Justine Ballon,De la multifonctionnalité des Coopératives d’Activités et d’Emploi : des modèles socioproductifs expérimentaux dans les zones grises de l’emploi et du travail. Une recherche-action à propos d’Oxalis, Coopaname et Artenréel
1Thèse d’économie réalisée sous la direction de Thomas LAMARCHE (codirecteur du LADYSS, Professeur à l’Université de Paris) et soutenue publiquement le 21 octobre 2020, à Paris.
2Jury composé de Florence JANY-CATRICE, Professeure à Université de Lille (rapportrice) ; Hervé DEFALVARD, Maître de conférences, HDR à l’Université Gustave Eiffel (rapporteur) ; Philippe EYNAUD, Professeur à l’IAE de Paris, Université de Paris 1 (président du jury) ; Nadine RICHEZ-BATTESTI, Maîtresse de conférences à l’Université d’Aix-Marseille (examinatrice) ; Noémie de GRENIER, codirectrice générale de Coopaname (membre invitée).
3Face aux mutations de l’organisation et de la mobilisation du travail, les Coopératives d’Activités et d’Emploi (CAE) inventent des formes de mutualisation et de coopération entre des entrepreneuses-salariées-associées, en vue d’améliorer les conditions de leur autonomie. Les CAE sont reconnues par la loi ESS 2014, mais la diminution des financements publics impacte leurs ressources limitées. Cette thèse éclaire la compréhension de ces systèmes socioproductifs expérimentaux au-delà des schémas opposant production marchande/non marchande, salariat/indépendance.
4Dans une perspective institutionnaliste, cette thèse se focalise sur les configurations stratégiques et organisationnelles des CAE, qui combinent plusieurs dimensions socioproductives. La démarche de recherche-action participative intégrale s'enrichit de la logique d’enquête pragmatiste. Trois CAE (Oxalis, Coopaname et Artenréel) composent l’étude de cas monographique. Le dialogue entre l’architecture conceptuelle de la théorie de la régulation et l’empirisme de l’économie sociale permet de revisiter les modèles productifs. Les compromis de gouvernement coopératif des CAE se caractérisent par des dynamiques productives multifonctionnelles. L’analyse des logiques productives des trois CAE, entre 2013 et 2018, montre toutefois l’ambivalence et l’instabilité structurante de ces compromis.
5Plusieurs facteurs d'unité et de diversité des modèles socioproductifs des CAE sont relevés. Ainsi, la pérennité de leurs dynamiques socioproductives (ex. correspondance entre la stratégie et les moyens de production) est garantie par leur Projet coopératif (marqué notamment par l’idée d’autonomie dans et par le travail). Cependant, les CAE disposent de ressources marchandes insuffisantes pour pérenniser leurs services mutualisés et assurer des revenus acceptables pour leurs membres. Paradoxalement, l’instabilité structurelle de leur compromis est un facteur clé de leur pérennité, mais aussi des dysfonctionnements organisationnels et des tensions relationnelles récurrentes. Les CAE se différencient par leurs stratégies, selon la priorité donnée au politique, au social ou à l’économique, et leurs formes organisationnelles, selon les moyens de mutualisation, de coopération ainsi que les modalités de gouvernance.
6Parmi les apports de cette thèse, on retient l’approche pragmatiste d’une recherche-action participative engagée et la grille d’analyse des modèles socioproductifs. En outre, trois notions conceptuelles sont mises en exergue. Premièrement, l’approche du travail par l’activité éclaire les processus d’autonomisation et démocratisation à l’œuvre dans les CAE. Deuxièmement, le rapport coopératif d’activités rend compte des tensions inhérentes aux relations sociales de production. Enfin, la multifonctionnalité éclaire les temporalités et les finalités contradictoires des activités socioproductives. Cette thèse apporte autant des résultats scientifiques enrichissant la théorie de la régulation et l’économie sociale que des résultats opérationnels pour les CAE.
7Justine Ballon, chercheuse postdoctorante, DESTINS, justine.ballon@gmail.com
Sylvain Celle,La dynamique démocratique de l’économie sociale. Une approche institutionnaliste de l’émergence et de l’évolution historique des organisations de l’économie sociale dans le capitalisme en France (1790-2020)
8Thèse d’économie réalisée sous la co-direction de Florence JANY-CATRICE (Professeure à l’Université de Lille) et Agnès LABROUSSE (Maîtresse de Conférences HDR à l’Université de Picardie-Jules Verne) et soutenue le 02 décembre 2020 à l’Université de Lille.
9Jury composé de Cyrille FERRATON Maître de Conférences HDR à l’Université Paul-Valéry Montpellier 3 (rapporteur) ; Thomas LAMARCHE, Professeur à l’Université de Paris (rapporteur) ; Francesca PETRELLA, Professeure à Aix-Marseille Université (présidente) ; Nicolas POSTEL, Professeur à l’Université de Lille (examinateur).
10Inscrite dans la tradition de l’institutionnalisme historique en économie, cette thèse vise à comprendre la dynamique démocratique des organisations de l’économie sociale dans les formes historiques du capitalisme français du XIXe siècle à aujourd’hui. Considérées comme des systèmes de règles relativement autonomes au sein des économies capitalistes, les organisations de l’économie sociale (coopératives, mutuelles, associations, etc.) se distinguent d’autres formes d’entreprises par trois principales règles constitutives : la non-lucrativité, la solidarité et la démocratie. Une des hypothèses approfondies par cette thèse est qu’en permettant le pouvoir d’agir des acteurs sur les règles collectives, la démocratie favorise l’autonomisation des organisations de l’économie sociale dans un environnement institutionnel dominé par les logiques d’accumulation du capital.
11Dans un premier temps, cette thèse élabore un cadre d’analyse institutionnaliste de l’économie sociale original : en s’appuyant sur les travaux de l’économie sociale, ce cadre est construit à la confluence de la théorie de la régulation et de l’économie des conventions. Celui-ci permet de croiser les échelles dimensionnelles (micro, méso, macro) et temporelles (court, moyen et long terme) pour faire ressortir des régularités situées au niveau des organisations de l’économie sociale et de l’espace de l’économie sociale qu’elles contribuent à former. La démarche abductive retenue s’appuie sur une enquête historique et qualitative mobilisant des sources primaires (archives, entretiens, observations, etc.) et secondaires (littérature pluridisciplinaire) autour de l’histoire de l’économie sociale.
12Un second temps de cette thèse porte sur trois études de cas approfondies d’organisations de l’économie sociale en Picardie depuis deux siècles : l’association coopérative du travail et du capital du Familistère de Guise (1840-1968) ; la coopérative de consommation de l’Union d’Amiens (1892-aujourd’hui) ; la ressourcerie des Ateliers de la Bergerette (1969-aujourd’hui). Ces études de cas, nourries d’autres terrains d’enquêtes, permettent d’identifier une périodisation plus générale de l’économie sociale. Trois principaux compromis institutionnels de l’économie sociale dans l’évolution historique du capitalisme français ressortent de cette enquête : un compromis libéral (1790-1880) ; un compromis républicain (1880-1970) ; un compromis néolibéral (1970-aujourd’hui). Le compromis néolibéral est mis à l’épreuve par une analyse approfondie de « l’impact social » qui témoigne de mutations profondes de l’économie sociale dans le capitalisme contemporain.
