2.1 – Ordo-libéralisme ou néolibéralisme libertarien Chicago Style

6On ne peut dans le cadre limité de cet article démontrer pleinement que cette interprétation repose sur un abus de langage concernant le terme d’ordo-libéralime, abus qui lui fait perdre finalement toute spécificité vis-à-vis d’autres formes du néolibéralisme. C’est pourquoi nous nous bornerons à noter qu’il est bien documenté que ne peuvent être imputées à l’action des ordo-libéraux ni l’actuelle politique européenne de la concurrence (cf. encadré 1), ni la forme d’indépendance de la banque centrale acquise dans les années 1950 en Allemagne et actualisée à l’échelle de la zone euro à la fin des années 1990 (cf. encadré 2).

7Que l’ordo-libéralisme soit au principe du « miracle économique » allemand est également discutable (cf. encadré 3).

8Aussi considérons-nous que pour comprendre la crise actuelle de la zone euro, le recours à une analyse de l’impact des forces ordo-libérales en Allemagne ou ailleurs n’est pas l’approche la plus pertinente, même si en tant qu’arrière-plan philosophique et politique de la construction de l’Union européenne, l’influence de l’ordo-libéralisme et du modèle d’économie sociale de marché qui en a été une forme hybride de concrétisation ne sont nullement à négliger. La crise actuelle ne manifeste pas l’échec de ce type de néolibéralisme qui a cessé depuis plusieurs décennies d’être un référentiel autorisé de pensée économique. En effet, faire de la monnaie un « domaine de l’État » qui doit « être protégé de tout intérêt particulier privé ou public » [Dehay, 1995, p. 8 et 48], ne pas avoir confiance dans la capacité « naturelle » des marchés à être efficients et autorégulateurs, et corrélativement accorder une place majeure dans le dispositif institutionnel qu’on promeut au contrôle du marché par un État fort sont des idées passées de mode.

9Les approches qui mettent l’ordo-libéralisme au cœur de la crise de l’Union européenne et de l’euro négligent par ailleurs complètement l’influence anglo-américaine sur la construction européenne [4] et oublient que l’ordo-libéralisme, bien que se voulant un constitutionnalisme économique, n’a rien à dire quant à l’organisation fédérale de l’ordre politique européen dont pourtant l’importance est cruciale dans la crise actuelle (encadré 4).

10Plus fondamentalement, on oublie qu’en accordant la primauté à l’État sur le marché, en voulant enchâsser celui-ci dans un ordre concurrentiel maintenu par l’État, l’ordo-libéralisme suppose nécessairement hors modèle un État préconstitué [5]. C’est pourquoi il n’est pas en position de penser ni de servir un ordre dynamique dans lequel a contrario l’enjeu est de construire un marché à une échelle territoriale où il n’y a pas encore d’État fort qui soit constitué. En revanche, le néolibéralisme libertarien étatsunien mâtiné de hayékisme et de néo-institutionnalisme, en faisant du marché l’ordre déterminant auquel le politique doit être soumis, en proposant plus précisément de construire un État fédéral préservateur du marché, est fonctionnellement parfaitement apte à servir de référentiel aux élites politiques et à la technocratie européenne. Comme par ailleurs, tant dans sa version macroéconomique (« nouvelle classique ») que dans sa version d’économie financière qui l’une comme l’autre dénient la nécessité d’un encadrement étatique des marchés et de la monnaie [Théret, 2011], ce néolibéralisme né à Chicago s’est, par le biais de la professionnalisation des économistes et des ingénieurs financiers, diffusé de par le monde [Fourcade, 2006] – c’est-à-dire y compris en Allemagne même [Dullien et Guérot, 2012], il n’y a pas à s’étonner que ce soit ce néolibéralisme-là et non celui de Fribourg qui règne en maître dans les cerveaux des ingénieurs de l’Union économique et monétaire (UEM) qui se sont donné pour tâche de construire l’ordre politique européen [6].

