« Ma conviction, c’est qu’il n’y a pas de bon monopole. »
(Marc Dandelot, directeur de cabinet de Gérard Longuet, ministre des PTT, 1987)
Cette déclaration de Marc Dandelot, alors maître des requêtes au Conseil d’État et directeur de cabinet de Gérard Longuet, ministre chargé des Postes et Télécommunications (PTT), s’inscrit dans une séquence historique d’intenses transformations de la régulation du secteur des télécommunications. Depuis le xixe siècle, l’État français détient le monopole de l’exploitation du secteur des PTT, exercé à travers le ministère chargé des PTT dès sa création en 1878 et la nationalisation des entreprises de téléphonie en 1889. Un siècle plus tard, les années 1980 et 1990 sont le théâtre d’une séparation graduelle entre les fonctions d’exploitation et les fonctions de régulation des télécommunications, ainsi que d’introduction progressive d’une concurrence sur certains services. Le paysage contemporain des télécommunications – avec une autorité indépendante de régulation du secteur, l’Arcep, et des entreprises à capitaux majoritairement privés concurrentes sur un marché oligopolistique – est le produit de ces réformes successives. La création d’un marché concurrentiel des services de télécommunications passe en effet par cette séparation entre des fonctions auparavant exercées simultanément par la Direction générale des télécommunications (DGT), alors « à la fois joueur et arbitre ». Comment expliquer ces réformes qui participent de l’avènement de l’État régulateur et du recul de l’État producteur …