1Cette contribution [1] vise un double objectif. Tout d’abord, elle s’attache à préciser le rôle de différents acteurs en matière de politiques sociales locales. Ensuite, elle tente de mesurer l’importance des différents types d’interventions locales dans le domaine social. Elle dresse un panorama général des dépenses des principaux acteurs locaux dans le champ social, puis présente la diversité des situations départementales par domaines d’intervention.
Le rôle des collectivités locales en matière de politiques sociales [2]
Les départements, chefs de file de l’action sociale
2Ce sont les départements qui jouent le rôle le plus important en matière d’action sociale (au sens élargi du terme), résultat des différentes vagues de décentralisation. La loi du 22 juillet 1983 a tout d’abord confié aux départements une compétence de droit commun en matière d’aide sociale légale (voir encadré). La loi de 1988 sur le revenu minimum d’insertion (RMI) a élargi encore le champ légal d’intervention des départements, désormais responsables de la gestion des prestations. Les lois de 2003 et 2004 sont allées plus loin en confiant le pilotage intégral du RMI au département, reconnu alors chef de file de l’action sociale. Il lui revient de définir et de mettre en œuvre la politique d’action sociale : élaboration du schéma départemental de l’organisation sociale et médico-sociale, financement et gestion des fonds d’aide aux jeunes en difficulté et des fonds de solidarité pour le logement, autorisation et financement des centres locaux d’information et de coordination (CLIC). La loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion a confirmé le rôle du département dans la gestion des politiques d’insertion. Il a la charge du financement de la partie du RSA correspondant au RMI et à l’allocation parent isolé (API) dont le financement lui a été transféré (RSA dit « socle »). Par ailleurs, dans le domaine de l’intervention sociale en faveur des personnes âgées, l’APA, entrée en vigueur au 1er janvier 2002, élargit les responsabilités des départements. En effet, elle est accessible à un public plus large que la prestation spécifique dépendance (PSD), à laquelle elle succède.
Le champ des interventions dans le domaine du social
Toutefois, de plus en plus, le terme d’action sociale [3] est utilisé pour désigner l’ensemble, c’est-à-dire l’aide sociale légale et l’action sociale classique ou extra-légale [4]. En effet, en pratique, la frontière entre aide sociale et action sociale au sens classique n’est pas toujours claire. Ainsi, en ce qui concerne le RSA, l’allocation versée relève de l’aide sociale, alors que l’accompagnement personnalisé relève de l’action sociale. Dans ce cas, il s’agit d’action sociale encadrée par la loi, par opposition à l’action sociale totalement facultative. Un autre exemple est la PMI, qui conjugue une action de prévention sanitaire s’appuyant sur des obligations légales et une action de prévention sociale menée par les départements en direction de groupes vulnérables. Cette dernière fonction, renforcée notamment par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, tend à se développer.
Par ailleurs, lorsque l’on cherche à évaluer les montants financiers correspondant aux différents types d’interventions, la distinction conceptuelle entre aide sociale et action sociale est inopérante car les données disponibles portent sur l’ensemble des deux champs. Enfin, il faut noter que la nomenclature fonctionnelle des comptes des départements, qui permet de calculer leurs dépenses par activité, donne une définition spécifique de l’action sociale. En effet, elle répartit les dépenses d’intervention sociale des départements en deux postes : d’un côté, la prévention sociale et médico-sociale (poste qui comprend notamment la PMI), de l’autre côté, l’action sociale (dépenses concernant les personnes handicapées et âgées, l’insertion et la protection de l’enfance). Ainsi, au sens de la nomenclature fonctionnelle des comptes des départements, l’action sociale n’englobe pas la prévention médico-sociale.
3Aujourd’hui, au terme de ces réformes, quatre domaines constituent la colonne vertébrale des politiques sociales des départements :
- l’enfance, avec la prévention médico-sociale dans le cadre de la protection maternelle et infantile (PMI) (voir infra) et l’aide sociale à l’enfance (ASE) ;
- la prise en charge des personnes âgées dépendantes ;
- le soutien aux personnes handicapées ;
- le RSA et l’insertion.