2.2 – Un océan, deux mondes

11Nous partons donc de l’hypothèse que ce n’est pas l’ordo-libéralisme allemand qui règne en Europe, mais le néolibéralisme Chicago Style étatsunien dans sa version globalisée. Ce qui conduit à voir dans la crise européenne actuelle la manifestation d’une contradiction entre deux visions du monde dont les différences se sont accentuées jusqu’à ne plus pouvoir se compromettre ensemble comme cela avait été le cas tout particulièrement en Allemagne à la sortie de la Seconde Guerre mondiale : la vision ultralibérale des élites politiques et technocratiques qui ont progressivement adopté comme référentiel de pensée et d’action les principes normatifs et les valeurs néolibérales hégémoniques dans le monde anglo-saxon et tout particulièrement aux États-Unis ; et la vision correspondant à la « dogmaticité » des imaginaires institués des populations européennes continentales, dans le cadre desquels celles-ci se sont formé une représentation de ce qu’est une bonne vie, tant au plan individuel que collectif, dans un univers peu imprégné de puritanisme.

12Cette hypothèse peut être étayée dans plusieurs registres : ceux du droit, de la conception philosophique de ce qu’est un peuple souverain, de la monnaie, de la protection sociale, des formes prises par l’économie politique. Examinons-les brièvement et successivement.

13À l’opposé du monde anglo-américain où règne une tradition de Common Law, la plupart des pays européens continentaux, dont la France et l’Allemagne, sont ancrés dans le droit romain. Cette différence des traditions et cultures juridiques est allée de pair avec l’émergence aux siècles des Lumières (xvii^e et xviii^e siècles) de conceptions philosophiques aux antipodes l’une de l’autre de ce qu’est un « peuple » et de la souveraineté dont celui-ci doit être crédité [7].

14Pour le dire en peu de mots au risque d’être caricatural [8], aux États-Unis d’Amérique règne la conception libérale puritaine d’origine lockéenne d’un peuple composé de propriétaires individuels s’obligeant à travailler pour se racheter du péché originel et dont le principal intérêt dans la vie est d’accumuler de la richesse pour la transmettre ; cette richesse transmise est le signe de l’immortalité terrestre de l’individu et c’est pour la protéger contre les méfaits des non-propriétaires que les propriétaires se donnent un gouvernement civil et un État en assurant la pérennité. Chez Locke donc, le politique émerge de l’économique, ce qui correspond dans une large mesure à l’expérience vécue par les colons puritains britanniques et autres calvinistes fuyant l’oppression anglicane de la royauté anglaise. Dans cette représentation, l’être humain est donc d’abord, avant que d’être citoyen, un homo œconomicus et la société une simple collection d’individus propriétaires d’eux-mêmes et de tout ce qu’ils peuvent accaparer grâce à la médiation de la monnaie. Depuis Locke, cet homo œconomicus a évolué de telle sorte que la société ne requière plus qu’un ordre politique minimum qu’il serait possible de restreindre toujours plus ; ainsi, dans le cours du développement de l’économie classique, néoclassique et nouvelle classique, l’individu est devenu une simple monade calculatrice et utilitariste, cherchant à maximiser ses gains et assouvir ses désirs sur des marchés efficients et autorégulateurs où il est censé exercer sa souveraineté de consommateur.

15En Europe continentale et tout particulièrement en Allemagne et en France qui sont les deux pays clefs de l’Union européenne [9], c’est une conception d’origine rousseauiste qui au contraire prévaut : « Le peuple est un moi moral collectif. » « C’est le corps moral – l’unité morale – qui veut et déclare ce qu’il veut », et « la nation comme unité, territoire et origine de la loi est […] à l’horizon de la souveraineté et de son principe » [Mairet, 1997, p. 112]. Ce peuple rousseauiste, qui est aussi clairement celui de Fichte [10] et de la tradition idéaliste-romantique allemande, n’est donc pas une collection d’individus libres et identiques s’auto-assujettissant rationnellement à un pouvoir supérieur protecteur de leur liberté. Il est fondé sur une croyance, un sentiment d’appartenance à un tout ancré dans une histoire, une culture et une langue, le tout de la nation qui n’est autre qu’une représentation de l’autorité divine souveraine (car immortelle) rapatriée sur terre. En Europe continentale donc, le politique est la matrice de l’économique, ce dernier émergeant, comme la sociologie en rend généralement compte, en se différenciant progressivement du premier dès lors ou en même temps que celui-ci se différencie du religieux. Dans cette vision du monde, l’être humain est d’abord un homo juridicus, un porteur de droits civils et civiques, droits objectifs sur la base desquels il peut déployer une activité économique.

