Lors de l’examen de l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, les acteurs du système de santé n’ont pas manqué de souligner l’opportunité que représentait la mise en place du dispositif des expérimentations innovantes pour la transformation du système de santé. Des expérimentations dans le champ de la santé préexistaient déjà (PAERPA, Retrouve ton cap, Ecout’Emoi, Hébergement non médicalisé, par exemple), mais elles faisaient l’objet d’autorisations législatives spécifiques et circonscrites. En ouvrant la possibilité de déroger à de nombreuses dispositions législatives, ce dispositif générique permet d’élargir les possibilités d’expérimentations d’organisations innovantes, d’inventer et de tester les modèles de financement de demain.
Ces expérimentations peuvent en effet être proposées en continu par des acteurs de terrain (professionnels de santé, établissements de santé, représentants d’usagers, association…) comme par des acteurs institutionnels (fédérations, administrations…) et peuvent s’appliquer à tous les échelons territoriaux (local, régional, interrégional ou national). Elles visent l’évolution des organisations dans les secteurs sanitaire et médico-social ainsi que l’amélioration de la prise en charge et du parcours des patients. Elles tendent également à optimiser l’utilisation des ressources du système de santé et à renforcer l’accès aux soins. Enfin, elles peuvent également être mobilisées pour contribuer à l’amélioration de la pertinence de la prise en charge des produits de santé par l’Assurance maladie…