CAIRN.INFO : Matières à réflexion

1 C’est à tort que la notion de risque et les techniques assurantielles sont présentées comme étant à l’origine des systèmes actuels de protection sociale et de la constitution des droits sociaux. Cette thèse a notamment été soutenue par François Ewald [1986] dans son ouvrage sur L’État providence français dont il situe l’origine dans la loi sur les accidents du travail de 1898, loi qui serait la première véritable loi d’assurance sociale relevant d’un droit nouveau. Cette thèse est erronée du fait qu’elle hypostasie un élément finalement secondaire – et qui renvoie surtout à un conflit et à un compromis entre fractions libérales et paternalistes du patronat – d’un ensemble complexe de déterminants [1]. Deux autres pièces cruciales de cet ensemble sont d’une part la définition dès 1888 des principes de l’assistance publique obligatoire, la constituant comme un droit social opposable aux pouvoirs publics [2], d’autre part le développement du « solidarisme » qui devient, à la fin des années 1890, la philosophie officielle de la République radicale [3].

2 En fait, dans le cas de la France, l’émergence des droits sociaux doit être associée à la constitution d’une classe ouvrière urbaine endogène et organisée politiquement, et correspond à la transformation du salariat en un statut ouvrant également des droits politiques [Théret, 1992, 1994 ; Castel, 1995]. Pour Jacques Donzelot [1984], il s’est agi alors de donner des droits sociaux (soit des droits économiques sur les ressources de l’État) à la classe ouvrière en échange d’une limitation de ses droits politiques conduisant à son exclusion du gouvernement de la République parlementaire malgré sa suprématie numérique [4].

3 Ainsi, si les risques industriels ont bien été un facteur de la genèse des systèmes de protection sociale, ce n’en a été qu’un facteur parmi d’autres et dont l’importance relative a varié selon les pays. Comme le montrent les comparaisons internationales [Théret, 1997, 2002], ces variations renvoient notamment aux antinomies historico-culturelles et idéologico-politiques opposant l’Europe continentale de droit romain et le monde anglo-saxon gouverné par la Common Law, antinomies sur lesquelles nous avons déjà attiré l’attention dans cette revue [Théret, 2013]. Ajoutons ici qu’il est frappant à cet égard qu’un penseur progressiste étatsunien comme John R. Commons [1862-1945], un des pères intellectuels des réformes sociales du New Deal [da Costa, 2008], n’intègre pas la réciprocité dans son « économie institutionnelle », alors que celle-ci tient une place centrale tant chez Marcel Mauss (1872-1950) que chez Karl Polanyi (1886-1964) dont, comme on le verra ci-dessous, on retrouve la marque dans les formes de la protection sociale de l’après-guerre en France et en Allemagne. Notons également qu’aux États-Unis, en matière sociale, il est moins question de droits sociaux que de sécurité économique et d’assurance face aux risques économiques encourus par les seuls individus méritants ; en France la sécurisation des revenus est au contraire englobée dans une conception plus large des assurances sociales engageant la souveraineté politique en tant qu’instance protectrice.

4 En fait, cette différence entre sécurité (économique) et protection (sociale) est cruciale pour l’analyse des systèmes de protection sociale au sein desquels divers principes d’allocation de revenus monétaires se combinent. De ce fait, ces systèmes sont des médiations sociales, participant de la totalisation des sociétés par-delà leurs différenciations en provinces de vie régies par des logiques d’action, des rationalités et des finalités hétérogènes et contradictoires. L’idée qu’il y a des « accidents (de la vie économique, politique et domestique) à assurer » et des risques à indemniser sur une base contractuelle relève d’une problématique de la sécurité économique renvoyant à une intégration sociale par agrégation-sommation d’une collection d’individus entretenant des relations d’échange marchand entre eux. Or c’est là un mode d’intégration qui ne peut être que partiel, sauf à considérer qu’il englobe le tout social. Mais avec Commons, Mauss et Polanyi, on peut douter de la soutenabilité à long terme d’un tel totalitarisme du marché autorégulateur, ne serait-ce que parce qu’il existe des risques économiques, comme les risques nucléaires et financiers, qui sont non assurables du fait qu’ils relèvent d’une incertitude radicale et ne sont donc pas probabilisables [5]. Par ailleurs, on ne saurait réduire les techniques de l’assurance sociale à celles de l’assurance privée individuelle ni les risques collectifs intégrant d’éventuelles externalités négatives à des risques individuels [6].

