Already, Brazil spends more in licensing fees on proprietary software than it spends on hunger.
Introduction
1Le Brésil est, aujourd’hui, reconnu comme un des pays en développement qui a plus réalisé des efforts gouvernementaux pour l’adoption de logiciels libres, aussi bien dans son administration directe, comme dans des projets d’inclusion numérique. L’adoption de logiciels libres met en défi le monopole d’entreprises productrices de logiciels et renforce la culture du partage, que nous appellerons ici de « culture copyleft ». Nous allons dans un premier moment traiter de la question de fond que touche tout le débat : la cyberculture et les formes de coopération en réseau, car ses formes mettent en cause les systèmes de propriété intellectuelle, le copyright. Ensuite, nous montrerons les principales caractéristiques des logiciels libres pour, finalement, comprendre les actions et les stratégies du gouvernement brésilien sur le sujet.
Culture Copyleft – Cyberculture et Coopération en Réseau
2Pour essayer de comprendre l’actuelle révolution des logiciels de source libre/ouverte (Foss, de l’anglais « free-open software source ») nous devons, en premier lieu, comprendre la culture du partage qui est en jeu dans les réseaux télématiques. Les nouvelles technologies d’information et de communication (TIC) ont mis en place des nouvelles formes de distribution, de coopération et de l’appropriation des biens symboliques et intangibles. La révolution numérique en est pleine d’exemples. La cyberculture met en synergie des processus d’échange et de modification créative d’œuvres numériques. Ces processus ont gagné le nom générique de copyleft, par opposition à la logique propriétaire, du copyright, qui a dominé la dynamique socioculturelle des médias de masse. La bataille actuelle pour adoption de Foss a, dans le fond, ce débat comme mobilisateur.
3Copyleft peut être défini comme des processus de transformation d’œuvres où l’utilisateur peut ajouter des informations et des transformations dès que l’œuvre continue libre pour de nouvelles transformations. Nous pouvons dire que la logique du copyleft subvertit la logique du copyright. Copyright est un modèle de loi de droit d’auteur, établi par la première loi du type sanctionnée en Angleterre en 1710. Dans les juridictions uniformisées par le traité international de Berne, en 1988, duquel le Brésil est signataire, ces lois produisent, pour l’auteur, la liberté de disposer sur l’usufruit et la disponibilité de son œuvre.
4Le copyleft peut être appliqué à n’importe quel genre d’œuvre intellectuelle (une musique, un tableau, un texte). Avec les caractéristiques collaboratives des réseaux télématiques, comme Internet, se sont créés et développés des pratiques sociales planétaires, qui ont poussé à la mise en place d’une licence que permet l’usufruit de l’œuvre sans les contraintes de droit d’auteur, comme les lois de copyright. La licence Creative Commons [1] est conséquence de cette sociabilité en marche. La culture copyleft est la culture des réseaux numériques. Ces licences sont créées pour garantir l’expression de cette « free culture » (Lessing, 2004).
5De la culture de masse centralisatrice, massive et fermée, nous voyons, avec les diverses formes de sociabilité dans les réseaux télématiques, l’expansion d’une culture basée sur le principe du copyleft, c’est-à-dire personnalisée, collaborative et ouverte (Musso, 1997). Il s’agit d’une libération du pôle de l’émission, et c’est cette libération qui va marquer les pratiques d’appropriation collectives, d’échanges et de modifications en marche dans la cyberculture : travail coopératif dans des blogs/photologs, échange de musiques, films, logiciels, systèmes peer to peer. Et bien sûr, le même peut être appliqué à la communauté mondiale de programmeurs de logiciels libres. Pour beaucoup de spécialistes dans ce domaine, barrer ce processus signifierait freiner le développement et le progrès de la connaissance humaine.
6La culture des réseaux a été (et en est encore) fruit d’influences mutuelles, de travail coopératif, de création et de circulation d’informations. Ce n’est pas au hasard que le processus de napsterisation [2] irrite l’industrie culturelle massive. Il s’agit ici, de l’émergence de nouvelles formes de consommation culturelles, à l’intérieur d’un nouveau modèle décentralisé et ouvert. Comme le montre Mackintosh (2004), « we built a system that makes it easy for creators to express their desire that others be able to share their work, but still insisting on some rights. It’s an attempt to unleash the creative potential of the Internet ».
