuple.

L’ère de la légitimité et l’acte de la souveraineté du peuple

5« Comme la nature donne à chaque homme un pouvoir absolu sur tous ses membres, le pacte social donne au corps politique un pouvoir absolu sur tous les siens ; et c’est ce même pouvoir qui, dirigé par la volonté générale, porte, comme j’ai dit, le nom de souveraineté » (Ibid.). La souveraineté est liée à la volonté générale, la volonté du corps social uni par un intérêt commun donnant au citoyen l’espace de sa socialisation. « Semblablement, le citoyen n’est lui-même que dans la mesure où il s’unit au bien commun » (Ibid.). Le corps politique se légitime sous l’onction du peuple pour lutter contre l’oppression en devenant le détenteur exclusif du pouvoir puisque « [sa] souveraineté […] est inaliénable et imprescriptible » (Ibid.). Rousseau recherche l’ordre social juste où la liberté et l’égalité sont les garants.

6La légitimité joue un rôle majeur dans le jeu démocratique. La quête de légitimité et la volonté de délégitimer l’adversaire constituent des enjeux caractéristiques de la vie politique dans la course au pouvoir. Le peuple légitime l’organisation des suffrages universels, directs, des élections sincères et libres. La légitimité porte aussi sur les hommes, sur l’organisation de la scène politique, à savoir le régime, les institutions…

7La légalité, cette légitimité par la loi, fait appel à des valeurs jugées supérieures à celles des lois établies par le droit positif. Bien qu’il y ait une différence entre légitimité et légalité, la dernière constitue un élément clé de la première puisqu’on ne parle de légalité que dans un cadre légitime. La quête du bien public, le respect de la légalité, de la tradition, l’obéissance à la parole divine, le désir de justice, la conformité de l’action aux vérités scientifiques sont autant d’arguments légitimant les prétentions à exercer le pouvoir.

8Rousseau recherche la souveraineté, la légitimité, la citoyenneté et la liberté en créant l’espace de rationalisation sociétale sur la base de l’obéissance à la volonté générale. Le peuple met en état la loi en faisant de la paix, de l’union, l’égalité des ennemies des subtilités politiques. Ici, la démocratie prône un consensus particulier.

Rousseau, le consensus de cœur en démocratie

9« Le peuple se trompe bien moins sur [son] choix que le prince » (Ibid.). S’il se trompe ou est trompé, il se reprend grâce à la volonté générale qui, ne voulant que le bien commun, est droite. « Il faut lui faire voir les objets tels qu’ils sont, quelquefois tels qu’ils doivent lui paraître, lui montrer le bon chemin qu’[il] cherche » (Ibid.). Le peuple a besoin d’être éclairé.

10La loi n’aspire au bien commun qu’en étant davantage l’expression du cœur que celle de la raison qui répond aux aspirations du cœur en légitimant ses actions. La liberté ne réside que dans l’obéissance à la loi sans penser sa validité sur le terrain de son application. Rousseau fait preuve d’une bonté républicaine en soutenant qu’il n’y a point de perversité dans le cœur des hommes : « Je vous conjure de rentrer tous au fond de votre cœur, et de consulter la voix secrète de votre conscience » (Ibid.). Cette bonté devient une morale naturelle adoptant une disposition psychologique favorable à l’équilibre entre l’amour de soi et l’amour propre. Le premier suscite la pitié poussant à se découvrir identique à autrui, à éprouver une répugnance innée à voir son semblable souffrir. Le second est un sentiment factice né dans la société qui fait plus de cas de soi que de tout autre.

11L’ordre politique rousseauiste est lié à la citoyenneté, à la légitimité, à la légalité, à la souveraineté, à la justice, à la liberté. Il faut établir un cadre consensuel dans lequel les hommes se socialisent démocratiquement. Ici, la valeur républicaine du pacte social réside dans le peuple se souciant d’appliquer la loi pour le bien commun, au-dessus de toute oppression, de toute aliénation. Rousseau opte pour un consensus de cœur. En tant que théoricien social, il recherche la « voie de rédemption pour la collectivité » (Ibid.) en garantissant « le mouvement et la volonté par la législation » (Ibid.). Que retenir de Habermas ?

