Introduction

1Selon la loi du 31 décembre 1970, cadre fondateur de la politique française de lutte contre les stupéfiants, les consommateurs de drogues illicites sont considérés à la fois comme délinquants et comme malades (Bernat de Célis, 1996). L’usager simple de stupéfiants encourt ainsi une peine qui peut aller jusqu’à un an de prison et 3 750 euros d’amende. En même temps, la loi permet de placer l’usager interpellé « sous la surveillance de l’autorité sanitaire ». S’il accepte des soins (garantis anonymes et gratuits), il peut ainsi éviter des poursuites pénales. L’usager est donc simultanément constitué en victime (de son propre usage) et en auteur de délit encourant une peine d’emprisonnement. Du fait de ce statut légal ambivalent, le consommateur de drogues illicites est confronté à des enjeux situés à l’intersection du soin et de la sanction judiciaire, ce qui questionne la place réservée aux professionnels de la prise en charge médico-sociale des usagers de drogues dans la délivrance de soins sous contrainte judiciaire (Duprez et Kokoreff, 2000 ; Faugeron et Kokoreff, 2002 ; Cesoni, 2004).

2En étendant la palette des réponses pénales à l’usage de drogues à une nouvelle sanction de « stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants », à visée « pédagogique » (tout en étant obligatoire et payante), la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007 s’inscrit dans une approche articulant éducation, prévention et sanction. Conçu par le législateur en réaction à l’inefficacité présumée du rappel à la loi [1], le stage comporte une double finalité de rappel à la loi et d’éducation aux risques, assortie de la possibilité d’une orientation sanitaire en fin de stage pour les usagers en situation d’usage nocif. La vocation première des stages est donc résolument répressive, comme l’indiquent les textes d’application, qui prônent le recours au stage pour contrecarrer la diffusion du cannabis en systématisant la réponse pénale à ce comportement [2]. Mais il s’agit aussi de cibler un public de consommateurs a priori non informés et non demandeurs de soins, dans une perspective de « redressement » qui peut faire concurrence à l’ambition pédagogique du stage. Dans ce contexte, le rôle des professionnels du soin, sollicités pour mettre en place ce dispositif, peut s’avérer délicat.

3Après avoir suscité de vives critiques de la part des professionnels des soins en addictologie [3], mettant en cause les objectifs du stage et l’injonction qui leur était faite d’encaisser le coût des stages, contraire à leur éthique consistant à offrir des soins volontaires, anonymes et gratuits (Fédération Addiction, 2011), les stages « stupéfiants » ont été mis en place dans l’ensemble des cours d’appel. Pour vérifier la conformité des stages au cahier des charges, le ministère de la Justice et des Libertés a confié à l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), groupement d’intérêt public qui documente, depuis vingt ans, les questions épidémiologiques et socio-sanitaires liées aux substances psychoactives et aux dépendances, la mission d’évaluer les conditions de mise en œuvre du dispositif. Selon cette étude représentative, la première du genre, menée en 2010-2011, 1 800 à 1 900 stages collectifs de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants ont été mis en place depuis la loi de 2007, par 101 associations conventionnées réparties entre les 35 cours d’appel en activité en France (métropole + DOM). S’il s’avère globalement conforme à la population-cible, le public accueilli semble capter prioritairement certaines catégories d’usagers, en particulier les fumeurs de cannabis, de condition socio-économique modeste, enclins à développer des conduites à risque ; il comprend également une population a priori non concernée par les stages (environ 20 % du public), qui relèverait davantage d’une prise en charge sanitaire (Obradovic, 2012b).

4Cet article propose une analyse des données de l’enquête centrée sur les conditions de mise en œuvre de ces stages. Il tente de mettre au jour les facteurs de différenciation des stages selon l’orientation médico-sociale ou socio-judiciaire de la structure porteuse. Comment, compte tenu de l’offre proposée, évaluer la satisfaction du public quant au stage et son intention de changement ? Cette contribution se propose d’analyser les conditions d’organisation de ces stages de sensibilisation – que nous désignerons par convention sous le terme de stages « stupéfiants » – par les structures qui ont accepté de les mettre en place, afin d’étayer la réflexion sur l’articulation entre contrainte judiciaire et traitement socio-sanitaire des usagers de drogues.

