CAIRN.INFO : Matières à réflexion

Au premier abord, le rapport suggéré par l’intitulé de cette contribution interroge. En quoi le paritarisme aurait-il partie liée avec le processus d’universalisation de la protection sociale ? Bien plus, quelle « menace » pèserait sur le paritarisme du fait du mouvement d’universalisation de la protection sociale ? Avant même de répondre à cette question, encore faut-il que l’on s’accorde sur la définition des termes qui nous occupent. En effet, ce n’est qu’au prix de ce bref travail de clarification, que les éventuels liens entre paritarisme et universalisation transparaîtront. La tâche est ardue tant nous avons affaire à des notions qui, bien que familières à tout un chacun, se signalent par le flou qui les entoure (Isidro, 2018).
De quoi le paritarisme est-il tout d’abord le nom ? Comme le souligne le rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale de 2016 consacrée à ce sujet, « le paritarisme tel qu’il existe aujourd’hui en France, semble résister à toute tentative de conceptualisation » (Germain, 2016). Il est vrai qu’il renverrait à des pratiques très différentes : gestion, concertation, conciliation ou bien encore négociation collective. Celles-ci auraient toutefois en commun d’associer et d’impliquer à parts égales les représentants d’intérêts divergents, à l’image de l’idéal « pacificateur » de la justice prud’homale, terreau originel du paritarisme. Le but est alors de substituer le consensus à l’antagonisme. Il en va ainsi de l’expression du paritarisme dans le domaine de la protection sociale qui désignerait un mode de gestion des institutions « alliant » représentants des salariés et des employeurs…

Français

L’institution d’une protection universelle maladie (PUMA) ou bien la volonté annoncée par l’actuel gouvernement de mettre en place une assurance chômage plus universelle et plus juste attestent de la vigueur de l’objectif d’universalisation de la protection sociale. Sa réalisation n’est toutefois pas sans soulever quelques interrogations tenant à la gestion et au financement du système. En particulier, on peut se demander si le paritarisme, érigé au cours du siècle dernier comme mode de gestion vertueux, est en mesure d’être accommodé à l’extension de la protection sociale à de nouvelles catégories d’assurés et à la fiscalisation de ses ressources. S’il est aujourd’hui avancé telle une évidence que la montée en puissance de l’universalité de la couverture de certains risques devrait nécessairement entraîner une remise en cause de la place du paritarisme, à plus ample examen cette liaison ne va pas de soi et tient moins d’une nécessité logique que d’un projet politique.

Ylias Ferkane
Maître de conférences en droit privé, université Paris Nanterre, Institut de recherche sur l’entreprise et les relations professionnelles (IRERP).
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Mis en ligne sur Cairn.info le 10/01/2019
https://doi.org/10.3917/rfas.184.0103
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