1Avec 338 millions d’utilisateurs [1], Internet est devenu un outil privilégié des Chinois dans l’exercice de leur profession comme dans leur vie privée. Il en est de même pour les avocats. En 2008, le Southern Metropolis Weekly cite deux juristes parmi les vingt blogueurs les plus influents en Chine [2]. La même année, l’avocat Liu Xiaoyuan reçoit la récompense du « Meilleur blog en chinois » décernée par la chaîne de radio allemande Deutsche Welle. Les avocats, groupe minoritaire, mais élite « éclairée », semblent être à la page. Quelles en sont les raisons ? Internet permettrait-il aux avocats chinois de mieux défendre le droit de leurs concitoyens ? Faciliterait-il leurs échanges et leurs positionnements sur différentes thématiques ? [3]

2L’objectif est donc ici d’essayer de comprendre les interactions existant actuellement en Chine entre avocats, internautes et société. Le développement d’Internet a permis l’éclosion d’un espace de dialogue virtuel où un large éventail d’expressions a vu le jour. Alors que des notions comme celles de société civile et d’espace public sont encore en question pour décrire l’espace sociétal chinois, nous pouvons nous interroger sur les formes d’interaction sociale qu’Internet a pu faire émerger dans ce pays.

3Pour analyser cet outil de communication, nous avons choisi de nous intéresser à un groupe restreint d’utilisateurs, les avocats, qui ont su emprunter le langage officiel – notamment le principe de l’établissement d’un État de droit (yifa zhiguo), largement utilisé comme instrument de légitimation du régime – afin d’élargir le débat sur les droits et de défendre leurs causes (Delmas-Marty, 2007).

4Parmi les sites et les blogs d’avocats et juristes les plus consultés et les plus cités sur Internet, nous en avons analysé une trentaine, sélectionnés en tenant compte des théories d’analyse des réseaux sociaux, et plus particulièrement en suivant les hyperliens qui relient ces « plate-formes » entre elles et en indiquent la popularité (Park et Thelwall, 2003). Celles-ci ont pour dénominateur commun l’engagement des avocats et professeurs de droit dans la réflexion critique sur le système judiciaire chinois et la défense des droits.

Historique

5Situons dans un premier temps la place occupée par le droit en Chine et l’espace dans lequel peuvent se mouvoir les avocats. La profession d’avocat, telle qu’elle existe actuellement, est apparue tardivement, sous l’influence des Occidentaux installés dans les concessions, enclaves étrangères, après les guerres de l’Opium au milieu du xix^e siècle. Bannis à l’avènement du régime communiste, en 1949, ils n’auront plus le droit d’exercer leur profession jusqu’en 1978, date à laquelle le lancement des réformes (gaige kaifang) pousse le gouvernement à restaurer la profession.

6Ce métier a évolué dans un contexte très particulier : d’une part, l’ensemble du corpus de lois chinoises, bien que développé, est très récent et rarement appliqué. D’autre part, les réformes économiques et l’ouverture du pays ont entraîné de profonds changements dans le tissu social : de la réorganisation du travail à la transformation de la structure familiale et à l’intensification des migrations intérieures. Les avocats font donc face à une réalité qui se complexifie, et le droit, leur outil, n’est pas toujours à même de les aider. Dans l’exercice de leur métier, ils rencontrent fréquemment des obstacles, aussi bien dans les affaires pénales que dans les litiges civils, faute d’indépendance du pouvoir judiciaire.

7Face à ces contraintes, un certain nombre d’avocats ainsi que des professeurs de droit ont su trouver dans Internet un moyen de s’exprimer sur des thématiques qu’ils ne peuvent aborder de front au sein du système judiciaire ou dans les médias traditionnels (presse, radio, télévision). Avis personnels sur des questions de droit, pétitions, commentaires de procès en cours ou appels à réformer certaines lois sont les sujets essentiels traités sur le Web par juristes et avocats. Ce sont là des questions qui touchent directement à la vie des acteurs de la société chinoise, et en particulier aux domaines du respect des droits et de la protection contre les discriminations (Fu et Cullen, 2008).

