Des articles relativement peu nombreux

10L’inventaire des thèmes permet de repérer 155 occurrences en droit du travail, soit 6,62 % du total des articles de fond de la revue. Ces chiffres peuvent être comparés d’emblée aux 305 occurrences relevées pour le droit de la protection sociale qui occupe ainsi pratiquement le double de la place du droit du travail, alors que nous avons très nettement l’inverse dans les publications juridiques.

11Encore faut-il noter que sur ces 155 occurrences, 11 relèvent plutôt de questions de protection sociale qui n’ont qu’un lien assez ténu avec le droit du travail, comme des articles d’actualité de 1947 sur la situation des cadres et des travailleurs indépendants par rapport aux régimes de Sécurité sociale qui concernent un peu la définition des catégories, ou cette étude de 1983 sur le calcul des rentes d’accident du travail qui peut se rattacher à notre discipline uniquement par le fait que dans certaines situations il y a des problèmes particuliers d’appréciation du salaire de référence (Camhi, 1983).

12Et une douzième occurrence peut être complètement écartée malgré son titre accrocheur d’« Introduction au droit social allemand » (Zacher, 1983), car elle ne concerne strictement que la protection sociale, selon la définition même du droit social en Allemagne ! Il est vrai que sur ce point la terminologie française est confuse. Depuis la création de la revue Droit social en 1938, on utilise cette expression pour désigner l’ensemble formé par le droit du travail et le droit de la protection sociale, en adoptant une dimension politique commune aux deux branches consistant à les considérer comme des outils de solution de la question sociale, ou bien en insistant sur la rupture avec le droit civil individualiste apportée par les aspects collectifs de ces droits (Hordern, 2001). Dans cette lignée on a eu parfois tendance, comme à Strasbourg, à désigner des enseignements de droit du travail comme étant des cours de droit social, d’autant plus que l’on trouve aussi cette acception en droit communautaire. Mais ceci est maintenant abandonné, d’autant plus que l’on privilégie désormais une approche plus technique et moins finalisée des relations juridiques entre employeurs et salariés, autour du contrat de travail.

13Néanmoins, même dans cette dimension technique, un certain nombre d’articles pourraient être rajoutés aisément à ce thème de droit du travail, qu’il s’agisse de l’organisation de la médecine du travail (Desoille, 1946 et 1947), du nouveau régime des élections professionnelles (Murcier, 1947 ; Delamare, 1947), de la mise à pied disciplinaire (Lecourt, 1954), des licenciements collectifs en Suède (Danaho, 1967), de la participation des salariés (Henriquet, 1970), de la cogestion en Allemagne (Kohler, 1974), de l’expert-comptable du comité d’entreprise (Couetou, 1974) ou encore du thème très actuel des stages pratiques en entreprise (Bennaroch et Espinasse, 1981)… Toutes ces occurrences, et quelques autres encore, se rattachent clairement à des thèmes du Code du travail et compensent complètement les références plus discutables de protection sociale. Nous pouvons donc en rester à notre chiffre initial qui nous indique une place relativement limitée du droit du travail, qui est d’autant moins visible que les articles sont en fait très dispersés au fil de ces soixante années d’existence.

Une grande dispersion

14La répartition des articles de droit du travail est très irrégulière dans le temps : sur les 155 occurrences, 21 sont attribuées à la seule année 1947, tandis que vingt années n’ont aucune citation pour notre discipline [7] et seize autres une seule. En fait, en dehors de 1947, les seules années à dépasser la dizaine de références le doivent à des numéros spéciaux ou à des circonstances particulières : 1987 (douze occurrences, dont huit sur l’anniversaire de l’Inspection générale des affaires sociales), 1992 (onze, avec dix sur le centenaire de l’Inspection du travail) et 1994 (dix-huit, dont sept sur l’anniversaire du Bureau international du travail et huit tirées d’un dossier spécial sur l’âge).

