CAIRN.INFO : Matières à réflexion

Après plus d’un siècle de débats sur la propriété intellectuelle (PI), ses évolutions et ses effets, que retenir de l’abondante littérature produite à ce jour ? Avant toute chose, depuis la fin du xixe siècle, la PI a été une institution majeure qui a accompagné l’évolution du système de production capitaliste. Et les changements institutionnels ont été importants pour donner lieu à un renforcement remarquable de la PI sous système capitaliste.
De surcroît, entre la fin du xixe siècle et la fin du xxe siècle, le système capitaliste a connu une première mondialisation, de 1870 à 1914, puis une seconde, à partir des années quatre-vingt [Berger, 2003]. Fait plus troublant, ces deux mondialisations ont été accompagnées de débats ardents autour de la PI, sa mise en œuvre et son renforcement progressif au sein du système capitaliste.
Plus précisément, la première mondialisation a donné lieu à une première controverse sur la PI qui s’est close par la ratification de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle en 1883 par 11 pays. La seconde mondialisation a singulièrement ravivé la controverse, suite à la ratification en 1994 de l’accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) par les 128 pays membres de la toute nouvelle Organisation mondiale du commerce (OMC). D’une mondialisation à l’autre, on a donc assisté à une montée en puissance de la PI, à travers l’instauration d’une gouvernance globale plus exigeante…

Français

Cet article propose une revue de la littérature qui examine la propriété intellectuelle et ses effets en termes de soutien à l’innovation et de contribution au bien-être général. Il permet de retracer, parallèlement au passage d’une première mondialisation à l’autre au sein du système de production capitaliste, le glissement subtil d’une controverse à l’autre entre la fin du xixe siècle et le début du xxie siècle : celle de l’utilité sociale du brevet à celle de la licence obligatoire.

  • brevet
  • licence obligatoire
  • innovation
  • santé
  • médicament
Samira Guennif
Université Sorbonne Paris Nord, CEPN
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Mis en ligne sur Cairn.info le 15/06/2021
https://doi.org/10.3917/rfse.026.0107
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