Introduction

1Entrée en vigueur au 1^er janvier 2002, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est versée aux personnes âgées dépendantes relevant des groupes iso-ressources (GIR) 1 à 4 (encadré 1). Elle constitue la principale aide publique en faveur de la dépendance. Cette prestation est attribuée sans condition de ressources, même si son montant demeure fortement modulé en fonction des ressources via un ticket modérateur variant selon les revenus. Le montant de l’APA, versé par les conseils généraux, est plafonné selon un barème national.

2À domicile, ce barème national prévoit que, après évaluation in situ des besoins de la personne par une équipe médico-sociale, le conseil général notifie au bénéficiaire un montant de plan d’aide qui ne peut excéder un plafond national, modulé en fonction du GIR dont relève la personne. Le montant d’APA reçu est alors égal au plan d’aide notifié, diminué d’un ticket modérateur appelé également participation financière à la charge du bénéficiaire. Cette participation est nulle pour les revenus les plus faibles et atteint 90 % du plan d’aide notifié pour les revenus les plus élevés. En établissement, l’APA aide les bénéficiaires à acquitter le tarif dépendance [1]. Il n’y a pas de plan d’aide élaboré pour la personne âgée.

3Les débats de 2011 sur la dépendance ont porté en partie sur la couverture des dépenses des personnes âgées dépendantes (Fragonard et al., 2011) et donc sur leur reste à charge financier. Les données actuelles ne permettent pas d’estimer les restes à charge des personnes âgées à domicile car ils sont peu connus. Il peut par exemple s’agir de frais de santé, de besoins non financés comme l’accueil de jour, de frais de logement… Seul le ticket modérateur, le montant à la charge du bénéficiaire de l’APA, permet d’approcher une partie du reste à charge. Lorsque les besoins de la personne dépassent le plafond de l’APA, il n’est pas possible de connaître les montants supplémentaires engagés par la personne âgée pour sa perte d’autonomie. De ce fait, il arrive que les débats sur les restes à charge financiers des personnes âgées liés à la dépendance ne s’appuient que sur les éléments observables de ce reste à charge que sont les tickets modérateurs et omettent une part des dépenses nécessaires pour couvrir leurs besoins d’aide.

4L’objectif de cet article est d’estimer, parmi les personnes qui bénéficient de l’APA à domicile, combien ont un plan d’aide notifié à la hauteur du plafond national en vigueur, car leur besoin d’aide évalué par le conseil général pourrait excéder le montant maximal de la prise en charge. L’article vise également à prolonger la réflexion en estimant les montants des plans d’aide qui seraient attribués au vu des besoins des personnes âgées s’il n’existait pas de plafond. Quels seraient alors les montants de ces plans d’aide ? Dépasseraient-ils de beaucoup les montants d’APA attribués ? Nous pouvons alors évaluer le coût des besoins non pris en compte par l’APA du fait du plafonnement des plans d’aide ainsi que le montant résiduel qui s’ajoute aux dépenses des bénéficiaires : ces derniers doivent ainsi financer le ticket modérateur du plan d’aide notifié et la partie des dépenses excédant le plafond de l’APA. Cette approche modifie sensiblement le constat sur les dépenses à financer par les personnes elles-mêmes ou leur entourage par rapport à la seule prise en compte du ticket modérateur.

5L’objectif n’est pas ici de simuler les dépenses effectives des personnes âgées. En effet, certaines d’entre elles ne font pas toujours appel à l’intégralité de l’aide notifiée (phénomène d’autocensure), par exemple parce qu’elles ne trouvent pas d’intervenants à domicile correspondant à leurs besoins ou parce qu’elles ne souhaitent pas acquitter l’intégralité du montant du ticket modérateur qui serait à leur charge ; d’autres, ayant de faibles revenus, ne sont pas en mesure d’engager les dépenses qui seraient au-delà du plan d’aide financé (phénomène de non-recours) ; d’autres encore peuvent privilégier l’aide informelle de leur entourage.

6Il s’agit ici de valoriser les aides nécessaires pour compenser la dépendance des personnes âgées en se basant sur les besoins évalués par les conseils généraux dans le cadre de l’APA et donc simuler le coût de la dépendance.

7La présente étude est inédite parce que seuls les montants effectivement notifiés peuvent être observés. Elle se fonde sur les données individuelles APA 2006-2007 de la DREES, qui fournissent des éléments détaillés sur les montants des plans d’aide notifiés et des caractéristiques sociodémographiques des bénéficiaires de l’APA. Cela permet de simuler, à l’aide de modèles économétriques, les montants des plans d’aide en l’absence de plafonnement (encadré 2).

8Nous introduirons cette étude par une description des personnes à domicile qui ont des plans d’aide APA saturés. Puis nous présenterons l’intérêt, les limites et la méthodologie de la simulation des montants sans plafond. La troisième partie sera consacrée aux résultats de cette simulation et à la manière dont ils nous invitent à repenser la question des restes à charge.

