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Dans la galaxie des formes organisationnelles dont les évolutions du droit ont permis de légitimer l’existence, les sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) constituent un cas d’entreprise original et peu étudié aujourd’hui. Sans trop entrer ici dans le détail de leur statut, précisons que les Scic ont été instituées en France par la loi du 17 juillet 2001. Ce sont des sociétés commerciales de la famille des coopératives qui ont pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif présentant un caractère d’utilité sociale. Elles peuvent être vues comme des entreprises à but social. Une de leur grande originalité est qu’elles reposent sur le multisociétariat. Les Scic ont en effet pour obligation de rassembler au moins trois types d’associés : des salariés, des bénéficiaires des biens ou services produits par la coopérative et toute autre personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, voulant défendre le projet conduit par la coopérative.
Si le statut de Scic a connu un succès très relatif au cours des dix années suivant sa création, il a fallu attendre le début des années 2010 pour voir le nombre de Scic réellement augmenter. À ce jour, environ 1060 Scic sont en activité dans une très grande diversité de domaines, mais il existe relativement peu de travaux académiques consacrés à ces sociétés. Prenant sens dans un travail collectif de recherche plus large (cf. encadré 1), cet article vise en partie à combler ce manque…

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L’objectif de cet article est d’éclairer la logique des sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) peu étudiées à ce jour. Parce qu’elles reposent sur le multisociétariat, les Scic peuvent être source de tensions entre les différentes catégories d’associés. Le cas d’une Scic en croissance de la filière alimentaire bio et circuit court est étudié à la lumière de la grille économique institutionnaliste de John R. Commons, et des discussions alimentant certains questionnements actuels dans la littérature sur le fonctionnement des Scic en sont tirées.

  • Scic
  • coopératives
  • multisociétariat
  • John R. Commons
  • institutionnalisme économique
Benjamin Dubrion
Sciences Po Lyon, Triangle CNRS UMR 5206
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Mis en ligne sur Cairn.info le 15/06/2021
https://doi.org/10.3917/rfse.026.0195
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