15L’année 1947 mérite donc une attention toute particulière. Il s’agit d’une de ces « années fastes » de la Revue française du Travail, analysées par ailleurs par Jean-Pierre Le Crom, et on est aussi en plein dans la période des grandes réformes sociales de la Libération. Effectivement, plusieurs contributions présentent les nouvelles règles, surtout pour les conventions collectives, mais la majorité des références sont consacrées à des informations sur des pays étrangers : États-Unis, Canada, Grande-Bretagne, Pologne Tchécoslovaquie ou Union soviétique, selon un savant équilibre qui témoigne de l’ampleur des débats politiques de l’époque.

16Cependant, il faut remarquer que ce record statistique repose aussi sur une appréciation très généreuse de ce qu’il faut entendre par « article de fond » : on a plutôt des notes très brèves et purement descriptives sur certaines institutions étrangères, quand ce n’est pas tout simplement le texte même d’une loi comme pour les livrets de travail yougoslaves (n° 18, septembre 1947), voire une courte communication ministérielle (n° 10, janvier 1947). Certes, c’était l’essentiel du contenu des numéros de l’époque et ce type d’article ne sera plus répertorié par la suite, quand les véritables articles de fond seront davantage présents.

17Ceci peut expliquer un contraste avec les années suivantes que l’on a qualifié de « faibles » voire de « difficiles » (Ziegler, 1986). En fait, si les années 1948-1954 peuvent être considérées comme faibles en général, ce n’est pas encore tout à fait le cas pour le droit du travail avec près d’une vingtaine d’occurrences. Il est vrai que cela est surtout alimenté par un dossier sur l’apprentissage en 1952, avec quatre articles qui sont en réalité les chapitres d’une enquête officielle de 1951, mais aussi à nouveau par plusieurs études sur les conventions collectives ou les procédures de règlement des conflits collectifs, qui étaient des grands sujets d’actualité, autour de la loi du 11 février 1950 sur les relations collectives (Morin, 1998). On sent bien les effets d’une remise en cause du « tout juridique » qui dominait dans les services du ministère à l’origine, comme nous l’a décrit J.-P. Le Crom dans son étude des années fastes, mais ce n’est pas encore une mise à l’écart.

18Par contre, la décennie 1955-1964 sera effectivement difficile également pour le droit du travail avec seulement trois références : sur les méthodes salariales d’intéressement à la productivité (n° 1, janvier 1956), sur le statut des sociétés coopératives ouvrières de production, une question qui est un peu en marge du droit du travail (n° 4, octobre 1958), et sur les problèmes sociaux de la conversion des entreprises (n° 2, avril 1961). Ce dernier article, qui est en fait la reproduction partielle d’un exposé fait le 5 juillet 1960 devant la Section des investissements et du Plan du Conseil économique et social par Pierre Laurent, directeur général du Travail et de la Main-d’œuvre, aborde certains aspects de politique de l’emploi en relation avec un thème qui était alors de grande actualité. La conversion des entreprises est accélérée à cette époque par les débuts de la construction européenne et elle sera illustrée aussi par de nombreuses études sociologiques ou économiques dans les numéros de la RFAS de ces années-là, notamment pour la reconversion des bassins houillers du Midi, mais sans que l’on y ajoute des articles sur les nouvelles institutions ou instruments juridiques communautaires, pourtant déjà bien développés avec la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier). De même, il n’y a rien sur des questions sensibles de droit du travail de cette période, comme la grève dans les services publics, l’intéressement aux résultats ou encore la mise en place de l’assurance chômage par la négociation collective.

19Mais ce vide s’explique facilement par le fait qu’à cette époque le droit du travail faisait l’objet d’un traitement tout à fait différent. Il y avait comme d’habitude les informations d’actualité dans les rubriques consacrées à l’activité sociale, mais aussi et surtout la publication dans les années cinquante, à côté des numéros de série de la revue, de « Guides de législation sociale ». Ces fascicules thématiques (comité d’entreprise, contrat de travail, etc.) sont de véritables manuels pratiques sur les principales questions d’un droit du travail en plein développement et qui, contrairement à ce que laisse entendre leur titre, donnent aussi une place importante à la jurisprudence, avec la publication de nombreuses décisions, y compris celles de première instance, qui ne sont pas très commentées d’habitude par la doctrine mais qui présentent l’avantage, contrairement aux arrêts de cassation, de donner une grande place à l’exposé des faits et d’avoir ainsi une vertu pédagogique !