16Cette différence radicale dans les conceptions du droit et de ce qui constitue un peuple souverain se traduit également, et c’est ce qui nous intéresse plus particulièrement dans cet article, dans des perceptions opposées de la monnaie [11]. Dans le monde lockéen, l’argent est une autorité souveraine qui en impose à l’État. Celui-ci est réduit à un pouvoir d’exécution qui doit être soumis à son autorité, c’est-à-dire au respect de sa valeur essentielle, gage de son usage en réserve de valeur. L’argent est avant tout en effet, dans la représentation libérale lockéenne, réserve de valeur et richesse absolue, car il est à la fois un moyen de transmission du moi de l’individu sur terre et un bien de salut dont la possession est le signe d’une destinée favorable dans l’au-delà.

17Dans le monde rousseauiste fichtéen, l’argent thésaurisable reste au contraire marqué d’une connotation négative, car il est associé à la mauvaise chrématistique d’Aristote : médium de la sphère marchande de « l’avoir » et de l’accumulation capitaliste de richesses, il ne saurait servir à définir la valeur ultime de « l’être » humain. Cette valeur relève non de l’ordre économique et monétaire, mais d’un ordre politico-juridique dans lequel l’homo juridicus n’est pas défini sur la seule base de contrats marchands et ne saurait donc être réduit à un simple avatar de l’homo œconomicus [Supiot, 2005] [12].

18Cette opposition entre univers de sens peut également être déclinée au niveau des droits sociaux. Elle renvoie en ce cas au fait que la distinction entre « pauvres méritants » et « non méritants », qui structure les systèmes libéraux anglo-saxons de protection sociale, est inconnue dans les systèmes solidaristes continentaux dans lesquels tout pauvre est, en tant que citoyen, titulaire d’un droit à une aide sociale sans contrepartie. Dans les systèmes corporatistes-mutualistes continentaux de protection sociale dits à tort « bismarckiens », la protection sociale n’est pas une prérogative exclusive de l’État s’exerçant dans un rapport vertical de l’individu à l’État comme dans les États providence béveridgiens ; elle reste largement connectée au contrat de travail dans le cadre d’un ordre social qui est fondé sur un compromis entre acteurs collectifs corporatifs patronaux et syndicaux, et constitué d’un système coordonné de caisses mutuelles professionnelles ou régionales de sécurité sociale [13].

19Enfin, les formes historiques prises par les discours d’économie politique et les organisations des producteurs de ces discours témoignent une nouvelle fois de ces oppositions redondantes entre deux mondes où les hiérarchies de valeurs sont différentes. Dans ce cas, « même si les approches économiques peuvent être hétérogènes, y compris dans chaque pays, il y a toujours un courant dominant qui caractérise chaque champ national » [Fourcade, 2001, p. 434], et l’opposition la plus fondamentalement structurante entre ces courants nationaux dominants est celle qui apparaît au xix^e siècle entre l’école anglaise manchestérienne des Free-Traders et le Verein für Sozialpolitik des « socialistes de la chaire » allemands [Cohn, 1905]. En effet dès cette époque « les mandarins allemands plaçaient l’essentiel de l’autorité économique dans l’État en tant que source ultime de l’ordre économique, alors que les économistes anglais la voyaient dans le marché » [Fourcade, 2001, p. 434].

20Mais le constat peut être élargi à des mondes plus vastes comme y convie Marion Fourcade avec sa comparaison des formes différenciées du développement de l’économie politique en Angleterre et aux États-Unis d’un côté, en France et en Allemagne de l’autre. Ainsi au xix^e siècle, « en Europe continentale, l’économie politique est institutionnellement liée au droit […], et non à la philosophie morale (ou à l’histoire) comme au Royaume-Uni et aux États-Unis » [ibid., p. 433] [14]. « L’élitisme administratif en Allemagne et en France par exemple a conduit les économistes et le savoir économique à être en contact étroit avec l’État, par association de la discipline avec la formation générale des hauts fonctionnaires, schème qui était virtuellement absent dans les cas anglo-saxons. » [Ibid., p. 435]