Un dispositif innovant visant à systématiser la réponse pénale à l’usage

5Inspirée des stages de sensibilisation à la sécurité routière [4], qui permettent aux conducteurs de récupérer des points de permis tout en bénéficiant d’un enseignement sur les situations et les facteurs générateurs d’accidents de la route, le stage « stupéfiants » constitue une sanction pécuniaire (à la charge du contrevenant) visant les usagers occasionnels de stupéfiants, non dépendants et interpellés pour la première fois, qu’il s’agit de dissuader de récidiver dans leur comportement d’usage en leur faisant prendre conscience des conséquences de leur consommation. Contrairement au stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui prétend éduquer aux risques liés à la conduite (alcool, vitesse), le stage de sensibilisation « stupéfiants » vise avant tout à rappeler l’interdit légal de la consommation et à en expliquer les fondements.

6La création de cette sanction pénale ciblée, spécifiquement dédiée aux usagers simples de drogues, s’inscrit dans une tendance plus générale des politiques pénales, observable depuis la fin des années 1990. Celle-ci consiste à systématiser, accélérer et graduer les réponses pénales aux infractions de faible gravité, commises par des délinquants primaires, auparavant classées sans suite et/ou pour lesquelles les peines traditionnelles semblaient inadaptées. Cette réactivité croissante de la justice pénale, mesurable à travers la hausse du taux de réponse pénale [5], s’accompagne d’une diversification des réponses apportées aux infractions les plus courantes. Cette évolution est particulièrement remarquable dans le traitement pénal des consommateurs de drogues illicites (Obradovic, 2012a). Au fil de ce processus, l’autonomie des parquets a été considérablement accrue, si bien que les procureurs de la République disposent aujourd’hui d’une importante capacité d’action stratégique lors de l’orientation procédurale des affaires. De plus en plus, à l’occasion de telles procédures, les parquets recourent à des sanctions pénales revêtant une dimension pédagogique (Danet, 2013).

7Les pouvoirs publics, qui ont multiplié les actions d’accompagnement à la mise en œuvre des stages [6], revendiquent un objectif de responsabilisation à travers la sanction pénale : le stage vise à « forger un comportement responsable », grâce à une approche qui privilégie « une pédagogie collective ». Le stage se distingue toutefois d’une mesure socio-éducative ordinaire par son caractère payant. Un paiement d’un montant maximum fixé par les textes d’application (450 euros) est en effet exigé de l’usager astreint à suivre le stage, pour couvrir les frais liés à son organisation (à la charge des parents si l’usager est mineur). À ce titre, les textes précisent que les stages s’adressent prioritairement à des usagers socialement insérés. En cas d’insolvabilité, les structures prestataires peuvent prévoir un paiement échelonné et assurer un quota d’accueil gratuit.

8En introduisant une dimension de responsabilisation, notamment financière, le stage de sensibilisation se situe dans un cadre inspiré d’une conception « restaurative » (ou réparatrice) de la justice promue depuis les années 1990, qui vise à permettre aux intéressés de s’approprier la loi pénale qui les punit (Cario, 2004 ; Faget, 2005). Dans l’esprit de la loi cependant, le stage répond avant tout à un objectif de politique pénale : réaffirmer l’interdit légal de l’usage grâce à une meilleure application de la loi de 1970 ; développer une pédagogie de la responsabilité auprès des auteurs d’infractions pour lutter contre la récidive ; contenir l’engorgement des tribunaux en mettant à disposition des parquets une procédure rapide et facile à manier (Vicentini et Clément, 2009).