Un quart des plans d’aide notifiés de l’APA à domicile sont saturés

9Le montant du plan d’aide notifié comprend l’allocation versée par le conseil général et, le cas échéant, la participation financière du bénéficiaire (le montant du ticket modérateur). Le plan d’aide recense toutes les aides dont la personne peut bénéficier grâce à l’APA à domicile. La majorité des aides notifiées sont des heures d’aide humaine, mais l’APA finance aussi des aides techniques [2] et des aménagements du logement dans la limite du plafond en vigueur.

10Fin 2007, un bénéficiaire de l’APA à domicile sur deux a un plan d’aide notifié inférieur à un montant de 486 euros par mois (Bérardier et Debout, 2011, et tableau 1). Le montant du plan d’aide augmente avec le niveau de dépendance, du fait de l’accroissement des besoins d’aide (Paraponaris, 2004). Un bénéficiaire de l’APA évalué en GIR 1 sur deux a ainsi un montant de plan d’aide notifié supérieur à 1 138 euros par mois ; un bénéficiaire de l’APA en GIR 4 sur deux a un plan d’aide supérieur à 394 euros par mois.

Tableau 1

Montants des plans d’aide notifiés et plafonds des plans d’aide fin 2007 (en euros)

1er quartile Médiane 3e quartile Plafonds du plan d’aide en 2007 GIR 1 878 1 138 1 184 1 189,80 GIR 2 625 932 1 005 1 019,83 GIR 3 478 679 751 764,87 GIR 4 276 394 491 509,91 Total 332 486 707

Montants des plans d’aide notifiés et plafonds des plans d’aide fin 2007 (en euros)

LECTURE • Un bénéficiaire de l’APA à domicile sur quatre (3^e quartile) évalué en GIR 1 a un plan d’aide notifié supérieur à 1 184 euros.
CHAMP • France métropolitaine (extrapolation à partir des données de vingt-trois départements). Bénéficiaires de l’APA à domicile au 31 décembre 2007.

11Fin 2007, 646 000 personnes sont bénéficiaires de l’APA à domicile en France métropolitaine. Près d’un quart des bénéficiaires de l’APA ont un ticket modérateur nul (Debout, 2010b). Dans un cas sur deux, la participation financière restant à charge est inférieure à 49 euros par mois. La moitié des bénéficiaires ont un complément mensuel pris en charge par les conseils généraux qui est inférieur à 396 euros par mois (tableau 2). La part du plan d’aide restant à la charge du bénéficiaire augmente avec le niveau de ressources, tandis que la participation du conseil général diminue.

Tableau 2

Montants médians des plans d’aide notifiés à la charge du bénéficiaire et à la charge du conseil général fin 2007 (en euros)

Ressources mensuelles des bénéficiaires au sens de l’APA Montant médian du plan d’aide à la charge du bénéficiaire Montant médian du plan d’aide à la charge du conseil général Moins de 670 euros 0 498 670 à 1 000 euros 32 440 1 000 à 1 500 euros 102 351 1 500 à 2 000 euros 205 251 Plus de 2 000 euros 382 110 Total 49 396

Montants médians des plans d’aide notifiés à la charge du bénéficiaire et à la charge du conseil général fin 2007 (en euros)

LECTURE • Parmi les bénéficiaires de l’APA à domicile ayant des ressources entre 1 500 euros et 2 000 euros, la moitié acquitte un montant de ticket modérateur inférieur à 205 euros.
CHAMP • France métropolitaine (extrapolation à partir des données de vingt-trois départements). Bénéficiaires de l’APA à domicile au 31 décembre 2007.

12Les plafonds des plans d’aide applicables à l’APA à domicile sont définis en référence au montant de la majoration pour tierce personne [3] (MTP) et évoluent comme cette dernière. Le montant des plans d’aide versé aux bénéficiaires ne fait quant à lui pas l’objet de révisions annuelles automatiques : d’après la loi, les droits à l’APA doivent être révisés périodiquement, mais il revient à chaque département d’en définir la périodicité (qui peut être supérieure à un an). Le plan d’aide peut aussi être révisé à tout instant, à la demande de l’intéressé (ou de son représentant légal) ou du président du conseil général. La saturation des plans d’aide, c’est-à-dire le fait que leur montant atteint le maximum qui peut être accordé, s’apprécie donc en fonction des plafonds en vigueur l’année du dernier calcul de l’aide. On considère dans cette étude qu’une personne a un plan d’aide saturé si son montant atteint le plafond en vigueur l’année de son dernier calcul. De plus, pour prendre en compte la variabilité des méthodes de financement de l’APA par les conseils généraux, les plans d’aide inférieurs au plus à 1 % du plafond applicable et supérieurs de moins de 5 % à celui-ci, par GIR, sont considérés comme saturés.

