Introduction

1L’Europe va mieux. Les signes de reprise dans bon nombre de pays européens se sont multipliés au cours de l’année 2015. Cependant, l’amélioration de la croissance tient pour une bonne part à une conjoncture favorable et d’importants défis structurels restent à relever. La majorité des États membres de l’Union européenne (UE) qui ont pris le taureau par les cornes pour faire face à ces défis renoue avec la croissance et l’emploi. Mais les progrès restent insuffisants dans certains pays et il reste beaucoup à faire pour que l’UE maintienne son rang dans l’économie mondiale. La confiance économique dépend de la compétitivité de nos structures économiques, industrielles et sociales. En outre, des finances publiques soutenables sont indispensables pour assurer la croissance et l’emploi sur le long terme. La confiance politique dans la gouvernance européenne est également indispensable pour restaurer la confiance. Il faut trouver le juste équilibre entre solidarité et responsabilité pour assurer un renforcement intelligent de la coordination des réformes économiques et sociales si l’on veut mettre en place un système de gouvernance économiquement efficace et démocratiquement acceptable à l’échelle européenne. Améliorer le fonctionnement structurel de nos marchés du travail aura un rôle central à jouer pour assurer que la croissance soit riche en emplois. Avant la crise déjà, l’Europe connaissait un niveau de chômage élevé. Cependant, cette situation n’est pas inéluctable. Attaquons-nous aux faiblesses structurelles dans chacun de nos pays et nous réduirons significativement et durablement le niveau de chômage à travers l’Europe.

Une légère amélioration des perspectives de croissance, mais des réformes restent nécessaires

2Au sein de l’UE et de la zone euro, les perspectives de croissance économique se sont améliorées cette année. Tout comme d’autres institutions internationales, nous avons revu à la hausse nos prévisions de croissance pour cette année à 1,9 % pour l’UE et 1,6 % pour la zone euro [1]. Cependant, les situations nationales restent très contrastées.

3Les réformes portent leurs fruits, comme le montrent les pays qui en ont mené ces dernières années, notamment l’Irlande, le Portugal et l’Espagne, mais aussi les États baltes. Ces pays commencent à jouir des bénéfices d’une croissance accrue et d’une amélioration de l’emploi. L’Espagne aussi a retrouvé le chemin de la croissance en 2014, avec un taux de 1,4 % et près d’un demi-million d’emplois créés. Cependant, la lutte contre le chômage – bien trop élevé avant que la crise ne touche l’Espagne – demeure une préoccupation majeure. Cette même année, le plus fort taux de croissance de la zone euro était enregistré en Irlande (4,8 %), avec une augmentation du taux d’emploi de 2 %. En Lettonie, le produit intérieur brut (PIB) réel s’est accru de 2,4 % en 2014, après une forte hausse de 4,2 % en 2013. Ces chiffres montrent un renversement, après une baisse continue des taux de croissance depuis 2011. Bien que le taux d’emploi en Lettonie reste très en deçà de son niveau d’avant la crise (75 % en 2008), il remonte graduellement, passant de 64,3 % en 2011 à 70,7 % en 2014.

4Pourtant, nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers. En effet, l’amélioration des perspectives est due également à des circonstances favorables, comme la baisse des prix pétroliers et une faiblesse relative de l’euro lesquelles, au moins à court terme, rendent les conditions macro-économiques plus propices à la croissance au sein de l’UE. En outre, les pays européens n’ayant toujours pas introduit des réformes attendues de longue date pour affermir leur compétitivité dans l’économie mondiale sont encore trop nombreux. En matière de compétitivité, l’Europe dans son ensemble perd du terrain par rapport aux États-Unis, à la Chine, à l’Inde et au Japon. Nous risquons de connaître une période prolongée de faible croissance et de fort chômage si tous les États membres n’entreprennent pas les réformes nécessaires.

