1 L’économie collaborative désigne les nouvelles pratiques qui se sont développées à partir des plateformes numériques de mise en relation directe d’individus ou de communautés échangeant (au sens d’achat/vente) ou partageant des biens et des services. Le terme en lui-même ne fait pas l’objet d’un consensus tant les réalités qu’il recouvre sont à bien des égards différentes et qu’une unité semble difficile à identifier. Il a pris son essor à la croisée des champs militants et du consulting (voir l’article de M.-A. Dujarier dans ce numéro) et le caractère de nouveauté qu’il présenterait est sujet à interrogation (voir le point de vue d’A. Gauron dans ce numéro). L’adjectif collaboratif est porteur d’une connotation positive que l’on retrouve dans l’expression anglo-saxonne sharing economy (économie de partage), dont la dénomination « économie collaborative » est souvent prise comme traduction. L’expression incarne également une prétention à constituer un modèle économique à part entière, différent des modèles habituels de production, de consommation, voire de financement et même de rapport à la possession privée des biens. Certains acteurs de cette « économie », notamment parmi les plus militants, la rapprochent en effet, de par ses finalités, de l’économie sociale et solidaire. Dans cette optique, c’est l’échange de biens (voiture, logement, etc.) et de services (covoiturage, bricolage…) entre particuliers sans but lucratif qui est souligné, dans un objectif partagé de solidarité ou d’affirmation de valeurs communautaires (écologie, nouveaux liens sociaux, etc.). Cependant, les objectifs des individus engagés dans ces échanges sont sans doute divers et d’autres pans de l’économie collaborative, dominés par quelques grandes entreprises, semblent peu se distinguer d’un fonctionnement économique marchand ordinaire du point de vue de la recherche et des origines du profit.

2 Il apparaît assez clairement que la nébuleuse d’activités rangées derrière la bannière de l’économie collaborative ne constitue pas un modèle bien défini mais présente quelques points communs (décentralisation de la relation, réseau, évaluation, etc.) ; par ailleurs, l’augmentation des transactions liées à cette « économie » a contribué à l’intégrer dans les recherches en sciences sociales. Si les caractéristiques dont l’économie collaborative est porteuse ont été étudiées dans le cadre des théories sur les transformations du capitalisme du point de vue de sa logique fondamentale de valorisation du capital ou au contraire de la contestation de celle-ci [1], peu de travaux ont à ce jour exploré les dimensions de l’économie collaborative liées à l’emploi et aux droits sociaux. De ce point de vue, l’économie collaborative a amené plusieurs évolutions : la possibilité pour tout un chacun de proposer un service sur les plateformes entraîne un brouillage des frontières entre activité professionnelle et activité amateur et, au-delà de la concurrence faite aux entreprises traditionnelles, elle diversifie les sources de revenu et les formes d’activité économique ; les emplois proposés par les entreprises de plateforme modifient le lien de subordination attaché au salariat et compliquent la définition de la relation de travail entre le fournisseur de la plateforme et les producteurs du service. Les conséquences probables en sont le renforcement de la croissance des emplois atypiques (OCDE, 2016), voire l’émergence de nouvelles relations contractuelles de travail, et sur un plan sociétal, la transformation de la place du travail dans la société (Méda, 1997).

3 Les enjeux juridiques en termes de concurrence, de fiscalité et de droit social soulevés par ces évolutions ont poussé des experts de l’administration à s’y intéresser (IGAS, 2015). En effet, au-delà de l’impact spécifique des technologies, l’essor de ces nouvelles modalités d’échange aurait été accentué depuis 2008 par la crise économique, en raison de la réduction du pouvoir d’achat des ménages qui incite à trouver de nouvelles ressources (par exemple en valorisant un bien possédé), de la montée du chômage, qui contribue à développer le travail indépendant (auto-entrepreneuriat), et de l’intérêt renouvelé pour la recherche d’alternatives à un modèle dominant à la peine, comme les échanges de services. Le développement de l’économie collaborative peut alors être lu, au même titre que celui de l’économie sociale et solidaire, comme conséquence du désengagement de l’État dans différents domaines (insertion, pauvreté), de la montée de la précarité et des solutions individuelles pour s’en sortir, et de la promotion des « petits boulots » présentés comme une voie de sortie du chômage, notamment pour les moins qualifiés (tel que les promoteurs d’Uber l’ont soutenu). Semblant prendre acte de cette dynamique inégalitaire du marché du travail, les pouvoirs publics ont également porté leur attention sur les perspectives d’emploi possibles dans ce secteur ; au niveau européen divers travaux ont engagé la réflexion sur la protection sociale des indépendants, dans le sens d’aménagements partiels ou de transformations plus larges susceptibles de répondre aux besoins de protection qui se font jour chez ces nouveaux indépendants (Spasova, 2017).