13Fin 2007, 26 % des bénéficiaires de l’APA à domicile, soit 159 000 personnes, ont un plan d’aide saturé, au sens défini ci-dessus. La proportion des bénéficiaires de l’APA qui a un plan d’aide saturé augmente fortement avec le niveau de dépendance. Les allocataires les plus dépendants, évalués en GIR 1, sont ainsi 44 % à avoir un plan d’aide saturé contre 21 % des bénéficiaires les moins dépendants, évalués en GIR 4 (tableau 3). Les cas de saturation sont plus fréquents chez les femmes que chez les hommes et parmi les personnes non mariées. La proportion de plans d’aide saturés est ainsi de 29 % pour les bénéficiaires non mariés et de 21 % pour les bénéficiaires mariés. Ce dernier résultat est probablement à relier au fait que les conjoints sont les aidants familiaux majoritaires des personnes dépendantes (Soulier, 2011). De ce fait, les personnes non mariées ont généralement un besoin d’aide supplémentaire supérieur aux personnes mariées dont le conjoint est déjà en situation de fournir de l’aide. La disparité des taux de saturation entre hommes et femmes s’explique probablement par le fait que l’aide apportée par le conjoint n’est pas valorisée (la loi ne permet pas sa rémunération). Les hommes étant plus âgés au sein du couple, ils ont une probabilité plus grande d’avoir un conjoint en vie lorsqu’ils entrent en dépendance. À ce phénomène s’ajoute l’espérance de vie plus élevée des femmes.

Tableau 3

Part des bénéficiaires de l’APA à domicile ayant un plan d’aide saturé selon le niveau de GIR fin 2007 (en %)

GIR 1 GIR 2 GIR 3 GIR 4 Ensemble GIR 1 à 4 Ensemble 44 36 30 21 26 Sexe Hommes 36 28 23 18 22 Femmes 47 40 32 22 28 Situation matrimoniale Non marié(e)s 47 42 34 23 29 Marié(e)s 39 28 22 18 21

Part des bénéficiaires de l’APA à domicile ayant un plan d’aide saturé selon le niveau de GIR fin 2007 (en %)

LECTURE • 47 % des bénéficiaires féminins de l’APA à domicile évalués en GIR 1 ont un plan d’aide saturé fin 2007.
CHAMP • France métropolitaine (extrapolation à partir des données de vingt-trois départements). Bénéficiaires de l’APA à domicile au 31 décembre 2007.

Besoins non pris en compte du fait du plafonnement des plans d’aide : une estimation économétrique

Simulation des plans d’aide APA sans plafonnement : intérêts et limites

14L’étude sur la saturation des plans d’aide permet de dénombrer les personnes vivant à domicile percevant une APA calculée sur la base du plan d’aide maximal. Mais une partie d’entre elles bénéficieraient d’un montant supérieur si les plans d’aide APA n’étaient pas plafonnés. Avec le système actuel de plafonnement, l’APA ne couvre donc pas l’intégralité de leur « besoin d’aide ». Il s’agit ici d’aborder la question de la couverture des « besoins d’aide » sous un angle spécifique. La présente simulation a ainsi deux objectifs : simuler ce que serait le montant de l’APA si cette prestation n’était pas plafonnée et, à partir de cette simulation, fournir une estimation du besoin d’aide des personnes âgées dépendantes et de la partie qu’elles (ou leur famille) prennent en charge : le ticket modérateur et le dépassement du plafond (figure 1).

Figure 1

Compositions des plans d’aides APA observés et de ceux modélisés

Compositions des plans d’aides APA observés et de ceux modélisés

15Cette approche ne prétend pas rendre compte de manière exhaustive des « restes à charge » pour les personnes âgées dépendantes, car elle est centrée, d’une part, sur les personnes âgées percevant l’APA (des personnes dépendantes peuvent ne pas demander l’APA) et, d’autre part, sur une appréciation des « besoins » au sens de l’APA.

16Ainsi, cette étude n’aborde pas les dépenses de soins liées à l’état de dépendance dont une part peut ne pas être prise en charge par l’assurance maladie [4]. Par ailleurs, la définition des plans d’aide APA tend – avec des modulations en fonction des pratiques des conseils généraux – à évaluer le besoin d’aide restant à financer une fois prise en compte l’aide apportée par les proches (conjoints, enfants, etc.) : c’est pourquoi les plans d’aide sont, toutes choses égales par ailleurs, plus élevés pour les personnes isolées. Cette logique subsidiaire de l’intervention publique permet de contenir les coûts liés à la prestation. Mais il en résulte que les montants des plans d’aide, même lorsqu’ils sont inférieurs aux plafonds nationaux, ne reflètent pas la totalité des besoins d’aide des personnes ayant perdu leur autonomie.

