CAIRN.INFO : Matières à réflexion

L’existence de mesures sociales définies à un niveau local est, en France, un fait ancien. Visant initialement l’assistance aux pauvres, ces aides ont précédé la mise en place d’un système national de protection sociale. L’avènement de la IIIe République est marqué par « la confirmation du référent territorial en matière d’assistance et d’hygiène publiques » (Pollet, 2013). D’ailleurs, la charte municipale de 1884 donne aux communes une grande liberté, en leur attribuant une clause générale de compétence.
La nouvelle base solidariste à caractère professionnel sur laquelle se sont construites les assurances sociales puis, après 1945, la Sécurité sociale a contribué à une mise à l’écart de l’assistance et à un effacement corrélatif du local. Cependant, l’un et l’autre n’ont jamais totalement disparu, comme l’atteste, par exemple, la création, en 1952, des Bureaux d’Aide Sociale (BAS) afin de remplacer les bureaux de bienfaisance issus de la Révolution.
Le début des années 1980 a marqué une inflexion notable vers un retour du local. En redéfinissant les compétences des différents échelons territoriaux, l’État central cherche à impliquer de nouveaux acteurs, non seulement dans la gestion de l’action publique, mais aussi dans sa définition, voire sa conception. La réforme constitutionnelle de 2003 qui s’est traduite par un vaste transfert de compétences a conforté cette évolution tandis que la nouvelle organisation territoriale qui se met en place aujourd’hui avec les grandes régions, les métropoles et les intercommunalités élargies renforce cette tendance…

Jean-Luc Outin
Économiste, chercheur associé au Centre d’économie de la Sorbonne et à la Mission recherche au sein de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).
Sandrine Dauphin
(CNAF)
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Mis en ligne sur Cairn.info le 01/12/2019
https://doi.org/10.3917/rfas.190.0194
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