4 La protection sociale française est engagée depuis plusieurs décennies dans des évolutions en partie contradictoires. Les différents besoins auxquels elle a dû faire face ont davantage contribué à une « fragmentation » de la protection sociale qu’à une orientation claire (Elbaum, 2007). La tendance à l’unification des régimes et à la généralisation de certains droits (famille, santé), de même que le développement des prestations d’assistance, ont créé des éléments d’universalisation, dans un modèle qui reste à dominante professionnelle. Du point de vue de l’égalité des droits, le rapprochement des régimes a contribué à rapprocher les droits mais la part plus grande prise par les complémentaires privées (maladie et retraite), dans un contexte de contrôle des dépenses de la Sécurité sociale, a au contraire accru les disparités de couverture selon les situations d’emploi. Le durcissement des règles des assurances retraite et chômage diminue les mécanismes de solidarité et accroît les inégalités des prestations en fonction de l’accès à l’emploi et des carrières professionnelles. Concernant les nouveaux cadres de protection pensés pour répondre à la précarité de l’emploi, la création de droits attachés à la personne plus qu’au statut de l’emploi est balbutiante (voir l’article de J. Dirringer). La prise en compte de la situation spécifique des travailleurs indépendants, y compris des travailleurs « indépendants économiquement dépendants », et des salariés en emploi atypique accentue les écarts entre différentes logiques : renforcement ou retrait de la protection sociale ; sa construction autour des types d’activité et d’emploi ou bien des personnes ; l’évolution fondamentale du compromis entre logique d’assurance interprofessionnelle, assistance publique et prévoyance individuelle.

5 Le premier enjeu est de cerner l’importance de l’économie collaborative dans l’économie globale, particulièrement en termes d’emploi, et d’interroger sa nature afin de mieux distinguer les différents modèles d’activité qu’elle recouvre. Même si l’emploi lié aux plateformes internet occupe une place pour l’instant marginale dans le travail indépendant (Askénazy, 2016), son développement semble rapide en France (données IGAS, 2015). La dimension marginale de ces nouvelles formes d’emploi ou au contraire leur inscription dans un mouvement de fond ne conduit pas aux mêmes perspectives d’évolution de la protection sociale. En effet, la porosité des statuts et des revenus d’activité liés aux plateformes numériques peut n’être que le reflet d’une certaine jeunesse de ces activités et leur organisation progressive permettra de les inscrire dans le droit et les protections existantes. Dans ce cas, les problèmes posés à la protection sociale sont liés à l’hétérogénéité des statuts d’emploi et entraînent des questions de cohérence et d’équité des règles particulières utilisées pour couvrir ces nouvelles situations. Au contraire, si l’on considère que la multiplication de ces activités, au sein de la sphère professionnelle marchande et au-delà, est une tendance économique structurante, les changements en termes de régulation du travail et des protections sociales associées sont plus profonds.

6 Les pouvoirs publics se sont emparés de la question d’un triple point de vue : la sécurisation juridique de ces activités sources d’emplois, du fait notamment des problèmes de droit à la protection des données personnelles et de droit de la propriété ; le souci de la protection sociale des travailleurs concernés en relation avec la faiblesse du revenu courant et la forte instabilité de l’activité de certains d’entre eux ; le manque à gagner pour les comptes fiscaux et sociaux qui en découle (Haut Conseil du financement de la protection sociale, 2016). Des ébauches de réglementation ont été proposées en ce sens (France Stratégie, 2016). Pour l’État, tout en reconnaissant que le développement de ces activités sur une échelle nouvelle rend plus complexe la mise en œuvre des critères d’affiliation et des règles de droit, il s’agit avant tout de faire entrer les situations individuelles dans des catégories connues. Ainsi, un niveau de chiffre d’affaires ou une fréquence d’activité impliqueraient une présomption d’activité professionnelle et une obligation d’affiliation à un régime. De même, la détermination du statut d’indépendant ou de travailleur salarié devrait permettre de trancher entre l’application du droit commercial ou celle du droit du travail et induire la mise en œuvre des règles de protection sociale correspondantes.