9Pourtant, comme l’injonction thérapeutique ou le classement sans suite avec orientation vers une structure sanitaire, la mise en œuvre de ces stages repose en partie sur les professionnels du secteur médico-social. Le guide méthodologique d’appui à la mise en place des stages diffusé par les pouvoirs publics précise que le choix de l’association relève du procureur de la République ou du directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse (selon le public visé : majeurs ou mineurs). Pour garantir une offre de stages dans toutes les juridictions, ceux-ci peuvent recourir soit à des « associations éligibles au dispositif », c’est-à-dire les structures associatives œuvrant dans le champ de l’addictologie et de la promotion de la santé : comités départementaux de prévention de l’ANPAA [7] ou Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) [8], qui peuvent être gérés par des associations (ANPAA ou autres) ou par des établissements sanitaires (centres hospitaliers) ; soit à des associations socio-judiciaires, dont la mission générale est de mettre en œuvre les mesures socio-éducatives décidées par les autorités judiciaires [9]. L’association prestataire est chargée d’élaborer le contenu du stage, décliné en trois modules (sanitaire, judiciaire et sociétal), soumis ensuite à la validation de l’autorité judiciaire.

10La possibilité de mettre en place des stages « stupéfiants » a initialement été ouverte aux seuls acteurs médico-sociaux qui, on l’a rappelé, ont fait part de réticences à l’égard de ce dispositif judiciaire. La possibilité d’organiser ces stages a alors été élargie aux associations socio-judiciaires. Amenés depuis de nombreuses années à coopérer dans le cadre des soins pénalement ordonnés, les professionnels de la santé et ceux de la justice sont donc coresponsables de la mise en œuvre des stages, bien que leurs missions, leurs pratiques et leurs contraintes respectives apparaissent éloignées à certains égards, voire parfois contradictoires (Gautron et Raphalen, 2013). Ce travail s’attache à examiner les conditions dans lesquelles ce dispositif, dont l’objectif est à la fois éducatif, sanitaire et répressif, a été mis en œuvre par des opérateurs associatifs aux valeurs, missions et pratiques différentes, issus de deux champs distincts : suivi socio-judiciaire ou prévention et prise en charge médico-sociale. Ces structures bénéficient en outre de financements et de rattachements distincts [10].

Une offre de stages différenciée selon le type de structure

11Structures médico-sociales et socio-judiciaires assurent de concert le fonctionnement du dispositif des stages, même si celui-ci est majoritairement porté par les acteurs médico-sociaux. Les 101 structures porteuses de stages recensées fin 2010 se répartissent en effet entre une majorité d’établissements médico-sociaux (environ 60 %) et près d’un tiers d’associations socio-judiciaires (31 %), loin devant les autres profils (CIRDD [11], CODES [12], associations d’insertion, etc.). Les pratiques de mise en œuvre des stages « stupéfiants » se distinguent fortement selon le type de structure.

Un public hétérogène

24Le public reçu se répartit inégalement entre structures médico-sociales et socio-judiciaires. Ainsi, les structures médico-sociales accueillent-elles moins de la moitié des stagiaires de l’échantillon, alors qu’elles représentent plus de 60 % de l’offre. Les effectifs moyens de stage y sont en effet moins élevés que dans le secteur socio-judiciaire. Contrairement aux associations socio-judiciaires, les structures médicosociales maintiennent les effectifs en deçà du seuil de dix stagiaires par session, afin de pouvoir développer une dimension interactive.

25La population des stagiaires, majoritairement masculine (93 %), est âgée de 25 ans en moyenne. Elle est différenciée selon la structure organisatrice. Les associations socio-judiciaires reçoivent significativement plus de jeunes majeurs âgés de 18 à 25 ans, qui ont des antécédents d’interpellation pour usage. On relève également une surreprésentation des personnes socialement insérées dans le public des associations socio-judiciaires (environ 80 % d’actifs employés et de personnes en cours d’études).

26En revanche, quel que soit le type de structure porteuse, le public comprend une part prépondérante de personnes interpellées pour usage et/ou détention de cannabis, seulement 11 % ayant été interpellées pour une autre infraction (conduite sous l’influence de stupéfiants, en état d’ivresse ou excès de vitesse). La population de stagiaires est largement dominée par les usagers simples de cannabis, souvent interpellés pour la première fois : près de sept stagiaires sur dix ont été interpellés pour usage de ce produit, à l’exclusion de toute autre infraction et, pour les deux tiers d’entre eux, il s’agit d’une première interpellation. Environ 40 % consomment du cannabis de façon occasionnelle, c’est-à-dire moins de dix fois par mois, habituellement dans un cadre festif ou récréatif (62 %), très souvent à leur domicile personnel ou chez des amis.