5Pour renforcer la croissance sur le long terme, l’Europe doit lever les obstacles à l’investissement, corriger ses faiblesses en matière de compétitivité et éliminer les freins à la croissance et à la création d’emplois. Réformer les marchés du travail et les systèmes de protection sociale reste indispensable pour créer des emplois durables et assurer leur viabilité.

6Le processus connu sous le nom de « semestre européen », qui comprend un rapport annuel sur la croissance et des recommandations par pays adressées aux États membres, est devenu un outil majeur pour coordonner et assurer la mise en place des réformes nécessaires. Le dialogue social doit faire partie intégrante de ce processus. Dès 2013, dans une déclaration conjointe [2], les partenaires sociaux européens ont demandé à être mieux impliqués dans la gouvernance économique de l’Europe. L’actuelle Commission européenne a fait de la relance du dialogue social européen l’une de ses priorités. Nous avons vu des améliorations dans la participation des partenaires sociaux européens et nationaux au semestre européen. Pour la première fois cette année, la Commission européenne a consulté les partenaires sociaux sur les rapports par pays publiés en février 2015. Ceci a deux avantages. Il est très utile que la Commission soit informée de l’évaluation des réformes que mènent les partenaires sociaux. En outre, cette implication permet également l’échange d’expérience entre partenaires sociaux nationaux dans le cadre du dialogue social européen.

7Dans notre baromètre des réformes 2015, les fédérations membres de BusinessEurope soulignent que 22 % [3] seulement des recommandations nationales ont été mises en œuvre de façon satisfaisante. Cela vaut aussi pour les objectifs sociaux et ceux d’emploi, pour lesquels nos fédérations membres estiment globalement que leur situation nationale est insatisfaisante. Ces dernières années, les pays les plus en difficulté du fait de la crise ont mis davantage de réformes en œuvre que les autres. En revanche, dans certains pays traditionnellement très compétitifs, aux taux élevés de croissance et d’emploi, nos fédérations membres rapportent un ralentissement dans l’application des réformes. Faire davantage de progrès est donc impératif pour réduire le retard pris dans la mise en œuvre de réformes.

8Aujourd’hui, pour contribuer à rendre l’UE plus compétitive et à en améliorer la cohésion, le dialogue social européen doit évoluer vers un partenariat pour mettre en œuvre les réformes européennes et nationales nécessaires, tout en reflétant les besoins et situations socio-économiques plus diversifiés dans une UE élargie.

9Notre objectif est de parvenir à des marchés du travail ouverts, mobiles et dynamiques. Nous sommes d’avis que les partenaires sociaux peuvent œuvrer ensemble en ce sens. L’analyse approfondie sur l’emploi que nous venons de publier [4] renforcera la capacité des partenaires sociaux européens et nationaux à trouver des solutions concrètes aux problèmes qui se posent sur les marchés du travail.

10Nous soutenons le « rapport des cinq présidents » sur l’amélioration de la gouvernance de l’Union économique et monétaire (UEM), qui appelle à promouvoir des politiques et réglementations des marchés du travail combinant flexibilité et sécurité. Les principes communs de flexisécurité de 2007 sont un bon point de départ, même si certains aspects méritent d’être actualisés pour refléter la situation actuelle. Nous voulons que les discussions au niveau de l’UE soient étendues, pour couvrir non seulement les questions liées aux procédures d’implication des partenaires sociaux, mais également pour identifier les convergences de vues sur les sujets prioritaires à traiter pour dynamiser la compétitivité, la croissance et l’emploi. Cet objectif est déjà inscrit dans le nouveau programme de travail des partenaires sociaux 2015-2017 [5], qui vise à établir un « partenariat pour la croissance inclusive et l’emploi ». Nous y voyons le début d’une nouvelle étape du dialogue social européen.