17Par ailleurs, le « besoin » d’une personne dépendante s’exprime naturellement en un nombre d’heures d’intervention, lequel est valorisé par un tarif horaire lié aux choix du conseil général. Or les plans d’aide sont notifiés en euros et non en nombre d’heures d’intervention, ce qui complique l’analyse des besoins. Par exemple, supposons qu’une personne dépendante ait besoin de 50 heures d’intervention mensuelles et qu’elle se voit attribuer un plan d’aide de 1 000 euros, le conseil général recommandant le recours à des services prestataires dont le coût horaire est de 20 euros, mais qu’elle ait aussi la possibilité de recourir à de l’emploi direct pour seulement 12 euros de l’heure : faudrait-il considérer que le « besoin » monétaire est de 1 000 euros ou de seulement 600 euros par mois, sachant que le mode d’intervention peut avoir des conséquences en termes de qualité/continuité de l’aide ?

18Malgré ces limites, l’approche retenue ici fournit une forme de quantification des besoins, en niveau (montant moyen, dispersion), mais aussi en proportion des ressources, grâce à la richesse de la source utilisée.

Des besoins d’aide particulièrement dispersés parmi les bénéficiaires de l’APA les plus dépendants

22En l’absence de plafonnement, le montant des plans d’aide mensuels serait supérieur en moyenne de 13 % à celui effectivement notifié : 589 euros en moyenne contre 519 euros, soit un écart de 70 euros. Les écarts importants entre les niveaux des troisièmes quartiles de la distribution des montants de l’APA et des montants simulés en l’absence de plafonnement montrent que la dispersion des besoins est particulièrement marquée parmi les personnes âgées les plus dépendantes. Ainsi, un bénéficiaire de l’APA évalué en GIR 1 sur quatre a un plan d’aide notifié supérieur à 1 184 euros par mois. D’après nos estimations, la globalité du plan d’aide à mettre en place compte tenu des besoins de la personne âgée excède 1 557 euros par mois pour un quart des bénéficiaires de l’APA en GIR 1 (tableau 4).

Tableau 4

Dispersion des montants simulés (avec prise en charge des dépassements du plafond) du plan d’aide (en euros/mois)

Montants simulés des plans d’aide effectivement notifiés Rappel : montants des plans d’aide 1er quartile Médiane 3e quartile Moyenne 1er quartile Médiane 3e quartile Moyenne GIR 1 870 1 191 1 557 1 217 878 1 138 1 184 984 GIR 2 667 942 1 218 949 625 932 1 005 799 GIR 3 495 678 865 683 478 679 751 600 GIR 4 291 402 512 403 276 394 491 372 Total 350 506 747 589 332 486 707 519

Dispersion des montants simulés (avec prise en charge des dépassements du plafond) du plan d’aide (en euros/mois)

LECTURE • Si l’APA n’était pas plafonnée, un bénéficiaire de l’APA à domicile sur quatre (3^e quartile) évalué en GIR 1 aurait un plan d’aide supérieur à 1 557 euros.
CHAMP • France métropolitaine (extrapolation à partir de vingt-trois départements). Bénéficiaires de l’APA à domicile au 31 décembre 2007.

23Les courbes de répartition cumulée des bénéficiaires de l’APA, par GIR, selon le montant attribué (exprimé en pourcentage du plafond), confirment la dispersion plus forte des besoins parmi les personnes les plus dépendantes (graphiques 1 et 2). La courbe des bénéficiaires en GIR 1 atteint 100 % pour des valeurs maximales des besoins bien plus élevées que la courbe pour les GIR 4 : il faudrait plus que doubler le plafond de l’APA des GIR 1 pour financer l’intégralité des plans d’aide des bénéficiaires les plus dépendants, et multiplier le plafond par près de 1,5 pour avoir cette couverture totale parmi les bénéficiaires les moins dépendants (GIR 4). La situation des GIR 2 et des GIR 3 est, quant à elle, intermédiaire entre celle des GIR 1 et celle des GIR 4.

Graphique 1

Graphique 1

Pourcentages cumulés des bénéficiaires selon le montant du plan d’aide notifié rapporté au plafond en vigueur, par GIR, simulation avec prise en charge des dépassements du plafond
LECTURE • Si l’APA n’était pas plafonnée, 39 % des bénéficiaires de l’APA à domicile évalués en GIR 1 auraient un montant du plan d’aide inférieur ou égal à 85 % du plafond en vigueur.
CHAMP • France métropolitaine (extrapolation à partir de vingt-trois départements). Bénéficiaires de l’APA à domicile au 31 décembre 2007.

