Les cotisations sociales représentent une part importante du financement de la protection sociale : 60,8 % des ressources de la protection sociale (hors transferts) en France en 2016 et 54 % dans l’Union européenne en 2015 (DREES, 2018). Cependant, cette moyenne cache des variations importantes entre pays (de 18 % au Danemark à 65 % en Allemagne), qui sont généralement liées à l’empreinte plus ou moins bismarckienne du développement historique des systèmes de protection sociale.
En effet, le financement par cotisations est historiquement associé au modèle de l’assurance sociale. Aussi, à mesure que les protections s’universalisent et deviennent non contributives, il serait souhaitable pour certains auteurs de fiscaliser le financement de la protection sociale, restreignant aux seules prestations contributives le financement par cotisations (Bozio et Dormont, 2016). Plusieurs simulations ont ainsi été réalisées en ce sens, notamment par le Haut Conseil du financement de la protection sociales-HCFI-PS (2015).
Cette recommandation s’appuie principalement sur l’idée que cotisations et impôt sur le revenu auraient des effets distributifs antagonistes. En effet, de par leur nature initialement contributive, les cotisations présentent généralement des plafonds au-delà desquels les salaires ne sont plus prélevés, et excluent souvent de leur assiette les revenus du capital. Ce type de prélèvements est ainsi jugé généralement régressif (Martin, 2014 ; Landais et al., 2011 ; Manow, 2010)…