Introduction

1Les demandeurs d’emploi qui travaillent, c’est-à-dire qui sont inscrits à Pôle emploi tout en exerçant une activité rémunérée, sont de plus en plus nombreux. En septembre 2016, un tiers des demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi (catégories A, B ou C) ont exercé une activité rémunérée dans le mois. Cette part de « demandeurs d’emploi en activité » ne cesse de croître depuis juin 2013 (figure 1). Une tendance qui ne semble guère modifiée par la reprise économique : alors que le nombre de demandeurs d’emploi sans activité [1] a diminué de 1,7 % entre septembre 2015 et septembre 2016, le nombre de demandeurs d’emploi en activité réduite [2] a sensiblement augmenté (+ 6 % en glissement annuel, figure 2). En raison de cette dynamique, et dans un contexte de déficit de l’assurance chômage, l’indemnisation des demandeurs d’emploi en activité fait actuellement l’objet de débats importants : la dépense annuelle correspondant à l’indemnisation des demandeurs d’emploi en activité atteint 4,9 milliards d’euros en 2014 [3].

Figure 1

Part des demandeurs d’emploi en activité réduite parmi les catégories A, B, C

Part des demandeurs d’emploi en activité réduite parmi les catégories A, B, C

Champ : demandeurs d’emploi en catégories A, B, C ; France métropolitaine.

Figure 2

Variation mensuelle du nombre de demandeurs d’emploi, en glissement annuel

Variation mensuelle du nombre de demandeurs d’emploi, en glissement annuel

Champ : demandeurs d’emploi en catégories A, B, C ; France métropolitaine.

2La possibilité de cumuler salaire d’activité et allocation chômage existe depuis 1986 au sein de l’assurance chômage. Cependant, les règles de cumul n’ont cessé d’évoluer. Conformément à la logique d’activation des dépenses d’indemnisation (Erhel, 2014), le cumul vise à favoriser la reprise d’activité, même pour un faible salaire, en évitant que celle-ci n’entraîne la perte totale du revenu de remplacement. Par effet tremplin, l’exercice d’une « activité réduite » devrait permettre in fine le retour à l’emploi. De précédents travaux ont néanmoins montré que l’activité réduite pouvait être, au contraire, associée à des trajectoires d’enfermement dans la précarité, avec des situations de cumul régulières et durables (Fremigacci et Terracol, 2013 ; Fontaine et Rochut, 2014). L’indemnisation du chômage devient alors un revenu complémentaire d’une activité caractérisée par un salaire et un volume horaire faibles, c’est-à-dire un outil de soutien au revenu des travailleurs pauvres.

3Il existe à ce jour peu de portraits statistiques détaillés des demandeurs d’emploi en activité réduite qui rendent compte de la diversité des caractéristiques sociodémographiques, professionnelles, des trajectoires d’emploi et de revenu des demandeurs d’emploi en activité. Cet article contribue à résorber partiellement cet angle mort de la littérature, en analysant les trajectoires d’emploi et de revenus de demandeurs d’emploi ayant exercé une activité réduite entre 2012 et 2014 – ponctuellement ou de façon récurrente. Parmi les trajectoires effectivement observées, il cherche en particulier à déterminer l’importance relative des deux types d’usage du dispositif (tremplin vers l’emploi ou enfermement dans des contrats précaires), en décrivant les profils respectifs des demandeurs d’emploi concernés par chacun. L’enjeu n’est pas anodin pour l’action publique : si le dispositif d’activité réduite, initialement conçu comme tremplin vers l’emploi, se révélait jouer, en pratique, prioritairement un rôle de complément de revenu pour un grand nombre d’allocataires faiblement indemnisés mais durablement inscrits sur les listes, son intérêt par rapport à d’autres dispositifs de soutien au revenu (RSA notamment) pourrait être rediscuté, de même que son rattachement théorique aux politiques « actives » de l’emploi.

4Après une brève revue de littérature permettant de contextualiser l’étude, une typologie statistique des trajectoires des demandeurs d’emploi indemnisables ayant eu recours à l’activité réduite entre 2012 et 2014 est réalisée. Il en ressort sept grands groupes de trajectoires, dont les caractéristiques sociodémographiques et professionnelles spécifiques sont succinctement décrites. Les revenus mensuels de deux individus illustratifs des classes dans lesquelles le recours à l’activité réduite est le plus intensif sont ensuite simulés. Il est tenu compte, non seulement des salaires et des allocations d’assurance chômage, mais également des prélèvements fiscaux et sociaux et des principales prestations sociales théoriquement perçues au cours du temps. Cette approche globale des revenus permet d’apprécier plus précisément le niveau de vie des individus en « activité réduite », tout en révélant les interactions entre assurance chômage et système de redistribution.

L’activité réduite, tremplin vers l’emploi ou soutien au revenu des travailleurs pauvres : les angles morts de la littérature existante

5La littérature économique empirique a principalement étudié l’activité réduite sous l’angle du retour à l’emploi, conformément à la logique d’activation des dépenses d’indemnisation qui sous-tend ce dispositif (Erhel, 2014). La possibilité de cumuler un revenu d’activité avec une allocation chômage devait permettre d’accélérer la reprise d’emploi (en diminuant le salaire de réservation, hors allocation, du demandeur d’emploi) et par conséquent de maintenir l’employabilité des demandeurs d’emploi en évitant un éloignement prolongé du marché du travail [4]. Ainsi envisagée, l’activité réduite constituerait un tremplin vers le retour à l’emploi, le demandeur d’emploi n’ayant pas vocation à demeurer durablement dans le dispositif.

6Les études empiriques concluent pourtant à des effets ambigus sur le retour à l’emploi, fortement différenciés selon le profil des demandeurs d’emploi (Fremigacci et Terracol, 2013 ; Fontaine et Rochut, 2014). Si l’exercice d’une activité réduite paraît en moyenne améliorer la vitesse du retour à l’emploi, elle conduirait également à un enfermement de certains individus dans des activités précaires ou sous-qualifiées (Fremigacci et Terracol, 2013). Une telle situation constitue un effet indésirable de l’activité réduite, contraire à son objectif premier.