5 En outre, l’assistance publique, surtout quand elle est un droit social opposable à la puissance publique, est aussi une chaîne sécuritaire propre à l’ordre politique et assurant un autre mode d’intégration partielle fondé sur un principe de centralisation-redistribution. Là encore, on est dans une sommation-agrégation d’individus, qui ne saurait à elle seule, ou même ajoutée à la sommation marchande, protéger la société en tant que tout.

6 La protection sociale doit certes s’appuyer sur les technologies de sécurisation économique indigènes à l’ordre économique capitaliste (assurance) et à l’ordre politique (assistance), mais elle entretient avec la totalité sociale un lien de nature différente, comme le suggère le psychanalyste Jacques Birouste [1995] en distinguant dans la structuration du psychisme « relations de sécurité » et « liens de protection » [p. 385]. La protection de la société, c’est-à-dire d’une population considérée non plus comme une sommation d’individus, mais comme une entité propre – disons un peuple –, est le produit d’un « lien d’alliance à la totalité considérée comme une donnée immédiate », d’un « rapport à la puissance totalisante de la communauté » relevant d’un « effet d’émergence » [p. 328]. « Dans le lien d’alliance comme effet d’émergence, il s’agit d’être englobé dans un monde et en même temps d’être le fabricant de ce monde » [p. 329]. C’est un « lien établi avec la puissance mystérieuse ([car] […] échappant à la gestion sécuritaire de l’échange) dont la profondeur protège souverainement le sujet. […] Le lien d’alliance ne sert pas à échanger, mais à partager les effets du fractionnement du réel, à subir ensemble les effets des distinctions infinies des saillances. Bref, […] [il] offre un contact de pacification… » [p. 386].

7 Le rapport au tout social protecteur de tout sujet sur un territoire souverain combine donc relations-chaînes de sécurité et liens d’alliance protecteurs [7]. Les structures élémentaires « moléculaires » de protection sociale sur la base desquelles, en nous inspirant du cas français, on a pu développer diverses analyses comparatives et historiques de systèmes de protection sociale, modélisent cette combinaison en faisant des institutions dites en France de « sécurité sociale » les formes totalisantes d’alliance protectrice qui englobent les chaînes sécuritaires de l’assurance et de l’assistance et médiatisent les interdépendances économiques entre État et marchés [Théret, 1996, 1997].

8 Dès lors qu’on situe l’origine de la souveraineté dans une dette de vie qui crée pour le souverain un devoir de protection globale de la population de ses sujets, la protection sociale en tant que forme des liens d’alliance pacificateurs a ainsi directement à voir avec la souveraineté et sa légitimité. Et quand la souveraineté est censée être immanente au peuple lui-même (la société dans son ensemble par-delà ses divisions de classes et d’identités territoriales), c’est la société qui se doit de s’autoprotéger pour se penser comme immortelle. La grille institutionnaliste de lecture polanyienne du social incite alors à considérer que pour assurer sa protection, la société doit faire appel non pas seulement à des principes capitalistes marchands contractuels de sécurisation économique, mais aussi aux deux autres formes d’intégration économique que sont la répartition et la réciprocité [8]. Mais si le principe de répartition, sous la forme des droits sociaux à l’assistance publique, renvoie, ainsi qu’on l’a vu, à une relation de sécurité propre à l’ordre politique, il s’en déduit que le lien d’alliance, dès lors qu’il prend la forme d’un système de protection sociale, pourrait bien être structuré conformément au principe de réciprocité. Un premier indice de cette relation entre réciprocité et alliance protectrice est que la première est absente chez Commons, tout comme la seconde l’est dans les institutions sociales des États-Unis [9]. Par contraste, on est incité à penser que dans le système de protection sociale à la française que l’on dit « par répartition », le principe de réciprocité est au cœur de l’alliance protectrice que ce système porte en lui.

9 En effet, en lisant les anthropologues découvreurs de la réciprocité que sont Richard Thurnwald et Bronislav Malinowski, lesquels ont largement inspiré Mauss et Polanyi [10], on ne peut qu’être frappé de voir combien les analyses qu’on y trouve donnent des clefs pour comprendre la nature exacte des régimes français d’assurance sociale par répartition. On peut aussi en inférer une identité fondamentale des approches maussienne et polanyienne de la réciprocité, celles-ci conduisant à une même réappréciation de la nature réciprocitaire des assurances sociales françaises considérées usuellement, de façon inadéquate, comme fonctionnant à l’assurance et à la redistribution. En considérant que ces régimes fonctionnent à la « répartition », on met l’accent sur celle de leurs dimensions qui est conforme au principe de prélèvement-redistribution. Or cette dimension est à l’origine secondaire, même si l’étatisation progressive de ces régimes et la croissance relative de leur financement par l’impôt ces 40 dernières années, a réduit la place de la réciprocité en leur sein.