7La culture de masse a marqué la sphère et l’opinion publiques des xviiie au xxe siècles. Adorno et Horkheimer (1974) ont bien montré comme la culture de masse configurait une « industrie culturelle ». Ici le modèle est celui de distribution de produits standardisés, uniformément accessibles, protégés par la propriété intellectuelle. Cette émission, contrôlée et propriétaire, minorise les voix. Par contre, la culture copyleft des réseaux télématiques va élargir le pouvoir d’émission, mettant en question les principes de la culture copyright (de masse). Nous ne parlons pas de substitution, mais de l’émergence d’un principe en réseau qui met en place des synergies stimulant l’échange des informations sous plusieurs formats.
Logiciels, Codes
8Les logiciels libres sont des programmes d’ordinateur qui ont comme base une licence qui permet la modification de leurs codes source. Par opposition, le logiciel propriétaire fournit seulement une licence d’utilisation, sans que l’utilisateur puisse connaître ou modifier les codes. Le code source est une séquence d’instructions écrites dans une langue de programmation, ensuite traduite dans le langage machine, exécutée par des ordinateurs. Ainsi, la licence peut classer les logiciels comme propriétaires (on achète le droit d’utilisation), gratuits (freeware), partagés (shareware) et des ouverts/libres (Foss). Les logiciels libres peuvent être utilisés, modifiés dans leurs codes source et copiés, dès que maintenus sous le même régime.
9Ce qui a permis la création des logiciels libres a été l’invention d’une licence d’utilisation du code source en 1989. Dans cette année, Richard Stallman crée GPL (« Général Public License ») et la « Free Software Foundation » [3] et écrit le premier projet de logiciel sur licence libre, le GNU (acronyme de « GNU is not Unix »). La création a été motivée par l’interdiction de l’AT & T d’utilisation libre du système Unix. GPL ne permet pas l’appropriation privée des travaux collectifs réalisés, et offre à tous, la possibilité de transformer et librement distribuer les modifications. Ainsi, des milliers des communautés autour du monde ont commencé à développer ce qui venait d’être appelé les logiciels libres, comme Linux, Debian [4], entre autres. Au Brésil, ces communautés commencent à avoir visibilité à partir du « Forum international du logiciel libre » à Porto Alegre, en 2000.
10Les réactions des géants du logiciel propriétaire (dont le symbole est « Microsoft ») ont été féroces. On voit aujourd’hui des tentatives mondiales de breveter les logiciels, comme c’est possible aux EUA où, par exemple « Microsoft » a breveté les « deux clics de la souris », et « Amazon.com » l’« achat dans un clic ». La communauté européenne, par exemple, hésite à adopter cette mesure [5]. Si approuvée, cette possibilité devrait, certainement, limiter la créativité et la liberté d’utilisation des œuvres humaines intangibles, ce qui serait semblable à breveter les lettres de l’alphabet.
11En révolutionnant beaucoup les activités sociales et économiques, l’Internet a modifié profondément les affaires des valeurs intangibles des TIC, tels que les logiciels, les contenus numériques, etc. L’Internet a créé de nouveaux modèles tournés vers le commerce et les nouvelles modalités de production et de distribution de logiciels. Les nouveaux modèles de développement et de licence, connus collectivement comme Foss, ont émergé suite à l’exploration de la décentralisation et de la culture copyleft. Il s’agit de la génération de nouvelles valeurs d’agrégation, que Yochai Benkler Yale a appelées « commons-based peer production » (Benkler, 2002).
12La différence cruciale entre les modèles de coopération et les nouvelles modalités de production de celles de l’ère d’avant Internet, c’est la manière de traiter le code source. Nous pouvons dire que le code source est une expression humaine d’un travail intellectuel. Cette production commence à fonctionner comme un template, un modèle, pour emballer et distribuer des produits non tangibles (logiciels). Par exemple, avant les machines à écrire, les manuscrits seraient les codes source pour les publications littéraires. Ensuite, les langues de programmation de haut niveau sont le code source d’un programme.