13Ce travail de thèse montre le rôle de la démocratie, toujours en devenir, dans les processus historiques d’autonomisation et de différenciation de certains systèmes de règles plongés dans les économies capitalistes comme les organisations et l’espace de l’économie sociale.
14Sylvain Celle, chercheur en économie, celle.sylvain@gmail.com
Benjamin Cordrie,L’entreprise, acteur politique. Une analyse institutionnaliste d’un compromis : la troisième révolution industrielle en Hauts-de-France
15Thèse d’économie réalisée sous la co-direction d’Anne FRETEL (Maître de conférences à l’Université de Lille) et Nicolas POSTEL (Professeur à l’Université de Lille) et soutenue le 18 décembre 2020 à l’Université de Lille.
16Jury composé de Laure BAZZOLI, Maître de conférences à l’Université Lyon 2 ; Florence JANY-CATRICE, Professeure à l’Université de Lille ; Thomas LAMARCHE, Professeur à l’Université de Paris (rapporteur) ; Corinne VERCHER-CHAPTAL, Professeure à l’Université Paris 13 (rapporteure) et Franck-Dominique VIVIEN, Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
17Cette thèse explore le rôle joué par l’entreprise dans la régulation des tensions que produit le capitalisme. Elle mobilise la perspective institutionnaliste et pragmatiste de John R. Commons afin de saisir les nouvelles formes de régulation issues de la recomposition du capitalisme comme des processus de construction de compromis au sein desquels l’entreprise se constitue en acteur politique. Pour investiguer ces processus, la thèse s’appuie sur une enquête de terrain portant sur une action publique régionale de transition énergétique, menée conjointement par le conseil régional Hauts-de-France et la chambre de commerce et d’industrie de région, et basée sur le modèle de « troisième révolution industrielle » proposé par Jeremy Rifkin.
18La thèse commence par adopter une perspective historique, qui montre que, lorsque la régulation du capitalisme est déstabilisée et que les tensions qu’il produit sont exacerbées, l’entreprise apparaît comme acteur politique, en construisant des formes de régulation par lesquelles elle entend résoudre ces tensions. C’est ce qui est qualifié de « dimension politique externe » de l’entreprise (1er chapitre). Ces formes de régulation sont ensuite caractérisées, avec Commons, en tant que compromis (2è chapitre). L’approche du compromis comme processus de « sélection artificielle des règles » permet alors de penser la dimension politique, à la fois interne et externe, de l’entreprise.
19Pour examiner ces processus, la thèse s’appuie sur l’étude empirique, dans une perspective pragmatique, de la « troisième révolution industrielle en Hauts-de-France » (TRI). Reposant principalement sur des entretiens semi-directifs (n=55) et une analyse de la littérature grise menée à l’aide du logiciel Prospéro, la méthodologie de l’enquête est mobilisée pour analyser les interactions entre acteurs engagés dans la TRI, à partir desquelles se construisent des représentations partagées, des dispositifs et des règles (3è chapitre). L’enquête examine d’abord la stratégie formulée par les acteurs de la TRI, qui repose en particulier sur un registre de justification qualifié de « technico-économique » en ce qu’il fait de l’enjeu environnemental un champ d’opportunités économiques pour les entreprises, notamment via le développement d’innovations technologiques (4è chapitre). L’enquête montre ensuite comment, au fil du processus de construction et de structuration de ce compromis, l’autorité est progressivement transférée, du conseil régional vers les entreprises, qui deviennent alors des acteurs politiques dominants (5è chapitre). Enfin, ces résultats sont mis en regard d’une transformation de la régulation du capitalisme, qui voit l’entreprise prendre en charge la question environnementale (6è chapitre).
20La thèse entend ainsi contribuer à une réflexion sur l’entreprise comme institution politique du capitalisme, tout en participant à éclairer certaines de ses transformations.
21Benjamin Cordrie, docteur au Clersé, benjamin.cordrie@univ-lille.fr
Alizée Delpierre,Servir et être servi·e. Le travail domestique à temps plein chez les grandes fortunes
22Thèse de sociologie réalisée sous la direction de Didier DEMAZIÈRE, Directeur de recherche CNRS, CSO, soutenue le 29 juin 2020 à l’Institut d’études politiques de Paris.
23Jury composé de Sophie BERNARD, Professeure des universités, Université Paris Dauphine (rapporteure) ; Mélanie JACQUEMIN, Chargée de recherche IRD, LPED ; Shamus KHAN, Professeur, Université de Columbia ; Michel LALLEMENT, Professeur des universités, Cnam (rapporteur) ; Dominique MEMMI, Directrice de recherche CNRS émérite, Cresppa-CSU.
24Cette thèse propose de découvrir une forme particulière de travail domestique rémunéré, la domesticité à temps plein chez les grandes fortunes. Elle s’appuie sur une enquête de terrain multisite (France, Pays-Bas, Afrique du Sud, Chine) composée d’entretiens avec des employeur·e·s et des employé·e·s de maison, et des directeur·e·s d’agences de placement « haut de gamme », des immersions ethnographiques dans des écoles internationales de butlers et dans deux familles très fortunées en tant que nanny et aide cuisinière, et d’un ensemble de matériaux divers (archives de témoignages d’employeur·e·s bourgeois·e·s des années 1950, CV, petites annonces web et papiers). La thèse part du constat empirique suivant : si la domesticité à temps plein repose sur une rhétorique familialiste valorisant des relations d’emplois longues, il existe un turn over important sur le marché du travail domestique. Il s’agit là d’une contradiction entre les normes de l’emploi valorisé et la difficulté à maintenir sur le long terme des relations de travail qui s’avèrent très fragiles.
25Après avoir présenté, dans l’introduction, les particularités de ces relations, qui se déploient dans l’intimité des maisons, qui engagent des personnes issues de milieux sociaux opposés, et dont la dimension salariale est souvent euphémisée, la thèse propose de les questionner à partir de deux hypothèses. La première est qu’elles sont façonnées en dehors des institutions classiques régulant le marché de l’emploi, et donc, en marge des appuis législatifs et des intermédiaires institutionnels le régulant, dans des relations de socialisation et des apprentissages de rôles que la thèse explore de bout en bout. La seconde hypothèse est que ces apprentissages reposent sur la mise en œuvre d’un rapport de domination, dont la thèse dessine les contours. Grandes fortunes et domestiques travaillent à exercer, accepter, euphémiser, cacher, atténuer, renverser, la domination. La thèse développe une analyse des mécanismes et des processus de cette domination « rapprochée », en mettant en évidence les conditions de sa définition et les négociations dont elle fait l’objet.