10 En effet, il ne s’agit pas de régimes fonctionnant principalement à la fiscalité, mais sur la base de cotisations sociales qui sont immédiatement affectées à des prestations. En outre, il ne s’agit pas d’un système étatique de protection, mais d’un système social « civil » composé de divers régimes (caisses) de droit privé à base professionnelle et fonctionnant en fait principalement à la réciprocité. La dimension redistributive de ce système réside dès l’origine dans le fait qu’il ne fait système que grâce à des transferts fiscaux entre divers régimes qui fédèrent le tout en cas de besoin (comme dans le cas des compensations démographiques à l’égard des professions en déclin structurel, un bon exemple en étant l’agriculture) ; cas typique de ce que dit Polanyi de la meilleure efficacité de la réciprocité quand elle se combine avec la répartition. L’augmentation dans la période la plus récente du financement fiscal correspond quant à elle à une compensation (partielle) des réductions de cotisation imposées par l’État, soit à une tentative d’étatisation avec mise en crise délibérée du fondement réciprocitaire du système [Barbier et Théret, 2009].

11 Ces régimes de droit privé, qu’il s’agisse de l’assurance maladie, de l’assurance chômage, de l’assurance vieillesse, sont en réalité fondés sur une dualité actifs/inactifs qui est déclinée, selon le domaine, en diverses parties symétriques du corps social : employés/chômeurs, bien-portants/malades-accidentés-handicapés, actifs/retraités. Le système est ainsi basé sur des symétries entre groupes de statuts sociaux ouverts et impersonnels, correspondant à des échanges de dons/contre-dons liés à la circulation des individus entre ces groupes. Les dons sont constitués de cotisations à une caisse (le donné) immédiatement reversées par celle-ci en prestations (le reçu) (système dit pay-as-you-go en anglais), le rendu au donateur se faisant à plus ou moins long terme quand celui-ci se retrouve dans le(s) groupe(s) symétrique(s), en position de recevoir une prestation de chômage, de soin, de retraite. Dit autrement, quand les actifs cotisants-donateurs se retrouvent temporairement (chômeurs, malades) ou définitivement (handicapés, retraités) en position d’allocataires-donataires inactifs, leur don initial leur est retourné par les actifs employés du moment.

12 Pour un individu, il n’y a donc pas d’équivalence entre le donné et le rendu, même si des calculs macro-démographiques et actuariels peuvent être faits pour éviter de trop grands déséquilibres susceptibles de créer des inégalités préjudiciables à la perpétuation du circuit des dons/contre-dons. Et le retour est différé et sans intervention de la lucrativité ; on ne s’attend pas à recevoir autant ou plus (ou moins) que ce qu’on a donné. D’ailleurs, recevoir peut n’être pas considéré comme souhaitable et équivalent à un bien-être supplémentaire, puisqu’il vaut mieux être actif et/ou en bonne santé que chômeur et/ou malade ; ce sont en effet des pertes de capital de vie qui déclenchent le jeu des prestations compensatoires aidant à la survie et à la sortie d’un état dégradé. Néanmoins, dès que l’état social d’une personne change, le retour, le rendu est exigible.

13 Le cas des assurances retraite est un peu différent, car les retraités sont des créanciers théoriquement en situation enviable, encore faut-il qu’ils soient en bonne santé et que le retour soit à la hauteur de leurs besoins. Cela dit, en ce cas aussi, le rendu n’entretient qu’un rapport lâche avec le donné, les systèmes de retraite s’inscrivant dans une temporalité de long terme et le rendu des cotisations se faisant attendre longtemps. Il implique des liens entre générations et pas seulement entre groupes de statuts.

14 Dans un tel système d’assurances sociales, toutes les conditions sont remplies pour que le don/contre-don, la cotisation/prestation, ne puisse être identifié à un échange marchand, ou à un prélèvement centralisé redistribué. Le retour est différé et sans intervention de la lucrativité, il n’y a pas d’équivalence entre le reçu et le rendu, pas de calcul monétaire facile d’équivalence, pas de correspondance immédiate entre le donné et le reçu, et pas de médiation par un « centre ».