7Les raisons sous-jacentes au maintien durable dans le dispositif ne sont généralement pas analysées per se. L’activité réduite joue de facto un rôle de complément de revenu pour les individus occupant des emplois faiblement rémunérés [5] (emploi à faible volume horaire ou succession de contrats à durée déterminée – CDD de très courtes durées). Elle peut être exercée de façon durable, sans perspective de retour rapide à un emploi stable et à temps complet. Ces trajectoires d’activité réduite durable « subie » émergent des entretiens qualitatifs menés par Issehnane et al. (2016).

8Elles apparaissent également dans les résultats d’une enquête de l’Unédic réalisée en 2011 (Blouard et al., 2012) : 46 % des allocataires en activité réduite depuis huit mois déclarent ne pas avoir l’intention d’occuper un autre emploi. Ces usages du dispositif, associés à des contrats précaires, peuvent difficilement être ignorés.

9Cet article apporte plusieurs contributions à la littérature existante. Il propose une classification des trajectoires des demandeurs d’emploi ayant recours à l’activité réduite permettant de comparer les classes concernées par l’effet tremplin aux autres, et d’évaluer l’importance relative des différents usages de l’activité réduite. En outre, au travers d’une approche globale des revenus mensuels des demandeurs d’emploi en activité réduite, tenant compte des variations des prestations sociales de solidarité (prime d’activité, aides au logement, RSA) consécutives aux variations des revenus d’activité, il analyse la façon dont assurance chômage et système de solidarité interagissent de façon à sécuriser les revenus des travailleurs pauvres. L’originalité de l’analyse est ici de quantifier, pour les deux trajectoires étudiées, les effets de substitution entre l’activité réduite, financée par l’assurance chômage d’une part, et les prestations sociales de solidarité, financées par l’État d’autre part.

Les sept visages de l’activité réduite

Une analyse séquentielle des trajectoires par optimal matching

10Partant du constat que les modes de recours à l’activité réduite sont très variés, nous cherchons à établir dans un premier temps une typologie des trajectoires des demandeurs d’emploi concernés par le dispositif. Nous recourons, pour ce faire, à une méthode d’analyse des séquences, appelée Optimal Matching Analysis (ou « méthode d’appariement optimal »). Elle consiste à comparer les trajectoires des individus en vue de constituer des classes les plus homogènes possible. La justification du recours à l’analyse de séquences, plutôt qu’aux méthodes classiques de classification, ainsi que des choix méthodologiques sous-tendant cette classification, est présentée et discutée en annexe (annexe 2). La classification est opérée sur un sous-échantillon aléatoire de 10 000 individus tirés au sein de l’échantillon d’étude de 1 560 700 personnes, représentatif de la population d’entrants en catégories A, B et C sur les listes de Pôle emploi en 2012, ayant déclaré avoir exercé au moins un mois d’activité réduite dans les deux ans ayant suivi leur entrée (voir encadré 1).

[Encadré 1] Construction de l’échantillon d’étude

Notre étude utilise des données administratives provenant de l’appariement entre le segment D3 2014 et le fichier historique statistique des demandeurs d’emploi (FHS) du quatrième trimestre 2014. Cet appariement permet de suivre l’ensemble des épisodes d’inscription sur les listes de Pôle emploi et d’indemnisation par les allocations chômage. Il fournit également des éléments relatifs aux caractéristiques sociodémographiques des demandeurs d’emploi. En revanche, cette source ne comprend pas d’information sur les périodes d’emploi réalisées en dehors des périodes d’indemnisation ou d’inscription à Pôle emploi.
L’échantillon d’étude pour la classification porte sur l’ensemble des demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi (catégories A, B ou C) entrés sur les listes de Pôle emploi au cours de l’année 2012. Parmi eux, seules les personnes ayant eu recours au moins une fois au dispositif d’activité réduite (tel que défini par l’assurance chômage, c’est-à-dire indemnisables tout en exerçant une activité professionnelle) dans les deux années suivant leur entrée sur les listes ont été retenues. L’échantillon d’étude représente 1 560 700 personnes et contient leur trajectoire d’indemnisation pendant les deux années suivant leur inscription sur les listes.
La construction de l’échantillon d’étude comporte donc deux étapes :

• Sélection de l’ensemble des demandeurs d’emploi entrés sur les listes de Pôle emploi au cours de l’année 2012, en catégorie A, B ou C, dans la France entière (Mayotte inclus).
  Il ne s’agit pas nécessairement d’une première inscription : les demandeurs d’emploi conservés dans le champ de l’étude peuvent avoir été déjà inscrits sur les listes de Pôle emploi les années précédentes, puis sortis des listes, avant de se réinscrire en 2012. Les demandeurs d’emploi non tenus de rechercher un emploi (inscrits en catégories D ou E) ainsi que les bénéficiaires de la dispense de recherche d’emploi, pour qui le recours au dispositif d’activité réduite est très peu fréquent, sont exclus de l’analyse. Ces entrants en catégories A, B, C sur les listes de Pôle emploi représentent 4 705 800 personnes en 2012.
• Au sein de cet ensemble, sélection des personnes ayant eu recours au dispositif d’activité réduite au moins une fois dans les deux années suivant leur entrée sur les listes, tout en étant au cours de ce mois continûment indemnisables. Seuls les mois d’exercice d’activité réduite durant lesquels le demandeur d’emploi était continûment indemnisable ont été retenus : cette restriction permet de s’assurer que les montants d’allocation renseignés pour les mois d’activité réduite ne sont pas biaisés par une période durant laquelle le demandeur d’emploi n’est pas indemnisable au cours du mois. On obtient ainsi l’échantillon final représentant 1 560 700 personnes.

En raison de contraintes techniques (temps de traitement des données), la classification par analyse séquentielle a été appliquée sur un sous-échantillon aléatoire de 10 000 individus tirés au sein de l’échantillon d’étude de 1 560 700 personnes. Ce sous-échantillon est représentatif de la population d’entrants en catégories A, B et C sur les listes de Pôle emploi en 2012, ayant déclaré avoir exercé au moins un mois d’activité réduite dans les deux ans ayant suivi leur entrée.