L’intervention des communes
4Aucune prestation d’aide sociale légale ne relève aujourd’hui de la compétence des communes, les rôles étant répartis entre le département, qui dispose de la compétence de droit commun, et l’État, qui intervient dans des domaines énumérés par la loi (Cytermann, 2010). Toutefois, leur champ d’intervention en matière d’action sociale est loin d’être négligeable. En effet, le Code général des collectivités locales dispose que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette clause dite « de compétence générale » existe également pour les départements et les régions, mais elle est particulièrement utilisée par les communes en matière sociale. En outre, la loi impose la création dans chaque commune d’un centre communal d’action sociale (CCAS). Ce dernier, dont la mission est définie par la loi en des termes très généraux, est notamment utilisé par les communes pour gérer des services et des établissements et pour distribuer des aides aux personnes. Dès lors, « si la commune n’est tenue qu’à peu de chose, elle peut quasiment tout faire » (ibid., p. 43).
5Plus précisément, la commune (ou son regroupement, l’EPCI) et son CCAS (ou l’équivalent mutualisé, le centre intercommunal d’action sociale [CIAS]) interviennent de deux manières : en fournissant des services de proximité, en accordant des aides sociales facultatives. Les services de proximité comprennent notamment les établissements d’accueil des jeunes enfants, les établissements d’hébergement de personnes âgées et les établissements d’hébergement de personnes handicapées. Les aides sociales facultatives portent sur des domaines très variés : accès ou maintien dans le logement, accès à des services publics à un tarif réduit (cantines scolaires, transport, musées, etc.), accès au confort de base (eau, énergie), etc. De plus, les CCAS et les CIAS interviennent comme opérateurs directs. En effet, ils figurent parmi les principaux prestataires d’aide à domicile aux personnes âgées.
6Dans les faits, les domaines et le mode d’intervention des communes et de leurs établissements publics (EPCI, CCAS, CIAS) prennent des formes très diverses selon les spécificités locales et selon la taille des communes (Dutheil, 2003 et 2004). L’accueil de la petite enfance est assuré par la plupart des communes et 80 % d’entre elles ont une action sociale envers les personnes âgées (IGAS, 2006). En revanche, la gestion d’établissements d’accueil des personnes âgées n’est assurée que par les communes de taille importante. De même, peu de petites communes proposent des services à caractère social pour les personnes handicapées.
7L’intervention communale se fait souvent en complément et en partenariat avec d’autres acteurs. C’est le cas lorsque le département confie à la commune un ou plusieurs aspects de la gestion d’un dispositif. Par exemple, une répartition des bénéficiaires du RSA entre, d’un côté, les familles avec enfants prises en charge par le département du fait de ses autres compétences à leur égard [6], de l’autre côté, les personnes isolées prises en charge par les CCAS [7], a longtemps existé et demeure encore dans certains départements. De même, les CCAS et CIAS qui en ont fait le choix interviennent dans l’instruction des demandes de RSA.
Les dépenses des collectivités locales en faveur de l’action sociale et médico-sociale [8]
Les dépenses sociales des départements
Des montants importants
8Principaux acteurs de l’action sociale et de la prévention médico-sociale, les départements leur ont consacré au total 30,4 milliards d’euros en 2008 (cf. tableau 1). Les dépenses consacrées au RMI-RSA et aux personnes âgées sont les deux principaux postes : elles ont représenté respectivement 7,7 milliards d’euros et 7,2 milliards d’euros en 2008 (cf. tableau 1). Mais l’action sociale des départements est également importante pour ce qui concerne la famille et l’enfance (6,3 milliards d’euros), et les personnes handicapées (5,7 milliards, cf. tableau 1). En revanche, les dépenses consacrées à la prévention médico-sociale sont beaucoup plus en retrait (0,9 milliard).