21Plus précisément à cette époque

22

« les économistes universitaires allemands sont fortement liés aux institutions étatiques, même s’ils maintiennent une certaine distance à leur égard, de même qu’en France, le modèle étatique affirme sa proéminence avec les économistes ingénieurs d’État. A contrario dans le monde anglo-saxon, le développement de la science économique se fait à travers l’effort privé de groupes d’individus au sein de la société civile et des institutions éducatives […] Dans les deux pays européens continentaux, l’État non seulement a fourni le cadre institutionnel au sein duquel une science économique devait se développer plus tard – et ce faisant restreignait l’échelle des formes intellectuelles susceptibles de se développer –, mais il manipulait aussi consciemment les postes d’économistes en fonction d’objectifs politiques. Ainsi, le succès de l’école historique en Allemagne et l’émergence de la tradition des ingénieurs économistes en France ont été partiellement le produit de politiques éducatives centralisées. Aux États-Unis et en Grande-Bretagne, en revanche, l’objet de la science économique était formaté plus significativement par l’influence des élites non étatiques sur les politiques et les desseins des universités […] » [ibid., p. 434 et 435].

23Pour Fourcade, « ces processus d’institutionnalisation précoce sont particulièrement intéressants parce qu’ils suggèrent que les champs du savoir économique […] se développent suivant des trajectoires nationales cohérentes qui ne sont pas faciles à inverser » [ibid., p. 436]. Et elle considère que « si nous faisons confiance aux études d’opinion qui ont été faites dans les années récentes, ces schèmes tiennent encore largement aujourd’hui » [ibid., p. 434] [15]. « En dépit d’importantes transformations, la plupart des caractéristiques organisationnelles et intellectuelles précédemment soulignées font toujours sens » [ibid., p. 436] [16].

2.3 – Linéaments pour un changement de paradigme

24Compte tenu de ces clivages redondants et vu les conséquences pour l’Union européenne (UE) et ses sociétés membres de la crise actuelle de la financiarisation néolibérale du monde, toutes deux nées aux États-Unis, une prise de distance radicale vis-à-vis du discours de la techno-science économique étatsunienne actuellement dominante à l’échelle mondiale et européenne s’avère nécessaire et urgente. Ce bréviaire de la soumission des sociétés aux seules exigences de la capitalisation financière constitue, en effet, le cadre conceptuel non seulement de la globalisation financière, ce qui est « naturel » puisque l’une comme l’autre sont des créations made in USA, mais aussi de l’armature institutionnelle de l’UEM, ce qui l’est beaucoup moins puisque c’est là une institution qui s’inscrit dans un univers de sens bien différent, celui de l’Europe continentale. Une prise de distance à son égard est d’autant plus urgente que, bien que la crise en cours en sanctionne la faillite en tant que répertoire pertinent d’action, le discours néolibéral actuellement hégémonique, lequel est plus libertarien que néolibéral au sens strict [Théret, 2011], continue, par effets d’inertie dans les représentations symboliques et les rapports de forces politiques, de dicter leur conduite aux gouvernements européens. Ceux-ci méconnaissent de ce fait les leçons de l’histoire des crises monétaires et répètent les erreurs passées.

3.1 – Des dettes contractuelles, mais aussi des dettes tutélaires

26Dans l’ensemble des dettes-créances créées dans les transactions entre humains, deux grands types doivent être distingués : des dettes libérables – les dettes contractuelles de type marchand – et des dettes non libérables – des dettes (de vie) tutélaires à l’égard des puissances souveraines et des groupements d’appartenance [18]. De ces dernières, on ne peut jamais se défaire, se libérer, car les paiements monétaires ne font qu’honorer les échéances d’une dette viagère ou perpétuelle qui a son origine dans la forme spécifique de don qu’est le don de vie (les humains reçoivent – naissent, donnent – procréent, et rendent la vie – meurent). Cet endettement originel, qui fonde entre autres l’autorité tutélaire et protectrice du pouvoir souverain qu’on imagine éternel et source ultime de la vie, est au cœur de la reproduction des sociétés [Théret, 1995b, p. 570-571]. Car toute société doit assurer sa pérennité par-delà la mortalité de ses membres, ce qui passe par l’entretien de son « capital-vie » global et la transmission de celui-ci entre générations. Plus généralement, les dettes tutélaires, contractées dès la naissance par tout individu et accumulées dans le processus de sa socialisation tout au long de sa vie, sont l’expression de ses liens d’appartenance viagère à des collectifs institués et protecteurs (famille, clan, communauté, nation) vis-à-vis desquels il est considéré et se vit comme débiteur et/ou créancier. On ne peut se libérer de ce type de dette-créance que par la mort ou l’exil.