26Le plan de la thèse, qui articule une sociologie du travail domestique et de la confrontation sociale de classe, de race et de genre, a donc été pensé de façon à dévoiler comment les rapports de travail domestique se construisent, se maintiennent et se délitent, en faisant tenir ensemble les points de vue des grandes fortunes et des domestiques. La thèse s’ouvre sur une première partie qui porte sur ce qui se passe concrètement dans le quotidien des maisons : elle analyse les procédés d’organisation et de division du travail, l’imbrication de l’intime et de l’affect dans les relations, les façons dont est mobilisé le droit dans les maisons, les relations entre grandes fortunes et employé·e·s domestiques, et entre employé·e·s domestiques, les conditions des négociations et des rapports de force. Elle se poursuit avec une deuxième partie qui traite des trajectoires d’entrée et d’évolution dans la domesticité, où sont soulignés ce qui motive le travail chez les plus riches et le recours à la domesticité, où sont analysées les ressources et les caractéristiques sociales qui le permettent, et présentées enfin les mécanismes plus ou moins précoces de socialisation à la domesticité. La thèse se termine sur une troisième partie qui interroge comment se rencontrent et se choisissent les employeur·e·s et les employé·e·s domestiques : la mobilisation de différents réseaux est au cœur des stratégies de placement et de recrutement, et cette partie questionne ce que sont les qualités valorisées sur ce marché du travail, en étudiant en quoi consiste la «confiance ».
27La conclusion de la thèse indique que le turn over d’une part, et le caractère discrétionnaire et non institutionnel des relations de travail d’autre part, sont en fait des conditions au maintien de la domesticité des grandes fortunes, et par là, d’une forme de privilège de classe et de race. La thèse dans son ensemble propose quatre apports aux travaux sociologiques : l’existence d’une pluralité de rapports au travail dans l’exercice des métiers de la domesticité ; l’importance de la socialisation pour construire et faire fonctionner le jeu des relations de travail ; une faible emprise des régulations institutionnelles sur les emplois domestiques ; et, une manière originale d’alimenter la sociologie des grandes fortunes. Ses résultats interrogent plus largement la dynamique du salariat contemporain et ses mutations : la domesticité, à temps plein et à temps partiel, ne fait qu’augmenter à travers le monde, et constitue un miroir grossissant de ce qui s’opère dans d’autres univers professionnels, marqués par un délitement des formes dites standard du salariat ou encore par la porosité des frontières entre vie privée et vie professionnelle.
28Alizée Delpierre, post-doctorante au CSO, alizee.delpierre@sciencespo.fr
Maé Geymond,Organisation industrielle, relations sociales et conditions de travail dans la production pharmaceutique - Trois approches complémentaires pour analyser leurs interdépendances
29Thèse d’économie réalisée sous la direction de Julie VALENTIN (Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et soutenue le 20 novembre 2020 au Centre d’Économie de la Sorbonne.
30Jury composé de Nathalie COUTINET, Maître de conférences à l’Université Paris 13 (rapporteure) ; Patrice JALETTE, Professeur à l’Université de Montréal (rapporteur) ; Jérôme GAUTIÉ, Professeur à l’Université Paris 1 ; Arnaud MIAS, Professeur à l’Université Paris-Dauphine, Amélie RAFAEL, Intervenante et responsable de la branche pharmacie au cabinet Syndex.
31Articulée autour de trois chapitres mobilisant respectivement une méthodologie quantitative, qualitative et comparative, cette thèse analyse la désintégration de l’activité de production pharmaceutique sous l’angle des relations professionnelles. Si elle vise à mettre en lumière la manière dont les configurations économiques et organisationnelles, inhérentes au processus de désintégration, affectent les relations sociales, la thèse interroge aussi l’influence des relations sociales sur les configurations économiques.
32Le premier chapitre s’attache à faire apparaître le mouvement d’externalisation sur longue période (1993-2016), à identifier les conséquences économiques pour les entreprises externalisées, puis les conséquences pour les salariés des entreprises sous-traitantes, notamment en matière de rémunération. La thèse s’appuie sur la construction ex-nihilo de deux échantillons d’acteurs au cœur du processus (filiale de production des laboratoires et sous-traitants spécialisés) et mobilise des analyses de données et des simulations micro-économétriques à partir d’enquêtes de la statistique publique française. Cette démarche permet d’estimer que toutes choses égales par ailleurs, à catégorie socioprofessionnelle donnée, le différentiel de rémunération entre deux salariés travaillant l’un pour un laboratoire et l’autre pour un sous-traitant vaut entre 21,6 % (pour les cadres) et 8,5 % (pour les ouvriers).
33Le deuxième chapitre repose sur deux monographies (chacune emblématique des deux groupes d’acteurs) nourries d’entretiens avec des représentants des salariés et de la direction. Ce chapitre débute par une analyse de l’organisation industrielle selon deux axes : le type d’éclatement (productif et financier) et le type de dépendance (stratégique, financière, économique, organisationnelle et informationnelle). La seconde partie montre que ces configurations ont pour corolaire une division des collectifs de travail et une menace permanente sur l’emploi, mettant en échec la capacité des instances représentatives du personnel (IRP) à peser sur les conditions de travail, et ce, malgré une position bien distincte des deux entreprises dans la chaîne de valeur.
34Le troisième chapitre cherche alors à identifier l’influence des systèmes de relations professionnelles (SRP) sur les ressources dont disposent les IRP. La confrontation ciblée des contextes de négociation et des conditions de travail des salariés de deux filiales d’une même multinationale, produisant exactement le même produit, dans deux territoires aux SRP très différents (la France et le Québec), permet de faire apparaître trois ressources clés (la grève, l’unité syndicale et le recours à l’expertise) et l’articulation qui doit s’opérer entre celles-ci pour produire un effet. Malgré l’exercice de ces ressources, les gains des IRP revêtent le caractère de compensation ou de rattrapage, le rapport de force restant bien, in fine, en faveur des directions.
35Au total, si la thèse parvient à montrer que la dégradation des conditions de travail, d’emploi et de rémunération tient avant toute chose à la structure des relations inter-entreprises et aux rapports de force au sein de l’entreprise, elle invite aussi à une articulation croissante des méthodologies dans l’approche socio-économique du travail.
36Maé Geymond, chercheure affiliée au Centre d’Économie de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), mae.geymond@gmail.com
Thomas Lépinay,Le pouvoir des rapports. La Cour des comptes, du jugement des comptes à l’évaluation des politiques publiques (années 1950 – années 2010). Contribution à une histoire des grands corps de l’État
37Thèse de science politique dirigée par Brigitte GAÏTI, Professeure des universités, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, CESSP, soutenue publiquement à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne le 21 septembre 2020.
38Jury composé de Philippe BEZES, Directeur de recherche CNRS - CEE ; Daniel P. CARPENTER, Allie S. Freed Professor of Government, Harvard University ; Florence DESCAMPS, Maîtresse de conférences HDR, EPHE (rapporteure) ; Jean-Michel EYMERI-DOUZANS, Professeur des universités, Sciences Po Toulouse (rapporteur) ; Bastien FRANÇOIS, Professeur des universités, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne (président).
