À la fin du mois de mars 2018, les États membres de l’Union européenne ainsi que le Parlement européen ont envoyé leur réponse construite suite à la proposition de régulation concernant l’évaluation technologique des produits de santé (HTA, health technology assessment européenne) rendue publique par la Commission européenne le 31 janvier 2018. Elle annonce une régulation de l’HTA à l’échelle européenne qui inclut une adoption obligatoire des États membres par l’intermédiaire de leurs agences de santé (HTA bodies) des évaluations cliniques conjointes. Les évaluations cliniques ne représentent cependant qu’une partie du processus d’HTA. Cette considération est cruciale et il faut insister sur le fait que le processus HTA est multidisciplinaire. L’HTA est un outil qui aide les autorités nationales de santé à analyser et à établir la valeur thérapeutique ajoutée d’un nouveau produit de santé par rapport aux produits déjà existants. Cette évaluation permet de savoir s’il y a un intérêt à rembourser la nouvelle technologie de santé, et si oui à quel prix. L’EUnetHTA définit l’HTA ainsi : « Une démarche multidisciplinaire qui étudie les implications médicales, sociales, économiques et éthiques en lien avec l’utilisation d’une nouvelle technologie de santé, de manière systématique, transparente, non biaisée et robuste. Son objectif est d’informer au mieux les politiques de santé qui cherchent à atteindre la meilleure valeur pour les patients ». Cette définition souligne les préoccupations de l’HTA dont le développement a fait basculer les systèmes de santé dans un nouveau paradigme…