L’article étudie les évolutions de la fixation du prix des médicaments par l’État en France depuis 1948. Si les objectifs de cette politique sont restés les mêmes depuis 70 ans (assurer l’accès des patients à des traitements de qualité, sans grever les comptes de l’Assurance maladie ni compromettre le développement de l’industrie), ses modalités concrètes ont de leur côté fortement évolué, passant d’une administration unilatérale des prix par l’État à une co-régulation du marché des médicaments. Cette transformation a amené les représentants de l’État et de l’Assurance maladie (le Comité économique des produits de santé) à composer avec un nombre croissant d’acteurs (industriels, experts indépendants, professionnels de santé mais aussi politiques pratiquées dans d’autres pays). Pour autant, elle n’a pas conduit à un retrait de l’État : au contraire, la portée de la régulation s’est étendue à l’ensemble des acteurs et des dispositifs déterminant les dépenses de médicaments remboursés.
Article
La politique de fixation des prix des médicaments en France a fait récemment l’objet de nombreuses remises en cause de la part d’associations ou de médecins. Aux yeux de ses détracteurs, elle accorderait des prix trop élevés à certains médicaments et menacerait l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale ou l’accès des patients à ces traitements. La solution proposée consisterait à administrer les prix de ces innovations à partir de leur coût de production et des dépenses de recherche et développement (R&D) engagées par les industriels qui les commercialisent. L’intervention étatique dans la fixation des prix serait ainsi nécessaire pour permettre l’accès le plus large possible de la population à des médicaments de qualité, tout en assurant le contrôle de l’évolution des dépenses de médicaments et la juste rémunération de l’effort de recherche engagé par les industriels. Cet appel à une administration des prix apparaît d’autant plus intéressant que cette politique a précisément été en..…
Résumé
Plan
- Introduction
- Genèse et évolutions de l’administration des prix (1948-1980)
- Vers une sortie de l’administration unilatérale des prix (1980-1997)
- Politique conventionnelle et régulation du marché des médicaments (1997-2017)
- Une composition reflétant les différents enjeux de la politique du médicament
- Quelle place pour l’évaluation médicale et économique dans la fixation des prix ?
- Une planification co-administrée du « budget médicaments » entre le Comité et les industriels ?
- Une intégration problématique des professionnels de santé à la politique de prix ?
- Conclusion
Auteurs
Sur un sujet proche
- Mis en ligne sur Cairn.info le 16/11/2018
- https://doi.org/10.3917/rfas.183.0091
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