Les outils des avocats

8Le Web en Chine ne permet qu’une « expression interstitielle et furtive de la liberté d’expression » (Sautedé, 2003), mais les avocats, tels des « cavaliers seuls » (Sautedé, 2003), ont su saisir les atouts du réseau numérique. Ce média leur permet avant tout de recueillir et de diffuser des informations, mais aussi de développer des réseaux relationnels plus étendus (Yang et Calhoun, 2007).

9Pour ce faire, ils disposent de plusieurs outils : les moteurs de recherche qui leur donnent accès à des sites chinois ou étrangers ; les courriers électroniques qu’ils utilisent pour tisser des liens avec collègues, journalistes et associations [4] ; les blogs qui leur permettent de trouver des informations et constituent également des plate-formes d’expression personnelle. Ce sont par excellence des lieux de diffusion et d’échange entre internautes. L’expérience professionnelle des avocats et leur vécu apparaissent aussi sous la forme d’articles [5], de poèmes [6] ou de commentaires d’actualité [7].

10Les blogs offrent la possibilité de créer sans cesse de nouveaux espaces. Lorsqu’un blog est fermé par l’administrateur du service, les internautes peuvent aussitôt en ouvrir un autre chez un hébergeur différent. C’est ainsi que de nombreux avocats et universitaires s’expriment sur plus d’une dizaine de blogs à la fois. À titre d’exemple, en 2007, l’avocat Liu Xiaoyuan mettait régulièrement à jour plus de douze blogs. L’avocat Pu Zhiqiang en est, quant à lui, à son huitième blog sur le portail Sohu.

11Les avocats et les juristes publient par ailleurs un grand nombre d’articles sur des sites de droit (Open Constitution Initiative [8], Public Law Review [9], Chinese Lawyers Monitor [10] et le site de l’Association nationale des avocats chinois [11]), dans des revues en ligne (Journal de la jeunesse chinoise [12], Southern Weekend [13]), ainsi que dans des forums de discussion (Xici Hutong [14], Tianya [15], Bokee [16]). Ils s’y expriment sur des sujets tels que les procès médiatisés, les affaires judiciaires particulières ou encore les nouvelles lois. Ils sont aussi souvent les auteurs de pétitions adressées aux instances législatives, qu’ils font circuler sur la Toile, et parviennent ainsi à recueillir un plus grand nombre de signatures.

12Depuis plusieurs années, on assiste à une éclosion de sites Web spécialisés en droit. Les premiers sont lancés par des avocats au début des années 2000 pour créer des relais d’information sur le métier et pallier le manque de professionnels du droit. Une manière de corriger les défaillances du système judiciaire et de permettre à la population de réaliser qu’il est possible de recourir au droit. Suite à l’apparition de ces espaces, des associations de consommateurs et de victimes (corruption, discrimination, violence) prennent le relais en lançant elles aussi des sites d’entraide. Enfin, des sites plus académiques sont créés dans le but de faire confluer sur une unique plate-forme toutes les problématiques liées à la profession. Un dialogue, souvent animé, s’établit sur ces sites qui accueillent des réflexions sur le système légal et judiciaire chinois, sur des lois nouvellement adoptées et sur des réformes jugées nécessaires de la Constitution chinoise.

Mobilisation sur Internet

13De nombreuses affaires juridiques illustrent l’importance croissante d’Internet comme espace public virtuel (Esarey et Xiao, 2008), où les internautes, par leur participation active ou passive, attestent de l’émergence d’une « communauté de critères » (Thireau et Hua, 2005) qui relèvent du droit.

14Voyons à présent comment les avocats exercent une influence plus ou moins déterminante en publiant des comptes-rendus d’événements, des articles d’analyse ou encore en lançant des appels publics.