20Il faut donc apprécier la Revue française du Travail, comme la Revue française des Affaires sociales dans le contexte d’ensemble des publications du ministère et ceci sera encore plus sensible dans la période suivante. En effet, à partir de la fin des années 1960, il y a à nouveau un rythme assez régulier de références en droit du travail, mais pas autant qu’on pourrait attendre et pas non plus sur les thèmes les plus brûlants du moment. Ainsi dans les années 1970, on a surtout des études sur des institutions étrangères, assez intéressantes au demeurant, on y reviendra, et une note sur la gestion des archives, mais rien sur les nouveaux droits syndicaux, sur le droit du licenciement, sur la réforme des juridictions ou encore sur le long combat judiciaire mené par les organisations syndicales pour la reconnaissance d’une protection des représentants du personnel, autour des affaires Fleurence et Perrier [8]. Et au début des années 1980, tandis que Droit social consacre plusieurs numéros spéciaux au « Nouveau droit du travail », issu notamment des grandes réformes de 1982, nous n’avons que des articles un peu en marge de ces questions.
Mais il faut certainement tenir compte de la publication, à partir de 1979, de la revue Travail et Emploi. Dans son avant-propos inaugural, le ministre du Travail et de la participation Robert Boulin a d’ailleurs bien évoqué l’intérêt de se pencher sur le droit du travail, en relation avec les problèmes apportés par le chômage de masse : « Cette situation nouvelle n’est d’ailleurs pas sans réagir sur les formes classiques du droit du travail. L’importance du sous emploi est en effet génératrice de nouveaux modes de gestion de la force de travail qu’on résume souvent par le terme imparfait parce que simplificateur de précarisation de la main-d’œuvre, terme qui couvre en fait des pratiques diversifiées des employeurs mais qui toutes visent à distendre le lien issu du contrat de travail ». Cependant, dans l’ensemble, la mission assignée par le ministre est plutôt dirigée vers les champs de l’économie et de la sociologie et les premiers articles de la nouvelle revue confirmeront cette orientation, conforme à ce que l’on trouvait très nettement au même moment dans la RFAS (Maruani, 1986). Ce qui n’est pas directement relié aux analyses juridiques classiques, mais présente néanmoins un grand intérêt.

La réflexion théorique

22Si la RFT ou la RFAS ne sont pas toujours en relation, pour les articles de fond, avec la dernière actualité en droit du travail, elles apportent en revanche un nombre important d’études historiques et d’articles consacrés à des législations ou pratiques étrangères.

23L’importance de l’histoire est remarquable car 28 articles relèvent de cette approche qui est très rarement pratiquée dans les revues juridiques [9]. Certes, beaucoup sont liés à des célébrations institutionnelles : anniversaires de l’OIT, du BIT, de la Sécurité sociale, de la médecine du travail, de l’Inspection du travail, de l’Inspection générale des affaires sociales, ou de la RFAS elle-même… Mais ces institutions appartiennent au champ du droit du travail et il est bon de profiter de ces occasions pour se pencher en particulier sur leurs apports à la discipline.

24Cet aspect est surtout éclairé par des témoignages d’acteurs ou des réflexions menées par des membres de l’Administration sur l’évolution de leur institution, mais il est vrai que les études scientifiques d’histoire du droit du travail ne sont que relativement récentes (Hordern, 1991 ; Le Crom, 2004). Celles-ci se développent et il est remarquable qu’elles pourront trouver effectivement leur place dans la revue, dont le caractère pluridisciplinaire a déjà été favorable à l’accueil d’une étude sur les incidences de la Première Guerre mondiale sur le droit du travail (Viet, 2002).