Du complexe Communication-Démocratie et le principe de la discussion

12La communication est « la condition d’existence de la société à travers l’ensemble des exigences réciproques qui en constituent le tissu et la cohésion ; plus précisément, ce qui assure cette cohésion au cœur de la communication, c’est la force illocutoire, le lieu même de la raison […], par sa capacité de motiver rationnellement un autre sujet au nom de la seule force du meilleur argument » (Habermas, 1987). La communication implique le désir de dialoguer, l’effort d’argumenter, la reconnaissance de son interlocuteur. « Lorsqu’il est institutionnalisé dans des formes suffisamment ouvertes à la discussion, le processus démocratique remplit des fonctions épistémologiques, y compris et en particulier relativement à des questions de justice dont la solution ne peut venir ni d’un simple compromis entre intérêts divergents, ni de l’appel à un ethos commun » (Habermas, 2002). La discussion devient la « forme de communication caractérisée par l’argumentation, dans laquelle les prétentions à la validité devenues problématiques sont thématisées et examinées du point de vue de leur justification » (Habermas, 1987). Ce tribunal coopératif dynamise la communication en résidant dans les fondements éthiques et juridico-démocratiques du principe de la discussion.

13« Ne sont admis à la discussion que les locuteurs qui, en tant qu’acteurs, disposent des mêmes chances d’employer des actes de parole représentatifs » (Ibid.). C’est éthiquement que le principe de la discussion s’engage dans la théorie de la discussion commençant par l’éthique de la discussion qui influence la démocratie radicale en l’élevant au rang d’activités pratiques, communicationnelles où les acteurs s’accordent en s’universalisant.

14« On entendra par “démocratie” les formes institutionnelles garanties d’une communication universelle et publique qui est consacrée à la question pratique de savoir comment les hommes peuvent et veulent vivre ensemble dans le cadre des conditions objectives déterminées par le pouvoir immensément accru dont ils disposent sur les choses » (Habermas, 1973). Il faut établir des balises d’une communication publique et universelle créant les conditions objectives du vivre ensemble, du gouverner dans la formation discursive de la volonté.

15D’abord, la démocratie radicale, en parvenant à la discussion argumentée et égalitaire, met en place des normes communes et justes soutenues par un esprit critique et loyal « pour parvenir à une entente » (Poamé, 2001). Les procédures nourrissent le processus démocratique de formation de l’opinion, de la volonté commune. « La constitution se voit ici investie d’un projet procédural visant à établir les formes de communication qui, en fonction des circonstances, doivent permettre aux citoyens de faire un “usage public de la raison” […] et d’établir un équilibre entre leurs intérêts » (Habermas, 2003). Ensuite, elle se rattache à la connaissance objective de la validité des prescriptions du devoir et aux conditions de la justesse normative. Elle respecte un code moral propre à sa réalisation : « La version délibérative de la démocratie libérale est ainsi supérieure aux deux autres versions en ce qu’elle n’accorde priorité ni aux droits de l’homme (comme le fait la lecture libérale) ni à la souveraineté populaire (ce que fait la variante républicaine). Au contraire, elle fournit une clé pour expliquer comment les principes de la constitution sont inhérents au concept démocratique d’autolégislation » (Ibid.). Enfin, elle permet aux questions pratiques d’être susceptibles de vérité en donnant aux énoncés moraux une valeur de vérité analogue à celle d’un savoir objectif. « Le modèle délibératif n’a pas besoin de dépendre du schéma d’une forme héritée de vie démocratique ; il commence au contraire avec l’idée que les droits de l’homme sont une explication de ce qui est requis pour donner au processus démocratique une forme raisonnée » (Ibid.).