Graphique 2

Graphique 2

Comparaison des pourcentages cumulés des plans d’aide notifiés, selon leur montant rapporté au plafond en vigueur lors de la notification, entre les données observées et les données simulées avec prise en charge des dépassements du plafond, pour les bénéficiaires des GIR 1 et 4
LECTURE • 58 % des bénéficiaires de l’APA à domicile évalués en GIR 4 ont un montant du plan d’aide notifié observé qui est inférieur ou égal à 85 % du plafond en vigueur. Après la simulation, 62 % des bénéficiaires évalués en GIR 4 auraient un montant de plan d’aide inférieur ou égal à 85 % du plafond en vigueur.
CHAMP • France métropolitaine (extrapolation à partir de vingt-trois départements). Bénéficiaires de l’APA à domicile au 31 décembre 2007.

Impact sur la dépense à la charge des bénéficiaires

24Le montant du plan d’aide APA notifié comprend l’allocation versée par le conseil général et la participation restant à la charge du bénéficiaire (ticket modérateur). On s’intéresse ici à ce qui subsiste à la charge du bénéficiaire :

• dans l’analyse des plans d’aide avec plafonnement de l’APA, le reste à charge est assimilé au ticket modérateur ;
• dans l’analyse des montants des plans d’aide simulés en l’absence de plafonnement de l’APA, la partie à la charge du bénéficiaire est le ticket modérateur auquel s’ajoute la partie du plan d’aide simulé dépassant le plafond de l’APA.

Des dépenses élevées à la charge des bénéficiaires lorsqu’on intègre les besoins au-delà du plafond de l’APA

25Dans cette étude, les restes à charge du bénéficiaire concernent uniquement le montant du plan d’aide notifié pris en charge par le bénéficiaire, qui dépend des revenus de la personne. Il ne s’agit pas du reste à charge effectivement supporté par la personne ou son entourage. Il faudrait ajouter toutes les dépenses qui ne sont pas prises en compte par le plan d’aide au montant du ticket modérateur, notamment les dépenses de santé. Le montant de ces dépenses n’est pas connu et est difficile à estimer.

26En 2007, 24 % des bénéficiaires de l’APA à domicile n’acquittent pas de ticket modérateur et ont donc une participation nulle au financement du plan d’aide notifié par le conseil général. Mais les plans d’aide étant plafonnés et le montant au-delà du plafond étant à la charge du bénéficiaire, la proportion de personnes ayant un reste à charge nul est de fait plus faible.

27La simulation permet d’estimer cette part à 13 % des bénéficiaires. Compte tenu des besoins qui dépassent plus souvent le plafond de l’APA pour les bénéficiaires les plus dépendants, l’intégration du besoin de financement au-delà du plafond modifie encore plus fortement l’approche du reste à charge pour les personnes en GIR 1 : d’après nos simulations, 28 % n’acquittent pas de ticket modérateur alors que seules 10 % n’auraient en pratique pas d’argent à débourser pour financer leurs besoins d’aide, tels qu’ils seraient évalués par les plans d’aide notifiés en l’absence de plafond de l’APA (tableau 5).

Tableau 5

Part des bénéficiaires de l’APA ayant un ticket modérateur nul et part des bénéficiaires de l’APA n’ayant à acquitter ni ticket modérateur ni dépenses au-delà du plafond de l’APA (simulation), à domicile (en %)

Ticket modérateur nul (observé) Reste à charge nul après simulation (ni ticket modérateur ni dépassement du plan d’aide simulé au-delà du plafond de l’APA) GIR 1 27,8 10,8 GIR 2 25,3 11,3 GIR 3 25,0 12,5 GIR 4 22,6 14,0 Total 23,9 13,1

Part des bénéficiaires de l’APA ayant un ticket modérateur nul et part des bénéficiaires de l’APA n’ayant à acquitter ni ticket modérateur ni dépenses au-delà du plafond de l’APA (simulation), à domicile (en %)

LECTURE • 23,9 % des bénéficiaires de l’APA à domicile ont un ticket modérateur nul. Après la simulation, 13,1 % auraient un reste à charge nul, c’est-à-dire qu’ils n’ont ni ticket modérateur ni dépassement du plan d’aide simulé au-delà du plafond de l’APA.
CHAMP • France métropolitaine (extrapolation à partir de vingt-trois départements). Bénéficiaires de l’APA à domicile au 31 décembre 2007.

28L’intégration des dépassements du plafond de l’APA dans le reste à charge change aussi nettement les montants moyens à la charge des bénéficiaires et de leur famille. Ce montant serait, selon la simulation, en moyenne de 400 euros par mois pour les personnes évaluées en GIR 1 alors qu’il est actuellement de 170 euros (ticket modérateur). En GIR 4, la différence est moins forte : le reste à charge simulé est de 100 euros par mois en moyenne, et le ticket modérateur est de 60 euros (tableaux 6 à 8 et graphique 3).