11Les trajectoires sont modélisées par une succession d’« états » décrivant chaque mois la situation du demandeur d’emploi vis-à-vis de l’inscription à Pôle emploi et de l’indemnisation. Six états, obtenus par classification ascendante hiérarchique (annexe 2), sont retenus : absent des listes, inscrit sans activité réduite, inscrit avec activité réduite sans cumul de salaire avec une allocation chômage, en activité réduite avec cumul « faiblement rémunérée » (le salaire perçu étant relativement faible par rapport à l’allocation), en activité réduite avec cumul « moyennement rémunérée » ou en activité réduite avec cumul « bien rémunérée » (allocation faible relativement au revenu d’activité).

12Onze classes sont retenues à l’issue de cette analyse de séquences. Ce nombre de classes permet de donner un aperçu relativement synthétique de l’intensité du recours à l’activité réduite dans les parcours individuels, sans trop atténuer la diversité des situations. Pour simplifier l’analyse, ces onze classes sont ensuite rassemblées en sept groupes présentant de fortes similarités du point de vue de leur fréquence de recours à l’activité réduite, de la probabilité de sortie des listes en fin de période, du niveau de cumul entre salaire d’activité réduite et allocation chômage (tableau 1). Afin de visualiser l’importance de l’activité réduite dans les trajectoires qui constituent ces différentes classes, les « chronogrammes » associés à chaque classe sont également présentés (figure 3) : pour chacun des mois de la période observée, le chronogramme présente les proportions d’individus de la classe dans les différents états.

Tableau 1

Répartition de l’échantillon entre les onze classes de la typologie

Peu d’activité réduite Recours relativement fréquent à l’activité réduite Recours intensif à l’activité réduite Ensemble de l’échantillon 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Les sept visages de l’activité réduite : Sortie des listes relativement rapide, peu d’activité réduite Permanence sur les listes Récurrence sur les listes Activité réduite précédant la sortie de liste Activité réduite "tardive" et faiblement rémunérée Activité réduite très fréquente avec cumul Activité réduite en activité réduite sans cumul de longue durée Effectif 2,106 970 1,070 1,737 1,040 485 554 765 290 273 710 10,000 "Part dans l’échantillon (en pourcentage)" 21 10 11 17 10 5 6 8 3 3 7 100 "Part des mois d’activité réduite dans l’échantillon (en pourcentage)" 10 5 7 11 6 8 10 11 8 7 18 100

Répartition de l’échantillon entre les onze classes de la typologie

Champ : échantillon de 10 000 demandeurs d’emploi entrant en catégories A, B ou C, en 2012, ayant déclaré au moins un mois d’activité réduite tout en étant continûment indemnisables sur ce mois, dans les deux ans qui suivent leur inscription ; France.

Figure 3

Chronogrammes des trajectoires d’inscription sur les listes de Pôle emploi

Chronogrammes des trajectoires d’inscription sur les listes de Pôle emploi

Champs : échantillon de 10 000 demandeurs d’emploi entrant en catégories A, B, C en 2012, ayant déclaré au moins un mois d’activité réduite tout en étant continûment indemnisables sur le mois, dans les deux ans qui suivent leur inscription à Pôle emploi ; France.

Physionomie générale de l’activité réduite : description des sept visages de l’activité réduite et de leur mode de recours

13La comparaison des caractéristiques démographiques, socioprofessionnelles et des modalités d’indemnisation dominantes au sein de chaque groupe permet d’apporter des éléments d’interprétation aux différents modes de recours à l’activité réduite (tableaux 2 et 3).

Tableau 2

Caractéristiques sociodémographiques et professionnelles des individus appartenant aux classes issues de l’optimal matching

Peu d’activité réduite Recours intensif à l’activité réduite 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Total de l’échantillon Sortie des listes relativement rapide Permanence sur les listes Récurrence sur les listes Activité réduite précédant la sortie de liste Activité réduite « tardive » et faiblement rémunérée Activité réduite très fréquente représentant une part faible du revenu Activité réduite très fréquente représentant une part importante du revenu Activité réduite en activité réduite sans cumul de longue durée Âge à l’inscription Moins de 25 ans 25-39 ans 40-54 ans 55-59 ans 60 ans ou plus 32 46 18 3 1 33 43 21 2 0 31 45 20 3 1 21 44 30 4 1 40 40 17 2 - 26 44 26 4 0 25 47 25 3 1 20 50 25 5 0 6 34 46 12 2 20 47 27 4 2 18 45 32 4 0 27 44 24 4 1 Fortement surreprésentés : Moins de 25 ans Moins de 25 ans Moins de 25 ans 40‑54 ans Moins de 25 ans ‑ ‑ 25‑39 ans Plus de 40 ans, dont seniors 40‑54 ans 40‑54 ans - Sexe Femme 52 49 51 52 46 53 57 58 74 43 55 52 Fortement surreprésentés : ‑ Homme ‑ ‑ Homme ‑ Femme Femme Femme Homme Femme - Situation conjugale à l’inscription En couple 38 39 38 40 32 43 47 44 60 49 46 41 Fortement surreprésentés : Célibataire ‑ Célibataire ‑ Célibataire ‑ En couple En couple En couple En couple En couple - Enfant(s) à charge à l’inscription Oui 36 40 38 44 31 40 43 47 62 48 48 41

Peu d’activité réduite Recours intensif à l’activité réduite 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Total de l’échantillon Sortie des listes relativement rapide Permanence sur les listes Récurrence sur les listes Activité réduite précédant la sortie de liste Activité réduite « tardive » et faiblement rémunérée Activité réduite très fréquente représentant une part faible du revenu Activité réduite très fréquente représentant une part importante du revenu Activité réduite en activité réduite sans cumul de longue durée Fortement surreprésentés : Sans enfant ‑ ‑ ‑ Sans enfant - - Avec enfants Avec enfants Avec enfants Avec enfants - Niveau de formation Sans diplôme ou brevet des collèges 11 12 15 16 15 17 12 15 20 15 17 14 BEP-CAP 35 40 36 39 37 37 33 37 33 41 42 37 BAC 25 25 23 24 27 23 27 26 23 26 22 25 BAC + 2 ou plus 29 24 27 20 21 23 28 22 23 19 19 24 Fortement surreprésentés Bac + 2 ou plus BEP-CAP Bac + 2 Sans diplôme et BEP-CAP - Sans diplôme Bac +2 - Sans diplôme BEP-CAP Sans diplôme et BEP-CAP - Niveau de qualification Ouvrier et employé non qualifié 23 25 23 29 28 29 25 24 19 28 24 25 Ouvrier et employé qualifié 62 62 64 60 64 58 64 63 68 64 67 63 Profession intermédiaire 10 8 8 7 6 8 6 8 6 7 7 8 Cadre 5 5 6 4 2 5 6 4 7 0 3 4 Fortement surreprésentés Cadre et profession intermédiaire - Ouvrier et employé non qualifié Ouvrier et employé non qualifié Ouvrier et employé non qualifié - - Ouvrier et employé qualifié Cadre Ouvrier et employé non qualifié - -