39Cette thèse interroge la transformation de la Cour des comptes, à la fois une juridiction financière chargée de contrôler le bon emploi des fonds publics et un grand corps de l’État, de l’après-guerre à nos jours. Ce faisant, elle donne à voir les transformations de l’État, de la haute administration et de la production de l’expertise sous la Ve République. À rebours des approches traditionnelles sur les grands corps, qui mettent l’accent sur les circulations des membres hors de l’institution, l’hypothèse est ici que les membres du corps ont modelé l’institution et leur travail quotidien dans les murs, c’est-à-dire l’écriture de rapports, pour renforcer et améliorer leur position au sommet de l’État. Sans mettre de côté les trajectoires individuelles des magistrats, l’approche retenue utilise les outils de la sociologie des institutions et les travaux sur la réputation organisationnelle. Elle repose sur l’exploitation de matériaux variés : entretiens, archives écrites et orales, observations, analyse de la presse et de rapports publics.
40La première partie montre comment les magistrats des comptes ont progressivement rénové leur travail de contrôle. Elle décrit l’émergence d’une figure de haut fonctionnaire généraliste, portée notamment par les magistrats énarques, qui s’oppose à celle du magistrat vérificateur de la régularité des comptes renvoyée à la « vieille Cour ». Le développement de nouvelles missions comme le contrôle de la gestion ou l’évaluation des politiques publiques, qui accentue la politisation fonctionnelle des conseillers, doit alors être vu comme une forme d’ennoblissement du corps et, partant, de sa position au sein de l’État, à un moment où la Cour semble marginalisée dans les réflexions bureaucratiques les plus innovantes qui se déroulent alors dans les ministères transversaux ou au Commissariat au Plan. Ces transformations, incrémentales et d’abord peu formalisées, sont systématisées et rationalisées dans les années 1980.
41La deuxième partie donne à voir la manière dont les acteurs centraux de la Cour renouvelée ont travaillé à modifier la position de la rue Cambon au sein de l’ordre institutionnel. Juridiction jusqu’alors isolée et étroitement liée dans son fonctionnement quotidien au ministère des Finances, la Cour revendique dans les années 1990-2000 une autonomie puis une centralité toujours plus grande. Elle s’appuie sur des publics nouveaux : les parlementaires et les acteurs journalistiques. Les magistrats des comptes mettent également à profit leur réputation accumulée et leurs alliances au sein de l’administration pour capter un flux d’informations toujours plus important qu’ils peuvent centraliser et mettre en forme dans leurs rapports, notamment en matière d’analyse des finances publiques.
42La troisième partie entre dans la boîte noire de la production et de la réception des rapports, pour comprendre la construction et le maintien quotidien de la réputation organisationnelle. Les magistrats ajustent leurs pratiques pour intégrer les différentes contraintes auxquels ils sont soumis : ils sont liés par des impératifs administratifs, doivent anticiper des réactions politiques, et leur démarche doit donner des gages de crédibilité sur le plan de l’expertise. C’est donc au prix d’un travail institutionnel de maîtrise de l’image, mais également de la réussite, à chaque publication, de l’épreuve de la réception que les rapports publics peuvent continuer à apparaître comme une ressource pour des publics variés : travail qui repose sur la gestion de la présentation de soi, des alliances, de la circulation de l’information et des frontières, et qui doit sans cesse être renouvelé.
43Thomas Lépinay, docteur associé au CESSP, thomas.lepinay@gmail.com
Ilias Naji,Le retournement des retraites (1983-1993). Acteurs, histoire, politiques de l’emploi et circuits financiers
44Thèse de sociologie réalisée sous la direction d’Odile JOIN-LAMBERT, Professeure à l’Université de Versailles Saint-Quentin/Printemps, et la co-direction d’Ève CHIAPELLO, Directrice d’Études à l’EHESS/CEMS, soutenue le 4 décembre 2020 à l’Institut de Recherches Economique et Sociale.
45Jury composé de Christophe CAPUANO, Maître de Conférences HDR, Lyon 2/LAHRA, Rapporteur ; Patrick HASSENTEUFEL, Professeur, UVSQ/Printemps ; Sabine MONTAGNE, Directrice de recherche, CNRS/IRISSO ; Frédéric LERAIS, Directeur de l’IRES, IRES, Invité ; Arnaud MIAS, Professeur, Paris-Dauphine/IRISSO, Rapporteur ; Sabine MONTAGNE, Directrice de recherche, CNRS/IRISSO ; Michaël ZEMMOUR, Maître de Conférences, Paris 1/LIEPP
46Cette thèse de sociologie porte sur les réformes des retraites en France entre les années 1970 et 1990. La thèse défend un résultat principal : les politiques de l’emploi ont encadré le contenu des politiques de retraite entre le milieu des années 1970 et 1993. Au cours des années 1970, les retraites et les préretraites sont progressivement utilisées pour sortir de la population active les personnes âgées. À partir de 1983, l’adoption de la politique de désinflation compétitive entraîne une compression des dépenses de retraite et la sortie du taux de cotisation des paramètres légitiment des réformes.
47Cette thèse propose ainsi une histoire des réformes des retraites faisant une place plus importante aux politiques de l’emploi que ne le font les récits habituels, centrés sur le vieillissement de la population. Le retournement des retraites entre des réformes favorables et défavorables aux retraités se comprend ainsi à l’aune du basculement des politiques d’emploi. D’autres résultats figurent aussi dans ce travail. Ils portent sur le lien entre statistiques et réformes, sur les problématisations des retraites, sur les usages de la contributivité et sur la construction des circuits financiers.
48L’introduction développe le point de départ de ce travail. Pourquoi les réformes des retraites sont-elles favorables aux retraités selon le critère du taux de remplacement, entre les années 1950 et 1980, avant de devenir défavorables à partir des années 1990 ? Elle présente l’insuffisance du vieillissement de la population comme causalité habituellement avancée : d’une part, la France vieillit depuis le XVIIIe siècle, d’autre part, une justification purement démographique omet les enjeux de répartition des richesses produites. L’introduction revient ensuite sur l’approche développée au croisement d’une sociologie des controverses, des politiques publiques, des statistiques et des justifications, pour revenir sur les réformes des retraites entre les années 1970 et 1990, à partir d’une analyse croisée d’entretiens (n=20) et d’archives issues de syndicats (CFDT et CGT), d’administrations (direction de la Sécurité sociale et direction du Budget, ministère des Affaires sociales et de l’Économie) et du patronat (UIMM et CNPF). La thèse propose d’aborder les controverses entre ces acteurs à partir d’une étude de leurs stratégies élaborées et déployées dans leurs luttes de problématisation de la sécurité sociale des retraites, et dans la construction de ses circuits financiers. Les résultats de la thèse permettent de dialoguer avec la littérature sur l’État social. La thèse est ensuite organisée en quatre chapitres chrono-thématiques.