Des disparités géographiques interdépartementales non négligeables [9]
9En 2008, le montant des dépenses totales d’action sociale par habitant varie sur le territoire métropolitain entre 268 et 552 euros, soit un peu plus du simple au double. Selon les caractéristiques sociodémographiques de leur population, tous les départements ne font en effet pas face aux mêmes charges de dépenses sociales. Ainsi, les dix départements où la dépense d’action sociale pèse le moins sur la dépense totale y consacrent 36 % de leur budget global, contre 43 % en moyenne nationale. En revanche, pour les dix départements où la charge d’action sociale est proportionnellement la plus forte, la dépense sociale représente un peu plus de la moitié de leur budget total.
10Les départements où la dépense sociale totale par habitant est la plus élevée se situent principalement au nord de la France, au cœur de l’agglomération parisienne (Paris et la Seine-Saint-Denis), à l’ouest de l’arc méditerranéen (Languedoc-Roussillon ainsi que dans le département des Bouches-du-Rhône), en Midi-Pyrénées et sur les contreforts du Massif central, ainsi qu’en Bourgogne et dans le Limousin (voir carte 1). À l’opposé, quatre départements (l’Ain, la Haute-Savoie, les Yvelines et la Vendée) ont les dépenses totales comparativement les plus faibles.
Dépenses totales brutes d’action sociale en euros en 2008
Dépenses totales brutes d’action sociale en euros en 2008
CHAMP • France métropolitaine.Les dépenses sociales des communes
11En 2008, les dépenses sociales des communes se sont élevées à 9,8 milliards d’euros (cf. tableau 2), dont 5,6 milliards pour les communes de 10 000 habitants ou plus et les groupements de communes à fiscalité propre (cf. tableau 2). Ces dépenses complètent pour l’essentiel celles des régimes de sécurité sociale, de l’État et des départements. C’est particulièrement le cas pour le logement et la santé. C’est aussi le cas, mais dans une moindre mesure, en matière de politique à l’égard des familles et des personnes âgées [10] pour laquelle les communes de 10 000 habitants ou plus et les regroupements de communes à fiscalité propre ont consenti 2,5 milliards au titre des dépenses de fonctionnement. L’essentiel de ces dépenses (2,1 milliards) correspondent à l’accueil des jeunes enfants (cf. tableau 3).
Montant des dépenses brutes d’action sociale et de santé par types de collectivités en 2008 [1]
Montant des dépenses brutes d’action sociale et de santé par types de collectivités en 2008 [1]
CHAMP • France entière.LECTURE • En 2008, les dépenses d’action sociale et médico-sociale des communes et regroupements de communes s’élèvent à 9,8 milliards d’euros et représentent 14 % de leur budget et 24 % de l’ensemble des dépenses d’action sociale et médico-sociale des collectivités territoriales. Pour les communes de moins de 10 000 habitants l’estimation réalisée de leurs dépenses (cf. ci-dessus) conduit probablement à majorer la contribution de ces communes.
12Les communes ont également consacré, en 2008, 2,6 milliards aux autres dépenses sociales (poste : interventions sociales dans la nomenclature fonctionnelle). Ce poste regroupe deux types de dépenses : d’une part, celles correspondant au rôle traditionnel des communes de prise en charge des personnes en situation très précaire (secours d’urgence, aide au maintien dans le logement, apurement des impayés), d’autre part, des dépenses pour lesquelles les communes interviennent aussi de manière facultative, en accompagnement de l’action du conseil général. C’est dans ce deuxième ensemble que se situe la compétence générale de prévention et de développement social des centres communaux d’action sociale (CCAS).
Répartition des dépenses sociales des communes de 10 000 habitants ou plus et des groupements de communes à fiscalité propre en 2008
Répartition des dépenses sociales des communes de 10 000 habitants ou plus et des groupements de communes à fiscalité propre en 2008
CHAMP • France entière.13Les parties suivantes concernent chacune les quatre principaux domaines dont les collectivités locales (départements et communes) ont la charge : l’accueil des jeunes enfants, le RMI-RSA et l’insertion, la prise en charge des personnes âgées, le soutien aux personnes handicapées.