Caractéristiques sociodémographiques et professionnelles des individus appartenant aux classes issues de l’optimal matching

Tableau 3

Caractéristiques en termes d’indemnisation des individus appartenant aux classes issues de l’optimal matching

Peu d’activité réduite Recours intensif à l’activité réduite 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Total de l’échantillon Sortie des listes relativement rapide Permanence sur les listes Récurrence sur les listes Activité réduite précédant la sortie de liste Activité réduite « tardive » et faiblement rémunérée Activité réduite très fréquente représentant une part faible du revenu Activité réduite très fréquente représentant une part importante du revenu Activité réduite en activité réduite sans cumul de longue durée Régime d’indemnisation Régime général Intérimaire Intermittent Autre annexe 83 15 0 2 83 15 1 2 82 17 0 1 82 14 1 3 80 19 0 1 76 22 1 1 85 13 0 1 80 17 1 2 88 4 7 1 48 49 4 0 85 15 0 1 81 16 1 2 Fortement surreprésentés ‑ ‑ ‑ ‑ Intérimaire Intérimaire Régime général ‑ Régime général et intermittent Intérimaire et intermittent Régime général - Assistante maternelle Oui 5 2 5 4 2 9 5 4 23 5 6 5 Fortement surreprésentés ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ Oui ‑ ‑ Oui ‑ ‑ - Coefficient temps partiel Temps plein Entre 80 % et 100 % Entre 50 % et 80 % Moins de 50 % 75 9 12 4 74 9 14 3 76 10 10 4 68 10 17 5 73 11 12 4 75 9 11 5 72 12 13 3 73 10 13 4 69 10 12 8 85 8 7 1 70 13 13 4 73 10 13 4

Peu d’activité réduite Recours intensif à l’activité réduite 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Total de l’échantillon Sortie des listes relativement rapide Permanence sur les listes Récurrence sur les listes Activité réduite précédant la sortie de liste Activité réduite « tardive » et faiblement rémunérée Activité réduite très fréquente représentant une part faible du revenu Activité réduite très fréquente représentant une part importante du revenu Activité réduite en activité réduite sans cumul de longue durée Fortement surreprésentés ‑ ‑ Temps plein Entre 50 % et 80 % ‑ ‑ ‑ ‑ Moins de 50 % Temps plein Entre 80 % et 100 % - Indemnisation Part de personnes indemnisables par l’assurance chômage dans les 3 mois suivant l’entrée sur les listes (en pourcentage) Durée moyenne totale indemnisable par l’assurance chômage (en mois) Durée moyenne totale payée par l’assurance chômage (en mois) 84 8 4 86 14 10 88 12 8 83 17 13 73 11 7 72 17 9 91 17 5 77 20 12 94 21 15 89 22 9 91 23 7 83 14 9 Durée d’inscription en A, B ou C 9 16 13 21 13 19 17 21 21 22 23 16

Caractéristiques en termes d’indemnisation des individus appartenant aux classes issues de l’optimal matching

14Il est tout d’abord intéressant de souligner que le recours intensif à l’activité réduite concerne un nombre relativement restreint d’allocataires : 27 % des individus de l’échantillon exercent à eux seuls 54 % des mois d’activité réduite de l’échantillon, sur les deux années d’observation (classes 7 à 11) [6]. Nous décrivons par la suite uniquement ces classes 1 à 7 de façon détaillée, mais les statistiques descriptives des classes 1 à 6 figurent dans les tableaux 2 et 3.

15Les classes 9 et 10 se distinguent du reste de l’échantillon par leur régime d’indemnisation : les intérimaires, intermittents ou professions à statut particulier (assistantes maternelles notamment, dans la classe 9) y sont surreprésentés. Les classes 8, 9 et 11 présentent quant à elles des caractéristiques démographiques particulières, avec une surreprésentation des femmes en couple avec enfants.

16Afin de visualiser comment les caractéristiques démographiques, socioprofessionnelles et les statuts d’indemnisation interagissent, nous réalisons une analyse des correspondances multiples (ACM) pour ces quatre classes (figure 4). La catégorie d’âge, le sexe, la qualification et le régime d’indemnisation (en distinguant les assistantes maternelles au sein du régime général) sont exploités en tant que variables actives, et la classe est considérée comme variable supplémentaire [7].

Figure 4

Caractéristiques sociodémographiques, régime d’indemnisation et trajectoires d’activité réduite (analyse des composantes multiples)

Caractéristiques sociodémographiques, régime d’indemnisation et trajectoires d’activité réduite (analyse des composantes multiples)

Note de lecture : les rectangles rouges permettent uniquement de faciliter la lecture, en mettant en évidence certaines proximités ; ils n’ont aucune signification particulière.
Liste des abréviations : « Emp_q » : employé qualifié ; « Emp_nq » : employé non qualifié ; « prof_int » : profession intermédiaire ; « Ouv_nq » : ouvrier non qualifié ; « Ouv_q » : ouvrier qualifié ; « ac_enf » : avec enfants ; « ss_enf » : sans enfant ; « RG » : régime général de l’assurance chômage ; « autr » : autre régime d’indemnisation (hors intermittent, intérimaire, assistante maternelle et régime général ; « cl x » : classe x.
Champ : individus appartenant aux classes 4 à 7 dans l’échantillon de 10 000 demandeurs d’emploi entrant en catégories A, B, C en 2012, ayant déclaré au moins un mois d’activité réduite tout en étant continûment indemnisables sur le mois, dans les deux ans qui suivent leur inscription à Pôle emploi ; France.