15Un des cas les plus parlants à cet égard est l’affaire Sun Zhigang, du nom d’un jeune diplômé d’université ayant trouvé la mort dans un commissariat, en mars 2003. Arrêté parce qu’il ne portait pas sur lui ses documents d’identité, il avait été ensuite placé dans un centre de détention pour vagabonds, puis roué de coups et finalement assassiné par des codétenus sans que jamais les forces de l’ordre n’interviennent. Dans une pétition adressée le 14 mai 2003 au Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire (ANP), trois juristes, Teng Biao, Yu Jiang et Xu Zhiyong, affirment que les articles de loi appliqués pour la détention de vagabonds, inscrits dans les « Mesures d’internement et de déportation des vagabonds et des mendiants urbains », violent les fondements juridiques de la Constitution chinoise. Publiée par la suite sur le site du Journal de la jeunesse chinoise [17], cette pétition aura un large retentissement sur la Toile.

16Le 20 mai 2003, cinq autres juristes (He Weifang, Sheng Hong, Shen Kui, Xiao Han et He Haibo), s’adressent également au Comité permanent de l’ANP pour exiger une enquête spéciale sur cette affaire et proposer des modifications précises des Mesures d’internement. Ils font circuler leur lettre sur de nombreux sites Internet et recueillent en quelques jours 444 signatures [18]. Suite à la diffusion de points de vue émanant d’autres juristes dans la presse et sur la Toile, la nécessité d’une plus ample réforme du système légal chinois est invoquée. He Weifang, par exemple, professeur de droit à l’Université de Pékin et blogueur réputé, est invité sur le forum de discussion du site du Quotidien du Peuple pour présenter, à la lumière de ces événements, le système légal en Chine [19].

17Les pressions exercées par les experts juridiques, la presse et l’opinion publique semblent aboutir à un résultat sans précédent : le 18 juin, le Conseil des affaires d’État décide que les Mesures ne sont plus adaptées à la situation du moment et présente un projet de loi visant à modifier la procédure réservée aux vagabonds. N’oublions pas qu’avant même ces pressions, les autorités centrales travaillaient à l’élaboration d’une réforme du système en place.

18Ces multiples démarches initiées au sein du réseau social par des avocats et des universitaires n’aboutissent pas nécessairement. Mais elles ont pour la première fois suscité une mobilisation, de façon conjointe et étendue, des moyens numériques, permettant ainsi de mieux communiquer et de mieux informer sur cette affaire et sur les carences du système légal chinois.

19Autre cas exemplaire : en 2003, deux procès concernant la discrimination dans le service public à l’encontre des porteurs du virus de l’hépatite B (VHB) déclenchent un débat en ligne. L’un de ces procès concerne Zhang Xianzhu qui, en novembre 2003, a intenté des poursuites contre le Bureau du personnel de la ville de Wuhu (Anhui) pour discrimination à l’égard de personnes porteuses du VHB. Suite à l’examen médical qui avait révélé chez lui la présence du virus, il s’était vu refuser l’emploi auquel il avait postulé. Son avocat, Zhou Wei, diffuse sur Internet un grand nombre d’articles et d’interviews [20], ouvrant ainsi la voie à une réelle discussion sur les limites de la législation en place.

20Parallèlement, un groupe de porteurs du virus, réunis grâce au forum de discussion « In the hepatitis B camp », soumet à l’ANP une proposition de révision des lois discriminatoires. Amplement diffusée sur Internet, la proposition est signée par 1611 personnes (Hand 2006). En conjuguant leurs efforts, les juristes et les porteurs du virus, forts du soutien des médias, atteignent leur objectif : en août 2004 est adopté un nouveau règlement mettant fin aux discriminations subies par les personnes infectées par le VHB lors des recrutements de fonctionnaires.

21Ces cas sont exemplaires, car en général la mobilisation sur Internet ne modifie pas la prise de décision au niveau administratif ou gouvernemental. Mais ce qui apparaît essentiel ici est l’émergence d’un ensemble de discours faisant référence au droit plus que la capacité d’influencer les organes décisionnels.

