CAIRN.INFO : Matières à réflexion

1Le thème de l’héritage (limité à la transmission et legs de bien matériels, hors transmission de biens symboliques : compétences, savoirs, cultures...) a été proposé en appel à projets par la Fondation pour les Sciences sociales en 2015. François Dubet, directeur scientifique de cette fondation et président du jury de sélection des projets, a dirigé cet ouvrage qui rassemble les articles rédigés par les lauréats. F. Dubet présente leurs articles dans une introduction où il met l’accent sur la variété des apports, car les auteurs relèvent de différentes disciplines (économie, anthropologie, démographie, histoire et sociologie), rassemblées sous trois thématiques : Héritages et liens sociaux, Transmettre le droit et les intérêts et Héritages, patrimoines et inégalités.

2Avant de porter une appréciation sur les thématiques abordées par les différents auteurs, il faut saluer la concision, la clarté et la rigueur générale de l’écriture de l’ensemble des articles. Le lecteur demeure ainsitoujours en alerte. Le plus ignorant du droit et de la pratique des successions, comme l’auteur de cette note, est alors assuré d’un parcours émaillé de découvertes surprenantes et éclairantes concernant les usages successoraux, anciens ou contemporains, et l’ampleur de leurs conséquences sur le lien social. Dans cette note, on centrera surtout l’éclairage sur deux trames bien présentes au long de l’ouvrage et qui interpelleront à coup sûr les lecteurs de la Revue française des affaires sociales :

  • les rapports entre héritage et inégalités sociales d’une part,
  • la structuration, par les pratiques successorales, de mécanismes de solidarité qui peuvent assurer un rôle de « protection sociale », d’autre part.

3Le choix de ce thème du patrimoine et de l’héritage renvoie à des problématiques bien actuelles, à l’heure où les inégalités sociales se creusent. On sait par exemple que les patrimoines (notamment immobiliers) contribuent à préserver le niveau de vie des « héritiers », qui peuvent échapper aux conséquences de l’envolée des coûts du logement, alors que ces derniers prennent désormais dans les budgets des autres ménages une part léonine… Certes, la plupart des travaux dont rend compte cet ouvrage n’ont probablement pas été conçus principalement pour alimenter les réflexions sur les relations entre inégalités de patrimoines et inégalités de revenus dans le monde contemporain, mais on peut y relever plusieurs constats plutôt paradoxaux qui touchent notamment aux inégalités hommes-femmes et aux inégalités entre héritiers au sein des familles d’hier.

4Il n’est pas indifférent que l’un des premiers chapitres de l’ouvrage soit consacré à ce que nous avons tous identifié dès l’école comme l’une des plus grandes inégalités sociales, structurée à la fin de l’Ancien Régime par le droit : l’inégalité de naissance, faisant de celui qui appartient à la noblesse le titulaire de droits spécifiques. Le regard porté ici sur les modes de transmission de la noblesse montre cependant que c’est probablement moins l’existence même de catégories sociales structurées distinguant noblesse et tiers état qui a posé un problème croissant (jusqu’à la Révolution et… la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen), qu’une rigidification des modes d’acquisition de cette noblesse. Associées jusqu’au xviie siècle aux titres de propriété et de droits territoriaux (seigneuries), les titres de noblesse se transmettaient non seulement par héritage (par les femmes et par les hommes), mais aussi par mariage, ou par vente de seigneuries… À partir de mesures prises par Colbert et consolidées par la suite, seuls les mâles ont pu transmettre ces titres, de génération en génération. Dès lors, plus d’autre entrée possible dans une catégorie privilégiée… Placer en tête d’ouvrage cet article, c’est ainsi poser d’entrée de jeu, implicitement mais fortement, un rappel de la puissance, sur les sociétés, du droit de la transmission, qu’aujourd’hui nous aurions peut-être tendance à considérer comme « affaire de juristes et de spécialistes » et « problème de riches ».

