L’Assurance maladie à l’instar d’autres services publics a développé une série de dispositifs pour maîtriser les dépenses de santé en général et la prescription d’arrêts de travail en particulier. À partir d’une enquête sociologique menée pour le compte d’une Caisse primaire d’assurance maladie, nous revenons sur ces enjeux de régulation des pratiques médicales par l’institution. Si celle-ci cherche à normaliser la prescription aux moyens d’instruments tant coercitifs qu’incitatifs, ceux-ci trouvent leurs limites face aux situations incertaines (difficultés de diagnostic, de traitement et de suivi médical). Dans l’application de ces règles floues, les médecins recourent alors à leur pouvoir discrétionnaire. Ces décisions s’inscrivent dans un travail collectif de prise en charge des patients structuré par des relations hiérarchiques entre les différentes spécialités médicales.
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À la fin du xxe siècle, de nombreuses réformes ont été mises en place pour tenter de « sauver » le système de protection sociale français. Dans le courant des années 1990, de nouvelles règles budgétaires sont adoptées et les organismes de Sécurité sociale connaissent des réorganisations profondes pour « dépenser mieux » (transferts d’activité, mutualisation des compétences, plateforme téléphonique, renouvellement des générations, etc.). Ces réformes, souvent justifiées par les contraintes économiques et ce qui est communément appelé la réduction du « trou de la Sécu », interviennent dans un contexte de changement de paradigme lié à l’émergence de nouvelles conceptions des politiques économiques mais aussi sociales. Fondées sur la rigueur budgétaire, la modération salariale et la compétitivité des entreprises, ces représentations prônent une rupture nette avec le keynésianisme et ses échecs successifs au début des années 1980. Ce ne sont plus les dépenses publiques notamment sociales mais les investissements privés, les innovations et les marchés qui sont censés créer de l’emploi (Palier, 2002 ; Paugam, 2007). Dans ce cadre, les organismes de Sécurité sociale cherchent les meilleurs moyens de rationaliser leurs activités pour mieux maîtriser leurs dépenses.
Or ces dernières années, le versement d’indemnités journalières (IJ) pour arrêts de travail connaît une forte progression du fait du nombre croissant de ces arrêts mais surtout des dépenses indemnisées. Entre 2009 et 2017, celles-ci sont passées de 6 à 7,4 milliards d’euros et le nombre de journées indemnisées est passé de 197 à 234 millions par an (Berard, Oustric et Seiller, 2019)…
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- Mis en ligne sur Cairn.info le 12/08/2021
- https://doi.org/10.3917/rfas.212.0195

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