Tableau 6

Moyennes des tickets modérateurs et des restes à charge de l’APA à domicile avec prise en charge des dépassements du plafond (en euros)^(*)

Ticket modérateur du plan d’aide notifié * (APA avec plafond) Reste à charge simulé (ticket modérateur et dépassement du plafond) GIR 1 167 400 GIR 2 150 294 GIR 3 106 189 GIR 4 64 96 Total 93 161

Moyennes des tickets modérateurs et des restes à charge de l’APA à domicile avec prise en charge des dépassements du plafond (en euros)^(*)

LECTURE • Les bénéficiaires de l’APA à domicile évalués en GIR 1 acquittent un ticket modérateur de 167 euros en moyenne. Le montant moyen de la dépense totale restant à charge de ces personnes (ticket modérateur et dépassement de plafond simulé) serait de 400 euros.
CHAMP • France métropolitaine (extrapolation à partir de vingt-trois départements). Bénéficiaires de l’APA à domicile au 31 décembre 2007.
(*) Les valeurs de la simulation sont proches de celles observées lorsqu’on réintroduit la notion de plafond : 169 euros pour le GIR 1, 154 euros pour le GIR 2, 109 euros pour le GIR 3, 67 euros pour le GIR 4.

Tableau 7

Dispersion des tickets modérateurs du plan d’aide notifié (en euros)

1er quartile Médiane 3e quartile GIR 1 0 88 224 GIR 2 0 80 201 GIR 3 0 59 146 GIR 4 4 39 89 Total 3 48 120

Dispersion des tickets modérateurs du plan d’aide notifié (en euros)

LECTURE • Un bénéficiaire de l’APA à domicile sur quatre (3^e quartile) évalué en GIR 1 a un ticket modérateur observé supérieur à 224 euros.
CHAMP • France métropolitaine (extrapolation à partir de vingt-trois départements). Bénéficiaires de l’APA à domicile au 31 décembre 2007.

Tableau 8

Dispersion des restes à charge simulés avec prise en charge des dépassements du plafond pour l’APA à domicile (en euros)

1er quartile Médiane 3e quartile GIR 1 79 273 616 GIR 2 55 190 441 GIR 3 36 121 280 GIR 4 17 60 135 Total 24 85 213

Dispersion des restes à charge simulés avec prise en charge des dépassements du plafond pour l’APA à domicile (en euros)

LECTURE • Après simulation, un bénéficiaire de l’APA à domicile sur quatre (3^e quartile) évalué en GIR 1 aurait un reste à charge supérieur à 616 euros (ticket modérateur et dépassement de plafond simulé).
CHAMP • France métropolitaine (extrapolation à partir de vingt-trois départements). Bénéficiaires de l’APA à domicile au 31 décembre 2007.

Graphique 3

Graphique 3

Courbes cumulatives du ticket modérateur observé et du reste à charge simulé avec prise en charge des dépassements du plafond de l’APA pour les bénéficiaires de l’APA évalués en GIR 1 et ceux évalués en GIR 4
LECTURE • 95 % des bénéficiaires de l’APA à domicile évalués en GIR 4 ont un montant moyen du ticket modérateur qui est inférieur ou égal à 200 euros ; 88 % des bénéficiaires auraient un montant de reste à charge inférieur ou égal à 200 euros (ticket modérateur et dépassement de plafond simulé).
CHAMP • France métropolitaine (extrapolation à partir de vingt-trois départements). Bénéficiaires de l’APA à domicile au 31 décembre 2007.

Une charge financière importante par rapport aux ressources des ménages bénéficiaires de l’APA

29Dans la simulation des montants du plan d’aide qui seraient notifiés en l’absence de plafonnement de l’APA, on n’impose pas de contrainte sur le caractère effectivement finançable de ce plan d’aide. Les ressources [10] du bénéficiaire peuvent donc être parfois inférieures au montant restant à sa charge, ou très proches, et ne pas permettre de financer d’autres besoins vitaux (nourriture, frais de logement, par exemple). En GIR 4, les bénéficiaires sont 99,6 % à avoir un reste à charge simulé inférieur à leurs ressources.

30Les personnes les plus dépendantes sont 89,5 % à avoir un reste à charge simulé inférieur à leurs ressources. C’est-à-dire que 10,5 % ont des besoins supérieurs à ce que couvrent les plans d’aide APA notifiés. Les plus dépendants se retrouvent donc plus souvent dans une situation où leurs ressources sont insuffisantes pour financer leur besoin d’aide ; ils doivent alors faire appel à l’intervention financière des proches ou « consommer » leur patrimoine.

31On retrouve ces différences selon le niveau de dépendance lorsqu’on analyse le taux d’effort des bénéficiaires : c’est-à-dire le reste à charge rapporté aux ressources. On compare ici le taux d’effort observé [11] au taux d’effort simulé qui intègre le montant du plan d’aide non financé par l’APA au-delà du plafond dans le reste à charge (graphique 4). Compte tenu du fait que les plans d’aide dépasseraient plus souvent et plus largement le montant maximal de l’APA pour les bénéficiaires les plus dépendants, l’écart entre le taux d’effort observé et celui simulé après prise en compte de besoins au-delà du plafond de l’APA est important pour les bénéficiaires évalués en GIR 1, et nettement plus limité pour ceux évalués en GIR 4.