5Plus proche de nous, une analyse subtile et originale est consacrée à l’évolution de l’individualisation contemporaine des patrimoines possédés et transmis et à leurs effets sur les inégalités. Deux articles qui s’articulent fort bien en termes de périodes historiques mettent ainsi d’abord en évidence un mouvement séculaire d’individualisation des patrimoines au sein des couples, « libérés » des stratégies matrimoniales appuyées par la constitution de dots, la signature de contrats de mariage, etc. ; puis ce mouvement s’est fortement accéléré dans les dernières années par suite des évolutions de la vie en couple (réduction de la population mariée, recul de l’âge au mariage, ruptures et unions successives…) et des choix de régimes matrimoniaux (la place des régimes de communauté s’est réduite). Dans ce contexte, les différences de revenus, certes réduites mais toujours présentes entre hommes et femmes, permettent aux premiers de se constituer sur le long terme des patrimoines personnels plus solides que ceux de leurs compagnes ou ex-compagnes. On note que la communauté de biens étant plus fréquente en ce qui concerne les acquisitions immobilières, le jeu de l’individualisation (et des inégalités induites ?) est à la fois plus fort en bas de l’échelle sociale où ces acquisitions sont moins importantes, et à son sommet pour les plus riches, détenteurs d’une part importante de valeurs mobilières.

6Les lecteurs de la Revue française des affaires sociales ne manqueront pas de rapprocher ces effets paradoxaux de « l’individualisation » dans les pratiques patrimoniales et successorales, de thématiques bien connues concernant l’individualisation des droits sociaux : on a largement montré, en effet, qu’en France aujourd’hui l’individualisation des droits à pension de retraite serait franchement défavorable aux catégories les plus modestes, et que des allocations versées directement aux jeunes indépendamment des revenus de leurs familles seraient plus inégalitaires que le soutien apporté aujourd’hui via les prestations familiales jusqu’à 21 ans. Le débat sur « l’autonomisation » des personnes ne cesse de rebondir sur le risque qu’une telle individualisation défavorise les catégories des plus fragiles de population, qui seraient au contraire à protéger.

7L’ouvrage comporte d’autres contributions, fort convaincantes, en rapport avec la protection sociale de la vieillesse (et sans doute de la perte d’autonomie). Celles-ci développent à la fois des exemples empruntés à un passé plus ou moins lointain et à des situations de pays éloignés. En l’absence de systèmes socialisés structurés à cet effet, plusieurs articles analysent en effet les procédés par lesquels, dans la pratique autant que dans le droit, des solidarités – familiales ou non – susceptibles de subvenir à de tels besoins se construisent en s’appuyant sur des pratiques successorales.

8En matière d’héritage, plusieurs auteurs confirment en effet que dans les sociétés étudiées, la répartition égalitaire du patrimoine entre les héritiers directs semble le plus souvent la règle principale – contrairement à ce que nous ont appris Le Chat botté et Les Cadets de Gascogne qui renvoient trop souvent à un « droit d’aînesse » loin d’être universel – mais cette règle est généralement assortie de différentes possibilités d’aménagements. Parmi ces aménagements, des pratiques contribuent à protéger les personnes les plus fragiles ou à « compenser » (susciter ?) des comportements d’aide à ces personnes. On en trouve plusieurs exemples.

9Ainsi, l’analyse des testaments en France dans la seconde partie du xixe siècle montre que leurs auteurs visaient d’abord à protéger les moyens d’existence des veufs ou veuves, puis à valoriser la part des enfants qui prenaient soin des parents âgés ou survivants.

10Dans les quartiers pauvres de Buenos Aires, où le patrimoine qui peut être transmis consiste essentiellement en un droit de maintien dans un logement, les personnes qui perdent ou sont susceptibles de perdre leur autonomie peuvent s’attacher l’aide d’un cohabitant (de la famille ou non) à leur domicile en lui assurant la perspective de jouir d’un tel droit après leur disparition.