17La projection des classes 7 à 11 sur ce graphique, utilisées comme variables dites « supplémentaires », fait ressortir la spécificité des classes 9 et 10. Celles-ci se retrouvent en effet plus éloignées du centre des axes. La classe 9 est projetée sur la gauche de la figure, où se trouvent également les modalités « femme », « assistante maternelle », les âges plus élevés et les catégories socioprofessionnelles « employé qualifié » et « employé non qualifié » ; la classe 10 est projetée sur la droite, aux côtés des modalités « homme », « intérim » et des catégories socioprofessionnelles « ouvrier qualifié » et « ouvrier non qualifié ». Ces deux classes, auxquelles est prêtée une attention particulière dans la suite de l’analyse, ont donc des visages particuliers et s’opposent l’une à l’autre par le sexe des individus qui les composent.

18A contrario, les classes 7, 8 et 11 n’apparaissent pas associées à des caractéristiques démographiques ou socioprofessionnelles particulières.

19Ces cinq classes correspondent à des profils de demandeurs d’emploi très différents, qu’il est possible de décrire plus en détail (tableaux 2 et 3). Nous distinguons quatre groupes ou « visages » de l’activité réduite, en raison de la proximité des classes 9 et 10 en termes de recours à l’activité réduite.

20La classe 9 rassemble les individus ayant le plus précocement, le plus fréquemment et le plus longuement recours à une activité réduite avec cumul salaire et allocation. Deux profils professionnels y sont surreprésentés : les intermittents d’une part (7 % des individus de la classe), les assistantes maternelles d’autre part (23 % des individus de la classe). Cette classe se caractérise également par une très forte proportion d’individus qui exerçaient un emploi à temps partiel de faible intensité (durée inférieure à un mi-temps) avant leur inscription sur les listes de Pôle emploi. D’un point de vue sociodémographique, les individus de plus de 40 ans, les femmes, les individus en couple, avec enfants et les individus non diplômés sont surreprésentés.

21La classe 10 est proche de la classe 9 du point de vue de la fréquence, de la durée de recours à l’activité réduite et de la propension à cumuler allocation et salaire d’activité, ce qui explique leur regroupement. Cependant, le salaire d’activité représente une part plus importante du revenu en situation de cumul pour la classe 10 que pour la classe 9. Les intérimaires et les individus exerçant un emploi à temps plein avant leur inscription sur les listes y sont surreprésentés.

22Dans la classe 8, les individus ont recours plus tardivement à l’activité réduite que dans les classes 9 et 10 : en moyenne, l’activité réduite intervient après neuf à dix mois d’inscription sur les listes. Elle se poursuit de façon relativement continue jusqu’à la fin de la période observée, avec ou sans cumul.

23Dans la classe 11, les individus ont rapidement recours à l’activité réduite, celle-ci se poursuit jusqu’à la fin de l’épisode de chômage, mais elle a pour spécificité d’être exercée sans cumul. Il s’agit donc de demandeurs d’emploi occupant très régulièrement un emploi, avec un volume horaire et/ou un salaire qui ne leur permettent pas de cumuler leur revenu avec une allocation chômage.

24Enfin, la classe 7 a la particularité de recouvrir des trajectoires dans lesquelles l’activité réduite précède une sortie vers l’emploi. La plupart des individus de la classe 7 sont d’abord inscrits sur les listes sans exercer d’activité réduite durant près de six mois, puis reprennent une activité salariale rémunérée au-delà des seuils permettant de cumuler un revenu d’activité avec une allocation de retour à l’emploi. Le ratio de nombre de mois indemnisés sur le nombre de mois indemnisables est donc particulièrement faible au sein de cette classe (29 %, tableau 1). Ils sortent ensuite des listes, plus fréquemment pour reprise d’emploi que dans les autres classes. Cette classe pourrait illustrer le cas favorable dans lequel l’activité réduite constitue un tremplin vers l’emploi. Il ne s’agit là que d’une hypothèse : la typologie proposée ici, de nature descriptive, ne permet pas de prouver cette causalité. Les individus diplômés (niveau bac + 2 ou plus) sont surreprésentés dans cette classe.

25Les motifs de recours à l’activité réduite, pour ces utilisateurs intensifs du dispositif, apparaissent donc variés. Le salaire d’activité constituerait un complément d’allocation structurel pour les classes 9 et 10, dans lesquelles sont observées des situations d’emploi particulières (intermittence, intérim, temps partiel). Les motivations des individus de la classe 11, qui ne cumulent pas, sont nécessairement d’un autre ordre. Elles pourraient s’expliquer par le fait que la permanence sur les listes permette de bénéficier de mesures d’accompagnement et de rester éligible aux droits connexes (par exemple, un abattement sur les ressources est appliqué pour le calcul des aides au logement lorsque l’individu est inscrit sur les listes). D’autre part, la permanence sur les listes facilite les démarches administratives en cas de nouvelle perte d’emploi : elle refléterait dans ce cas l’instabilité de l’emploi retrouvé. Le rôle de l’activité réduite pour les individus de la classe 8 semble moins évident. Il semblerait qu’elle soit généralement exercée en vue d’obtenir un complément de revenu, mais non liée à une situation professionnelle particulière, et intervenant tardivement dans l’épisode de chômage. Ces trajectoires pourraient correspondre au cas mis en évidence dans les entretiens qualitatifs conduits par Issehnane et al. (2016), dans lequel une longue période sans emploi conduit finalement à accepter un emploi en activité réduite pour « subvenir [aux] besoins primaires », même si celui-ci ne correspond pas à l’emploi recherché.

Le revenu global des demandeurs d’emploi en activité réduite : comment l’activité réduite interagit-elle avec les prestations sociales de solidarité ?

26Afin de connaître l’impact du cumul salaire et activité sur le revenu total net des individus, nous concentrons notre analyse sur les classes 9 à 11 présentant les plus forts recours à l’activité réduite : classes « travailleurs précaires en activité réduite » (9), « intérimaires en activité réduite » (10) et « activité réduite longue sans cumul » (11).

27L’évaluation précise du niveau et des variations mensuelles du revenu total des individus de ces trois classes requiert de tenir compte des principaux prélèvements et prestations constitutifs de ce revenu : impôt sur le revenu, prime d’activité, aides au logement et RSA socle, le cas échéant. Or, les données administratives mobilisées ne permettent pas de disposer d’informations relatives aux montants de ces prélèvements et prestations pour les demandeurs d’emploi. L’analyse proposée ci-après se fonde donc sur l’utilisation d’une maquette de micro-simulation, qui permet d’estimer ces montants. Cette simulation nécessite de recourir à quelques hypothèses restrictives.