13Quand un ensemble de codes d’un objet opérationnel est fait pour la distribution, il se transforme dans un « produit logiciel » [6]. Néanmoins, l’importance de ces modalités de production va au-delà de l’économie, comme observe le sociologue Manuel Castells (Castells, 2005), car elle est liée à la nature coopérative des TIC, à la dynamique de leurs marchés et aux rôles structurels des pratiques sociales, y compris le gouvernement.
14Une bonne raison pour laquelle les marchés choisissent le modèle propriétaire a été sa capacité de transformation des effets techniques et sémiologiques dans des résultats économiques. Dans un marché sans régulation, cela arrive certainement. Ainsi, le contrôle du processus d’ajustement et les normes de licenciement se transforment en clé du pouvoir de la société de l’information. On s’explique alors le succès des systèmes fermés et propriétaire comme le « Windows ». Pourtant, le réseau Internet s’était construit à partir de normes ouvertes et libres, étant formé par la méritocratie, la collaboration et le consensus. La stratégie monopolistique s’est transformée en « EEE », c’est-à-dire, embrace – les normes ouvertes, extend – rupture de l’interopérabilité ; et extinguish – concurrence avec les effets clairs.
15Les logiciels d’aujourd’hui sont des œuvres complexes, exigeant en grand nombre de programmeurs. Ainsi, pour être compétitif avec les équivalents propriétaires, un projet de Foss a besoin de trouver une manière de compenser le manque de revenu provenant des licences d’utilisateur. Une manière pour arriver à ce point est la collaboration ouverte, où la clé du succès c’est la motivation. Un projet de Foss exige une licence libre, des normes ouvertes et une communauté de collaborateurs. Cela est une tâche complexe (Weber, 2004). La majorité de projets de succès planétaire, comme GNU, Linux, BSD, Apache et Sendmail (leaders du marché global respectivement de serveurs, courrier et Web), le Mozilla, le PHP, le MySQL, le KDE, le Debian, etc. ont développé des stratégies « ad hoc » pour affronter des défis distincts (petit groupe de volontaires, coopératives globales avec administration complexe, travailleurs payés et grandes corporations) [7].
Le Brésil et l’adoption de Foss
16Pour les gouvernements, la ligne inférieure est politique. Les raisons pour préférer Foss incluent l’autonomie technologique, la souveraineté pour assurer la transparence et le contrôle de la compilation inhouse, particulièrement contre les spyware (déguisé dans des composantes du « Digital Rights Management »), la libération de la fermeture (lock-ins) du logiciel, et l’indépendance des normes et des formats propriétaires. Ainsi, le premier obstacle est comprendre ce qui est en jeu. Les parties monopolistiques éparpillent la peur, l’incertitude et le doute (le modèle FUD – fear, uncertainty, doubt). Les hommes politiques ont dénoncé le Foss comme un jeu d’enfant, une expérience romantique ou comme une menace communiste. Foss est, bien sûr, une option idéologique, mais les logiciels libres sont aussi une rectification du modèle actuel du marché de logiciels vers la culture copyleft de la société d’information.
17Dans cette bataille, le Brésil a développé une politique d’adoption de Foss depuis 2003. Outre l’adoption par l’administration publique, dans l’année 2004, 42 % des 160 banques du pays utilisait le système GNU/Linux. Cette aide du pays à l’adoption de Foss a amené la « Microsoft » à une poursuite judiciaire contre quelques déclarations qui ont été considérées comme idéologiques. Cela arrive car, comme nous l’avons vu, le Foss est régi par des licences qui permettent des formes différenciées d’utilisation [8]. Cela a produit des produits d’excellence, construit des formes collectives. Autour du monde, les communautés de programmeurs font des améliorations plus rapides dues au grand nombre de personnes travaillant loin des pressions des sociétés et des stratégies de commercialisation. La communauté planétaire de programmeurs est estimée à plus de cent mille, avec la grande majorité travaillant volontairement. Les utilisateurs des produits Foss sont plus de 10 millions dans la planète.