L’accueil des jeunes enfants [11]
Responsabilité des lieux d’accueil des jeunes enfants [12]
14Il existe en France deux grands types d’accueil des enfants de moins de 6 ans :
15l’accueil collectif et l’accueil individuel.
16Les principaux établissements d’accueil collectif sont :
- les crèches collectives, qui accueillent de façon régulière des enfants de moins de 3 ans (crèches traditionnelles de quartier, crèches de personnel, crèches parentales) ;
- les haltes-garderies, qui assurent l’accueil occasionnel d’enfants de moins de 6 ans ;
- les jardins d’enfants, qui accueillent de façon régulière des enfants de 3 à 6 ans ;
- les établissements multi-accueil, qui proposent au sein d’une même structure différents modes [13] d’accueil ;
- les services d’accueil familial, plus communément appelés les crèches familiales ;
- les micro-crèches [14].
17La gestion des établissements d’accueil collectif relève, pour l’essentiel, des collectivités territoriales, principalement les communes, ou d’associations du type loi de 1901. D’autres organismes tels que les caisses d’allocations familiales, les organismes privés à but lucratif, les mutuelles, les comités d’entreprise peuvent également intervenir dans ce domaine, mais les cas sont beaucoup plus rares.
18En 2008, 61 % des crèches collectives étaient gérées par des communes, 11 % par les départements, 20 % par des associations et 8 % par d’autres organismes. Les communes sont aussi à 88 % responsables de la gestion des crèches familiales. 60 % des haltes-garderies étaient gérées par des communes, 33 % par des associations, 4 % par les CAF et 3 % par d’autres organismes. Enfin, 56 % des établissements multi-accueil relevaient des communes, 37 % des associations et 7 % d’autres organismes. Les structures parentales adoptent dans leur quasi-totalité un mode de gestion associatif.
19Le département intervient dans l’accueil des jeunes enfants au travers de l’organisation et des missions du service départemental de PMI et de l’ASE.
20Le service de PMI exerce une mission de surveillance et de contrôle à l’égard des établissements et des services d’accueil des enfants de moins de 6 ans, ainsi qu’à l’égard des assistantes maternelles. Il donne un avis ou accorde une autorisation pour l’ouverture des établissements et services. En outre, le président du conseil général instruit les demandes d’agrément des assistantes maternelles et organise les actions de formation qui leur sont destinées. Par ailleurs, le service de PMI participe, sous l’autorité du président du conseil général, à la protection et à la promotion de la santé maternelle et infantile.
21Au titre de la protection de l’enfance, le département participe à la prise en charge des mineurs en danger ou qui risquent de l’être. Il finance :
- les dépenses pour les enfants placés, qu’ils soient confiés à l’ASE ou placés directement par le juge, ainsi que les frais inhérents à ce placement ;
- les mesures d’aides éducatives (actions éducatives en milieu ouvert [AEMO] et actions éducatives à domicile [AED]) ;
- les aides financières aux familles ;
- les dépenses concernant l’appui de techniciennes d’intervention sociale et familiale (TISF) et la prévention spécialisée.
Montant des dépenses d’accueil des enfants de moins de 3 ans
22En 2009, sur les 13 milliards d’euros consacrés par l’ensemble des acteurs publics à l’accueil des enfants âgés de 0 à 3 ans, quasiment 2 milliards ont été consentis par les communes : 1,7 milliard au titre du fonctionnement, qui est le poste le plus important, et 0,27 milliard au titre de l’investissement.
23Du côté des départements, les dépenses brutes au titre de l’ASE se sont élevées en 2009 à 6,3 milliards d’euros, 48 % pour les placements en établissement et 26 % pour les placements d’enfants en famille d’accueil (cf. tableau 4).
