À partir d’une étude de cas sur la mise en œuvre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), ce texte analyse la façon dont une street-level organization peut contribuer à encadrer le pouvoir discrétionnaire des agents chargés de la mise en œuvre d’une politique sociale. S’appuyant sur une enquête par entretiens menée dans un département français entre 2017 et 2019, il montre comment les politiques de recrutement, de division du travail et les outils informatiques en place dans les services influencent le pouvoir discrétionnaire des agents à dépenser, à gérer le temps, à fabriquer du consentement et comment ces politiques peuvent déterminer l’expérience de l’État social par le public.
Article
La mise en œuvre des politiques publiques consiste en une phase de « perturbation » (Padioleau, 1982, p. 139) et de « transformation » déterminante de l’action publique (Brodkin et Marston, 2013) : les règles formelles sont interprétées, peuvent ne pas être appliquées ou, au contraire, contournées et évitées, les agents peuvent se servir des ressources formelles mises à disposition « en haut » des hiérarchies pour les détourner vers des objectifs autres que ceux initialement décidés (Mahoney et Thelen, 2010 ; Ledoux et Perrier 2022).
Les travaux fondateurs de M. Lipsky (1980) ont montré le pouvoir discrétionnaire d’appréciation détenu par nombre de professionnels chargés de la mise en œuvre des politiques publiques et du traitement individuel des cas, possible du fait de leur éloignement des « centres » décisionnels. Depuis, l’expression street-level bureaucrats sert à caractériser certains agents publics refusant de recourir à des interactions standardisées et automatisées pour réduire les coûts, alors que la masse des demandes à traiter individuellement augmente et qu’ils manquent de temps, d’informations et d’autres ressources (Lipsky, 1980). Ils déploient alors un pouvoir discrétionnaire pour trouver des compromis acceptables entre les buts affichés de la politique publique et leurs propres besoins et souhaits. Ce faisant, leurs décisions ont des effets sur la vie des bénéficiaires dont ils doivent affronter les réactions. Leur travail est donc très éloigné de l’idéal administratif wébérien de détachement et de neutralité par rapport aux cas traités (Dubois, 2010)…
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- Mis en ligne sur Cairn.info le 18/07/2022
- https://doi.org/10.3917/rfas.222.0067

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