Dans la grande majorité des pays développés, les molécules innovantes sont protégées par des brevets dès lors que les industriels en font la demande. Dans la réalité du marché des médicaments, ces brevets courent sur une durée de l’ordre de dix ans à partir de la date de commercialisation. Les brevets sont en effet déposés très précocement, bien avant que la molécule conduise à un médicament qui reçoive toutes les autorisations nécessaires pour être commercialisé.
La question de la régulation des prix des médicaments innovants est donc celle de la régulation de prix de monopole. Nous nous situerons dans le cadre d’une régulation centralisée du prix par un payeur unique (ou très majoritaire) ce qui correspond à la situation la plus fréquente, à l’exception notable des États-Unis. Ceci n’écarte pas la possibilité que les prix soient négociés à des niveaux décentralisés, celui d’un établissement hospitalier par exemple, mais par souci de simplicité nous appliquerons notre analyse à une régulation par une autorité à compétence nationale (agence de santé ou ministère) que nous nommerons indifféremment par la suite régulateur, payeur ou financeur. Le cadre étudié est donc celui d’un monopole bilatéral entre un industriel et un financeur en charge de la régulation du prix.
Il est d’usage dans de nombreux systèmes de santé, en France en particulier, que le financeur mobilise l’évaluation économique dans son rôle de régulation. L’évaluation médico-économique rapporte le (sur)coû…