Les disparités géographiques
24Si l’on considère le taux d’accueil, c’est-à-dire le nombre moyen de places pour cent enfants de moins de 3 ans, d’importantes disparités entre départements apparaissent. En 2009, sur l’ensemble du territoire métropolitain, le taux d’accueil collectif [15] et familial était de 14,8 places. Mais il s’étageait de cinq à trente-six places selon les départements (voir carte 2). De même, le taux d’accueil moyen de trente-cinq places pour cent enfants de moins de 3 ans auprès d’une assistante maternelle masquait des écarts allant de six à soixante-douze places selon les départements (voir carte 3). Les départements où les possibilités d’accueil collectif et familial sont les moins importantes sont souvent ceux où l’accueil chez les assistantes maternelles salariées des particuliers est le plus développé.
Nombre de places en accueil collectif et familial [*] en 2009
Nombre de places en accueil collectif et familial [*] en 2009
CHAMP • France métropolitaine.LECTURE • En 2009, avec un nombre de places d’accueil collectif pour cent enfants de moins de 3 ans de 24,1 %, le département du Val-de-Marne figure parmi les départements les mieux dotés, ceux dont le taux d’accueil en crèches collectives et familiales est compris entre seize et trente-six places.
Nombre de places chez les assistantes maternelles [*] en 2009
Nombre de places chez les assistantes maternelles [*] en 2009
CHAMP • France métropolitaine.LECTURE • En 2009, avec un taux d’accueil chez des assistantes maternelles employées directement par des particuliers de 15,7 pour cent enfants de moins de 3 ans, le département du Val-de-Marne figure parmi les départements où les possibilités d’accueil chez les assistantes maternelles sont les plus faibles.
Le RMI-RSA et l’insertion professionnelle [16]
Nombre de bénéficiaires et montant des dépenses
25Avec la mise en place du RSA à compter de juin 2009, les départements ont la responsabilité de la gestion et du financement du RSA « socle » [17] qui se substitue au RMI (allocation et insertion) et à l’allocation de parent isolé (API) [18]. Les départements conservent leur champ d’intervention pour ce qui concerne les contrats uniques d’insertion qui, en 2010, ont remplacé les contrats insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) et les contrats d’avenir (Clément, 2011).
26En 2009, les dépenses d’allocations pour l’ensemble RMI-API-RSA « socle » se sont élevées à 8,3 milliards d’euros (cf. tableau 5), soit 0,4 % du produit intérieur brut. Ces trois dispositifs rassemblaient quasiment 1,5 million d’allocataires, qui représentaient à eux seuls plus de 40 % des bénéficiaires de l’un des onze minima sociaux et 3,5 % de l’ensemble de la population française âgée de 15 à 64 ans. L’ensemble RMI-API-RSA « socle » est ainsi le premier dispositif en termes d’effectifs d’allocataires et de dépenses des départements.
Les disparités géographiques
27La population couverte [19] par le RSA « socle » s’élevait en moyenne sur l’ensemble du territoire métropolitain à 4,5 % de la population totale fin 2010. Mais on observe des différences très marquées entre départements. Ceux situés autour du bassin méditerranéen, des Pyrénées-Orientales aux Bouches-du-Rhône, dans le nord de la France (Nord, Pas-de-Calais, Ardennes) et en Seine-Saint-Denis concentraient un taux de personnes couvertes nettement supérieur (1,5 fois) à la moyenne nationale (voir carte 4). À l’opposé, les départements des Yvelines, de la Haute-Savoie, de la Savoie, de l’Ain et de la Vendée avaient des taux parmi les plus faibles. Ces disparités en termes de proportion d’allocataires et de personnes couvertes se retrouvent dans les dépenses [20].
Population [*] couverte par le RSA « socle » au 31 décembre 2010 [**] (en % de la moyenne métropolitaine)
Population [*] couverte par le RSA « socle » au 31 décembre 2010 [**] (en % de la moyenne métropolitaine)
CHAMP • France métropolitaine.LECTURE • Dans le département de l’Hérault, la population couverte par le RSA représente fin 2010 6,8 % de la population, soit plus de 1,5 fois la moyenne métropolitaine (4,5 %).