Graphique 4

Graphique 4

Pourcentages cumulés des taux d’effort simulés avec prise en charge des dépassements du plafond de l’APA et observés pour les bénéficiaires de l’APA évalués en GIR 1 et ceux évalués en GIR 4
LECTURE • 97 % des bénéficiaires de l’APA à domicile en GIR 4 ont un taux d’effort inférieur ou égal à 0,125 (ticket modérateur rapporté aux ressources). Après simulation, 83 % des bénéficiaires de l’APA à domicile auraient un taux d’effort de 0,125 (ticket modérateur et dépassement de plafond simulé, rapportés aux ressources).
CHAMP • France métropolitaine (extrapolation à partir de vingt-trois départements). Bénéficiaires de l’APA à domicile au 31 décembre 2007.

32Un bénéficiaire de l’APA classé en GIR 1 sur deux consacre 10 % de ses ressources au financement du ticket modérateur et un sur deux consacre 25 % de ses ressources au financement du reste à charge simulé (ticket modérateur et besoins d’aide au-delà du plafond de l’APA). Dans trois cas sur quatre, le reste à charge simulé excède 60 % des ressources. Pour les bénéficiaires en GIR 2, le reste à charge simulé est également élevé : un sur quatre devrait y consacrer au moins 39 % de ses ressources (tableau 9).

Tableau 9

Rapport entre les restes à charge observé et simulé sur les ressources des bénéficiaires, selon le GIR

Rapport entre le ticket modérateur et les ressources (observé) 1er quartile Médiane 3e quartile GIR 1 0,00 0,10 0,20 GIR 2 0,01 0,09 0,17 GIR 3 0,01 0,07 0,12 GIR 4 0,01 0,04 0,08 Total 0,01 0,05 0,10 Rapport entre l e reste à charge simulé et les ressources 1er quartile Médiane 3e quartile GIR 1 0,09 0,25 0,60 GIR 2 0,06 0,17 0,39 GIR 3 0,04 0,11 0,25 GIR 4 0,02 0,06 0,11 Total 0,03 0,08 0,18

Rapport entre les restes à charge observé et simulé sur les ressources des bénéficiaires, selon le GIR

LECTURE • Trois bénéficiaires de l’APA à domicile sur quatre (3^e quartile) évalués en GIR 1 consacrent 20 % de leurs ressources au financement du ticket modérateur. Trois bénéficiaires de l’APA à domicile sur quatre (3^e quartile) évalués en GIR 1 consacreraient 60 % de leurs ressources au financement de leur reste à charge (ticket modérateur et dépassement de plafond simulé).
CHAMP • France métropolitaine (extrapolation à partir de vingt-trois départements). Bénéficiaires de l’APA à domicile au 31 décembre 2007.

33Les niveaux de dépendance ne sont pas les seuls facteurs à faire varier les restes à charge des personnes âgées. Les ressources font aussi augmenter le reste à charge, en montant et en taux d’effort, sous l’effet du ticket modérateur (0 en bas de l’échelle des revenus, 90 % en haut). Bien que les personnes en bas de l’échelle des revenus n’acquittent pas de ticket modérateur (moins de 670 euros), leur reste à charge simulé n’est pas toujours nul car une partie de ces bénéficiaires a un besoin qui dépasse le plafond de l’APA. Un sur dix aurait un reste à charge fort élevé dépassant 270 euros par mois et un taux d’effort dépassant les deux tiers de leurs ressources (tableau 10).

Tableau 10

Dispersion des restes à charges simulés et des taux d’effort selon les ressources des bénéficiaires (toutes les ressources sont au sens de l’APA, i. e. hors réductions d’impôt)

Ressources au sens de l’APA Reste à charge simulé (en euros) 1er décile 1er quartile Médiane 3e quartile 9e décile Moyenne Moins de 670 euros 0 0 0 97 270 80 670 à 1 000 euros 9 21 46 115 286 106 1 000 à 1 500 euros 48 75 121 217 390 181 1 500 à 2 000 euros 101 156 237 376 576 300 Plus de 2 000 euros 202 299 455 693 1 010 538 Total 0 24 85 213 421 161 Ressources au sens de l’APA Taux d’effort (reste à charge simulé/ressources) 1er décile 1er quartile Médiane 3e quartile 9e décile Moins de 670 euros 0 0,00 0 0,21 0,67 670 à 1 000 euros 0,01 0,03 0,05 0,13 0,34 1 000 à 1 500 euros 0,04 0,07 0,1 0,18 0,32 1 500 à 2 000 euros 0,06 0,09 0,14 0,22 0,34 Plus de 2 000 euros 0,08 0,12 0,17 0,27 0,38 Total 0 0,03 0,08 0,18 0,38