49Le premier chapitre propose un cadrage historique de la construction de la Sécurité sociale des retraites au prisme des circuits financiers entre 1945 et 1967. Nous retraçons comment les retraites sont d’abord problématisées selon la condition de pauvreté des retraités, entre nécessité de la prolonger et nécessité de la combattre. Le coût des retraites sur l’économie fait alors figure d’argument central et controversé. Nous suivons ensuite comment les retraites sont problématisées selon l’échelle de la sécurité sociale, au cours des années 1960. La controverse porte alors sur l’organisation de son circuit financier entre caisse unique ou caisses par branche. L’efficacité dans la couverture des risques sociaux fait alors figure d’argument central et controversé.
50Le deuxième chapitre porte sur l'installation d'un encadrement des politiques de retraites par celles de l’emploi, entre 1968 et 1983. Nous y suivons une recomposition des problématisations et des circuits financiers des retraites, liée à la montée du chômage, qui devient un problème public de première importance à partir de 1974. Une solution résiderait dans la retraite à 60 ans, selon la CGT et la CFDT. Pour FO, le CNPF et les gouvernements, ce sont les préretraites qui permettraient de réduire le chômage. En 1981, la retraite à 60 ans et le développement des préretraites à 55 ans, décidés par le gouvernement de Pierre Mauroy, prolongent cette gestion du chômage par la sortie des personnes âgées de la population active. Le financement de la retraite à 60 ans dans les régimes complémentaires de retraite par l’argent issu de l’assurance chômage répond à la nouvelle contrainte de ne plus augmenter les taux de cotisations patronales, suite au tournant de la rigueur.
51Le troisième chapitre s’intéresse à un nouvel encadrement des politiques de retraites par celles de l’emploi, entre 1983 et 1993. Au cours de ces années, une nouvelle politique de l’emploi vient déstabiliser les problématisations des retraites et leur circuit financier. La désinflation compétitive est mise à l’agenda politique en 1983. La création d’emplois passerait dorénavant par la baisse du coût du travail, l’austérité des salaires et le contrôle de l’évolution des prestations sociales. Les préretraites sont restreintes en raison de leur coût jugé trop élevé, et les nouvelles variables d’ajustement des régimes de retraites deviennent la durée de cotisation et le niveau des pensions. Elles se retrouvent dans le choix d’une indexation inférieure ou égale aux prix au cours des années 1980, ainsi que dans la réforme des retraites 1993 appliquée au régime général qui augmente la durée de cotisation et abaisse le taux de remplacement. Le constat d’un allongement de l’espérance de vie plus important que prévu et l’impossibilité de financer les hausses de dépenses par celles des taux de cotisation forment depuis le milieu des années 1980 le cadrage de ces mesures.
52Le chapitre IV revient sur les usages de la contributivité entre 1975 et 1993. Il décrit la poursuite d’un virage assuranciel entamé en 1967 lors la séparation de la Sécurité sociale en différentes branches, dont l’une est dédiée au « risque » retraite. Cette tendance s’approfondit et s’accélère après l’adoption des nouvelles politiques de l’emploi en 1983. Elle se manifeste dans les discours via la multiplication d’usages discursifs de la contributivité, qui définit implicitement la retraite comme un capital à accumuler puis récupérer. Ce virage assuranciel se concrétise également par la création des premiers véhicules de capitalisation à partir de 1987 et la séparation du circuit financier de la retraite entre assurance et assistance en 1993. Ce virage est d’autant plus facilement accepté par l’administration qu’il contribue à l’effort permanent de compression des dépenses de Sécurité sociale et notamment des retraites, qui accompagne les politiques de l’emploi depuis 1983.
53Ilias Naji, Docteur, UVSQ/Printemps, ilias.naji@gmx.fr
Nicolas Pinsard,Régulation et marchandisation de l’État par la fiscalité et la finance. Le cas des offices en France du XIIe au XVIIe siècle
54Thèse d’économie, sous la direction de Sandra RIGOT, Maîtresse de conférences, HDR, CEPN (UMR CNRS 7234) Université Sorbonne Paris Nord, et de Yamina TADJEDDINE, Professeure des universités, BETA (UMR CNRS 7522) Université de Lorraine, soutenue le 10 décembre 2020 à Villetaneuse.
55Jury composé de Matthieu MONTALBAN, Maître de conférences HDR, Université de Bordeaux, GREThA (rapporteur) ; André ORLÉAN, Directeur de recherche émérite au CNRS et directeur d’études à l’EHESS (rapporteur) ; Stefano PALOMBARINI, Maître de conférences, Université Paris 8, LED ; Mehrdad VAHABI, Professeur des universités, Université Sorbonne Paris Nord, CEPN (président).
56Cette thèse porte sur l’histoire du système fiscal français du XIIe et du XVIIe siècle et sur les offices comme formes de délégation royale dans des domaines essentiels, en particulier le recouvrement d’impôts. Elle se situe au carrefour de la théorie de la régulation, de la socio-économie des marchés et de l’histoire économique. Les offices sont l’une des plus importantes organisations étatiques de la période en raison de leur caractère politique, économique, social, et de leur consubstantialité au pouvoir royal. Leur évolution institutionnelle reflète et détermine en partie des dynamiques plus larges, dont la régulation de l’État. Ce changement institutionnel est documenté par un travail d’archives qui est associé à la méthode abductive, afin de révéler les rapports sociaux cristallisés dans ce processus institutionnel.
57La première partie de thèse se compose de deux chapitres qui interrogent la conception du changement institutionnel, de l’État, et de leur rapport, au sein, d’une part, de l’approche washingtonienne des coûts de transaction de la Nouvelle Économie Institutionnelle, et de l’école parisienne de la régulation d’autre part. Il ressort de cette revue de littérature critique que l’État joue un rôle central dans le changement institutionnel. En associant le concept de régime fisco-financier (Théret, 1992) – conçu comme l’institutionnalisation de régularités dans les formes de prélèvement, de redistribution et d’endettement – à l’approche néo-réaliste (Amable & Palombarini, 2005, 2009), une compréhension fine du rapport entre le système fiscal et l’État est ainsi possible.
58La deuxième partie déploie mon travail d’archives à travers deux chapitres. Le premier étudie l’instauration du système fiscal. L’institutionnalisation d’impôts directs et indirects pérennes et régulièrement prélevés révèle la transformation du pouvoir royal en un pouvoir impersonnel. Ceci témoigne de la formation de l’État moderne qui suscite d’importants conflits. Le second chapitre resserre la focale sur les transformations des offices qui passent d’une logique de don et contre-don à l’appropriation et l’échange (vénalité). L’édit de la paulette en 1604 représente l’aboutissement de ce processus. Il instaure la propriété privée comme cadre juridique des offices et a des effets immédiats sur les finances publiques. Ce texte juridique est donc primordial dans les dynamiques socio-économiques et la régulation de l’État.