27Plus généralement, comparé aux usagers de stupéfiants interpellés en population générale, le public des stages surreprésente certaines catégories d’usagers, en particulier les fumeurs de cannabis (en cause dans 96 % des cas, la part de ce produit au sein des interpellations pour usage étant de 91 %), de condition socio-économique modeste (43 % d’ouvriers versus 21 % parmi les personnes interpellées pour usage) (OCRTIS, 2010). Comme les usagers interpellés, les usagers reçus en stage se caractérisent par une certaine familiarité à l’égard des pratiques de transgression : la prévalence des comportements à risque y est encore supérieure (alcoolisation régulière, conduite routière sous influence, multi-expérimentation de drogues illicites).

28Ce profil majoritaire masque cependant des contrastes importants. Si le dispositif touche bien le public visé (usagers de stupéfiants non dépendants, socialement insérés et non réitérants), il draine également une population a priori non concernée par les stages, orientée par le parquet vers cette mesure alors qu’elle relèverait davantage d’une prise en charge sanitaire. Environ 20 % des stagiaires sont en effet à la fois usagers quotidiens de cannabis, fumeurs depuis plus de cinq ans et se considèrent comme dépendants ; plus d’un tiers des personnes astreintes à suivre un stage ont déjà été interpellées pour usage de stupéfiants (35 %) et 12 % d’entre elles ont déjà été soumises à une injonction thérapeutique par le passé (manifestement mise en échec). L’origine de ce désajustement entre les usagers occasionnels ciblés par le dispositif et les usagers dépendants relevant d’une prise en charge sanitaire est à rechercher au stade de l’orientation pénale : elle n’est pas différenciée selon le type de structure.

Le conflit répression/éducation à l’épreuve du public

29Les disparités observées dans l’offre, le format et le contenu des stages vont de pair avec une réception différenciée des stages, qui traduit la tension entre les objectifs pénal et éducatif de la mesure.

Une incidence limitée sur le comportement d’usage

36Jugé utile et « intéressant » par le public, le stage de sensibilisation ne déclenche pas systématiquement la volonté de modifier le comportement d’usage. La moitié des stagiaires envisagent de modifier substantiellement leur comportement de consommation. Ils sont plus nombreux parmi les stagiaires qui ont positivement apprécié le contenu du stage : dans ce sous-groupe, deux personnes sur trois déclarent envisager d’arrêter ou de diminuer leur consommation après le stage. Ils sont particulièrement peu représentés parmi les consommateurs qui déclarent fumer du cannabis par plaisir, dans un contexte de convivialité et de partage entre amis (17 %).

37Cette incidence limitée du stage mérite pourtant d’être nuancée pour un quart environ du public, qui n’avait jamais discuté des dangers du cannabis avec son entourage avant l’interpellation mais qui déclare l’avoir fait après et avoir jugé bénéfique le contenu du stage. Auprès du public demandeur d’informations quant aux dommages du cannabis et aux possibilités de réguler la consommation, cette mesure s’avère donc bien acceptée et utile. Par ailleurs, la majorité des stagiaires qui déclarent vouloir arrêter toute consommation à la fin du stage indiquent avoir ressenti, déjà avant le stage, au moins un effet négatif lié à leur consommation de cannabis. Ils sont également plus nombreux à avoir discuté des effets du cannabis avec leur entourage, depuis leur interpellation (environ 60 %). Pour ce segment du public déjà sensibilisé aux effets négatifs de la consommation, le stage semble donc jouer un rôle d’incitation au changement.