11Un processus plus complexe et plus structurant encore est observé au Mexique, dans la province d’Oaxaca, province peuplée de familles pauvres. Une partie de la propriété des terres reste en indivision familiale ; cette indivision permet de financer collectivement la migration (dans une autre province mexicaine ou, plus récemment, aux États-Unis) de jeunes qui apporteront à la famille en retour des ressources permettant de renforcer le patrimoine familial… jusqu’à rencontrer ce paradoxe : le processus génère une pression foncière et une augmentation des prix des terres et, par la suite, creuse les inégalités de patrimoine. Par ailleurs, le mouvement « moderniste » vers l’individualisation des droits de succession ne permet plus guère la migration de jeunes grâce à la solidarité familiale, qui apparaissait comme une planche de salut pour une partie de la population.

12Certes, l’existence de modalités d’organisation des solidarités à échelle réduite, hors de nos lourds systèmes de protection sociale, n’est pas une découverte d’aujourd’hui. Mais on tend plus souvent à les rechercher du côté des pratiques d’entraide « en temps réel » que du côté de « décisions à effets différés » (testamentaires ou autres) comme celles développées dans l’ouvrage dirigé par F. Dubet, qui apporte ici un éclairage original bienvenu.

13Parmi les chapitres de l’ouvrage qu’on ne peut rattacher directement au thème des inégalités ou à celui de la protection sociale, les lecteurs qui s’intéressent de façon théorique ou pratique « au social » trouveront aussi matière à réflexions, plus limitées mais fécondes, dont on évoquera ici deux thèmes originaux, sans doute trop rapidement traités.

14Dans l’un des articles, intitulé « Produits viagers : lorsque la finance se mêle des héritages », un avertissement est lancé à ceux que tenterait le recours à la rente viagère pour financer aujourd’hui la couverture de nouveaux risques sociaux (la perte d’autonomie, par exemple). En s’interrogeant sur les raisons pour lesquelles ce produit financier n’apparaît pas très attirant, l’auteur avance en effet que, s’il est possible et pertinent de s’assurer contre un risque, dont on a une connaissance statistique, il est difficile de s’assurer contre l’incertitude que constitue la date de la mort d’un individu −, cette incertitude étant renforcée aujourd’hui par l’allongement de la durée moyenne de vie.

15Beaucoup seront très intéressés également par un article intitulé « Sociétés familiales : l’ère de l’héritage virtuel ? » Celui-ci laisse songeur… Les pratiques de création de sociétés civiles incluant les biens relevant d’une même succession, dont les parts se distribuent entre les héritiers, sont en effet en rapide croissance. L’auteur analyse les raisons de cette augmentation et montre notamment qu’elles permettraient au testateur d’une part de « fluidifier la succession » tout en aménageant les dispositions pour garder, sa vie durant, beaucoup de pouvoirs sur son patrimoine et d’autre part que la création de ces sociétés pourrait éviter la vente de certains biens. Ainsi, résume en effet l’auteur, « une personne morale vient s’interposer entre le défunt et ses successeurs ». On n’hérite plus d’un bien, mais d’une « part sociale » ou d’un droit de vote. Par conséquent, chacun devient tributaire des règles de gérance de la société ainsi créée, et la part symbolique de l’héritage s’efface.

16Qu’ils suivent l’une ou l’autre des pistes ouvertes par cette dizaine d’articles, les spécialistes « du social », qui tendraient sans doute pour partie à considérer que l’héritage n’est guère une affaire pour eux, seront incités par cet ouvrage à inclure cette dimension dans leurs recherches.

Marianne Berthod-Wurmser
Membre du comité de lecture de la Revue française des affaires sociales, elle a exercé différentes fonctions à la charnière entre administration et recherche, notamment à la direction de la prévision, au Commissariat au Plan, à la Mission recherche (MIRE) du ministère des Solidarités et de la Santé, à l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).
Cette publication est la plus récente de l'auteur sur Cairn.info.
Mis en ligne sur Cairn.info le 25/10/2017
https://doi.org/10.3917/rfas.173.0237
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