11Pour encourager et coordonner les réformes, l’UE devrait renouveler son approche d’étalonnage (benchmarking). Le Conseil pourrait ainsi inviter la

12Commission, les représentants des États membres et les partenaires sociaux à discuter de moyens réels de progresser au niveau national, en s’attachant à des sujets tels que : la levée des obstacles à l’intégration de nouveaux arrivants sur les marchés du travail ; le renforcement de l’efficacité des régimes fiscaux et prestations sociales pour que « le travail paie » ; l’amélioration de l’efficacité des politiques d’activation du marché du travail et les façons d’assurer que l’éducation et la formation répondent aux besoins des marchés du travail. Ceci peut être accompli en renforçant les mécanismes existants d’apprentissage mutuel et d’étalonnage, y compris les méthodes ouvertes de coordination sur l’emploi, la protection et l’inclusion sociales.

Il faut progresser dans plusieurs domaines

13Pour rétablir des conditions propices à la croissance et à l’emploi, ainsi que la confiance en Europe, des progrès sont nécessaires sur plusieurs fronts.

14Durant la crise, les investissements totaux au sein de l’UE ont chuté d’environ 370 milliards d’euros entre 2007 et 2014 [6], handicapant la reprise, la création d’emplois et les objectifs que l’Europe s’est fixés à cet égard à l’horizon 2020. Aujourd’hui, il est urgent d’augmenter les investissements publics et privés en trouvant le bon niveau de complémentarité et en évitant les effets de substitution. Pour que le plan d’investissement européen donne les résultats escomptés, la sélection des projets doit être faite sur base de critères économiques, tels que leur importance stratégique pour la croissance et l’emploi. Le soutien aux investissements sociaux nécessaires devrait se faire pour l’essentiel via le Fonds social européen (FSE) et d’autres programmes européens spécifiques tels que l’initiative pour l’emploi des jeunes ou Erasmus+.

15La pression fiscale en Europe reste élevée et les coûts non salariaux du travail y sont bien supérieurs par rapport à d’autres régions du monde. Par exemple, le niveau moyen de fiscalité sur les faibles revenus se situe à près de 40 % au sein de l’UE, contre 27 % aux États-Unis et 20 % au Japon [7]. Il faut avoir des conditions fiscales plus compétitives en Europe. Les coûts non salariaux du travail doivent donc être réduits.

16Comparées à ce que l’on observe au niveau mondial, les performances de l’UE sont médiocres pour ce qui concerne de la productivité du travail. Si la productivité (mesurée selon le PIB par salarié) a augmenté de 1,4 % entre 2000 et 2008 au sein de l’UE des 27, l’accroissement est d’à peine 0,2 % pour la période 2008-2012, avec une baisse de la productivité dans treize États membres. Pour être compétitifs au niveau mondial et créer des emplois en Europe, il faut augmenter la productivité du travail et assurer que les coûts du travail soient plus en phase avec la productivité. Ceci est particulièrement important en cette période de reprise économique fragile et de création limitée d’emplois. Nous constatons aujourd’hui que les pays où les coûts unitaires du travail se sont alourdis excessivement avant la crise sont ceux qui ont été les plus affectés par elle.

17Les compétences sont un facteur clé pour l’amélioration de la productivité. Or, l’éducation et la formation sont des domaines où l’UE est en retard sur ses principaux concurrents. Pour y remédier, les États membres doivent veiller à ce que les systèmes d’éducation et de formation répondent mieux aux besoins du marché du travail et favorisent l’employabilité en se concentrant sur les acquis de formation et d’éducation. Plus spécifiquement :

18– Il faut atteindre un niveau de référence plus élevé en mathématiques, lecture et sciences dans l’enseignement primaire. Les résultats de la dernière étude du programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) montrent que plusieurs États membres sont en perte de vitesse pour le niveau des jeunes dans ces trois domaines, alors que certaines régions de Chine et du Japon sont devenus très performantes à cet égard.

