CAIRN.INFO : Matières à réflexion

1En 2010, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a établi une Charte nationale de l’expertise scientifique et technique qui vise à harmoniser les pratiques des organismes de recherche publics en matière d’expertise. Se fondant sur le caractère national de la mission d’expertise scientifique des opérateurs de recherche, telle que définie par l’article L. 411-1 (f) du code de la recherche, cette charte a vocation à s’appliquer à toutes les formes d’expertise, scientifique ou technique, au sens de la norme Afnor NF X 50-110 relative à la qualité en expertise et susceptibles d’être exercées par ces opérateurs. Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) a adopté la Charte CEA de l’expertise, qui reprend les principes de la charte nationale tout en les complétant pour répondre à ses besoins propres. C’est cette charte qui fixe désormais le cadre général de l’expertise au sein de l’organisation.

2En créant sa filière « experts » en 2008, le CEA a cherché à mieux identifier et cartographier ses atouts scientifiques, techniques et fonctionnels. Cette filière constitue un maillon important de la démarche de gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) : elle renforce l’attractivité des parcours professionnels au CEA et ancre davantage les experts dans la stratégie de l’organisme. Le titre d’expert est compatible avec toutes les fonctions, y compris hiérarchiques. La mise en place de cette filière a nécessité la création d’un référentiel des expertises, commun à l’ensemble du CEA. Ainsi, treize domaines de compétence ont été identifiés, chacun contenant une vingtaine de spécialités prédéfinies. Il s’agit d’un référentiel structuré et souple puisque le candidat, en remplissant son dossier, apporte les précisions qu’il souhaite sur son expertise.

3L’action d’un expert s’exerce d’abord au sein de son unité. Au fil de sa progression dans la filière, qui comporte quatre niveaux, il répondra à des sollicitations plus larges, au CEA voire en externe. C’est ainsi que se distinguent les différents titres – spécialiste (817 [1]), expert (1 698 [1]), expert senior (861 [1]), directeur de recherche/expert international (299 [1]) – par la portée de son action. Pour le salarié, ce titre confère la reconnaissance et la labellisation par le CEA de son expertise et de sa progression. Pour le CEA, cette nouvelle filière permet de renforcer l’attractivité des parcours professionnels en ancrant davantage les experts dans la stratégie de l’organisme.

4Ainsi, sous l’impulsion de Direction des ressources humaines et des relations sociales (DRHRS), sont organisées des journées où les experts du CEA se réunissent pour discuter et croiser leur regard sur une thématique transverse choisie par le Haut-Commissaire à l’énergie atomique. De même des séminaires consacrés à l’actualité scientifique et technologique sont organisés pour alimenter la prospective du Commissariat.

5Parallèlement, certains experts sont également sollicités, de façon ponctuelle, pour réaliser des expertises technologiques, voire technico-économiques, et apporter un conseil scientifique auprès d’entreprises ou d’organismes extérieurs. Leurs actions sont alors encadrées par le dispositif « CEA-Technologie Conseil », mis en place depuis 1997. L’expérience montre que les entreprises innovantes ou traditionnelles, plus particulièrement les PMI, PME et les start-up technologiques, sont particulièrement demandeuses de ce type de service. Les prestations réalisées – d’une durée généralement de quelques jours – font systématiquement l’objet d’un contrat entre le CEA et le client, et donnent lieu en fin de mission à la remise d’un rapport écrit de l’expert sollicité. Depuis la création du dispositif plus de 1 000 expertises technologiques, scientifiques et/ou économiques ont été réalisées, représentant ainsi une moyenne de 70 expertises par an.

6Pour compléter ce dispositif, le CEA a récemment mis en place un accord de collaboration avec une société extérieure qui propose aux entreprises de bénéficier des compétences d’experts retraités dans des domaines scientifiques et techniques. Avec une dizaine d’experts retraités actifs, le CEA rejoint Areva et EDF, qui participent également à ce dispositif seniors, constituant ainsi un vivier réalisant des prestations ponctuelles, en particulier dans le domaine nucléaire.

7Par-delà le domaine nucléaire où le CEA apporte son expertise au gouvernement, le Commissariat apporte son expertise, entre autres, aux questions sociétales liées à la sismologie, la climatologie et la sécurité des objets nanométriques.

8Ainsi, après avoir contribué activement à la mise en place d’un réseau d’alerte sismique pour la ligne de train à grande vitesse (TGV) Sud-est permettant la mise en sécurité des rames, le CEA a mis en place un réseau d’alerte aux tsunamis pour la Méditerranée et l’Atlantique Nord-est. Le Centre d’alerte aux tsunamis (Cenalt) est l’un des deux centres officiels du dispositif international d’alerte pour la surveillance de la mer Méditerranée et de l’Atlantique Nord-est, dispositif mis en place sous l’égide de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco).

9Dans le domaine du climat, le CEA et ses experts contribuent activement aux travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). À ce titre, on peut noter que Jean Jouzel, directeur de recherche au CEA, est vice-président du GIEC. Les experts du Commissariat contribuent également à la mise en place d’une infrastructure européenne de surveillance des gaz à effet de serre Icos (Integrated Carbon Observation System).

10Enfin, les experts des nanosciences, de la sécurité, de l’environnement et de la biologie conjuguent leurs efforts pour évaluer et comprendre les effets des nanoparticules sur le vivant (animal et végétal). Une plateforme Nanosécurité s’appuyant sur une collaboration avec l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) est en cours de réalisation afin de regrouper les activités de Recherche et Développement, de formation, d’information et de diffusion, de dialogue avec la société. Cette plateforme contribuera par ailleurs aux travaux de normalisation.

Note

  • [1]
    Bilan des experts évalués et nommés en fin de la campagne 2011.
Mis en ligne sur Cairn.info le 02/11/2013
https://doi.org/10.4267/2042/48394
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