À Mayotte, devenue département français en 2011, les politiques sociales ont été institutionnalisées en même temps que décentralisées, notamment la protection de l’enfance. En effet, longtemps décidée par ordonnance, cette politique publique a été implantée à Mayotte à la fin des années 1990, sans s’inscrire dans une histoire locale de mobilisation d’acteurs publics et privés, comme ce fut le cas en Métropole. Depuis la décentralisation de l’Aide sociale à l’enfance au sein du conseil départemental au cours des années 2000, la protection de l’enfance est au cœur des tensions entre l’État et le département, notamment quant à la pertinence de l’ouverture d’une maison d’enfants à caractère social (MECS), communément appelée « foyer ». En 2019, deux « foyers » ouvriront finalement leurs portes avec le soutien financier du département. Après avoir éclairé les enjeux du blocage d’un tel projet au nom d’une résistance à la normalisation des politiques sociales, cet article retracera les étapes du retournement partiel et progressif du conseil départemental vers l’ouverture d’un tel hébergement collectif.
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Les mobilisations ultramarines pour l’égalité réelle, notamment celles de 2016, ont mis en lumière la place centrale de l’alignement des prestations sociales dans les revendications des Ultramarins pour être reconnus comme des « Français à part entière ». Les droits sociaux y sont appliqués avec retard et sont moins avantageux qu’en Métropole (François-Lubin, 1997 ; Math, 2012). Héritiers du régime d’exception juridique des colonies, les statuts politiques et administratifs des outre-mer sont régulièrement dérogatoires, participant de la fabrique des inégalités au sein du territoire national (Constant et Daniel, 1997 ; Dimier, 2005 ; Dumont, 2010 ; Giraud, 2005 ; Gisti, 2007 ; Lemercier, Muni Toke et Palomares, 2014). Pour autant, nombre d’experts restent prudents quant à la pertinence d’une transposition stricte des politiques sociales métropolitaines, que ce soit du fait de leurs caractéristiques géographiques, économiques, culturelles ou sociales (Gonzalez et Saint Pol, 2014).
Que produit alors la politique nationale de « retour au territoire » dans les configurations ultramarines marquées par la faiblesse historique de normes nationales et par un gouvernement par ordonnance (Math, 2012) ? Comment se mettent en œuvre la décentralisation et la contractualisation des politiques sociales en outre-mer ? Comment se (re)positionnent les acteurs ultramarins dans ces reconfigurations institutionnelles ?
À ce titre, le cas de Mayotte est particulièrement éclairant. Après 25 années d’incertitude sur son rattachement à la France, Mayotte est devenue le 10…
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- Mis en ligne sur Cairn.info le 01/12/2019
- https://doi.org/10.3917/rfas.190.0153
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