CAIRN.INFO : Matières à réflexion

Les élections présidentielles de 2017 ont été l’occasion de débattre de la proposition de remplacer le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et éventuellement les aides au logement (APL) par un revenu universel ou revenu de base, défini comme un revenu versé par la collectivité à tous les résidents adultes de façon inconditionnelle, universelle et individuelle. Les justifications théoriques d’un tel revenu universel sont diverses. Pour T. Paine (1796), il s’agit de la compensation du fait que les individus ont été dépossédés de leur droit naturel sur la terre et sur les fruits que celle-ci produit gratuitement. Pour J. E. Meade (1993) ou Y. Bresson (1977), il s’agit de l’héritage collectif des progrès techniques passés, qui permettent à chaque travailleur d’être plus productif, mais dont on ne saurait réserver les fruits uniquement aux travailleurs rémunérés et propriétaires du capital, idée que l’on retrouve chez ceux qui défendent un revenu universel pour faire face aux effets de l’automatisation et de la numérisation sur l’emploi (Conseil national du numérique, 2016). Pour J. M. Monnier et C. Vercellone (2006), il s’agit d’un revenu primaire, à savoir la rétribution sociale d’une dimension cognitive et immatérielle du travail qui joue un rôle croissant dans la production de richesse et de valeur : le revenu universel se justifie par le fait que le travail est de plus en plus cognitif et contributif et que ce dernier échappe aux critères traditionnels de sa mesure et de sa rémunération…

Français

Cet article s’intéresse aux réformes fiscales intégrant un revenu universel pour remplacer le RSA, la prime d’activité et éventuellement les aides au logement. Présentant le revenu universel et la réforme fiscale qui le finance comme une réforme globale dont il faut analyser les effets redistributifs, il formule une proposition de revenu universel à 548 euros par mois, financé en intégralité par une réforme de l’impôt sur le revenu. Il rend compte des effets redistributifs d’une telle proposition à partir de cas-type, puis sur un échantillon de 821 815 individus représentatifs de la population française : hausse du revenu disponible pour les travailleurs pauvres et les couples modestes et baisse du revenu disponible à partir d’un seuil de revenu suivant le type de ménage. Il met aussi en évidence l’intérêt d’une telle mesure pour supprimer le non-recours au RSA et pour réduire l’incertitude des bénéficiaires. Il identifie aussi les perdants de cette réforme et pose certaines problématiques qui lui sont propres comme la question de l’avenir des dépenses fiscales.

Jean-Éric Hyafil
Certifié en sciences économiques et sociales, docteur en économie, université Paris I Panthéon-Sorbonne, Centre d’économie de la Sorbonne.
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Mis en ligne sur Cairn.info le 10/01/2019
https://doi.org/10.3917/rfas.184.0053
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