28Il est d’abord supposé que les individus considérés ont effectivement eu recours à ces différentes prestations sociales, en adressant une demande à la Caisse d’allocations familiales (CAF) au 1^er janvier de l’année n (date de l’ouverture du droit), puis en actualisant chaque mois leur situation. Dans la pratique, le taux de non-recours n’est pas négligeable pour le RSA et la prime d’activité. Il reste limité pour les aides au logement, mais les retards d’actualisation des situations en cas de reprise d’emploi, par exemple, peuvent donner lieu à des rappels : les variations mensuelles de revenu sont, de ce fait, potentiellement plus fortes dans la réalité que celles présentées ici.

29Les individus considérés sont supposés célibataires, sans enfants à charge et sans autres ressources que leur revenu d’activité et leur indemnisation chômage. Les données mobilisées sont incomplètes à cet égard (aucune information sur la situation sur le marché du travail, sur les revenus du patrimoine du ménage, les revenus du conjoint si l’individu est en couple, ni sur l’âge des enfants à charge) et ne recoupent pas nécessairement les définitions de foyer fiscal et de ménage utilisées pour le calcul de l’impôt sur le revenu et des prestations sociales. Ces simplifications sont nécessaires pour limiter le nombre de cas-types et la quantité d’informations à imputer ; elles permettent également de se concentrer sur les principales interactions entre l’assurance chômage et le système de solidarité, indépendamment des effets propres des politiques familiales. Elles conduisent néanmoins à minorer le revenu global des individus considérés, la configuration « célibataire sans enfants » étant la plus désavantagée en termes de prestations sociales et de prélèvements fiscaux.

30Les données dont nous disposons indiquent le nombre d’heures travaillées en activité réduite, le salaire d’activité réduite des individus, et apportent indirectement des éléments relatifs à l’historique de leurs périodes d’emploi. À partir de ces informations, les montants mensuels de prime d’activité, d’aides au logement et de RSA socle sont simulés, conformément à la législation en vigueur en 2016. Les règles d’assurance chômage, et notamment de cumul entre salaire d’activité et allocation de retour à l’emploi, sont celles définies par la convention d’assurance chômage de 2014. Les individus sont considérés non éligibles à l’allocation de solidarité spécifique (qui suppose d’avoir travaillé cinq années au cours d’une période de référence de dix ans, condition que nous n’avons pas vérifiée pour les parangons étudiés) mais éligibles au RSA socle.

31La simulation requiert enfin de sélectionner, au sein de chaque classe, une trajectoire unique, pour laquelle l’ensemble des prestations est calculé. La trajectoire réelle observée du « parangon », c’est-à-dire de l’individu ayant la trajectoire la plus proche de celle du centre de la classe, est retenue comme illustrative des trajectoires de l’ensemble de la classe. Il s’agit en d’autres termes de la trajectoire de l’individu ayant une fréquence, un mode de recours à l’activité réduite (intensité du cumul salaire plus activité) et une durée d’inscription sur les listes les plus proches de la moyenne de la classe.

Un revenu mensuel moyen qui varie entre 1 250 € et 1 840 € selon les trajectoires analysées

32Le niveau de revenu net moyen après impôt, ainsi que la structure de ce revenu, entre salaire d’activité, allocation chômage, prestations sociales et impôt, diffèrent fortement pour les trois trajectoires analysées (tableau 4).

Tableau 4

Décomposition du revenu perçu par les demandeurs d’emploi représentatifs des cinq profils ayant un recours intense à l’activité réduite

Période étudiée : janvier année n‑ décembre année n + 1 Revenu moyen (en euros) Revenu maximal (en euros) Revenu minimal (en euros) Part salaire (en %) Part ARE (en %) Part RSA socle (en %) Part Prime d’activité (en %) Part aides au logement (en %) Part Impôt sur le revenu (en %) Parangon 2 : jeune peu diplômé, droit très court puis bascule vers le RSA socle 927 1,439 734 4 28 35 3 30 0 Parangon 9 : activité réduite longue, avec cumul allocation/chômage la plupart du temps 1,245 1,429 1,080 54 45 0 0 2 -2 Parangon 5 : jeune, peu diplômé, récurrent à l’assurance chômage (modèle de l’intérimaire) 1,378 1,594 1,000 58 26 0 2 14 0 Parangon 11 : activité réduite longue, sans cumul la plupart du temps 1,509 1,916 1,249 69 17 0 1 13 0 Parangon 10 : intérimaire ou intermittent 1,839 2,981 1,382 69 31 0 0 7 -7

Décomposition du revenu perçu par les demandeurs d’emploi représentatifs des cinq profils ayant un recours intense à l’activité réduite

Champs : échantillon de 10 000 demandeurs d’emploi entrant en catégories A, B ou C, en 2012, ayant déclaré au moins un mois d’activité réduite tout en étant continûment indemnisables sur ce mois, dans les deux ans qui suivent leur inscription ; France.

33Le revenu moyen sur la période janvier année n - décembre année n + 1 oscille entre 1 250 € par mois pour l’individu de la classe 9 et 1 840 € par mois pour l’individu de la classe 10. Les variations de revenu peuvent être fortes d’un mois sur l’autre, en témoigne l’amplitude des revenus sur la période : le revenu net maximal après impôt s’élève au double du revenu minimal pour le parangon 10.

34La structure des revenus est également variable, compte tenu des trajectoires d’activité et des règles de calcul des allocations logement. Le revenu des parangons 9 et 10 (travailleur précaire et intérimaire) est principalement constitué des revenus d’activité et de remplacement : leurs types de trajectoires s’inscrivent pleinement dans le système d’assurance chômage, quoique ces deux profils soient très différents (cf. supra). Le revenu du parangon 11 (activité réduite longue sans cumul) est constitué à 15 % d’aides au logement. Il faut y voir la conséquence d’un calcul des aides au logement sur l’année n - 2 au cours de laquelle cet individu était peu en emploi [8].