15 En outre ce système est non seulement fondé sur des symétries de statuts momentanés dans le cycle de vie, mais peut aussi être fragmenté en de nombreuses dualités catégorielles (par activité, par statut, etc.) compensées par des redistributions intercatégorielles, là encore en cas de déséquilibres trop importants entre les dons et les contre-dons. On est donc bien dans un système réciprocitaire non étatique, contrairement à ce que la doxa néolibérale qui ne sait pas penser la réciprocité tente de faire accroire. Aux yeux des partisans du tout marché qui n’ont de cesse de vouloir le « moderniser » en l’étatisant et/ou en le marchandisant, il s’agit là d’un système « primitif », « archaïque ». Pourtant, ce système réciprocitaire mobilisant des dons réciproques entre parties symétriques des sociétés salariales exprime la dette sociale qu’une société démocratique contracte à l’égard d’elle-même, et dont chaque personne hérite en naissant et qu’elle entretient en vivant. C’est un système créateur de solidarité, d’interdépendances, et dont on peut penser qu’il est essentiel pour faire tenir ensemble des sociétés sinon soumises à l’injonction du chacun pour soi. Et c’est un système massif, crucial, financièrement plus large que l’État lui-même, qui démontre que le principe d’intégration polanyien de réciprocité ou le principe maussien du donner/recevoir/rendre peut tenir encore une place considérable dans les sociétés capitalistes modernes.

Notes

  • [1]
    On renvoie le lecteur à l’analyse qu’on en a faite dans Théret [1990, notamment p. 715-735].
  • [2]
    « L’assistance publique est due à ceux qui se trouvent, temporairement ou définitivement, dans l’impossibilité physique de pourvoir aux nécessités de la vie. […] L’assistance publique est une œuvre de solidarité nationale. Elle doit s’exercer non seulement de la société à l’individu, mais de groupe en groupe, les communes riches venant au secours des départements pauvres » [Le Crom, 2001, p. 165-66]. Voir également entre autres Hatzfeld [1971] et Bec [2014].
  • [3]
    De la division du travail d’Émile Durkheim est publié en 1893, et son pendant politique, Solidarité, de Léon Bourgeois en 1896.
  • [4]
    Le même type de troc s’est répété dans l’après-seconde guerre mondiale avec le fordisme et l’accès à la consommation de masse des travailleurs salariés en échange de leur subordination au pouvoir patronal sur les lieux de travail.
  • [5]
    Le risque industriel en matière nucléaire n’est effectivement pas assuré et, en matière financière, il ne l’est pas non plus, le risque n’étant que transféré par hedging sur la fraction de la population de ceux qui sont les moins averses aux risques ou les plus ignorants, population qui n’est pas en fait solvable en cas de risque systémique. Par ailleurs, l’industrie financière, livrée à elle-même, y compris les compagnies d’assurance, est productrice d’un risque croissant non assurable de façon endogène.
  • [6]
    L’idée de risque collectif lié aux interdépendances sociales et indépendant de la volonté des individus et de leur responsabilité individuelle, fonde la catégorie de l’assurance sociale de manière distincte de celle de l’assurance privée. La question des externalités n’est pas prise en compte dans la logique de l’équivalence marchande, même élargie à une dimension inter-temporelle comme dans le cas de l’assurance privée. Une assurance santé publique prend en charge au contraire un risque social car le cotisant ne paie pas seulement pour sa propre santé, mais également pour conforter celle de l’ensemble des membres de la communauté dans laquelle il vit, avec pour objectif de réduire indirectement ses propres risques de mort ou de maladie occasionnés par les épidémies, les endémies, et l’éventuelle mauvaise qualité des soins fournis par des systèmes privés de santé ne pouvant pas mobiliser des rendements d’échelle suffisants [Théret, 2002, p. 391].
  • [7]
    « Seul l’humain nous apparaît, à partir du stade du miroir, comme capable de gérer simultanément d’une part, une économie d’images et de signes identitaires formant un tout sécuritaire et d’autre part, une ouverture de son système vers deux profondeurs protectrices en recours contre le manque parce que trésor inépuisable de différences potentielles : l’intime et l’altérité. […] Une alliance avec des souverainetés d’abondance sourd depuis les inconnues intime et altérité » [Birouste, 1995, p. 385 et 387].
  • [8]
    On fait ici abstraction de la protection rapprochée et du principe d’administration domestique.
  • [9]
    On peut considérer qu’aux États-Unis le lien d’alliance protectrice est pris en charge par l’institution monétaire, ce qui est possible du fait de la souveraineté internationale du dollar qui permet à la Federal Reserve de remplir les missions protectrices qui lui ont été dévolues.
  • [10]
    Sur ce point, voir Théret [2018]. Cf. également Florence Weber [2012] qui, dans la préface d’une nouvelle édition de L’Essai sur le don, fait de Mauss le père spirituel de la protection sociale à la française.