22Nous pouvons observer l’importance de cette « communauté de critères » dans d’autres procès ayant eu un grand retentissement sur Internet, en particulier lors des poursuites lancées par des avocats contre leurs fournisseurs de blog qui n’avaient pas respecté leurs droits d’auteur ou leur vie privée.

23Un exemple représentatif étant celui du procès de l’avocat Guo Li contre le moteur de recherche Baidu, lequel avait révélé des informations confidentielles à son sujet [21]. Bien que ces poursuites n’aient pas abouti au résultat escompté, l’affaire a néanmoins généré un débat sur le droit à la vie privée sur Internet, cela grâce notamment au site Web que l’avocat avait lui-même mis en place pour informer les internautes de l’avancement du procès et grâce aux reportages diffusés par des médias électroniques et traditionnels.

24De nombreux autres avocats et juristes ont intenté des actions après que leur blog eût été censuré. C’est ainsi qu’en février 2007, Pu Zhiqiang, He Weifang, Xiao Han et Xu Zhiyong publient une lettre ouverte sur Internet accusant leur fournisseur de blog, Sina, de censurer leurs articles, lettre reprise par un grand nombre de sites Web chinois. Quant à l’avocat et blogueur Liu Xiaoyuan, il lance une poursuite judiciaire contre le fournisseur de blog Sohu qui avait illégalement censuré nombre de ses articles.

25Liu a également joué un rôle déterminant dans le cas Yang Jia, du nom d’un jeune homme ayant assassiné, en juillet 2008, six policiers à Shanghaï. À ses dires, il aurait commis ces meurtres par vengeance suite aux mauvais traitements policiers qu’il aurait subis en octobre 2007, après avoir été interpellé au sujet d’une bicyclette non déclarée. Cet événement a suscité de nombreuses réactions en Chine, allant jusqu’à faire émerger sur Internet une vague de soutien à cet homme, perçu comme la victime d’une injustice. Sur son blog, l’avocat Liu Xiaoyuan s’est intéressé à l’environnement social du jeune homme aussi bien qu’aux aspects juridiques de l’affaire, et a notamment critiqué l’absence de transparence de la procédure judiciaire. Grâce à son blog, ainsi qu’aux espaces en ligne d’autres avocats et professeurs (Zhang Peihong, He Weifang, Xu Zhiyong, Chen Yongmiao), l’affaire a eu un très large retentissement et une pétition appelant à la libération de Yang Jia a été signée par plus de 3 000 internautes [22]. Ce cas n’aurait pas bénéficié du même écho si d’autres personnages du paysage culturel, intellectuel et électronique chinois ne s’y étaient pas intéressés. Nous pensons tout particulièrement à l’artiste Ai Weiwei qui, sur son blog, a tenu un journal presque quotidien détaillant les rebondissements de l’affaire. Il semble que le lien établi entre avocats et blogueurs influents ait contribué de façon déterminante à la notoriété de l’affaire.

26Grâce à ces liens féconds, des pôles d’intérêt naissent autour de mêmes préoccupations et c’est ainsi qu’un plus grand nombre d’internautes prennent connaissance des articles des avocats et découvrent les aspects techniques d’un procès ou d’une procédure légale.

27Même si des cas tels que celui de Sun Zhigang restent rares, et qu’ils ne sont pas uniquement le fait de la mobilisation « virtuelle » des avocats et internautes, il n’en demeure pas moins que dans le domaine du droit une plate-forme d’échange a vu le jour et continue de s’étendre [23]. Cet espace de communication sur le droit, que nous avons également qualifié de « communauté de critères », est constitué par des avocats qui utilisent le Réseau pour sensibiliser et mobiliser l’opinion publique, sans pour autant tenter d’organiser un réseau d’activistes. Internet est un moyen d’appropriation et de diffusion du savoir qu’ils manient d’une façon spécifique grâce à leur connaissance du droit et de ses limites. Leur souplesse et leur capacité d’adaptation pourraient, à terme, contribuer à la construction d’un espace public virtuel et d’une communauté d’idéaux et d’intérêts centrés sur le droit des individus et le respect des lois en Chine.