25En dehors de ces réflexions commémoratives, on peut aussi relever une étude historique plus large sur la notion d’égalité depuis la Révolution, signée par un collègue historien du droit, qui replace le droit du travail dans son rôle de correcteur des inégalités (Augustin, 1998). Et, à l’inverse, une analyse plus pointue du quota des emplois des handicapés doit également être mentionnée car elle illustre une voie qui pourrait être encouragée : celle d’une contribution aux débats les plus actuels par l’éclairage historique (Montès, 1992).

26Bien entendu, après le passage des années, les numéros anciens, surtout ceux de la RFT, ont un intérêt historique propre avec les données contenues dans les rubriques d’actualité, joliment intitulées « Activité sociale » puis « Variations saisonnières ». Dans cet ordre d’idées, on relèvera tout particulièrement les « Quelques exemples de fonctionnement de comités d’entreprises » donnés régulièrement de 1949 à 1951, avec des documents bruts comme des rapports annuels ou des comptes rendus dressés par les secrétaires qui sont des témoignages très précieux.

27Ces exemples sont parfois également donnés pour l’étranger et ici il faut souligner le nombre très important d’articles consacrés à des études portant sur des pays étrangers et à des organisations internationales : soixante en tout, soit les deux cinquièmes de l’ensemble !

28Bien souvent, et surtout au début de la période, il s’agit de simples descriptions, avec une certaine insistance sur l’organisation des relations collectives. On a pu se demander si l’on cherchait par là à favoriser un modèle (Ziegler, 1986),mais ce n’est pas évident, d’autant plus qu’il fallait veiller à un certain équilibre des systèmes politiques dans les choix, ce qui nous a valu la publication de textes sur le droit soviétique, qui sont plutôt des documents bruts que des analyses scientifiques.

29Cependant certaines études approfondies permettent de mieux connaître des pratiques étrangères dans des domaines où le droit du travail français pourrait encore être amélioré : le recours individuel dans les relations de travail, où notre modèle prud’homal a bloqué le développement de mécanismes arbitraux internes aux entreprises comme aux États-Unis (Torrence et Piganiol, 1984), la cogestion, présentée dès 1952 puis analysée en détail (Kohler, 1974), ou l’organisation de la grève (Weiss, 1978). Dans ce dernier cas, la comparaison est faite essentiellement avec l’Italie et il faut relever que de nos jours encore, toutes les tentatives de mise en place d’un service minimum dans les services publics s’appuient sur les pratiques italiennes et le ministère a même organisé en 2004 un voyage d’études à l’intention des organisations syndicales : le thème pourrait donc être repris…

30L’étranger ou l’international permet aussi d’alimenter des réflexions plus générales sur les normes juridiques, apportées par un haut responsable politique (Troclet, 1952) ou une universitaire (Grewe, 1996), mais cette réflexion théorique est également sensible dans certains articles généraux apportés par de jeunes chercheurs qui analysent le droit français avec un regard particulièrement critique.
Ces études sont anciennes, mais elles conservent tout leur intérêt car les pratiques étudiées ou les questions posées, très originales à l’époque, connaissent leur plein développement dans les remises en causes actuelles. Ainsi une recherche sur les concepts juridiques relatifs aux conditions de travail aborde un thème qui joue un grand rôle dans la protection des salariés face aux modifications des conditions contractuelles, en permettant de limiter le pouvoir de direction de l’employeur (Bance, 1978). Cette question est approfondie ensuite par une étude sur les techniques de management et leur incidence sur la relation contractuelle, issue d’une thèse anticipatrice sur les « Politiques de management et précarité dans l’emploi » (Ciavatti, 1985). Enfin, une réflexion générale sur le droit du travail nous donne des éléments toujours très utiles sur une question fondamentale : est-ce que la plus ou moins grande participation des usagers à l’élaboration des règles peut avoir une incidence sur leur effectivité (Larger, 1984). On reconnaîtra là une interrogation qui est au cœur des débats actuels sur le dialogue social et les voies de la réforme du droit du travail, où il y a un écart important entre les discours et les pratiques politiques [10]. En tout cas, toutes ces contributions sont des illustrations exemplaires de l’intérêt de compléter la technique juridique par une étude des pratiques.

