L’aide et l’action sociales des collectivités locales en France reposent en premier lieu sur l’aide sociale départementale, qui représente la moitié des dépenses d’aide et d’action sociales nationales et 64 % des dépenses de fonctionnement des départements en 2017. Celle-ci comprend 4,2 millions de prestations ou mesures d’aide sociale à destination des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants ou jeunes majeurs en danger ou en risque de l’être, et pour l’insertion. Les départements ont, à ce titre, dépensé 37 milliards d’euros (nets des recouvrements ou remboursements). La répartition géographique des bénéficiaires et des dépenses d’aide sociale par habitant est hétérogène et diffère selon le secteur d’aide considéré. En matière de dépenses par bénéficiaire, celles liées au revenu de solidarité active (RSA) et celles liées aux personnes âgées sont moins variables d’un département à l’autre que celles liées à l’aide sociale aux personnes handicapées ou à l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Outre certaines actions sociales obligatoires, les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) mettent en œuvre des actions sociales dans divers secteurs. En 2014, plus de huit communes françaises sur dix, représentant 98 % de la population française et plus de 80 % des intercommunalités développaient au moins une forme d’action sociale. Les communes interviennent principalement dans les domaines de l’aide aux personnes âgées, de la lutte contre la pauvreté et les exclusions, de la jeunesse et la famille, de l’hébergement et du logement ou encore de la petite enfance et de l’aide aux personnes handicapées.
Article
Mises en œuvre par de multiples acteurs, l’aide et l’action sociales sont des composantes de la protection sociale en France. La définition précise de leur périmètre au sein de cet ensemble plus large n’est pas unique. Dans cet article, l’aide et l’action sociales sont entendues comme les composantes de la protection sociale définies dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF). Elles relèvent de multiples domaines de l’action publique : aide aux personnes âgées ; aide aux personnes handicapées ; enfance, jeunesse et famille ; lutte contre la pauvreté et les exclusions…
L’aide et l’action sociales recouvrent schématiquement trois types de mesures : l’aide sociale dite « légale », qui répond à des normes édictées par la loi ; l’aide sociale dite « extralégale » qui reprend les dispositifs de l’aide sociale légale, mais pour laquelle le pourvoyeur d’aide décide de montants plus élevés ou de conditions d’attribution plus souples ; et enfin l’action sociale qui comprend toutes les mesures qu’une collectivité ou un acteur de la protection sociale mène auprès de personnes dans le besoin, en dehors ou en complément des régimes de sécurité sociale et de l’aide sociale.
L’aide et l’action sociales représentent globalement 10 % des dépenses totales de protection sociale, soit 71 milliards d’euros en 2017. Elles sont principalement financées par les départements (51 %) et par les caisses d’allocations familiales et l’assurance maladie (39 %). L’État y contribue à hauteur de 7 %…
Résumé
Plan
- Introduction
- L’aide et l’action sociales représentent 10 % des dépenses de protection sociale
- 64 % des dépenses de fonctionnement des départements sont consacrés à l’aide sociale en 2017
- 4,2 millions d’aides sociales départementales fin 2017
- Une structure des dépenses différente de celle des aides
- Une inégale répartition géographique des aides et des dépenses
- Des dépenses départementales par bénéficiaire plus hétérogènes pour le handicap et la protection de l’enfance
- Au moins une forme d’action sociale développée dans 82 % des communes fin 2014
- Plus la population est nombreuse, plus l’action sociale est diversifiée
- Les personnes âgées, premier public visé par l’action sociale communale
- Le colis de fin d’année, prestation la plus distribuée
- Plus de huit intercommunalités sur dix développent une action sociale
- La petite enfance est le secteur le plus investi par l’action sociale intercommunale
- Près de la moitié des intercommunalités attribuent des prestations d’action sociale
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- Mis en ligne sur Cairn.info le 01/12/2019
- https://doi.org/10.3917/rfas.190.0023

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