59La dernière partie de thèse opère une remontée en généralité qui vise à révéler les conséquences de la marchandisation des offices sur les alliances de fractions de classes du bloc social dominant et sur la régulation de l’État. En mobilisant l’école de la performativité, cette partie complète la littérature en offrant une compréhension socio-économique de la formation du marché des offices et de la transformation de ceux-ci en marchandise. Est ensuite abordée la singularité de ces rapports marchands qui sont aussi des rapports de pouvoir définis comme relationnels, asymétriques et s’inscrivant dans une configuration institutionnelle. La place centrale occupée par les rapports marchands au sein du régime fisco-financier m’a amené à désigner l’État d’Ancien régime comme « État marchand ». La marchandisation de ses organisations participe à sa reproduction et à son changement institutionnel. Plus fondamentalement, l’État français de cette période fait l’objet d’une détermination multiniveau qui cristallise des rapports sociaux de domination et d’exploitation indirecte et collective. Ces rapports permettent notamment aux officiers de réaliser d’importants bénéfices monétaires durant cette période de transition entre le féodalisme et le capitalisme.
60Nicolas Pinsard, Docteur en sciences économiques, CEPN, nicolas.pinsard@univ-paris13.fr
Melchior Simioni,Sociologie économique de l’univers carcéral
61Thèse de sociologie dirigée par Philippe Steiner, Professeur, Sorbonne Université – GEMASS et soutenue publiquement à Sorbonne Université le 20 octobre 2020.
62Jury composé de Céline BESSIÈRE, Professeure, Université Paris-Dauphine (rapporteure) ; Claire de GALEMBERT, Chargée de recherche, CNRS ; Pierre DEMEULENAERE, Professeur, Sorbonne Université ; Didier FASSIN, Directeur d’études à l’EHESS et Professeur à l’Institut d’Études Avancées de Princeton ; Pierre FRANÇOIS, Directeur de recherche, CNRS ; Alexandre Roig, Professeur, Universidad Nacional de San Martin (rapporteur).
63La prison constitue un univers économique singulier et méconnu. Les pratiques économiques des prisonniers sont pourtant diverses : les prisonniers travaillent, gagnent de l’argent ou peuvent en recevoir de l’extérieur, consomment, et peuvent parfois échanger avec le monde extérieur ou entre eux. Au croisement de la sociologie économique et de la sociologie des prisons, cette thèse vise à réaliser la sociologie économique de cet univers carcéral. Premièrement, cette thèse retrace l’origine des règles qui encadrent l’organisation économique des prisons, en montrant qu’elles s’inscrivent dans une tension entre la morale pénitentiaire et une forme de rationalité économique. Deuxièmement, la thèse décrit les grands mécanismes qui organisent le fonctionnement économique interne des prisons contemporaines à partir d’une ethnographie économique réalisée dans un établissement pénitentiaire. Troisièmement, ce travail de thèse cherche à comprendre la place des dispositifs économiques qui accompagnent la peine de prison dans l’architecture générale du pouvoir pénitentiaire.
64La partie centrale de la thèse repose sur enquête ethnographique de six mois dans une Maison centrale (une prison pour longues peines), qui mêle observations et entretiens avec les prisonniers et le personnel. Elle retrace finement la structure économique formelle de la prison (l’ensemble des règles qui organisent les consommations des prisonniers, le travail et sa rémunération, les possibilités de transferts avec l’extérieur), et la part informelle de cette économie carcérale (les échanges tolérés et les différents types d’échanges illégaux entre prisonniers). Elle accorde une attention particulière aux circuits empruntés par les marchandises, au déroulement concret des transactions, ainsi qu’au type de contrepartie à ces transactions. Plusieurs résultats émergent de l’analyse de ces « circuits de commerce » (selon la notion de Viviana Zelizer). D’abord, les circulations de ressources « administrées » sont soumises à un processus de segmentation et à des barrières disciplinaires. Ensuite, les échanges – souvent informels – entre prisonniers reposent sur une forme de tolérance discrétionnaire de la part de l’administration et impliquent de la part des échangistes de faire reposer les transactions sur des économies morales qui oscillent entre débrouille et solidarité. Enfin, la réussite des échanges strictement illégaux (de cannabis, de téléphones portables ou de données informatiques) requiert la mise en œuvre de quatre séquences – « faire rentrer », « faire savoir », « fixer un prix », et « réaliser la transaction » – et repose sur des « manières de payer » complexes – qui procèdent souvent par détournement des circulations formelles –, dans un contexte où la monnaie fiduciaire est interdite.
65Cette thèse propose des résultats de sociologie économique de portée plus générale. Elle montre comment s’institutionnalise une économie disciplinaire d’enfermement, fondée sur l’interdiction de la monnaie, sur le contrôle strict des échanges avec l’extérieur et entre prisonniers. Elle met également au jour les formes de solidarité requises pour la mise en œuvre de transactions dans un univers marqué par la prédation et la violence – violence institutionnelle et entre prisonniers – et par un jeu stratégique autour des règles.
66Melchior Simioni, chercheur associé au GEMASS, melchior.simioni@sorbonne-universite.fr
Yiorgos Vassalos,L’Europe de la finance – Enquête sur la production de la régulation financière européenne (le cas de MiFID 2, 2009-2017)
67Thèse de science politique réalisée sous la direction d’Hélène MICHEL (Professeure de science politique à l’Université de Strasbourg) et soutenue le 2 octobre 2020 à l’Université de Strasbourg.
68Jury composé d’Ève CHIAPELLO, Directrice d'études de l'EHESS ; Sabine MONTAGNE, Directrice de recherche CNRS à l’Université Paris Dauphine ; Frédéric LEBARON, Professeur à l’ENS de Paris-Saclay ; David BASSENS Professeur à la Vrije Universiteit Brussel (VUB) et Sylvain LAURENS, Maître de conférences de l'EHESS.
69À la croisée de la sociologie politique de l’Union Européenne (UE), d’études européennes (process-tracing) et de l’économie politique internationale, cette thèse se consacre à l’étude fine de la production de la régulation financière européenne. Elle vise à découvrir les raisons endogènes de l’échec de l’UE à reformer la structure des marchés financiers suite à la crise de 2007-2009.
70Elle recense la totalité des organisations qui sont actives dans la régulation financière européennes (429) et présente leurs effectifs (2 757). Ensuite, elle étudie comment ces organisations et leurs agents ont interagi pour produire la révision post-crise d’un paquet législatif spécifique : celui de la directive et du règlement sur les marchés d’instruments financiers (MiFID 2). Elle trace les trajectoires de carrière des agents qui ont travaillé sur MiFID 2 (461) afin de présenter les caractéristiques communes de ce groupe, mais aussi les polarités qui le structurent en tant que champ sociologique. La thèse s’attarde sur l’étude des circulations des agents d’une organisation à l’autre et sur ce que les grandes tendances de ces circulations indiquent pour la hiérarchie interne de ce champ.