19– Au-delà des compétences de base, l’Europe soit s’attacher à satisfaire des besoins croissants de compétences en sciences, technologies, ingénierie et mathématiques. La mise en place d’enseignements et de formations professionnels de qualité contribuera à mieux générer les compétences requises pour le nombre croissant d’emplois moyennement qualifiés. En outre, il faut renforcer les liens entre l’enseignement supérieur et la formation professionnelle et améliorer l’enseignement et la formation professionnels (EFP) de troisième cycle.

20– L’adéquation des qualifications et la qualité de la formation en Europe est d’autant plus importante que nous devons faire face à la fois à un chômage des jeunes très élevé, au vieillissement de la main-d’œuvre européenne et à des besoins accrus dus à des métiers en pleine évolution.

21Pour permettre l’ascension de nos économies dans la chaîne de valeur mondiale, le « principe d’innovation » doit être intégré à la prise de décision politique. Un cadre règlementaire qui vise uniquement à éviter les risques et à supprimer l’incertitude scientifique, étouffe l’innovation. Or, une productivité accrue ne peut être obtenue qu’en renforçant les liens entre éducation, recherche et innovation. Selon certaines études comparant l’UE et les États-Unis, l’investissement des entreprises dans le capital-connaissance contribue à une augmentation moyenne de la productivité du travail de 20 % et 34 % respectivement [8].

La dimension sociale de l’UE existe bel et bien

22L’Europe sociale est bien développée et repose à la fois sur un socle commun au niveau européen et sur des systèmes sociaux nationaux.

23La dimension sociale de l’UE ressort clairement des quelque 70 directives sociales européennes qui protègent les travailleurs et leur donnent des droits dans des domaines comme la santé et la sécurité, la non-discrimination, l’information et la consultation, etc. La bonne application du droit du travail européen doit être assurée. Pour créer les conditions d’une concurrence équitable au sein du marché unique, il faut notamment respecter les accords collectifs et honorer les principes de non-discrimination et d’égalité de traitement dans l’emploi. Une révision du droit du travail est nécessaire pour faciliter les transitions professionnelles, promouvoir la création d’emplois et répondre aux besoins diversifiés des entreprises et des salariés en matière de formes de contrat de travail.

24Comme de nombreux domaines relèvent de la compétence des États membres et que les besoins économiques et sociaux varient d’un pays à l’autre, la dimension sociale de l’UE se caractérise également par une diversité des systèmes de protection sociale et de sécurité sociale au niveau national. Ceux-ci-ci sont complétés par une dimension européenne, au travers de règles de coordination et de méthodes ouvertes de coordination à des politiques de l’emploi, de protection sociale et d’inclusion sociale. Ceci permet la coopération et l’apprentissage mutuel.

25La protection sociale et l’investissement social font partie intégrante du modèle social européen. La protection sociale est élevée en Europe par rapport à d’autres régions du monde. Les dépenses totales de l’UE en matière de protection sociale s’élèvent actuellement à près de 30 % du PIB. La protection sociale compte en moyenne pour deux tiers [9] des dépenses publiques. Les dépenses totales de protection sociale ont diminué entre 2000 et 2007, mais ont ensuite augmenté dans tous les pays en raison de la crise. Cela montre que les systèmes de protection sociale jouent un rôle important de stabilisateurs automatiques. Mais la pression accrue sur les systèmes sociaux demande d’assurer un usage plus efficace des ressources si l’on veut garantir leur viabilité et être justes en matière de solidarité intergénérationnelle. En outre, l’emploi doit augmenter afin que les systèmes de protection sociale soient dotés de ressources adéquates, en vue de réduire l’exclusion sociale et la pauvreté.

La dimension sociale de l’Union économique et monétaire

26Une monnaie unique forte et stable est un fondement de la confiance économique et de la croissance. BusinessEurope se félicite de ce que le « rapport des cinq présidents » sur l’achèvement de l’UEM, jette les bases pour approfondir le débat sur l’amélioration de la gouvernance dans la zone euro. Il faut progresser dans la mise en place de nombre des mesures concrètes proposées dans ce rapport. Nous soutenons en particulier les propositions visant à améliorer la mise en œuvre de réformes structurelles par les États membres, y compris en rendant l’application des recommandations par pays plus exécutoire. Mais nous croyons également qu’il faut accorder plus d’attention à la coordination des grandes réformes économiques entre États membres.