L’aide aux personnes âgées
Nombre de bénéficiaires et montant des dépenses
28Les départements financent deux types de dépenses au titre de l’aide sociale aux personnes âgées :
- les dépenses relatives à l’aide à domicile : aide ménagère, l’allocation personnalisée d’autonomie [21] (APA), l’allocation compensatrice pour tierce personne [22] (ACTP) et, depuis 2006, la prestation de compensation du handicap [23] (PCH) pour les personnes de 60 ans ou plus ;
- les dépenses liées à l’accueil en établissement, au titre de l’aide sociale à l’hébergement (tarif hébergement) et de l’APA (tarif dépendance), et à l’accueil chez des particuliers.
29Les dépenses d’APA en établissement s’élevaient à 1,8 milliard d’euros en 2009 et représentaient près de la moitié des dépenses brutes destinées aux personnes âgées accueillies en établissement ou chez des particuliers (en famille d’accueil). En moyenne annuelle, près de 442 000 personnes en bénéficiaient en 2009. Les autres dépenses au titre de l’hébergement en établissement (essentiellement l’aide sociale à l’hébergement [ASH]) représentaient la quasi-totalité de l’autre moitié des dépenses consacrées aux personnes âgées en établissement et se montent à 2,1 milliards d’euros en 2009.
30Les dépenses relatives aux mesures d’accueil des personnes âgées chez des particuliers étaient plus marginales (15,3 millions d’euros) et concernaient seulement 1 600 personnes âgées.
31Les dépenses brutes allouées à l’aide à domicile des personnes âgées atteignaient 3,4 milliards d’euros en 2009. L’essentiel de ces dépenses (91 %) était consacré à l’APA à domicile (soit 3,1 milliards d’euros). L’APA à domicile représentait ainsi 63 % des dépenses totales d’APA. En 2009, 683 000 [24] personnes bénéficiaient de l’APA à domicile.
32Les dépenses liées aux autres aides à domicile à charge du département (aide ménagère [25], portage de repas et autres aides) étaient modestes : 67 millions d’euros en 2009.
Les disparités géographiques
33Les disparités géographiques concernant les bénéficiaires de l’APA sont moins marquées que celles relatives au RSA (voir carte 5). Fin 2009, six départements sur dix se situaient à l’intérieur de la fourchette d’amplitude de 15 % autour de la moyenne nationale qui est de 21 % de la population de 75 ans ou plus.
34Parmi la population âgée de 75 ans ou plus, on trouve plus fréquemment des bénéficiaires de l’APA à La Réunion, dans les deux départements corses, en Guadeloupe, puis dans le Pas-de-Calais et les Ardennes (29 % de bénéficiaires et plus). À l’opposé, dans les Yvelines, les Hauts-de-Seine et la Seine-et-Marne, moins de 15 % de la population de cet âge bénéficiait de l’APA.
Nombre de bénéficiaires et dépenses d’aide aux personnes âgées en 2009
Nombre de bénéficiaires et dépenses d’aide aux personnes âgées en 2009
CHAMP • France métropolitaine. Hors services communs et autres interventions sociales, hors frais de personnel.Bénéficiaires de l’APA, en % de la population de 75 ans et plus au 31 décembre 2009 (en % de la moyenne française)
Bénéficiaires de l’APA, en % de la population de 75 ans et plus au 31 décembre 2009 (en % de la moyenne française)
LECTURE • Dans le département de la Nièvre, le taux d’APA est de 24,6 %, soit plus de 15 % au-dessus de la moyenne nationale (21 %).L’aide aux personnes handicapées [26]
Nombre de bénéficiaires et montant des dépenses
35Les départements ont un rôle important dans l’aide et l’accueil pour les personnes handicapées. Ils financent :
- les aides à domicile : les aides ménagères ou auxiliaires de vie, l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) et, depuis 2006, la prestation de compensation du handicap (PCH) pour les moins de 60 ans ;
- les aides à l’hébergement (accueil en établissement, accueil familial et accueil de jour).