18L’amélioration de la qualité et le grand nombre de programmeurs ont fait pour plusieurs pays adopter la migration vers le Foss, comme c’est le cas du Brésil. Des rapports de la commission européenne [9] et du gouvernement américain [10] recommandent aussi l’élargissement de l’utilisation de Foss.
19L’adoption de Foss dans des pays comme le Brésil peut créer des conditions pour l’établissement d’une compétence nationale dans ce domaine, en apportant bénéfices sociaux, culturels et économiques. Le gouvernement brésilien s’est attribué un rôle d’importance dans ce débat, aussi bien dans la création de conditions pour l’expansion de programmeurs et de leurs communautés, comme dans l’aide à utilisation dans les institutions de l’administration et les écoles publiques.
20Le Brésil est, efficacement, en train de réaliser des efforts dans ce sens. Dans le dernier Forum social mondial à Porto Alegre cette année 2005, le sujet était dans l’ordre du jour. Le gouvernement brésilien a l’ambition de migrer 80 % des postes de travail dans les institutions du gouvernement pour Linux dans les prochaines années pour sauvegarder les paiements de licences et aussi pour stimuler l’industrie d’informatique nationale. L’actuel « Budget général de l’Union » a réservé, pour 2005, R$ 204 millions (US 68 millions) seulement pour la création de mille telecentros dans le pays. Ces centres d’inclusion numérique, aussi connus comme « Maisons Brésil », seront dotés d’ordinateurs avec Foss et accès à Internet, points d’accès à la culture et radios communautaires. Aujourd’hui il y a approximativement 800 telecentros au Brésil [11].
21L’inclusion numérique est un des grands défis du Brésil dans l’ère de l’information. Selon des données récentes, seulement 10 % des 182 millions de Brésiliens ont accès à Internet. Un des objectifs principaux du gouvernement brésilien est inclure les classes D et E de la population aux enjeux de l’informatique. Le gouvernement brésilien lance, dans les prochains mois, le projet « PC Connecté », à travers lequel les citoyens pourront acheter des ordinateurs populaires avec un coût de R$ 1.400,00 (U$ 466) par parcelles de R$ 50 (US$ 17) mensuels. L’initiative est bonne, même si le prix semble être encore très loin de ce que serait « populaire » au Brésil. Le gouvernement cherche, aussi, à relier plus d’écoles publiques dans le « Plan Brésilien d’inclusion numérique ».
22Le Brésil occupe la position de leader au sein des pays en développement en affirmant son droit de choisir des systèmes Foss et le droit de ses citoyens d’exprimer et d’accéder à la connaissance. Dans le dernier Forum social mondial, à Porto Alegre, le ministre de la culture, Gilberto Gil s’est déclaré un hacker, en faisant allusion à la « philosophie » hacker de liberté d’informations et d’appropriation créative des technologies numériques.
23Le Brésil cherche clairement une politique de TIC en optant par le choix de Foss. Cette adoption implique des actions que visent, d’une part, la migration des systèmes propriétaires vers Foss et, d’autre part, la mise en œuvre de projets d’inclusion numérique. En ce qui concerne les migrations, les principaux problèmes affrontés par le gouvernement sont : problèmes internes de manque d’équipe et de fonctionnaires instruits (38%) ; les habitudes avec les lock-ins (33%) ; résistance des utilisateurs (19%) ; résistance de l’équipe technique de fonctionnaires (8 %) et des cadres de la gestion supérieure (4%). Dans 182 cas étudiés, le Gouvernement Fédéral avait atteint, dans deux ans, 14,3 mille desktops fonctionnant avec des logiciels libres, 46 systèmes ont migré, 37 agences avec des projets en direction au développement de Foss, 54 systèmes de Foss en développement, avec U$ 10 millions conservés par le non-renouvellement de EULA propriétaire [12].
