Cet article présente les différents aspects de la détermination du prix des médicaments remboursables en France. Nous abordons la manière dont les prix des médicaments sont fixés selon le statut du médicament, en ville (princeps et génériques) et à l’hôpital (liste de rétrocession et liste en sus). Les enjeux de la fixation du prix et les évolutions récentes sont abordés, ainsi que le rôle des institutions concernées telles que le Comité économique des produits de santé (CEPS) et la Haute Autorité de santé (HAS).
Article
Ces dernières années ont été marquées par une accentuation de la mobilisation autour du prix des médicaments, avec notamment une campagne de Médecins du Monde en 2016 destinée à mettre en exergue des prix jugés trop élevés. Le coût croissant, pour l’Assurance maladie, d’une nouvelle classe de médicaments innovants dans le traitement de l’hépatite C chronique a soulevé des questions importantes à la fois d’accès à l’innovation et de soutenabilité financière de notre système de santé. En particulier, les NAAD (nouveaux antiviraux à action directe) dont Sovaldi® (sofosbuvir) commercialisé en 2014, ont un coût initial d’environ 60 000 euros par patient pour 8 à 12 semaines de traitement, et certains traitements anticancéreux tels qu’Opdivo® (nivolumab) ou Keytruda® (pembrolizumab), ont un coût par patient estimé à plus de 100 000 euros dans le traitement du mélanome (Saout, Pajares y Sanchez, 2017). Le coût initial des NAAD a ainsi justifié, dès 2014, la mise en place d’un dispositif exceptionnel de contribution aux dépenses d’assurance maladie prévu par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015. L’article 3 prévoit à cet égard une contribution des entreprises titulaires des droits d’exploitation des médicaments destinés au traitement de l’hépatite C dans le cas où le chiffre d’affaires de ces médicaments serait supérieur à un montant W (fixé par la loi) et aurait augmenté de plus de 10 % par rapport à l’année précédente. Plus récemment, la LFSS pour 2018 prévoit un ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladie) de 2,5 %, en légère augmentation par rapport à 2016 et 2017, avec un effort toujours aussi soutenu sur le prix des médicaments, à travers des baisses de prix plus systématiques et un renforcement de la politique économique des génériques et des biosimilaires…
Résumé
Plan
- Introduction
- Contexte général et acteurs de la fixation du prix
- Princeps sous brevet : des prix fixés dans le cadre conventionnel
- Princeps après expiration du brevet et génériques : une évolution administrée des prix au moyen de décotes régulières
- Le système hospitalier : un régime de prix libres de plus en plus régulé
- Conclusion
Auteurs
Doctorante, Centre for Health Economics, University of York.
Haute Autorité de santé (HAS).
Agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS) ; Faculté de pharmacie de Paris, université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité ; Institut Droit et Santé (INSERM UMR S1145).
Agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS) ; Faculté de pharmacie de Paris, université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité ; Institut Droit et Santé (INSERM UMR S1145).
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L’ordre de présentation a été défini par les auteurs.
Sur un sujet proche
- Mis en ligne sur Cairn.info le 16/11/2018
- https://doi.org/10.3917/rfas.183.0047

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