Bibliographie

  • En ligne Barbier, J.-C., Théret, B. (2009), Le système français de protection sociale, La Découverte, coll. « Repères », Paris.
  • Bec, C. (2014), La Sécurité sociale : une institution de la démocratie, Gallimard, Paris.
  • Birouste, J. (1995), « Métapsychologie du lien monétaire », dans M. Aglietta, A. Orléan (dir.), Souveraineté, légitimité de la monnaie (p. 326-333 et 379-399), Cahiers Finance, Éthique, Confiance, AEF/CREA, Paris.
  • Castel, R. (1995), Les métamorphoses de la question sociale, Fayard, Paris.
  • Da Costa, I. (2010), « L’institutionnalisme de John Commons et les origines de l’État providence aux États-Unis », Revue Interventions économiques [En ligne], 42 | 2010, http://interventionseconomiques.revues.org/1283.
  • Donzelot, J. (1984), L’invention du social, Fayard, Paris.
  • Ewald, F. (1986), L’État providence, Grasset, Paris.
  • Hatzfeld H. (1971), Du paupérisme à la Sécurité sociale, Armand Colin, Paris.
  • En ligne Le Crom, J.-P. (2001), « L’assistance publique », in Ph.-J. Hesse, J.-P. Le Crom, La protection sociale sous le régime de Vichy (p. 163-182), Presses universitaires de Rennes, Rennes.
  • Théret, B. (1990), « L’ancien travaillé par le nouveau. Les résistances et les dérives du libéralisme face au développement du rapport salarial », in B. Théret, Croissance et crise de l’État. Essai sur l’économie de l’État français depuis l’Ancien Régime jusqu’à la crise des années mil neuf cent trente (tome 2, p. 696-815), Éditions de l’IRIS, Paris.
  • Théret, B. (1992), « Esquisse d’une conception topologique et régulationniste de l’interdépendance entre le rapport salarial et l’État-providence », Cahiers du GRETSE, n° 11, https://rechercheregulation.files.wordpress.com/2013/01/rr_working_seriers_1992-1.pdf.
  • Théret, B. (1994), « To have or to be: on the problem of the interaction between State and economy and its “solidarist” mode of regulation », Economy and Society, vol. 23, n° 1, p. 1-46.
  • Théret, B. (1996), « Les formes élémentaires de la protection sociale », Revue française des affaires sociales, vol. 50, n° 3, p. 165-188.
  • Théret, B. (1997), « Méthodologie des comparaisons internationales, approches de l’effet sociétal et de la régulation : fondements pour une lecture structuraliste des systèmes nationaux de protection sociale », L’Année de la régulation, vol. 1, p. 163-228.
  • En ligne Théret, B. (2002), Protection sociale et fédéralisme. L’Europe dans le miroir de l’Amérique du Nord, P.I.E. Peter Lang et Presses de l’Université de Montréal, Bruxelles et Montréal.
  • En ligne Théret, B. (2013), « Dettes et crise de confiance dans l’euro : analyse et voies possibles de sortie par le haut », Revue française de socio-économie, n° 12, p. 91-124.
  • Théret, B. (2018), « La dette (et le don) contre le partage ? », in Farinet : J. Blanc, I. Guérin, I. Hillenkamp, S. Morvans, H. Saiag (dir.), Pour une socio-économie engagée. Monnaie, finance et alternatives, Classiques Garnier, Paris, p. 125-143.
  • Weber, F. (2012), « Préface », in Marcel Mauss, Essai sur le don. Forme et raison de l’échange dans les sociétés archaïques, PUF, Paris.
Bruno Théret
Université Paris Dauphine, IRISSO, PSL
Dernière publication diffusée sur Cairn.info ou sur un portail partenaire
Mis en ligne sur Cairn.info le 25/05/2018
https://doi.org/10.3917/rfse.020.0195
Pour citer cet article
Distribution électronique Cairn.info pour La Découverte © La Découverte. Tous droits réservés pour tous pays. Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le présent article, de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.
keyboard_arrow_up
Chargement
Chargement en cours.
Veuillez patienter...