24Nous pouvons dire que le Brésil est activement engagé dans la scène internationale, en coopérant avec les communautés de langue portugaise et en participant à des débats qui disent respect à la propriété intellectuelle dans des agences internationales, comme à la « World Intellectual Property Organization » (WIPO). Plus encore, deux telecentros ont été installés à Sain Tomé et Prince et Cap-Vert dans l’Afrique (Catta Noir, 2004), et un croquis pour un « ordre du jour de développement » a été proposé en accord avec l’Argentine dans WIPO pour empêcher les radicalisations dans les régimes de propriété intellectuelle. Le Brésil cherche ainsi à empêcher les projets qui peuvent nuire à la liberté d’expression, la création et l’accès à la connaissance.
25Une lutte radicale de construction et de renforcement de la propriété intellectuelle ne semble pas être intelligente dans l’actuelle phase de la société d’information. Il serait plus approprié pour le Brésil, et pour d’autres nations partenaires avec des visions semblables, d’agir en collaboration pour d’offrir des alternatives au modèle propriétaire. Si nous conservons la puissance et continuons à stimuler de nouvelles modalités de Foss dans le pays, cela sera une grande étape pour la constitution d’une société de l’informations plus juste, plus démocratique et plus adaptée aux mœurs de la cyberculture contemporaine.
Notes
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[1]
Le dispositif Creative Commons permet une base légale pour les pratiques du copyleft. Comme on peut lire sur son site Web : “Creative Commons is devoted to expanding the range of creative work available for others to build upon and share”. Voir [http://creativecommons.org/].
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[2]
Ce qu’on appelle le processus de « napsterisation » (du Napster pour la musique) sont les formes actuelles d’échange de fichier de tout genre par le biais du réseau Internet. Ce sont les systèmes décentralisés point à point (peer to peer).
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[3]
Voir [http://www.fsf.org].
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[4]
Linux c’est le système créé par le Finlandais Linus Torwalds en 1991. Debian est une distribution du GNU/Linux défini en tant qu’un ensemble d’outils et l’organisation générale du système. Il y a d’autres formes de distributions comme le Red Hat, Suse, Conectiva, Slackwares, etc.
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[5]
Les 25 pays de la communauté européenne sont divisés sur la directive européenne controversée visant à harmoniser la législation sur l’octroi de brevets pour des inventions mises en œuvre par ordinateur. Selon Le Figaro : ce projet oppose schématiquement les géants mondiaux du logiciel, qui veulent pouvoir breveter le maximum de choses comme aux États-Unis.
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[6]
Il faut noter que ni tous les logiciels sont mis au point pour la distribution, et ni toutes les licences sont liées aux mêmes lois du contrat, du copyright ou les mécanismes de protection de la propriété intellectuelle.
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[7]
L’IBM embauche des centaines de programmeurs dédiés à maintenir le Kernel du Linux, et a fini l’année 2004 avec une réserve estimée en US$ 116 milliards en ordres de services. La part de services Linus, toute seule, a créé de recettes deux fois supérieures aux valeurs en licences de brevet (les plus grands au monde). Voir IBM 4Q04 Quartely Earnings., in [http://www.ibm.com/investor/4q04/4q04earnings.phtml].
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[8]
Voir Noisette (2004). Voir [http://www.opensource.org].
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[9]
Free Software/Open Source : Information Society Opportunities for Europe ?, [http://eu.conecta.it].
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[10]
PITAC’s Panel on Open Source Software for High End Computing, [http://www.itrd.gov].
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[11]
Le gouvernement brésilien fait des efforts pour mettre en place une recherche qui va recenser tous les « telecentros ». C’est le projet Onid (pour L’Observatoire national d’inclusion numérique) du Secrétariat de logistique et technologie du ministère de la Planification.
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[12]
Rapport interne du ITI (Institut national de technologie de l’information), responsable par la coordination de la chambre technique de l’implémentation du logiciel libre du gouvernement fédéral. Disponible à : [http://www.iti.br/twiki/pub/Main/PressRelease2003Oct02B/PlanejamentoSwLivre.pdf].