71L’enquête sur la production de la régulation européenne est menée avec plusieurs sources : 48 entretiens d’agents directement impliqués ou alors experts des questions étudiées, base de données prosopographique sur les 461 agents impliqués sur MiFID 2, des centaines de notes de réunions entre lobbyistes et agents des institutions européennes et autres documents du processus législatif obtenus à travers des demandes d’accès aux documents selon le règlement européen pour la liberté d’information du public (Règlement 1049/2001).
72Trois grandes contributions peuvent être dégagées du travail :
731. L’opérationnalité de la notion du champ sociologique pour étudier l’UE est testé à travers d’une délimitation microscopique de l’espace social qui produit la régulation financière européenne. Cette délimitation confirme les hypothèses de base de la notion en les faisant évoluer : a) l’ « Eurocratie » est une structure à trous communiquant avec d’autres champs et divisée en plusieurs sous-champs, b) chaque sous-champ est autonome par rapport aux champs politiques et économiques, mais aussi par rapport au grand champ de l’Eurocratie, c) chaque (sous)champ est composé d’intérêts convergents qui gèrent leurs conflits en son sein et en même temps régi par une hiérarchie interne qui lui est propre ;
742. L’importance du niveau européen pour la détermination de l’envergure des réformes financières globales et nationales est mise en évidence. Il ne s’agit pas d’un niveau d’une simple retranscription des rapports des forces interétatiques mais d’un niveau ou les conflits entre États, forces politiques et intérêts financiers sectoriels sont « délégués » pour être résolus selon les logiques qui lui sont propres. Des politiques, des fonctionnaires, des lobbyistes et d’autres professionnels (assistants parlementaires, employés d’agences de régulation etc.) sont menées à une socialisation professionnelle intense. Ils échangent souvent des rôles et ils forment des alliances concurrentes. L’accès aux données des transactions financières et la qualité des connaissances sur les fonctionnements tant des marchés financiers que des institutions européennes sont les « armes » de ce conflit et c’est leur déploiement au cas par cas qui détermine le contenu final des actes législatives. Ceci conduit à l’émergence d’une catégorie professionnelle distincte : celui des experts de la régulation financière spécifiquement européenne ;
753. La thèse montre enfin comment la supériorité des grandes firmes financières en termes d’effectifs humains spécialisés à la régulation financière européen, ainsi que leur capacité à être les pôles d’attraction de ces experts en raison de la quantité des postes et de la hauteur de rémunérations qu’ils peuvent offrir, leur érigent en protagonistes du processus et réduit les représentants des autorités publiques au rôle des arbitres entre les différent sous-secteurs de la finance, en minimisant le poids de mandats électoraux ou d’autres engagements vis-à-vis aux citoyens. Les faits que les banques et les gérants d’actifs emploient 53 % de tous les agents du sous champ et qu’ils soient impliqués à 62 % des circulations leur donnent la position dominante dans le sous-champ. Cette position ne signifie point que la législation produite suivrait leurs « ordres » de façon mécanique. Elle signifie pourtant bien qu’il est très difficile d’adopter des mesures mettant en question le noyau de leurs intérêts ou, comme le voulait les déclarations des responsables politiques, mettant « la finance au service de l’économie réelle et de la société ». Seule une intervention de la part des politiques élus pour améliorer la représentativité sociale et renforcer le contrôle démocratique des professionnels de la régulation financière pourrait changer la donne.
76Yiorgos Vassalos, consultant indépendant en affaires européennes et intervenant occasionnel à l’Université de Lille, yiorgosvassalos@yahoo.gr
Clara Deville, Les chemins du droit. Dématérialisation du RSA et distance à l’État des classes populaires rurales
77Thèse de Sociologie réalisée sous la direction de Isabelle ASTIER (professeure des universités en sociologie, Université de Picardie Jules Verne) et Pierre-Yves BAUDOT (Professeur des universités en sociologie, Université Paris Dauphine – PSL) et soutenue le 12 décembre 2019 à l’Université de Picardie Jules Verne.
78Jury composé de Anne-Cécile DOUILLET, Professeure des universités en science politique, Université de Lille 2, (examinatrice) ; Nicolas DUVOUX, Professeur des universités en sociologie, Université Paris VIII Vincennes – Saint-Denis, (examinateur) ; Gilles LAFERTÉ, Directeur de recherche INRA, Centre d’économie et de sociologie rurale appliquée à l’agriculture et aux espaces ruraux, (rapporteur) ; Ana PERRIN-HEREDIA, Chargée de recherche CNRS, centre universitaire de recherches sur l’action publique et le politique – épistémologie et sciences sociales, (examinatrice) ; Alexis SPIRE, Directeur de recherche CNRS, institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux, (rapporteur).
79Ce travail de thèse analyse les conditions d’accès au RSA (revenu de solidarité active) des classes populaires rurales. Partant du problème initial du « non-recours », l’enquête menée montre que ce concept ne permet qu’imparfaitement de rendre compte de la complexité des rapports d’extériorité aux dispositifs publics et des modalités de leurs constructions. Proposant de saisir les trajectoires de demande du minimum social, l’analyse des « chemins du droit » qu’empruntent les habitant de milieux ruraux donne à voir les dimensions temporelles et spatiales de l’accès aux droits. La thèse met en exergue les compétences nécessaires pour faire valoir son droit et pointe les logiques sociales répartissant les chances d’obtention du statut de bénéficiaire du RSA.
80Le travail mené repose sur une monographie multisituée au sein du Libournais, territoire rural du département de la Gironde, composé de neuf cantons aux caractéristiques sociales variées. Les matériaux récoltés sont de plusieurs ordres : observation du fonctionnement des différentes institutions du social et entretiens avec les responsables institutionnels ; accompagnement des demandeurs du RSA dans la réalisation de leurs démarches administratives, avant les prises en charge institutionnelles et au cours des interactions aux guichets. Ces données ethnographiques sont complétées par des méthodes statistiques et cartographiques. Enfin, l’étude comprend une analyse de la mise à l’agenda du problème public du « non-recours » et des politiques de dématérialisation (travail sur archives, entretiens avec des agents des champs politique, administratif et académique).
81Cette thèse montre que l’obtention du RSA est le résultat de mécanismes de tri et de sélection entre les demandeurs, qui se déroulent à distance, avant même toute prise en charge institutionnelle. L’étude met en évidence que les modalités de mise en œuvre du droit (numérisation des procédures administratives, dynamiques de retrait de l’État social, division du travail entre les différentes institutions et au sein des guichets) produisent des normes auxquelles les demandeurs doivent s’ajuster. La capacité à s’y conformer dépend des trajectoires sociales et résidentielles qui permettent ou non d’engranger des expériences de socialisation à l’État. L’accumulation d’expériences heureuses auprès de diverses institutions (l’école ou les impôts par exemple) conduit à se familiariser avec le fonctionnement du pouvoir bureaucratique et à s’approprier les biens et services distribués. À l’inverse, connaître des expériences malheureuses (de contrôle dans une administration par exemple) conduit à percevoir l’État comme une entité extérieure et dangereuse. Ce sont alors les fractions les plus précarisées des classes populaires rurales qui rencontrent le plus d’obstacles dans leurs demandes de RSA. Alors qu’ils résident plus régulièrement loin des centres administratifs, leur distance (sociale et spatiale) aux droits est renforcée par les difficultés qu’ils rencontrent lorsqu’ils finissent par parvenir jusqu’aux guichets : ne remplissant pas les « conditions de félicité » de la rencontre administrative, qui permettent aux mieux dotés de bénéficier rapidement du RSA, les échecs qu’ils vivent au cours de leurs parcours administratifs allongent et complexifient leur accès au minimum social.