27Dans l’État démocratique référé à l’autorité souveraine du peuple, cette dette tutélaire prend pour une grande part la forme de la « dette sociale », dette publique de protection de la population qui est honorée via la centralisation de paiements récurrents d’impôts et leur redistribution sous forme de dépenses sociales. Cette forme démocratique de dette tutélaire a ceci de particulier que la communauté de ses débiteurs se confond avec celle de ses créanciers puisque c’est une dette mutuelle ; la dette sociale est aussi créance sociale, chacun étant à la fois créancier et débiteur, et le bilan global en est à tout moment égal à zéro, même si le montant total des actifs et donc aussi des passifs augmente quant à lui avec la population et la qualité de sa protection collective. Les bilans individuels, en revanche, qui sont variables dans le temps en fonction de la phase de la vie de chacun et des principes de justice distributive qui régulent la société et légitiment l’existence de pouvoirs chargés de tenir les comptes, peuvent être positifs, négatifs ou nuls et ne doivent jamais être soldés pour que la société continue son cours [19]. La reproduction au jour le jour comme à long terme du « capital-vie » d’une population formant une société souveraine passe ici notamment par le bouclage du circuit économique de ses finances publiques. L’émission par l’État ou d’autres pouvoirs publics de monnaies de paiement gagées sur des anticipations d’impôts, et dont le reflux dans les caisses du Trésor public passe par le paiement effectif de ceux-ci, trouve dans ce bouclage sa rationalité et sa légitimité.

28Le paiement en monnaie des « dettes libérables » créées par les échanges marchands est vécu en revanche comme la coupure définitive du lien d’endettement. Dans le monde capitaliste marchand, l’homme est pensé non pas comme endetté à la naissance à l’égard d’une autorité souveraine, mais libre de tout lien et sans considération relative à sa mortalité et à la reproduction biologique de l’espèce : l’économie de marché suppose l’immortalité de l’être humain et sa non-sexuation, qui en est à la fois le présupposé et la conséquence logique ; elle postule également que tous les hommes parlent une même et unique langue [20]. L’homme « économique » peut aussi négocier ses créances et ses dettes et même, à l’occasion, les utiliser comme de la monnaie. C’est ainsi que le marchand-banquier fait de sa propre dette une monnaie de crédit permettant à ses clients de se libérer d’autres dettes marchandes.

29Les sociétés où les marchés et les banques sont des institutions essentielles ne sauraient pour autant être réduites à un système de réseaux bancaires, et le banquier, sauf à se transformer en despote illégitime, ne saurait occuper la place du souverain sur la base de son pouvoir monétaire. Car, pour rester une dette libérable et négociable, une monnaie bancaire doit être convertible non seulement en toute autre monnaie bancaire, mais aussi dans la monnaie fiscale de cours légal pour le paiement des impôts, monnaie « supérieure » que son extériorité au système bancaire rend à même d’en solder véritablement les comptes. Dit autrement, le détenteur d’avoirs en monnaie bancaire doit pouvoir se libérer de l’emprise de son banquier comme de celle de l’ensemble du système bancaire, sauf à se retrouver, comme dans les crises bancaires de liquidité et a fortiori de solvabilité, en situation de détenir des créances non libérables sur le monde bancaire privé, celui-ci se posant alors en position de souveraineté [21].

30Cela dit, distinguer les dettes libérables des non libérables et les monnaies bancaires des monnaies fiscales ne doit pas conduire à les isoler les unes des autres, mais au contraire à les penser dans leurs interdépendances et articulations d’un point de vue institutionnel. La Banque centrale est une forme typique d’une telle articulation en tant qu’elle institutionnalise une alliance entre le Trésor public (pour le compte duquel elle émet la monnaie supérieure « de dernier ressort ») et les banques commerciales privées (pour lesquelles elle est chambre de compensation). La Banque centrale émet en effet une monnaie commune qui peut circuler à la fois dans les réseaux bancaires et dans les circuits du Trésor : en permettant la conversion réciproque des monnaies de paiement des dettes commerciales et des dettes publiques et sociales, elle homogénéise l’hétérogène et totalise la société.