7 L’extension de la logique de protection actuelle aux catégories moins bien couvertes, comme les indépendants, souvent sans protection chômage ni complémentaire santé, et les autoentrepreneurs, peut-elle constituer une réponse à l’enjeu de ces nouveaux emplois ou des « travailleurs indépendants économiquement dépendants » ? Dans tous les cas, elle s’accompagnerait probablement de modifications dans le mode de financement et de contrôle des caisses, ainsi que l’illustre le projet, porté par l’actuel gouvernement, d’une assurance chômage pour les indépendants. Par ailleurs, les nouvelles voies pensées pour la protection sociale, comme les droits de tirage sociaux, peuvent-elles s’étendre au-delà du salariat ? Au contraire, les caractéristiques du travail de l’économie collaborative peuvent inciter à recourir à la comparaison avec des modèles particuliers répondant à des besoins spécifiques, comme le régime d’assurance chômage de l’intermittence propre au secteur du spectacle vivant et destiné à couvrir des activités de conception, de préparation et de diffusion développées en amont et en aval de la prestation de travail stricto sensu et rémunérées par un cachet. En repensant les droits sociaux au-delà de l’emploi, l’intermittence peut même être vue comme une figure hybride entre salariat et indépendance et être élargie à d’autres catégories de travailleurs (Corsani et Lazzareto, 2008). Aussi, dans le cadre d’une réflexion générale sur le travail, le lien entre l’économie collaborative et l’évolution vers une protection sociale universelle a été mis en exergue lors des récents débats sur le revenu universel, souvent justifié par les transformations du travail marchand et non marchand et l’émergence de certaines activités liées à la production de communs (logiciels libres, diffusion des connaissances) [Coriat, 2014].

8 Le second enjeu est d’interroger les logiques de solidarité au fondement de toute protection sociale. Ces logiques reposent sur l’adhésion individuelle des participants (travailleurs, citoyens…) au système organisant la protection. Si l’on reprend la perspective historique castelienne, le développement de la protection sociale tient à la reconnaissance de risques sociaux et à la constitution d’une solidarité salariale pour y faire face, permettant une moindre dépendance du travailleur par rapport au marché du travail ; le lien d’interdépendance construit autour des droits à prestations et du financement de services publics, collectifs, forme une sorte de « propriété sociale » partagée. Pour R. Castel, l’introduction d’une logique d’assistance, notamment au nom de la lutte contre la pauvreté, constituait déjà une remise en cause de la propriété sociale puisqu’elle casse le lien entre le droit à la prestation et la solidarité salariale. La rupture du lien de solidarité a été probablement encore accentuée depuis les années 1980 par le retour à des formes de prévoyance individuelle et capitalistique en réaction à la précarité du marché du travail et à la diminution anticipée des droits. Ainsi, du fait de l’implication dans des activités hors normes, les conceptions de la solidarité se modifient.

9 Du point de vue des motivations individuelles, les conditions particulières d’exercice de l’activité dans le cadre de l’économie collaborative font sans doute réapparaître une tension entre un souci de distinction et un souci de protection qui a marqué la protection sociale des indépendants (Bruno, 2014). D’une part, l’autonomie et la responsabilité individuelle tant permises que requises qui sont souvent mises en exergue dans le cadre collaboratif peuvent éclairer des perceptions de la protection fondées sur la propriété ou des formes d’assurance volontaire à base professionnelle restreinte. D’autre part, la faiblesse et l’irrégularité des ressources tirées de l’activité, la variété des statuts qu’il faut parfois combiner, l’existence de tâches non rémunérées, etc. peuvent, à l’inverse, induire des attentes de formes de protection socialisée plus universelles, amenant à réviser complètement le lien entre protection sociale et statut dans l’emploi, à partir d’un découplage entre cotisations et prestations (non seulement pour la maladie et la famille mais aussi pour le chômage, les accidents du travail, etc.). Le risque d’une évolution vers un modèle beveridgien à couverture publique réduite (filet de sécurité), laissant davantage de place au secteur de l’assurance privée, ou à la dimension patrimoniale individuelle, apparaît alors comme un envers de cette demande. Enfin, en contrepoint ou comme conséquence des tendances précédentes, le « modèle » économique de l’économie collaborative peut participer de la mise en place de nouveaux liens sociaux et de nouvelles solidarités ancrées dans une économie sociale et solidaire, voire d’une extension de la sphère non marchande et du bénévolat ; ainsi, au-delà de la sphère familiale, la mise en réseau structuré (domaine du care) ou d’autres systèmes de solidarité locale (Système d’échange local – SEL) peuvent constituer une diversification des sources de protection sociale, bien que le lien de solidarité sur lequel ils reposent reste à préciser.

