Encadré 1 : L’Allocation aux adultes handicapés
L’Allocation aux adultes [1] handicapés (AAH), instituée en 1975, est un minimum social destiné à apporter une aide financière aux personnes handicapées. Elle est attribuée sous conditions de ressources :
Si la commission donne son accord, la caisse payeuse (caisse d’allocation familiale ou caisse de la Mutualité sociale agricole) examine les conditions administratives et de ressources [3].
Pour les allocataires ayant un taux d’incapacité d’au moins 80 %, il existe deux compléments non cumulables :
- aux personnes ayant un taux d’incapacité reconnu de 80 % ou plus (article L. 821-1 du Code de la sécurité sociale) ;
- aux personnes ayant un taux d’incapacité supérieur à 50 % mais inférieur à 80 %, assorti d’une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi (article L. 821-2 du CSS).
Si la commission donne son accord, la caisse payeuse (caisse d’allocation familiale ou caisse de la Mutualité sociale agricole) examine les conditions administratives et de ressources [3].
Pour les allocataires ayant un taux d’incapacité d’au moins 80 %, il existe deux compléments non cumulables :
- le complément de ressources qui ajouté à l’AAH, constitue la Garantie de ressources des personnes handicapées (GRPH) ;
- la majoration pour la vie autonome (MVA).
Les personnes qui ont une déficience d’origine psychique, représentent 25 % des demandeurs d’AAH et 28 % des AAH accordées
1Cette déficience occupe le 2e rang des demandes après la déficience motrice (29 % des demandeurs). C’est le premier motif d’attribution de l’AAH.
Tableau 1
Déficience principale des demandeurs de l’AAH et des AAH accordées
Demandeurs AAH accordée Accords AAHL. 821-1 (incapacité sup. à 80 %) Accords AAHL. 821-2 (incapacité 50-79 %) Ensemble accords Déficience intellectuelle 13 20 13 17 dont retard mental 1 9 13 10 12 dont trisomie 21 1 3 0 2 Déficience du psychisme 25 20 42 28 dont F2 (schizophrénie...) 2 8 10 13 11 dont F3 (troubles de l’humeur) 3 7 4 11 6 Déficience sensorielle (auditive ou visuelle) 5 7 2 5 Déficience viscérale, du langage ou autre déficience (esthétique...) Déficience motrice 17 29 15 24 15 19 15 22 Surhandicap 4 5 5 5 Plurihandicap 4 5 4 5 Polyhandicap ou état végétatif 2 4 1 3 Non renseigné au dossier 1 1 0 0 Total 100 100 100 100 1. Diagnostic principal : retard mental de léger à profond. 2. Diagnostic principal : schizophrénie, trouble schizotypique et troubles délirants. 3. Diagnostic principal : inclus les maladies maniaco-dépressives, les troubles dépressifs récurrents... Champ : Ensemble des personnes ayant fait l’objet d’une décision relative à l’AAH entre juillet 2005 et juin 2006 Sources : DREES, enquête AAH 2007. Extrait d’Études et Résultats, no 640, juin 2008, « Les demandeurs de l’AAH », tableau no 1.
Déficience principale des demandeurs de l’AAH et des AAH accordées
13 % des demandeurs d’AAH ayant une déficience psychique, travaillaient au moment de l’enquête
Tableau 2
Situation face à l’emploi des demandeurs de l’AAH ayant une déficience psychique
% Travaille 13 dont milieu ordinaire 9 dont ESAT (ex-CAT) 4 Chômage 14 Étudiant 0 Inactif (autre qu’étudiant) 73 Total 100 Source : Enquête auprès des demandeurs de l’AAH – DREES 2007. Tableau DREES, sous-direction « Observation de la solidarité », bureau «Famille, Handicap, Dépendance ».
Situation face à l’emploi des demandeurs de l’AAH ayant une déficience psychique
2Ces chiffres sont à rapprocher de ceux de l’ensemble des demandeurs d’AAH qui sont également rarement en emploi. Seuls 20 % travaillent (tableau 3).
Tableau 3
Situation face à l’emploi des demandeurs de l’AAH (Toutes déficiences confondues)
% Travaille 20 dont milieu ordinaire 13 dont ESAT (ex-CAT) 7 Chômeur (inscrit ou non à l’ANPE) 15 Étudiant, élève, en formation 2 Inactifs 64 Total 100 Champ : les demandeurs de l’AAH âgés de 18 à 64 ans. Sources : Drees enquête AAH 2007. Extrait d’Études et Résultats, no 640, juin 2008, « Les demandeurs de l’AAH », tableau no 2.
Situation face à l’emploi des demandeurs de l’AAH (Toutes déficiences confondues)
59 % des demandeurs d’AAH ayant une déficience psychique ont obtenu une Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
3Ils sont dans une situation proche de celle de l’ensemble des demandeurs d’AAH (tableau 4).
Tableau 4
Pourcentages de demandeurs de l’AAH ayant déposé une demande de RQTH et ayant eu un accord
Demandeurs d’AAH ayant une déficience psychique Ensemble des demandeurs d’AAH Demande RQTH 73 70 Accord RQTH 59 62
Pourcentages de demandeurs de l’AAH ayant déposé une demande de RQTH et ayant eu un accord
Encadré 2 : La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Être reconnu travailleur handicapé permet d’avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Les formalités de reconnaissance s’effectuent auprès de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Une personne handicapée ayant une RQTH bénéficie de mesures telles que :
Les formalités de reconnaissance s’effectuent auprès de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Une personne handicapée ayant une RQTH bénéficie de mesures telles que :
- l’orientation par la CDAPH vers une entreprise adaptée, un établissement ou service d’aide par le travail ou une formation;
- le soutien du réseau de placement spécialisé ;
- l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) auxquelles sont soumis les établissements de 20 salariés et plus ;
- l’accès spécifique à la fonction publique;
- les aides de l’Agefiph [4] pour l’insertion en milieu ordinaire de travail ;
- la priorité d’accès à diverses mesures d’aides à l’emploi et à la formation.
Notes
-
[1]
L’âge d’ouverture du droit est de 20 ans (peut être ramené à 16 ans si le demandeur n’est plus considéré comme à charge pour le bénéfice des prestations familiales). L’AAH n’est plus versée à partir de 60 ans en cas d’incapacité de 50 % à 79 %. En cas d’incapacité d’au moins 80 %, une AAH différentielle (allocation mensuelle réduite) peut être versée au-delà de 60 ans en complément d’une retraite inférieure au minimum vieillesse.
-
[2]
Avant cette date, il s’agissait des Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (Cotorep).
-
[3]
Lorsqu’une personne handicapée perçoit d’autres revenus que l’AAH, elle bénéficie d’une allocation mensuelle réduite, dont le montant correspond à la différence entre la moyenne mensuelle de ses autres revenus pris en compte et les 666,96 euros de l’AAH. Le montant est également réduit en cas de séjour dans un établissement.
-
[4]
Association chargée de gérer le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (www.agefiph.fr).
