CAIRN.INFO : Matières à réflexion

1Le service de protection maternelle et infantile (PMI) est un service départemental, placé sous l’autorité du président du conseil départemental et chargé d’assurer la protection sanitaire de la mère et de l’enfant. À ce titre, il organise des consultations et des actions de prévention médico-sociale en faveur des femmes enceintes et des enfants de moins de six ans. Il joue également un rôle essentiel en matière d’accueil des jeunes enfants : instruction des demandes d’agrément des assistant•e•s maternel•le•s, réalisation d’actions de formation ; surveillance et contrôle des assistant•e•s maternel•le•s ainsi que des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans.

Une remontée administrative annuelle

2Dans le cadre de l’enquête sur l’aide sociale auprès des conseils départementaux [1], la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) interroge tous les ans les conseils départementaux sur le service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI). Cette remontée administrative exhaustive est demandée à l’intégralité des conseils départementaux en France métropolitaine et dans les départements et régions d’Outre-mer [2] (DROM). Elle est destinée à collecter, au 31 décembre de l’année précédente, des informations sur l’activité des services de PMI – points de consultation, personnels, actions en faveur des enfants et des (futures) mères, planification et éducation familiale –, ainsi que sur les établissements et services d’accueil de la petite enfance – accueil collectif, familial, assistant•e•s maternel•le•s.

Informations collectées sur l’offre d’accueil des enfants

3Pour chaque type d’établissement (crèche collective, halte-garderie, jardin d’enfants, jardin d’éveil, établissement multi-accueil et service d’accueil familial) sont ainsi recensés leur nombre et leur capacité d’accueil. Les nombres d’agréments – et capacités associées – des assistant•e•s maternel•le•s en cours de validité sont également intégrés à cette enquête.

4Concernant l’accueil du jeune enfant, les conseils départementaux sont interrogés plus précisément sur :

  • le nombre d’établissements et de places en accueil collectif et familial pour les enfants de moins de six ans ;
  • la répartition des établissements et des capacités d’accueil selon la taille de l’établissement, l’organisme gestionnaire et la qualification du personnel de direction ;
  • la répartition des agréments des assistant•e•s maternel•le•s selon le nombre d’enfants pouvant être accueillis simultanément ;
  • l’accompagnement, le contrôle et la formation des assistant•e•s maternel•le•s assurés par les services de PMI.

Publications

5Les premières estimations nationales relatives à l’offre d’accueil des enfants de moins trois ans sont présentées dans un numéro d’Études et résultats. Les données définitives, déclinées également au niveau départemental, paraissent ensuite dans un document de travail et sont mises à disposition sur l’espace de données en ligne « data drees » de la DREES.

6Les données sur les personnels et sur les activités des services de PMI ne font pas l’objet d’une publication annuelle ; les données brutes sont diffusées sur « data drees ».

7Les données concernant le nombre d’agréments des assistants•e•s maternel•le•s et la capacité d’accueil (enfants pouvant être accueillis simultanément), ainsi que le nombre de places en crèches de personnel exclusivement [3] interviennent dans le calcul de la capacité théorique d’accueil pour les enfants de moins de trois ans, diffusée par l’Observatoire national de la petite enfance (ONPE).

Notes

  • [1]
    Conformément aux articles L. 1614-7 et R. 1614-28 à R. 1614-35 du Code général des collectivités territoriales.
  • [2]
    Ce terme renvoie aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution.
  • [3]
    Par exemple certaines crèches hospitalières non financées par la prestation de service unique (PSU).

Références bibliographiques

Élise Amar
Adjointe à la cheffe de bureau des collectivités locales à la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).
Françoise Borderies
Chargée d’études statistiques, responsable de l’enquête annuelle sur le service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI) ainsi que de l’enquête annuelle sur l’aide sociale à l’enfance (ASE), à la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).
Cette publication est la plus récente de l'auteur sur Cairn.info.
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Mis en ligne sur Cairn.info le 18/07/2017
https://doi.org/10.3917/rfas.172.0033
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