10 Le présent numéro de la Revue française des affaires sociales ne prétend pas examiner en détail l’ensemble des questions soulevées par la protection sociale de ces formes d’activités particulières et des personnes qui y sont impliquées. À travers quatre articles et deux points de vue de chercheurs et d’experts, il propose différents éclairages qui constituent les premiers jalons d’un champ de recherche à développer.

11 Dans son article « Économie collaborative et protection sociale : mieux cibler les plateformes au cœur des enjeux », Olivia Montel souligne d’abord la nécessité de caractériser la diversité des modèles productifs et des relations de travail que recouvre l’expression courante d’économie collaborative. Puis, après avoir rappelé que les enjeux de protection sociale sont dans l’ensemble bien identifiés, tant du point de vue de la couverture des individus que du financement des régimes, l’auteur montre que l’analyse doit se centrer sur la caractérisation de la dépendance des travailleurs aux plateformes en proposant plusieurs critères tels que l’implication de ces organisations dans l’échange ou les caractéristiques de leurs activités et de leurs marchés.

12 L’article de Josefa Dirringer, « L’avenir du droit de la protection sociale dans un monde ubérisé », aborde la question de l’accès aux droits sociaux des travailleurs liés aux plateformes numériques du point de vue du droit. Rappelant que la catégorie des travailleurs indépendants n’est pas homogène et que leur protection sociale est complexe (diversité des régimes, polyassurés), l’auteure montre que la zone grise qui semble se développer entre le travail indépendant et le travail subordonné ouvre plusieurs pistes possibles pour élargir le droit à une protection sociale, chacune ayant une incidence différente sur le modèle social français. La remise en cause du lien entre salariat et protection sociale est source d’inquiétude.

13 À partir d’une enquête de terrain conduite auprès de salariés d’entreprises de portage salarial (EPS), Alexis Louvion étudie « L’esprit collaboratif au service d’un modèle économique : le cas des entreprises de portage salarial ». Il s’intéresse au rôle des représentations des travailleurs dans leur choix d’adhérer à une coopérative d’activité ou à une entreprise de portage classique. L’auteur montre comment les acteurs des EPS se réapproprient et mobilisent un esprit collaboratif, c’est-à-dire un ensemble de discours, de valeurs et de pratiques donnant une place centrale à la dimension collective de l’activité.

14 Nicolas Amar et Louis-Charles Viossat mettent en perspective les principales conclusions de leur rapport pour l’IGAS. Fondée sur une documentation riche (revue de la littérature académique française et étrangère, enquêtes auprès de plateformes collaboratives, entretiens avec des travailleurs « collaboratifs », des experts, des partenaires sociaux et des membres des principales administrations concernées), leur analyse souligne la difficulté de mettre en correspondance la diversité des plateformes et les besoins de protection des travailleurs. Les notions de dépendance économique ou de responsabilité sociale fréquemment utilisées pour caractériser la situation des personnes et celle des organisations s’avèrent difficiles à cerner précisément. D’où la prudence nécessaire pour envisager des changements radicaux en matière de protection sociale et l’accent mis sur les solutions innovantes dont l’émergence serait à soutenir.

15 Deux points de vue en miroir se succèdent. Pour André Gauron, l’économie collaborative s’inscrit dans la continuité d’évolutions déjà anciennes et n’apporte pas véritablement d’éléments de rupture. Les modèles économiques et les fondements de la valeur ne sont pas changés par l’économie des plateformes. Si la question de la couverture des risques liés à l’activité professionnelle et de leur mode de financement se pose pour certains travailleurs des plateformes, les solutions adoptées ne doivent pas remettre en cause le système de protection sociale français solidaire et généreux. Pour Marianne Dujarier, à partir d’une base documentaire combinant l’analyse des discours ayant promu l’expression d’économie collaborative et l’analyse des pratiques actuelles s’en réclamant, ce terme recouvre principalement les activités économiques d’un capitalisme néolibéral. Selon la formule de l’auteur, l’utopie initiale a cédé le pas à la dystopie.