L’essor de l’économie collaborative soulève des enjeux importants dans le champ de la protection sociale, aussi bien pour les travailleurs concernés, qui sont insuffisamment protégés, que pour les entreprises traditionnelles employant des salariés, qui dénoncent une concurrence déloyale. En France, ces enjeux ont relancé le débat posé par le développement des nouvelles formes de travail sur la création d’un statut intermédiaire entre salarié et travailleur indépendant et sur la mise en œuvre d’un statut de l’actif. La réflexion sur la protection sociale des travailleurs des plateformes bute toutefois sur le flou conceptuel qui entoure l’essor de ces nouveaux modèles productifs : il n’existe à ce jour aucune définition consensuelle et arrêtée de l’économie collaborative ou de l’économie des plateformes. Or, ces expressions regroupent une réalité extrêmement hétérogène, ce qui est un frein à l’élaboration de réglementations opérationnelles. Nous proposons donc, comme préalable à la réflexion sur la protection sociale des travailleurs des plateformes, de mieux appréhender cette diversité en analysant les différents modèles productifs et les relations de travail qui en découlent. Nous définissons des critères minimaux permettant d’apprécier la dépendance des travailleurs aux plateformes, dans le but de mieux cibler les plateformes au cœur des enjeux de protection sociale.
Article
La croissance rapide des start-up Uber et Airbnb a été fortement médiatisée à travers les conflits récurrents qui les opposent tant à leurs collaborateurs qu’aux acteurs traditionnels qu’elles concurrencent. L’émergence de ce que l’on appelle communément l’« économie collaborative » est porteuse de dynamiques contradictoires, avec d’un côté des opportunités en termes de créations d’emplois, de flexibilité et de croissance, et de l’autre, des inquiétudes relatives aux droits sociaux et à la qualité de l’emploi. La question de la protection sociale des travailleurs collaboratifs est au cœur de la problématique de l’« ubérisation » de notre économie, faisant converger à la fois les réticences des travailleurs – qui craignent que les salariés soient progressivement remplacés par des indépendants précaires – et la colère des entreprises concurrencées – qui dénoncent un modèle productif contournant les obligations sociales et exerçant de ce fait une concurrence déloyale.
Plusieurs propositions pour améliorer la protection sociale des travailleurs des plateformes ont déjà été débattues dans l’espace public : faut-il créer un statut intermédiaire entre salariés et indépendants ? Un statut de l’actif ? Faut-il que les plateformes contribuent au financement de la protection sociale de leurs collaborateurs, au moins pour les risques mal couverts par le statut des indépendants – les accidents du travail et la complémentaire santé ? La loi Travail propose à ce sujet une avancée notable en affirmant le principe d’une responsabilité sociale des plateformes vis-à-vis des travailleurs indépendants, les obligeant notamment à s’impliquer dans le financement d’une assurance contre les accidents du travail et, le cas échéant, de dépenses de formation professionnelle…
Résumé
Plan
- Introduction
- Mieux comprendre la diversité des modèles productifs des plateformes
- Des enjeux de protection sociale relativement bien identifiés
- Apprécier la dépendance des travailleurs aux plateformes : un préalable nécessaire
- Conclusion
Auteur
Cité par
Sur un sujet proche
- Mis en ligne sur Cairn.info le 10/10/2018
- https://doi.org/10.3917/rfas.182.0015

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