36En 2009, les dépenses brutes consacrées aux personnes handicapées s’élevaient à 5,5 milliards d’euros (cf. tableau 7). Elles concernaient 296 000 personnes, dont un peu plus de la moitié (53 %) ont bénéficié d’une aide à domicile (via l’ACTP, la PCH ou les aides ménagères) et 47 % d’un accueil familial ou en établissement. Pour autant, les montants d’aide moyens étant bien inférieurs à domicile, les dépenses au titre de l’aide à l’accueil étaient largement prépondérantes (75 % des aides sociales aux personnes handicapées).
37Toujours en 2009, les dépenses brutes en faveur des personnes handicapées vivant à domicile atteignaient quasiment 1,2 milliard d’euros.
Nombre de bénéficiaires et dépenses d’aide aux personnes handicapées en 2009
Nombre de bénéficiaires et dépenses d’aide aux personnes handicapées en 2009
CHAMP • France métropolitaine. Hors services communs et autres interventions sociales, hors frais de personnel.Les disparités géographiques
38Pour 10 000 personnes de moins de 60 ans, trente-six bénéficiaient en 2009 de la PCH ou de l’ACTP fin 2009, en moyenne nationale. C’est en Guyane, en Seine-Maritime, dans les Hauts-de-Seine et dans les Bouches-du-Rhône que les bénéficiaires de la PCH ou de l’ACTP étaient les moins nombreux (23 pour 10 000 personnes et moins). Les départements où la prestation est la plus fréquente (60 pour 10 000 personnes et plus) étaient le plus souvent ruraux (Aveyron, Jura, Nièvre, Aude, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Lozère et Lot). À l’exception des départements corses, ces départements figuraient aussi dans le quart le mieux équipé en places d’établissement d’hébergement pour personnes handicapées adultes.
Notes
-
[*]
Dont CI-RMA, contrats d’avenir et RSA expérimental.
-
[*]
En l’absence de données par fonction pour les communes de moins de 10 000 habitants, le montant de leurs dépenses d’action sociale et médico-sociale a été estimé en faisant l’hypothèse qu’elles représentent la même part de leurs dépenses de fonctionnement que celles des communes de plus de 10 000 habitants et groupements de communes à fiscalité propre.
-
[*]
Dont allocations, prévention spécialisée et autres.
-
[*]
Pour cent enfants de 0 à 2 ans.
-
[*]
Pour cent enfants de 0 à 2 ans.
-
[*]
Depuis le 1er juin 2009, le RSA « socle » se substitue au RMI et à l’API en France métropolitaine.
-
[*]
Allocataire, conjoint, enfants et autres personnes à charge.
-
[**]
Les données 2010 ne concernent que la France métropolitaine, le RSA ayant été étendu aux DOM au 1er décembre 2011.
-
[1]
Nous remercions Élise Clément, Laurent Cytermann, Michel Dollé, Jeanne Fagnani, Étienne Grass, Michel Grignon, Françoise Leclerc et Gautier Maigne pour leurs remarques pertinentes.
-
[2]
Dans cette partie ne sera pas abordé le rôle des régions, qui est marginal dans le domaine de l’action sociale.
-
[3]
En particulier, le terme est utilisé dans ce sens dans les comptes des départements par fonction.
-
[4]
Voir sur le site de la Direction générale des collectivités locales une définition de l’action sociale : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/missions_collectivit/action_sociale_et_sa/aide_sociale/
-
[5]
Au 1er janvier 2011, l’intercommunalité à fiscalité propre concernait déjà 95,5 % des communes et 90 % de la population.
-
[6]
ASE et PMI.
-
[7]
Notamment pour ce qui concerne l’accompagnement social.
-
[8]
Les données et analyses de cette partie sont tirées de l’article suivant : Clément É., Mansuy M. (2011), « Les dépenses sociales des départements : évolution et disparités spatiales », in Les comptes de la protection sociale 2009, DREES.
