La Commission de la transparence (CT), cette instance médico-administrative chargée de se prononcer sur l’opportunité d’une prise en charge des médicaments par l’Assurance maladie, a peu été étudiée en dépit du rôle éminent qu’elle joue dans le fonctionnement du système de santé. Nous proposons d’en écrire l’histoire du point de vue de sa logique interne de fonctionnement, de ses missions et de ses outils d’analyse. Créée en 1980, 35 ans après la Sécurité sociale, elle s’est inscrite dans une continuité doctrinale en matière d’accès au marché des médicaments, inspirée et défendue par l’État. Elle s’efforcera d’y rester fidèle, en dépit des réformes auxquelles elle a été constamment soumise. Cet historique éclaire les débats actuels sur la place de la Commission et sur la pertinence de ses concepts de « service médical rendu » ou « d’amélioration du service médical rendu ». La question se pose, en outre, de savoir si les ajustements empiriques, respectueux des principes fondateurs, auxquels l’État a dû procéder pour adapter la CT à de nouvelles donnes scientifiques, sociales et économiques seront toujours possibles dans l’avenir. Des réformes plus doctrinales ne s’imposeront-elles pas, bousculant des principes fermement établis comme le caractère national des procédures d’accès au marché ou la séparation de l’évaluation médicale et de l’évaluation économique ?
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Pourquoi s’intéresser à l’histoire de la Commission de la transparence (CT), cette instance médico-administrative chargée de se prononcer sur l’opportunité d’une prise en charge des médicaments par l’Assurance maladie en France ?
D’abord parce qu’elle a été assez peu étudiée bien qu’elle joue un rôle éminent dans le fonctionnement du système de santé et que ses avis soient soigneusement analysés par les pouvoirs publics et les industriels, en France comme à l’étranger.
La plupart des travaux sur la politique du médicament en France mentionnent son existence et son rôle, de manière souvent précise et détaillée, sans toutefois s’attacher à l’évolution interne de ses pratiques et de son fonctionnement. Or, celle-ci révèle une tension – qui ne lui est pas propre mais concerne sans doute la plupart des institutions de la protection sociale en France – entre la fidélité à quelques principes doctrinaux fondateurs, remontant pour la plupart à 1945, et les nécessités d’adaptation des règles de fonctionnement à un contexte médico-socio-économique en constant changement.
La CT éclaire de manière exemplaire cette tension. Celle-ci naît officiellement en 1980, soit 35 ans après la Sécurité sociale, mais sa naissance s’inscrit dans une continuité doctrinale, inspirée et défendue par l’État, à laquelle elle s’efforce de rester fidèle jusqu’à nos jours. Cela ne l’empêche nullement d’avoir été soumise à des trains de réformes continuels touchant aussi bien sa composition, ses missions, ses critères d’évaluation…
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- Mis en ligne sur Cairn.info le 16/11/2018
- https://doi.org/10.3917/rfas.183.0111

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