38Les usagers qui envisagent de modifier leur comportement semblent cependant peu convaincus de leur « capacité » à le faire à court terme. Ainsi, plus de 40 % des stagiaires qui pensent « arrêter complètement de consommer » après le stage avouent qu’il s’agira plutôt de réduire progressivement leur consommation et de faire plus attention à ne pas être repérés en situation d’infraction. Parallèlement, plus d’un quart de ceux qui envisagent de « diminuer » leur consommation prévoient avant tout de « faire plus attention si jamais ils consomment à nouveau ». Moins de 10 % des stagiaires qui envisagent de diminuer ou d’arrêter leur consommation de cannabis prévoient de consulter un professionnel de santé pour les accompagner dans leur démarche.

Discussion

39Ce travail pose la question de l’influence d’une sanction pénale à visée pédagogique sur les comportements effectifs de consommateurs de drogues. Les résultats présentés montrent que l’effet de la structure (médico-sociale ou socio-judiciaire) pèse de façon notable sur les conditions d’exécution du stage et sa nature même. Lorsqu’il s’agit de mesurer la faculté de la sanction pénale à dissuader et modifier un comportement nocif ou dangereux, l’effet du profil de la structure porteuse de stages s’efface cependant devant les caractéristiques individuelles des stagiaires : motivations de consommation du cannabis, volonté personnelle d’ouvrir un questionnement sur les habitudes de consommation, adhésion au principe d’une réduction de cet usage.

40L’analyse des facteurs de réussite du stage et de leurs conditions de réception par le public contraint d’y participer par suite d’une décision judiciaire conduit à réaffirmer le rôle décisif de l’adhésion volontaire aux processus de changement du comportement. Elle offre en effet des pistes d’approfondissement de la réflexion sur la prise de conscience des risques sanitaires attachés à un comportement et le principe d’alliance thérapeutique. Que peut-on attendre d’une « sensibilisation » et d’une démarche de prévention sanitaire ayant lieu dans un cadre pénalement contraint ? Comment mettre à profit le levier de la sanction pénale pour déclencher chez le consommateur de drogues une réflexion sur les risques qu’il encourt et l’orienter vers une prise en charge sanitaire ? Comment concilier le rappel de l’interdit légal pesant sur un comportement par ailleurs relativement courant dans la population générale et une approche de réduction des risques et des dommages ?

41Ce travail corrobore les conclusions des recherches menées sur l’efficacité relative des démarches de prévention, à plus forte raison lorsqu’elles sont ordonnées par les autorités judiciaires, et les conditions d’adhésion volontaire au processus de changement de la consommation de drogues (Obradovic, 2009).

42La littérature a en effet démontré que les programmes de prévention ciblant le contrôle des comportements de consommation des jeunes ont souvent eu des effets pervers (Craplet, 2006 ; Paglia et Room, 1999). Offerts à un public autre que celui pour lequel il a été conçu, certains programmes peuvent être non seulement inappropriés mais également contre-productifs (Werch et Owen, 2002). Cette conclusion invite à prendre au sérieux certains résultats de l’étude sur les stages de sensibilisation, qui montrent qu’une partie non négligeable du public reçu dans les stages ne correspond pas au public-cible.

43Par ailleurs, en matière de stratégies pédagogiques, la littérature montre que les programmes visant à augmenter les connaissances seraient largement inefficaces pour modifier les habitudes de consommation chez les jeunes (Paglia et Room, 1999 ; Springer et al., 2004 ; Werch et Owen, 2002). Bien qu’ils augmentent les connaissances relatives aux produits, les programmes d’information développés au titre de la prévention ne seraient donc pas suffisants pour induire un quelconque changement de comportement d’usage. En revanche, les programmes interactifs seraient plus efficaces que les autres (Springer et al., 2004), en particulier lorsqu’ils s’attachent à délivrer un message crédible : les inexactitudes, les messages simplistes, de même que les messages moralisateurs ou fatalistes seraient à proscrire, tout comme ceux visant à effrayer les consommateurs (Dryfoos, 1990 ; Paglia et Room, 1999). De nombreux auteurs soulignent en outre que, face à des problématiques multifactorielles et complexes, l’incitation au changement de comportement ne peut être efficace qu’à la condition d’une adhésion volontaire du patient (Calvez et al., 1994 ; Katz et al., 1992 ; McDonald et al., 2002).