16La démocratie garantit le pouvoir politique intégrant au sein du consensus des citoyens engagés dans des actions, des négociations l’immense pouvoir de disposer techniquement des choses et communicationnellement d’eux-mêmes. Elle « est synonyme d’auto-organisation politique de la société » (Habermas, 1998). Des balises de participation aux affaires publiques pour le bien-être des citoyens sont nécessaires. « Cette conception discursive de la démocratie repose sur la mobilisation collective et l’utilisation de la force productive que constitue la communication » (Habermas, 1999). Il naît une dépendance entre la démocratie et la communication. « Est-il encore possible de donner un fondement au principe de légitimité démocratique alors que notre contexte social et culturel est devenu “postmétaphysique” », comme le dit Habermas ? (Habermas, 2002).

De l’espace public et les réquisits de légitimité démocratique

17« Les hommes ne peuvent devenir ensemble acteurs de leur propre histoire qu’en passant par le médium fragile de la parole publique » (Haber, 2001) qui n’est pas la forme apaisée, bienveillante des rapports interpersonnels. « Habermas appelle “espace public” le lieu où les interprétations et les aspirations en question se manifestent et acquièrent consistance aux yeux de chacun, s’interpénètrent, entrent en synergie ou en conflit » (Haber, 2001).

18L’espace public est la « scène sur laquelle on peut s’exprimer qui comme une sorte de miroir permet aux individus et aux groupes de se comprendre, à la fois dans ce qu’ils sont et dans ce qu’ils veulent être ; il doit se concevoir comme le moyen d’une sorte de prise de conscience historique de soi-même » (Haber, 2001). Il possède une fonction stabilisatrice permettant la gestion des affaires publiques sur la base de la participation qui requiert « une représentation égale de toutes les personnes concernées ; [elle] doit assurer que tous les intérêts et toutes les orientations axiologiques peuvent être défendus dans la négociation de façon à disposer du même poids » (Habermas, 1997) en donnant l’assurance aux citoyens de s’exprimer et prendre conscience de la nécessité de préserver l’intérêt commun. Il assure axiologiquement, égalitairement la préservation de l’intérêt personnel des hommes et institue un processus démocratique garantissant la participation politique des citoyens et la protection juridique de la sphère privée et donne à l’État les moyens de sa légitimation. L’égalité devient la condition d’élaboration de la constitution d’un État républicain.

19Habermas soutient la nécessité de clarifier l’idée de démocratie en inspirant la pratique des citoyens et des hommes politiques. Si elle perd le contact avec cette réalité, l’on ne parlerait pas de citoyens puisqu’elle tuerait l’option collective au détriment des options individuelles. Habermas cherche la solution dans l’autodétermination politique en repensant le rôle des médias à l’ère de l’électronique. Il révèle un autre type de pouvoir que doivent exercer les médias. En effet, ils ont l’avantage de rendre possible la communication simultanée d’un nombre infini de personnes qui ne se connaissent bien qu’éloignées les unes des autres.

20L’espace public, en permettant aux citoyens de prendre position par oui ou par non au même moment, se raccorde à d’autres espaces publics en fonction des médias, des sujets à aborder, des personnes humaines et des lieux. Il faut former démocratiquement l’opinion publique. L’espoir réside dans la liberté d’association et les pouvoirs intermédiaires. Les organisations coopératives et les partis politiques feront de l’éducation civique le contrepoids de l’apathie et de l’égoïsme. Comment la délibération influence-t-elle dans la démocratie radicale ?

De la délibération à la démocratie radicale

21« On ne vit pas en démocratie si une délibération généralisée à l’ensemble des citoyens ne s’exerce pas » (Tenzer, 1994). La délibération est une préoccupation majeure dans la conception habermassienne de la démocratie en devenant « une question philosophique à partir du moment où l’on vit dans une société où […] l’expression de l’opinion n’est plus repérable dans la singularité du citoyen qui l’énonce, mais devient collective et publique » (Ibid.). Elle est la manière d’accéder à la citoyenneté. Il faut dépasser la conception libérale [1] et la conception républicaine [2] de la politique opposées « de façon polémique, sous l’angle de leur conception du citoyen, de leur concept de droit, et de leur manière de concevoir la nature du processus de formation de la volonté politique » (Habermas, 1998).