-
[9]
Dans cette section, les chiffres concernent la France métropolitaine et portent uniquement sur l’action sociale et non sur la prévention médico-sociale.
-
[10]
Portage de repas, transports, clubs de troisième âge…
-
[11]
Les chiffres présentés dans cette partie portent sur la France métropolitaine.
-
[12]
Les éléments présentés ici s’appuient fortement sur Bailleau G. (2010), L’offre d’accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2008. Enquête annuelle auprès des services de PMI, Document de travail, Série Statistiques, DREES, n° 146, juin, et Bailleau G., Borderies F. (2011), « L’offre d’accueil des jeunes enfants de moins de 3 ans en 2009 », Études et Résultats, n° 763, juin.
-
[13]
Accueil régulier de type crèche ou jardin d’enfants, accueil occasionnel de type halte-garderie, accueil polyvalent utilisé selon les besoins, tantôt pour de l’accueil régulier, tantôt pour de l’accueil occasionnel.
-
[14]
Elles ne figurent pas dans les chiffres présentés dans cette partie.
-
[15]
Hors jardins d’enfants.
-
[16]
Cette partie s’appuie très largement sur l’ouvrage suivant : DREES (2011), Minima sociaux et prestations sociales en 2009, collection « Études et statistiques ». Les chiffres présentés portent sur la France entière.
-
[17]
Le revenu garanti par le RSA est calculé comme la somme, d’une part, d’un montant forfaitaire dont le montant varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfant(s) à charge, d’autre part, d’une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, fixée par décret à 62 %. Si les ressources initiales du foyer sont inférieures au montant forfaitaire, la différence s’appelle le RSA « socle ». Le complément de revenu d’activité éventuel, égal à 62 % des revenus d’activité, s’appelle le RSA « activité ». Selon le niveau de ressources du foyer par rapport au montant forfaitaire et la présence ou non de revenus d’activité, un foyer peut percevoir une seule composante du RSA ou les deux. Seul le RSA « socle » est pris en charge par les départements, le RSA « activité » relevant de la compétence de l’État.
-
[18]
Depuis 2004, les départements avaient la charge de l’intégralité de la gestion du RMI : ils étaient responsables non seulement de l’insertion des bénéficiaires mais aussi du versement de l’allocation. En revanche, la gestion et le financement de l’API étaient, avant le 1er juin 2009, assurés par l’État.
-
[19]
C’est-à-dire l’allocataire, son conjoint, ses enfants et les autres personnes à charge éventuellement.
-
[20]
Voir la carte des dépenses brutes par habitant concernant l’insertion en 2008 dans Clément et Mansuy (2011).
-
[21]
Aide qui s’adresse aux personnes âgées de 60 ans ou plus résidant à domicile ou en établissement et confrontées à des situations de perte d’autonomie. Allocation personnalisée répondant aux besoins particuliers de chaque bénéficiaire, elle permet la prise en charge d’aides et de services diversifiés.
-
[22]
Elle permet de financer l’aide d’une tierce personne pour les actes essentiels pour les personnes qui ne peuvent les réaliser elles-mêmes en raison d’un handicap.
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[23]
Aide financière destinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées. Depuis 2006, la PCH remplace l’ACTP. Ce remplacement est progressif puisque les bénéficiaires de l’ACTP peuvent soit continuer de percevoir cette allocation, soit intégrer la nouvelle prestation s’ils le souhaitent au moment du renouvellement des droits.
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[24]
La série sur les bénéficiaires de l’APA à domicile a été révisée en octobre 2011. Un numéro d’Études et Résultats est à paraître sur ce sujet. Les données utilisées dans la présente contribution sont issues de l’ancienne série, celle « avant révision ».
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[25]
À côté de l’aide ménagère légale versée par les départements, les caisses de régimes de retraite financent une aide ménagère facultative pour leurs adhérents.
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[26]
Les données ici fournies portent uniquement sur la France métropolitaine.
