CAIRN.INFO : Matières à réflexion

La montée en puissance de la personne dans le champ du droit social conduit à s’interroger sur le sens du rattachement des droits sociaux à la personne, parallèlement au mouvement d’universalisation de la protection sociale.
Par protection sociale, on entendra ici la somme des efforts de toute nature (interventions de l’État mais aussi institutions et organisations de droit privé) qui tendent à aménager politiques sociales et techniques de protection contre les risques sociaux et, de manière générale, les aléas de l’existence. Ces politiques s’adressent de plus en plus aux personnes, avec des besoins, et non à des assurés ayant cotisé.
Prise sous l’angle juridique, l’universalisation de la protection sociale est un processus qui travaille le droit social entendu comme branche du droit, à travers une grande variété de règles juridiques. S’il s’agit de réfléchir à la portée théorique de ce processus, c’est alors à la notion de droits sociaux, entendue comme catégorie de droits, qu’il faut s’intéresser. La grande disparité des règles n’exclut pas que se dessine une conception des droits sociaux propre à ce « modèle » de protection sociale.
L’universalisation, en effet, n’est pas une idée neuve en France. Les idées ont précédé les réalisations pour, ensuite, irriguer les projets. Aussi apparaît-elle aujourd’hui comme une tendance avant d’être une intention. Reposant sur la notion de citoyenneté sociale et le principe de solidarité nationale, ce phénomène invite à clarifier la notion de droit (individuel) social…

Français

En France, l’histoire de la protection sociale suggère que son universalisation n’a jamais cessé d’être présente de 1945 à nos jours sous la forme de politiques sociales sectorielles, sans parler des tentatives, législatives ou projetées, plus ou moins abouties. Mais rapprochée de la citoyenneté sociale et assise sur la solidarité nationale, l’universalisation pourrait devenir plus qu’une perspective pour peu que le besoin social correspondant s’exprime, le besoin n’étant pas inconnu du droit.
À cet égard, le droit social, qui a été à la source de catégories juridiques nouvelles, pourrait trouver une occasion supplémentaire de se manifester au sein d’un État social reconsidéré dans ses fonctions, avec l’apparition d’une présomption de besoin résultant de la seule appartenance de la personne à la société.
Le droit social, longtemps envisagé dans sa seule dimension de droit objectif, ne pourrait ainsi empêcher que les droits sociaux soient considérés comme des droits subjectifs à portée individuelle, prenant forme de garanties sociales d’un type nouveau, en raison de la montée en puissance de la personne dans le champ du droit social.

Jean-Pierre Chauchard
Professeur de droit émérite de l’université de Nantes.
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Mis en ligne sur Cairn.info le 10/01/2019
https://doi.org/10.3917/rfas.184.0129
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