27Renforcer l’UEM par une coordination économique plus étroite peut aider ses membres à renforcer leur compétitivité, à accroître leur capacité d’adaptation aux chocs économiques et à rétablir la confiance. Nous reconnaissons qu’il doit y avoir plus de convergence économique pour améliorer la cohésion sociale dans l’ensemble de l’UE. Pour ce faire, tous les pays de l’UE doivent s’efforcer de favoriser la croissance, la compétitivité et l’emploi.

28En janvier 2015, dans sa communication sur le Pacte de stabilité et de croissance, la Commission européenne a accepté l’utilisation de la flexibilité inscrite dans le pacte, en tenant compte des efforts faits par les États membres pour améliorer la croissance à long terme par le biais d’investissements productifs et de réformes structurelles ambitieuses (observés lors de son évaluation de leur assainissement budgétaire). Cette flexibilité accrue n’est justifiée que dans le cas d’un engagement clair et à long terme assurant la viabilité des finances publiques. Elle doit s’accompagner d’une exécution effective des engagements pris par la mise en œuvre dans les États membres des mesures nécessaires à l’assainissement budgétaire et des réformes structurelles indispensables pour remettre l’Europe sur la voie d’une croissance forte et durable.

29Quant aux propositions concernant une fonction de stabilisation macro- économique au sein de la zone euro, les discussions n’en sont clairement qu’à leur tout début. Le rapport des cinq présidents énonce un certain nombre de principes d’orientation importants concernant la façon dont une telle fonction devrait opérer, dont une condition préalable importante : la convergence économique. Soulignons également que l’accès à toute capacité budgétaire supplémentaire ou fonction stabilisatrice au sein de la zone euro devrait être totalement conditionné par l’achèvement de réformes structurelles par les États membres. Enfin, un tel mécanisme ne peut pas conduire à alourdir la charge fiscale qui est déjà très élevée au sein de l’UE.

Conclusion

30Les économies européennes sont étroitement liées entre elles, notamment dans le cadre du marché unique. Les mesures prises dans un État membre ont donc un impact sur les autres. De même, des synergies peuvent être trouvées en tirant pleinement parti de la dimension européenne. C’est pourquoi il est crucial d’assurer la cohérence entre ce qui est fait dans chaque pays et les priorités de l’UE.

31Les défis économiques et sociaux de l’Europe sont eux aussi liés et requièrent une approche intégrées des actions prises au niveau régional, national et européen. Pour atteindre les objectifs de l’Europe sociale – plein emploi, bien-être social et prospérité pour tous les citoyens – il faut un dosage macro-économique sain et des politiques sociales et de l’emploi efficaces.

32Par ailleurs, nous ne pouvons pas faire abstraction de la diversité croissante des situations économiques et sociales au sein de l’UE élargie et du défi majeur que cela représente pour répondre efficacement et ensemble à des besoins différents.

33Ceci signifie également que l’action doit être prise au niveau approprié, conformément au principe de subsidiarité. Bon nombre des défis économiques et sociaux rencontrés en Europe devront être traités au niveau national, avec une UE dans un rôle de coordinateur et de facilitateur pour encourager les réformes.

34Enfin, les défis sociaux ne peuvent être relevés sans croissance économique et sans un accroissement de l’emploi. Or, cela ne peut être obtenu que si les entreprises privées restent compétitives au plan mondial. C’est la raison pour laquelle, en tant qu’organisation représentant les employeurs européens et en sa qualité de partenaire social européen, BusinessEurope continuera à contribuer activement et de façon constructive au débat sur l’avenir de l’Europe sociale.