La présentation des réalités sociales

31Beaucoup d’articles de la RFAS consacrés à des questions de droit du travail, selon leur intitulé, abordent en fait uniquement le contexte sociologique des situations de travail, par exemple sur l’emploi des femmes ou l’âge des travailleurs. Ce sont, bien entendu des informations générales intéressantes, mais certaines études sociologiques pourraient être plus précises sur quelques aspects juridiques.

32On trouve cette précision dans un gros article consacré aux grèves et au droit à l’emploi : le droit du licenciement collectif, encore embryonnaire, est correctement présenté, puis l’enquête fait état des grèves provoquées par la défense de la réglementation puis des résultats des conflits sur l’encadrement juridique de l’emploi (Dubois, 1974). On peut ainsi y trouver des éléments très utiles pour la quête toujours actuelle d’une bonne organisation collective, mais d’autres études sociologiques n’ont pas le même souci d’une prise en compte exacte des questions juridiques, quelle que soit l’époque.

33Ainsi dans une note publiée par la RFT dans la rubrique « Activité sociale en France » sur « Une expérience de consultation du personnel dans un grand établissement industriel » (n° 10-12, octobre 1952) on nous présente un « referendum » organisé en accord avec le comité d’entreprise. Mais si l’on est alléché par cette évocation d’une institution juridique très particulière et très controversée, on sera déçu : il s’agissait en fait d’une enquête par questionnaire sur 61 points liés aux conditions de travail. De même, dans une étude sur le travail à temps partiel des femmes, l’auteur nous indique qu’il a exclu les cas où le temps partiel est imposé par des « directives d’entreprise » car ils sont trop spécifiques, ce qui enlève beaucoup d’intérêt pour le juriste qui sait que ce sont justement ces situations qui peuvent alimenter le contentieux (Nicole, 1984).

34Il est vrai que le juriste s’intéresse certainement un peu trop au pathologique visible à travers les décisions de justice. Ainsi, il sera sûrement déçu en lisant un article sur les expériences d’aménagement du temps de travail, où l’on indique certes que « ce type d’expérimentation sociale peut toutefois amener les entreprises à composer avec des pratiques en marge du système juridique », mais sans donner la moindre précision sur ces infractions potentielles ou réelles au droit du travail (Loos, 1984). Cependant, il n’est pas inintéressant de savoir que l’on ne pouvait en dire plus car il n’y a eu aucun recours judiciaire dans les sept expériences analysées par l’auteur et qui « n’ont pas rencontré une véritable résistance syndicale ». Et il est aussi très intéressant de voir que l’effectivité du droit du travail existe parfois sans jugement ni arrêt !

35En fin de compte, ces articles ne paraissent pas immédiatement rentables pour le travail courant du juriste, et spécialement pour celui de la doctrine qui doit contribuer, elle aussi, à définir les droits, fixer les limites et trancher les litiges. Mais ils nous apportent certainement ces éléments de doute indispensable à ce travail juridique et surtout cette connaissance du sujet qui permet au droit du travail d’avoir une âme et d’être différent d’une pure combinaison de normes abstraites (Supiot, 1994).
Quant au lecteur non juriste, il peut trouver une information souvent très complète sur l’application de certaines institutions, mais comme les « Guides de législation sociale » n’existent plus depuis cinquante ans et que la dernière étude spécifiquement consacrée à la jurisprudence remonte à la même époque révolue (Lecourt, 1954), il n’aura qu’une vision très partielle du droit du travail et pratiquement aucune explication des logiques qui sont à l’œuvre dans ce champ. Des panoramas annuels ou des chroniques régulières d’actualité juridique permettraient sans doute de mieux présenter les concepts et leur évolution, pour les uns comme pour les autres, au service du social chacun à sa façon.