3.2 – La monnaie comme confiance

31Dans un tel monde de monnaies bancaires privées faisant système grâce à une monnaie publique ultime de règlement, laquelle a pour caractéristique d’être à la fois la monnaie de compte utilisée par tous les émetteurs de monnaie et une monnaie de paiement particulière dont la valeur ne repose que sur une représentation purement conventionnelle de son pouvoir d’achat, la pérennité du système monétaire ne tient en dernier ressort que par la confiance qu’inspire cette monnaie ultime. Au plan analytique, il est utile de distinguer trois formes de cette confiance : méthodique, hiérarchique et éthique [Aglietta et Orléan, 1998].

32La confiance méthodique relève du comportement mimétique – économiquement rationnel à court terme – selon lequel un individu accepte de façon routinière la monnaie parce que les autres font de même. La forme hiérarchique de la confiance renvoie, quant à elle, au fait que la monnaie est garantie par un pouvoir collectif qui lui-même inspire confiance en tant qu’il est partie prenante d’une souveraineté protectrice. La confiance éthique enfin renvoie à l’autorité symbolique du système des valeurs et normes collectives, traditionnellement et/ou consensuellement acceptées, qui fonde l’appartenance sociale ; une monnaie dispose d’une confiance éthique dès lors que ses modes d’émission, de distribution et de circulation paraissent assurer la reproduction de la société dans le respect de ses valeurs et normes.

33La confiance dans la monnaie ne peut en effet relever seulement de son acceptation au quotidien facilement réversible ; elle réside également de manière plus assurée dans l’ordre institutionnel produit par la régulation des conflits relatifs à l’émission et à la distribution inégalitaire de l’accès aux monnaies de paiement. La confiance hiérarchique exprime le compromis social institutionnalisé produit par cette régulation. Elle traduit le fait que l’acceptation de la monnaie repose aussi sur le sentiment de protection apporté par le contrôle juridique et politique des pouvoirs monétaires privés et publics. Mais, à son tour, cette confiance hiérarchique ne s’impose que si les règles de l’ordre monétaire institué sont légitimes. La confiance éthique est à la confiance hiérarchique ce que la légitimité est à la légalité. Elle exprime la qualité de l’inscription de la monnaie dans le système des valeurs collectives et normes de justice qui fonde l’appartenance à une société, tout social qui se veut pérenne et réunit tout un chacun sous une même figure de souveraineté. La confiance éthique impose une contrainte d’essence culturelle et généalogique sur l’ordre monétaire. Elle exprime la nécessité de la reconnaissance de dettes tutélaires vis-à-vis d’une autorité souveraine au sein du système monétaire.

34Comment pouvons-nous alors, à l’aide de ces prémisses théoriques, interpréter la crise actuelle de l’euro ?

4.1 – Un déficit structurel de confiance dans l’euro depuis sa création

36Malgré plus de dix ans d’existence, l’euro ne paraît disposer à ce jour d’aucune forme bien établie de confiance. Ainsi, une défiance « méthodique » à son égard des classes populaires, voire des classes moyennes, n’a jamais cessé de se manifester, notamment en France. Considéré comme le suppôt d’une inflation non reflétée dans les indices officiels de prix et donc comme la cause de pertes importantes de pouvoir d’achat, l’euro, en dépit de l’engouement de départ dont il a bénéficié, est rentré dans l’usage courant plus par nécessité fonctionnelle que par franche adhésion. Ainsi, en France, il n’est toujours pas monnaie de compte exclusive et ultime, les relevés de comptes bancaires étant encore aujourd’hui libellés à la fois en euros et en francs. Créé concomitamment à un durcissement des politiques de privatisation des services publics, de restriction de la protection sociale et de rigueur salariale, l’euro n’a pratiquement pas cessé d’être assimilé à ces politiques et ressenti comme antisocial et profitant essentiellement aux forces économiques et aux puissances politiques dominantes au sein de l’Union. L’usage routinier de l’euro, malgré les campagnes médiatiques présentant comme une évidence indiscutable son institution pour toujours, ne s’est donc pas ancré en profondeur dans les habitus, au moins dans certains pays et certaines couches de la population. Et ce n’est pas parce qu’il est utilisé au quotidien par nécessité dans les achats et ventes de biens et services qu’il repose pour autant sur une confiance aveugle des usagers.

