CAIRN.INFO : Matières à réflexion

De manière croissante, les pays font face au défi d’améliorer la qualité des soins des habitants tout en assurant un système de santé soutenable et pérenne. Un des principaux leviers du financement de l’innovation et de la maîtrise de la dépense de médicaments est la régulation des prix voire, dans la plupart des pays, l’administration de ces prix. Leurs résultats sont sujets à controverses, comme en témoigne en France la campagne publicitaire de l’association Médecins du Monde en 2016 dénonçant des prix jugés « indécents ».
La comparaison des prix des médicaments entre les pays est souvent utilisée comme un indicateur de la politique de régulation de ce marché et fait ainsi l’objet d’un grand nombre d’études. La plupart d’entre elles limitent la comparaison aux médicaments les plus vendus dans le pays qui sert de référence (rapport de la Productivity Comission en 2001, ou encore le Department of Health au sein du Pharmaceutical Price Regulation Scheme-PPRS, 2012). Or, le périmètre des médicaments dont le prix présente un enjeu du point de vue d’un pays de référence peut constituer un choix d’intérêt moindre pour d’autres pays.
D’autres s’intéressent à une classe de médicaments en particulier, souvent parmi celles qui sont les plus vendues, qui sont particulièrement onéreuses ou qui représentent un chiffre d’affaires important (Sécurité sociale, 2016, 2012 ; CEPS, 2015). Une étude de P.Y. Geoffard et L. Sauri s’intéresse, quant à elle, aux médicaments entrés entre 2003 et 2007 sur le marché français (elle présente l’originalité d’une comparaison des prix selon le niveau d’ASMR obtenu en France)…

Français

Face aux contraintes budgétaires des systèmes de santé et aux prix élevés demandés par les laboratoires pharmaceutiques lors de la commercialisation de nouveaux médicaments, le mode de régulation du marché des médicaments est un enjeu majeur pour les États. En Europe, un des principaux leviers de régulation porte sur les prix et sur les remises versées à l’assurance maladie.
Dans ce contexte, l’objectif de l’étude est d’examiner les véritables écarts de prix fabricants hors taxe des médicaments remboursables protégés par des brevets et délivrés en ville entre la France et les pays qui lui servent de référence dans la fixation des prix (Allemagne, Royaume-Uni, Espagne et Italie). Cet article met en évidence des prix faciaux français inférieurs à ceux de ses comparateurs européens, cet écart pouvant atteindre 38 % avec l’Allemagne. Toutefois, la prise en compte des remises pour la France et l’Allemagne montre, malgré un écart important observé sur les prix faciaux, une différence de prix réels payés par l’Assurance maladie obligatoire aux laboratoires qui serait réduite à 21 %, voire à seulement 6 %, après remises.

  1. Introduction
  2. Le prix des médicaments : outil de maîtrise de la dépense de santé
    1. La distinction entre prix public et prix réel des médicaments
      1. Ce qui compose le prix d’un médicament
      2. Le prix fabricant hors taxe comme base de comparaison
      3. Le prix facial et le prix réel
    2. L’articulation entre prix et maîtrise de la dépense de santé
      1. La dimension du remboursement en France et en Allemagne
      2. L’importance des différences entre structures de consommation
  3. Le prix payé aux industriels dans la régulation des dépenses de médicaments en France et en Allemagne
    1. Deux approches quant à la régulation directe ou indirecte des prix
      1. La France : une maîtrise de la dépense qui repose quasi exclusivement sur le prix
      2. L’Allemagne : des prix libres la première année, mais un système de forfaits de remboursement large
    2. Les remises versées par l’industrie aux caisses d’assurance maladie : du prix facial au prix réel
      1. Les remises conventionnelles françaises
        1. Des remises quantitatives de fi d’année exonératoires de la clause de sauvegarde
        2. Des remises dues en application de clauses spécifiques à des produits
      2. Les remises légales et contractuelles allemandes
        1. Remise légale obligatoire
        2. Le « gel des prix »
        3. Remises individuelles conventionnelles ou « Rabattverträge »
  4. Comparer les prix des médicaments sur les cinq plus importants marchés pharmaceutiques européens
    1. Le champ des médicaments à comparer
      1. Les médicaments retenus pour l’étude
      2. La comparaison bilatérale de produits aux mêmes principe actif, dosage et forme
      3. La réduction du champ étudié induite par les choix méthodologiques
    2. Considérations plus techniques sur la comparaison et les indicateurs
      1. Le choix de « l’unité de volume »
      2. Pondération par les volumes : les indices de Laspeyres et de Paasche
    3. Résultats des comparaisons de prix
      1. Des prix faciaux sensiblement plus élevés en Allemagne et au Royaume-Uni
      2. Impact des remises : du différentiel de prix facial au différentiel de prix réel pour la France et l’Allemagne
        1. Montant des remises en France
        2. Montant des remises en Allemagne
        3. Prise en compte des taux de remises dans le différentiel de prix nets
  5. Conclusion
Athémane Dahmouh
Chargé d’études sur le médicament au sein de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).
Carine Ferretti
Actuellement cheffe de la mission relations et études internationales de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et précédemment rapporteure générale du Comité économique des produits de santé (CEPS).
Noémie Vergier
Actuellement chargée d’études au sein du bureau des Professions de santé de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), elle y a travaillé précédemment sur le prix des médicaments au bureau de l’Assurance maladie et des Dépenses de santé.
Cette publication est la plus récente de l'auteur sur Cairn.info.
Cette publication est la plus récente de l'auteur sur Cairn.info.
Cette publication est la plus récente de l'auteur sur Cairn.info.
Il vous reste à lire 97 % de cet article.
Acheter cet article 5,00€ 28 pages, format électronique
(html et pdf)
add_shopping_cart Ajouter au panier
Autres options
Membre d'une institution ? business Authentifiez-vous
Déjà abonné(e) à cette revue ? done Activez votre accès
Mis en ligne sur Cairn.info le 16/11/2018
https://doi.org/10.3917/rfas.183.0269
Pour citer cet article
Distribution électronique Cairn.info pour La Documentation française © La Documentation française. Tous droits réservés pour tous pays. Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le présent article, de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.
keyboard_arrow_up
Chargement
Chargement en cours.
Veuillez patienter...