L’activité réduite comme substitut (partiel) aux prestations sociales de solidarité

35Si les parangons 9 et 10 présentent une intensité comparable de recours à l’activité réduite, ils se distinguent en revanche nettement l’un de l’autre par leur niveau moyen de revenu : 1 250 € par mois pour le parangon 9 contre 1 840 € par mois pour le parangon 10. Cette différence s’explique par le nombre d’heures travaillées en activité réduite, plus faible pour le parangon 9 que pour le parangon 10.

36L’activité réduite constitue pour eux un complément structurel du revenu, en se substituant partiellement aux prestations sociales de soutien au revenu (RSA socle, prime d’activité [9] et aides au logement). Elle assure ainsi un lissage des revenus. Pour mettre en évidence la substitution entre dépenses d’activité réduite et dépenses sociales dites de « solidarité », il est possible de simuler ce que seraient les trajectoires de revenu des parangons 9 et 10 en l’absence d’activité réduite, c’est-à-dire en faisant comme si le cumul allocation et salaire était impossible. Cette simulation tient compte des variations des autres prestations sociales, qui interviendraient pour compenser partiellement l’absence totale d’allocation chômage pendant les mois d’activité. Les trajectoires de revenu avec et sans activité réduite pour ces deux parangons sont détaillées ci-dessous. Le complément de revenu issu de l’activité réduite est estimé entre 150 € et 180 € nets par mois en moyenne, une fois prises en compte les variations de l’ensemble des autres prestations sociales [10].

Une subvention au travail à temps partiel ?

37Le parangon 9 cumule de façon quasi permanente son salaire d’activité réduite avec une partie de l’allocation chômage (catégorie B). Il exerce une activité professionnelle, le plus souvent à mi-temps (ou dans une proportion moindre), pour un salaire mensuel légèrement inférieur à 700 € (tableau 5). Le dispositif d’activité réduite conjugué au rechargement des droits (mis en place par la convention d’assurance chômage 2014) lui permet de repousser la date de fin de droits en allongeant la durée de son droit initial. Son revenu avant transfert est constitué à 55 % du salaire d’activité et à 45 % d’allocation chômage.

Tableau 5

Impact de l’activité réduite sur le revenu net après impôt moyen et les montants de prestations sociales

Période étudiée : janvier année n ‑ décembre année n+1 Revenu net moyen après impôt Revenu maximal Revenu minimal Salaire mensuel moyen Allocation chômage mensuelle moyenne RSA socle mensuel moyen Prime d’activité mensuelle moyenne Aides au logement mensuelles moyennes Impôt sur le revenu mensuel moyen Parangon 9 : activité réduite longue, avec cumul allocation/chômage la plupart du temps Avec activité réduite (1) 1,245 1,429 1,080 678 557 0 3 30 -23 Sans activité réduite (2) 1,064 1,956 215 678 94 30 166 120 -23 Différence (2) ‑ (1) -181 526 -865 0 -464 30 163 90 0 Part de la variation des prestations sociales en proportion de la diminution de l’allocation chômage - - - - - 6 % 35 % 19 % 0 %

Impact de l’activité réduite sur le revenu net après impôt moyen et les montants de prestations sociales

Champs : échantillon de 10 000 demandeurs d’emploi entrant en catégories A, B ou C, en 2012, ayant déclaré au moins un mois d’activité réduite tout en étant continûment indemnisables sur ce mois, dans les deux ans qui suivent leur inscription ; France.

38La trajectoire de revenu avec activité réduite est présentée sur la figure 5, tandis que la situation contrefactuelle sans activité réduite, c’est-à-dire en faisant comme si le cumul allocation et salaire était impossible, apparaît sur la figure 6.

Figure 5

Trajectoire de revenu du parangon 9 avec activité réduite

Trajectoire de revenu du parangon 9 avec activité réduite

Note : l’impôt sur le revenu n’apparaît pas en raison de sa faible ampleur comparativement aux autres prestations.

Figure 6

Trajectoire de revenu du parangon 9 en l’absence d’activité réduite

Trajectoire de revenu du parangon 9 en l’absence d’activité réduite

Note : l’impôt sur le revenu n’apparaît pas en raison de sa faible ampleur comparativement aux autres prestations.

39L’activité réduite lui permet d’accroître son revenu total net moyen de 180 € par mois par rapport à une situation où le cumul allocation et salaire ne serait pas possible, soit un supplément de revenu de 15 %. Ce supplément de revenu se décompose en un surcroît d’allocation chômage (+ 460 € par mois en moyenne) dû au cumul entre salaire d’activité et allocation chômage, et une diminution des montants de prime d’activité (- 160 € par mois en moyenne), de RSA (- 30 € par mois en moyenne) et d’aides au logement (- 90 € par mois en moyenne) perçus par l’individu.

40En définitive, bien que 60 % du surcroît de dépenses d’assurance chômage lié au cumul allocation et salaire soit contrebalancé par une diminution des prestations sociales de solidarité, l’existence du cumul allocation et salaire améliore nettement le revenu disponible de l’individu.

Activité réduite, intérim et intermittence : un mariage heureux ?

41La classe 10 est caractérisée par une surreprésentation des intérimaires et des intermittents. Elle se distingue assez nettement des autres classes par un niveau de salaire d’activité plus élevé – entre 1,5 et 2 salaires minimums de croissance (SMIC), contre 1 à 1,2 SMIC pour les autres classes – ainsi que par des quotités travaillées en activité réduite généralement élevées. Le parangon 10 bénéficie assez fréquemment du dispositif de cumul entre allocation chômage et salaire d’activité. L’activité réduite lui apporte un complément de revenu lorsqu’il ne travaille pas à temps plein et permet également de pallier les fortes irrégularités de son activité professionnelle, en lissant ses revenus (avec un emploi alimentaire par exemple, comme le soulignent Issehnane et al. [2016] à partir de leurs entretiens qualitatifs). Le dispositif est particulièrement adapté à sa situation professionnelle, l’activité réduite pouvant être alors considérée comme « choisie » (Issehnane et al., 2016, p. 31).