22La délibération renvoie à la volonté de se persuader des raisons qui tiennent compte des revendications des autres et celles exprimées par soi-même. « Par la délibération, l’individu prend conscience de sa dépendance à l’égard de la société » (Tenzer, 1994). Elle favorise des échanges sur la base de la bonne foi en préservant les intérêts vitaux de la communauté. L’arène politique est légitimée par la force des opinions autorisant la conquête du pouvoir qui fait de la discussion politique une force d’obligation. « On ne peut faire usage du pouvoir administratif que sur la base des politiques et dans les limites des lois adoptées dans le cadre du processus démocratique » (Habermas, 1998).

23La démocratie radicale maintient « le sens radical-démocratique d’une auto-organisation de la société par des citoyens unis dans la communication » (Ibid.) en favorisant « des formes de communication au moyen desquelles une volonté commune se forme, non seulement par l’entente éthique sur l’identité collective, mais encore, tout à la fois, par la péréquation des intérêts et le compromis, par un choix, rationnel en termes de finalité, des moyens appropriés, par la justification morale, et par un examen de la cohérence juridique » (Ibid.).

24La délibération acquiert un savoir-faire empirique en tenant compte des formes de communication qui participent à la formation de la volonté commune. « C’est la communication libre entre les membres d’une société politique qui, seule, peut créer la cohésion. Cette communication s’exprime d’abord dans la délibération où les individus discutent des mêmes choses, c’est-à-dire d’un monde qui leur est commun » (Tenzer, 1994). « La théorie de la discussion ne soumet pas la réalisation d’une politique délibérative à la condition qu’un ensemble de citoyens soit capable d’agir collectivement, mais attend que des procédures appropriées soient institutionnalisées » (Habermas, 1998).

25En somme, la délibération, découlant de la théorie de l’argumentation ou logique informelle est « une poursuite par des moyens réflexifs de l’activité orientée vers l’intercompréhension » (Habermas, 1987). Les sujets participent rationnellement à la gestion des affaires publiques en remplissant des formalités leur permettant de thématiser leur prétention à la validité rendue problématique, de contrôler les intérêts de la communauté en se constituant en « la forme logique de la discussion, non sous l’aspect du contenu des énoncés (qui suppose une théorie de la signification), mais sous l’aspect de l’engagement pragmatique que supposent les actes de langage (ou peut-être plus justement de discours) » (Bouchindhomme, 2002). Bref, « la logique de l’argumentation requiert un cadre conceptuel permettant de prendre en compte le phénomène de contrainte non contraignant de l’argument meilleur » (Habermas, 1987). Elle forme la volonté commune faisant de la discussion politique une force d’obligation permettant aux participants d’échanger sur la base de la bonne foi, de la préservation des intérêts de la communauté.

26Rousseau prône la démocratie directe favorable au consensus de cœur. L’ordre politique est lié à la citoyenneté, à la légitimité, à la légalité, à la souveraineté, à la justice, à la liberté. La valeur républicaine du pacte social réside dans le peuple. Habermas prône la démocratie délibérative, une révolution permettant de se moderniser en recourant aux moyens délibératifs de construction rationnelle de la société. La délibération, la « poursuite par des moyens réflexifs de l’activité orientée vers l’intercompréhension » (Ibid.), favorise le consensus des arguments. Cette participation permet aux institutions républicaines d’être porteuses de potentiels démocratiques. La démocratie délibérative se soucie de légitimer les actions des hommes en leur permettant de participer rationnellement à la gestion des affaires publiques. La participation devient la voie de légitimation du citoyen en affichant la souveraineté de l’espace public dans le jeu démocratique. « L’homme doit être citoyen pour être ce qu’il doit être, c’est-à-dire sujet raisonnable, homme au sens plein du terme » (Bourgeois, 1990).