44Les résultats de ce travail rejoignent donc largement les recommandations de la littérature qui arguent qu’il est plus efficace d’offrir des programmes de prévention axés sur la réduction des risques plutôt que sur l’objectif d’arrêter la consommation ; que ces programmes gagnent à développer une dimension interactive ; qu’ils doivent, enfin, être bien différenciés en fonction des sous-groupes de consommateurs : simples expérimentateurs, usagers occasionnels et récréatifs de drogues, usagers à risque ou en situation d’abus (Santé Canada, 2001). Les préconisations internationales invitent également à construire des programmes reposant sur un contenu crédible, non dramatisant et non moralisateur. Aucune stratégie pédagogique ni aucun message préventif ne serait à lui seul capable d’entraîner des changements positifs sur la consommation de drogues chez les jeunes : les objectifs de régulation des comportements d’usage à risque doivent être adaptés à l’âge et aux caractéristiques du public, qui doit en outre être demandeur. Cette adhésion s’avère pourtant particulièrement délicate dans un contexte pénal.

45Par ailleurs, à la lumière de la littérature, les programmes visant à dissuader la consommation ou à prévenir les dommages liés à la consommation devraient être coanimés par des professionnels psychosociaux, témoignant de bonnes compétences relationnelles, et des pairs plus âgés (Laventure et al., 2010).

46Les conditions de mise en œuvre des stages de sensibilisation dérogent donc à certains critères d’efficacité documentés dans la littérature. Ils apparaissent avant tout comme une sanction pénale, inapte à peser sur les comportements de consommation. Ce constat rejoint celui des évaluations des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Les résultats de ces travaux montrent que si la plupart des personnes jugent le stage bénéfique (86 %) une part relativement faible envisage un changement de comportement : seuls 27 % des stagiaires déclarent avoir l’intention de modérer leur consommation d’alcool et 22 % estiment que ces changements seront temporaires. Par ailleurs, 48 % des personnes interrogées sur ce qui serait susceptible de changer leur conduite en dehors du stage ne fournissent pas de réponse et, parmi les répondantes, la réponse la plus fréquente est « l’accident grave personnel ou d’un proche » (14,4 %) (Billard, 2002). Ces données témoignent de l’efficacité limitée des approches de prévention basées sur la contrainte qui revendiquent en même temps un objectif pédagogique, décliné sous la forme de séances de responsabilisation collective. Elles interrogent également sur la pérennité des changements déclarés de comportements.

Conclusion

47Le stage « stupéfiants » demeure un choix de sanction minoritaire dans l’éventail des réponses pénales (4 500 stagiaires par an, pour près de 136 000 interpellations d’usagers en 2010). Son utilisation semble toutefois en expansion, à la faveur de l’essor des procédures de traitement rapide et simplifié des délits. Aujourd’hui, toutes les cours d’appel sont couvertes par l’intervention d’une structure prestataire de stages, mais celles-ci se sont approprié les objectifs du dispositif en fonction de leurs problématiques et de leurs besoins locaux, au prix de grandes disparités dans les conditions d’exécution des stages (durée, tarifs, formats). Ainsi, selon le type de structure porteuse (médico-sociale ou socio-judiciaire), le contenu du stage et ses conditions d’exécution varient de façon substantielle. Dans ce contexte, la diversité des formats de stages ainsi que leur portée « pédagogique » revendiquée posent un certain nombre de questions.

48En dépit d’une appréciation globalement positive du déroulement et du contenu du stage, la moitié du public reçu estime que le stage aura une incidence limitée sur son comportement d’usage, notamment parce qu’il n’est « pas assez personnalisé », quelle que soit la structure porteuse. Une partie des résultats présentés conduit à s’interroger sur l’efficacité du stage de sensibilisation comme levier de motivation au changement des comportements de consommation, dès lors que le message sanitaire semble surclassé par la perception de la contrainte pénale. Du point de vue des stagiaires, il reste avant tout une sanction pénale, dont l’efficacité est limitée pour impulser un processus de transformation d’attitudes et de comportements chez les usagers de cannabis qui n’étaient pas déjà motivés pour infléchir leur consommation.