42Le bénéfice lié aux règles d’activité réduite est moins important pour ce parangon que pour le parangon 9 (travailleur précaire inscrit au régime général). L’activité réduite permet d’accroître son revenu total net moyen de 150 € par mois par rapport à une situation où le cumul allocation et salaire ne serait pas possible, soit un supplément de revenu de 10 % environ (tableau 6). Le surcroît de dépenses d’assurance chômage (250 € par mois en moyenne) est moins fort que pour le parangon 9 − travailleur précaire inscrit au régime général −, puisque le parangon 10 − intérimaire − se situe plus régulièrement au-dessus du seuil de cumul et perçoit donc peu ou pas d’allocation chômage lorsqu’il est en activité. L’augmentation de ses ressources, liée à la possibilité de cumuler, se traduit par une diminution du montant des prestations sociales (- 70 € par mois en moyenne). En raison du niveau de ses revenus d’activité, cet individu paie l’impôt sur le revenu : le cumul lié à l’activité réduite entraîne une augmentation de 30 € par mois en moyenne du montant de son impôt sur le revenu.

Tableau 6

Impact de l’activité réduite sur le revenu net après impôt moyen et les montants de prestations sociales

Période étudiée : janvier année n – décembre année n+1 Revenu net moyen après impôt Revenu maximal Revenu minimal Salaire mensuel moyen Allocation chômage mensuelle moyenne RSA socle mensuel moyen Prime d’activité mensuelle moyenne Aides au logement mensuelles moyennes Impôt sur le revenu mensuel moyen Parangon 10 : intérimaire ou intermittent Avec activité réduite (1) 1,839 2,981 1,382 1 275 563 0 0 136 -135 Sans activité réduite (2) 1,687 3,437 298 1 275 307 11 34 170 -110 Différence (2) ‑ (1) -152 456 -1,084 0 -256 11 34 34 25 Part de la variation des prestations sociales en proportion de la diminution de l’allocation chômage - - - - - 2 % 7 % 7 % 5 %

Impact de l’activité réduite sur le revenu net après impôt moyen et les montants de prestations sociales

Champs : échantillon de 10 000 demandeurs d’emploi entrant en catégories A, B ou C, en 2012, ayant déclaré au moins un mois d’activité réduite tout en étant continûment indemnisables sur ce mois, dans les deux ans qui suivent leur inscription ; France.

43En définitive, 40 % du supplément de dépenses d’assurance chômage liées au cumul est contrebalancé par une diminution des prestations sociales et une augmentation de l’impôt sur le revenu.

Figure 7

Trajectoire de revenu du parangon 10 avec activité réduite

Trajectoire de revenu du parangon 10 avec activité réduite

Figure 8

Trajectoire de revenu du parangon 10 en l’absence d’activité réduite

Trajectoire de revenu du parangon 10 en l’absence d’activité réduite

Conclusion

44Conçue pour contribuer à l’activation des dépenses d’indemnisation, l’activité réduite remplit dans les faits différents rôles : elle peut constituer un complément de revenu lorsque l’allocation chômage est très faible ; permettre de décaler la date de fin de droits à l’assurance chômage ; représenter un filet de sécurité pour un individu actif à temps plein en contrat précaire, qui reste inscrit sur les listes de Pôle emploi pour bénéficier de droits connexes, ou simplement par crainte de perdre à nouveau son emploi. Elle ne saurait donc être évaluée uniquement à l’aune de sa capacité à accélérer le retour à l’emploi stable.

45En faisant apparaître sept grands groupes de trajectoires, la typologie établie dans cet article permet d’éclairer l’importance quantitative des différents usages du dispositif. Près de 75 % des trajectoires de l’échantillon étudié se caractérisent par un faible recours à l’activité réduite (classes 1 à 6). Le quart restant est constitué de trajectoires dans lesquelles les mois d’activité réduite sont fortement représentés − classes 7 et 8 : 14 % des trajectoires − voire surreprésentés − classes 9 à 11 : 13 % des trajectoires. Il rassemble à lui seul 54 % des mois d’activité réduite observés dans l’échantillon, pour la période étudiée.

46Deux classes retiennent particulièrement notre attention dans cet article. Il s’agit des classes réunissant les individus qui recourent très fréquemment (presque tous les mois) à l’activité réduite, en cumulant salaire et allocation. Dans l’une de ces classes (classe 10), les intérimaires et intermittents sont surreprésentés. L’activité réduite leur permet de lisser leurs revenus mensuels, en couvrant les périodes peu ou non travaillées, et répond ainsi aux difficultés induites par des trajectoires d’emploi atypiques. Cet usage de l’activité réduite par les intermittents et les intérimaires est relativement bien connu (Issehnane et al., 2016). Il est moins souvent souligné, en revanche, que ces profils de trajectoires sont également partagés par un certain nombre d’individus relevant du régime général : 48 % des trajectoires de la classe 10 relèvent du régime général. L’activité réduite pourrait être interprétée, à ce titre, comme une « zone grise » entre le régime général et des régimes spécifiques, un « halo » de l’intermittence et de l’intérim.

47Dans la classe 9, les individus sont employés de façon durable sur des contrats particulièrement précaires (faible quotité horaire). L’indemnisation chômage en activité réduite constitue un complément structurel du revenu d’activité. Elle se substitue partiellement aux prestations sociales de solidarité : il est estimé que 60 % du surcroît de dépenses d’assurance chômage lié au cumul allocation et salaire est contrebalancé par une diminution des prestations sociales de solidarité, pour la trajectoire du parangon étudié. L’activité réduite s’apparente alors, de fait, à un outil de soutien au revenu et de lutte contre la pauvreté des travailleurs – si l’on assimile ces « chômeurs qui travaillent » à des travailleurs à part entière, en les excluant de la catégorie des demandeurs d’emploi. Cela renvoie aux débats relatifs à la définition statistique des travailleurs pauvres (Allègre, 2013). La forte augmentation des demandeurs d’emploi en activité réduite refléterait en partie le développement de contrats insuffisamment rémunérateurs pour constituer des emplois autonomes, hypothèse évoquée notamment par Paola et al. (2016), qui invite à étudier davantage les usages éventuels de l’activité réduite par les employeurs. Les rôles respectifs de l’assurance chômage et des dispositifs de solidarité face à ces mutations du marché du travail peuvent être interrogés, la frontière entre assurance chômage et solidarité apparaissant ici ténue. En termes institutionnels, il n’est pas évident de définir qui, de l’assurance chômage ou de l’État social, devrait assurer le soutien au revenu de ces « demandeurs d’emploi » (plus si souvent) atypiques.