Dispersion des restes à charges simulés et des taux d’effort selon les ressources des bénéficiaires (toutes les ressources sont au sens de l’APA, i. e. hors réductions d’impôt)

LECTURE • Neuf bénéficiaires de l’APA à domicile sur dix (9^e décile), ayant moins de 670 euros comme ressources au sens de l’APA, auraient un reste à charge supérieur à 270 euros (ticket modérateur et dépassement de plafond simulé). Concernant le taux d’effort, neuf bénéficiaires de l’APA à domicile sur dix (9^e décile), ayant moins de 670 euros comme ressources au sens de l’APA, consacreraient 67 % de leurs ressources au financement de leur reste à charge (ticket modérateur et dépassement de plafond simulé).
CHAMP • France métropolitaine (extrapolation à partir de vingt-trois départements). Bénéficiaires de l’APA à domicile au 31 décembre 2007.

Conclusion : approche inédite et limites du modèle

34La base de données sur laquelle nous avons travaillé est riche en informations sur les personnes bénéficiaires de l’APA. Elle permet d’estimer les restes à charge des personnes âgées et de faire une lecture inédite de données non observables : les montants qui seraient à la charge des personnes âgées si l’APA n’était pas plafonnée, ticket modérateur et dépassement de plafond. Mais il faut garder présent à l’esprit que le modèle présenté est limité par les définitions choisies.

35Premièrement, les restes à charge des personnes âgées ne concernent que le champ stricto sensu de la dépendance, ce qui ne correspond pas à l’ensemble des restes à charge possibles qu’un ménage peut avoir à supporter.

36Deuxièmement, les besoins des personnes âgées sont ceux définis par l’allocation, ce qui a trois implications.

37Seules ont été étudiées les personnes ayant recouru à l’APA. Nous n’avons pas d’estimation des besoins des personnes qui n’ont pas fait appel à l’APA, parce qu’elles ne souhaitent pas y recourir ou ne connaissent pas la prestation. De plus, des personnes âgées peuvent bénéficier d’autres aides pour la dépendance non prises en compte par l’APA. Par ailleurs, les aides apportées par les conjoints ne sont pas financées par l’APA, nous avons donc prolongé des besoins qui ne valorisent pas l’aide informelle des conjoints. Enfin, les aides financées par l’assurance maladie, telles que les interventions des infirmiers ou des aides-soignants dans les actes de la vie quotidienne, ne sont pas prises en compte.

38Le plan d’aide APA notifié évalue la répartition des aides qui doivent être apportées à la personne âgée en fonction de ses incapacités et de son environnement. Les aides nécessaires peuvent être de trois natures différentes : humaines, techniques et aménagements du logement. Actuellement, l’APA couvre principalement des aides humaines (70 % des bénéficiaires ont au moins de l’aide humaine), ce sont des heures d’aide par jour de la semaine (Bérardier, 2011). La simulation présentée ici prolonge majoritairement des besoins de temps d’aide humaine. Nous ne pouvons pas savoir si, lors de l’élaboration du plan d’aide, la personne se « limite » en aides techniques ou en aides à l’aménagement du logement lorsqu’elles sont trop coûteuses. On peut imaginer que, si l’APA n’était pas plafonnée, les plans d’aide pourraient parfois ne pas être évalués de la même façon. Le temps d’aide ne serait pas limité par son coût mais par le besoin de la personne. Les aides techniques ou les aménagements du logement pourraient se substituer aux aides humaines, par exemple pour mieux faire face aux difficultés rencontrées pour faire sa toilette ou se nourrir.

39Pour pousser plus loin l’analyse du taux d’effort du bénéficiaire, en termes de soutenabilité de la charge financière, il faudrait intégrer dans l’analyse la notion de « reste à vivre », c’est-à-dire une somme minimale qui doit être laissée à une personne vivant à domicile pour assurer une vie décente (se nourrir, se loger, etc.), et compléter l’analyse en prenant en compte non seulement les ressources financières des bénéficiaires de l’APA mais aussi leur patrimoine. Ces éléments ne sont toutefois pas disponibles dans l’enquête ici exploitée.

40Les travaux présentés ici, s’ils ne permettent pas d’estimer l’ensemble des besoins des personnes âgées entrant en dépendance, ont permis d’alimenter un modèle économétrique, appelé « Autonomix [12] ». Ce modèle permet de simuler des modifications de plafond de l’APA pour tout ou partie des personnes bénéficiaires et ainsi d’analyser les conséquences redistributives de ce type de mesure. Le modèle sera progressivement enrichi afin d’aborder d’autres besoins et d’autres aides (aides au logement, soins, aides informelles, etc.) dans le but de progresser dans l’approche du reste à vivre des personnes âgées dépendantes.