82Prenant pour objet des fractions peu étudiées de classes populaires – celles qui sont loin des administrations, rurales et pauvres – cette thèse donne à voir les lignes de fractures, sociale et territoriale, de la pauvreté en milieu rural. Des inégalités apparaissent tout en bas de la hiérarchie sociale, s’exprimant notamment dans les modalités des usages sociaux de l’espace. En fonction des dispositions sociales, la centralité populaire du territoire (Libourne) devient plus ou moins « grosse », plus ou moins « loin », et plus ou moins praticable. Ces inégalités conditionnent la pratique du territoire administratif, générant des difficultés d’accès aux droits et amplifiant les inégalités sociales. Une autre ligne de fracture qui fragmente les classes populaires rurales concerne le rapport moral à l’assistance. L’enquête a mis en évidence que la conscience triangulaire du monde analysée Olivier Schwartz se maintient en dehors de la référence à un statut professionnel. Elle s’exprime alors par des logiques de différenciation entre « bon » et « mauvais » pauvres. Ces derniers sont définis comme des « assistés », ceux dont l’existence est perçue au travers d’un ensemble d’indices matériels, allant de la manière de se tenir au sein des agences des Caisses d’Allocations Familiales au soin apporté à l’entretien des maisons. Les capacités à se différencier de cette figure repoussoir dépendent des ressources dont disposent les demandeurs du minimum social. Ceux qui en sont les moins pourvus perçoivent le RSA comme une menace, hésitant à formuler leur demande.
83Clara Deville, chercheuse postdoctorante au Centre de Sociologie des Organisation. Chercheuse associée au Centre universitaire de recherche sur l’action publique et le politique, deville.clara@laposte.net
Adriano Do Vale, Repenser l'indépendance des banques centrales à l'aune de l'histoire de la pensée et des pratiques
84Thèse d’économie sous la direction de Mehrdad vahabi, Professeur, Université Sorbonne Paris Nord, soutenue le 18 décembre 2020 à Villetaneuse.
85Jury composé de Philippe BATIFOULIER, Professeur, Université Sorbonne Paris Nord (président) ; Muriel DAL PONT LEGRAND, Professeure, Université Côte d’Azur (rapporteur) ; Pierre-Cyrille HAUTCOEUR, Professeur/Directeur d’études, Paris School of Economics/École des hautes études en sciences sociales ; José Joaquim DINIS REIS, Professeur, Universidade de Coimbra (rapporteur) ; Stefano UGOLINI, MCF, Sciences Po de Toulouse.
86La littérature économique tend à présenter l’indépendance des banques centrales (IBC) comme une idée et une tendance institutionnelle plutôt récentes, soulignant les arguments théoriques avancés à partir des années 1970 et la vague mondiale d’adoption de l’IBC de la fin du 20e siècle et des années 2000. Les historiens savent que l’IBC n'est pas si nouvelle. Afin de consolider et de prolonger leurs efforts d’historicisation, cette thèse met en lumière des contributions à la pensée économique sur l’IBC précédant la littérature moderne et l’adoption de l’IBC en remontant jusqu’aux années 1920. À la dimension historique et théorique, la thèse met l’IBC en perspective historique et la repense à l’aune de l’histoire de la pensée et des pratiques.
87On démontre qu’il y avait une doctrine de l’IBC dans les années 1920 et qu’une vague d’adoption y est aussi intervenue. L’IBC était une recommandation internationale et un principe fondamental de la doctrine du central banking formulée par le gouverneur anglais Norman avant qu’une doctrine élaborée et structurée ne soit fournie par Kisch & Elkin en 1928. On présente une analyse détaillée de la doctrine que ces auteurs ont développée dans Central Banks, le livre de référence sur le central banking dans l’entre-deux-guerres, et qui anticipe la littérature moderne à la fois théorique et empiriquement. Suite à l’étude des réformes de six banques centrales européennes sous tutelle internationale, menées par la Société des Nations dans cinq pays (dont l'Autriche et la Hongrie) et par les Alliés en Allemagne, on identifie le modèle de banque centrale indépendante de l’époque combinant propriété privée, quasi-absence de processus de nomination politique et accommodation financière très limitée, voire inexistante, au gouvernement.
88On se penche aussi sur la pensée de Nyblén, le pionnier dans l’application de la théorie des jeux à la macroéconomie, qui a traité la question de la politique monétaire et de l’IBC avec des jeux macro bien différents de ceux de la littérature moderne. Dans sa thèse de doctorat de 1951, cet économiste suédois rend compte de l’évolution du taux d’intérêt et du niveau des prix comme l’issue du jeu distributif coopératif à somme nulle entre groupes sociaux. Il s’agit non seulement d’un précédent négligé mais aussi d’un contrepoint théorique et méthodologique instructif à bien d’égards. L’originalité des jeux macroéconomique à la Nyblén tient notamment au traitement des groupes sociaux comme joueurs en conflit distributif et au penchant institutionnaliste patent dans la prise en compte des aspects normatifs de l’économie et dans l’importance attachée au changement institutionnel. Cet auteur permet à la fois de s’éloigner de la conception traditionnelle de la théorie des jeux en économie standard et de la macroéconomie qui deviendra dominante et qui néglige le conflit distributif.
89Ces contributions à l’histoire de la pensée et des pratiques nous ont permis d’analyser l’évolution de la pensée économique sur l’IBC, du statut des banques centrales et du modèle de banque centrale indépendante. Sur la base de cet effort d’historicisation, la thèse met en perspective une limite majeure et sous-estimée de la littérature moderne, sa négligence de l’IBC à l’égard des banques commerciales. Compte tenu de la relation duale intrinsèque au central banking, on repense la problématique et reformule la question de l’IBC afin de saisir l’indépendance duale des banques centrales. On ébauche une proposition théorique pour penser leur (in)dépendance par rapport aux banques, notamment sa dimension structurelle et infrastructurelle. Elle ne saurait se réduire à une indépendance dans la prise de décision, en tant qu’équidistance à l’égard des groupes d’intérêt, saisie par le seul critère de la composition des conseils de gouverneurs comme dans la littérature récente sur la capture de la banque centrale par le secteur bancaire et financier.
90Adriano Do Vale, ATER au CES, adrianodovalesalgueiro@hotmail.com