37En matière de confiance hiérarchique, le doute règne également. Il est doublement alimenté par la faible légitimité de la Banque centrale européenne (BCE) en tant que pouvoir souverain et par le caractère étroitement monétariste de sa politique, qu’il s’agisse pour parler comme James Tobin d’un monétarisme mark I (friedmanien) comme entre 1998 et 2003 ou mark III (« nouveau keynésien ») comme après 2003 [Théret, 2011]. Sa politique monétaire consiste pour l’essentiel à régler, par le jeu d’une palette de taux d’intérêt, d’opérations d’open market, de « facilités permanentes » et de réserves obligatoires, un volume global d’émission de monnaie privée de crédit bancaire conforme à son objectif de croissance du taux d’inflation de 2 % (assimilé à la stabilité monétaire) [22].

38Étroitement limitée dans ses mandats et chargée pour l’essentiel de faire de l’euro une monnaie politiquement forte au niveau international, la BCE apparaît comme une institution purement technocratique qui ne se préoccupe pas du bien-être des populations – sauf à admettre que la stabilité monétaire est un bien public – ni du faible dynamisme économique que sa politique implique. C’est une autorité administrative supranationale qui bénéficie dans l’exercice de sa mission exclusive de maintien de la stabilité monétaire d’une indépendance juridique totale à l’égard des gouvernements des pays membres de la zone comme de l’Union. C’est la banque centrale la plus indépendante du monde à l’égard des pouvoirs exécutifs et législatifs et celle qui est liée le plus exclusivement aux banques commerciales. Elle bénéficie en outre du fait que le gouvernement politique de l’Union ne dispose pas d’un pouvoir fiscal pouvant garantir en dernier ressort sa propre monnaie.

39Qui plus est, le pouvoir monétaire légal dans la zone euro est constitué d’un Système européen de Banques centrales (SEBC) structuré sur un mode fédéral intra-gouvernemental avec une banque fédérale coiffant les banques nationales, la BCE. Ce système dispose d’un gouvernement unifié – le conseil des gouverneurs comprenant les membres du directoire, dont le président de la BCE et l’ensemble des gouverneurs des BCN. Cette centralisation du pouvoir monétaire légal au niveau européen combinée à son indépendance quasi absolue crée un déséquilibre de capacité décisionnelle entre le gouvernement monétaire (le conseil des gouverneurs et le directoire de la BCE) et le gouvernement politique de l’UE qui est, quant à lui, de nature intergouvernementale et divisé fonctionnellement entre Commission, Conseil et Parlement européens.

40L’euro apparaît ainsi comme l’expression d’un pouvoir technocratique placé en position hiérarchiquement supérieure par rapport aux pouvoirs politiques de l’Union et a fortiori des États membres. Cette prétention du pouvoir monétaire à la souveraineté, même si ce pouvoir est apparemment limité (en fait il est exorbitant), ne peut être qu’illégitime d’un point de vue démocratique ; elle nourrit une méfiance populaire à son égard qui est propice, du moins dans de nombreux États membres, à des mobilisations politiques hostiles, à droite comme à gauche, susceptibles d’en miner la pérennité.

41Enfin, l’incertitude règne aussi et surtout au niveau de la confiance éthique. Car même une monnaie soutenue par une Banque centrale et un gouvernement de même échelle territoriale n’est pas ipso facto légitime aux yeux de la grande masse de ses usagers. Dès lors que l’essentiel de l’émission monétaire est laissé à l’initiative de banques privées et que la valeur de la monnaie n’est plus référée à un étalon matériel, celle-ci a besoin d’un ancrage symbolique qui excède la déclaration officielle de sa légalité. C’est pourquoi la légitimité des monnaies sans valeur intrinsèque réside dans leur capacité à symboliser des communautés territorialisées d’appartenance politique, transcendant les conflits sociaux et territoriaux qui les divisent par ailleurs. Dès lors que les pouvoirs publics n’ont pas la capacité ou la volonté de maîtriser les conflits que la politique monétaire entretient ou suscite, la monnaie de cours légal peut être rejetée.

42Or l’euro administré par le SEBC est une monnaie légale, mais non publique, le Traité de Maastricht ayant annulé le pouvoir monétaire des États membres, faisant par là même de la monnaie européenne une pure monnaie de crédit privée émise à l’initiative exclusive des banques commerciales. Ainsi l’euro, monnaie de caractère essentiellement privé et exclusivement bancaire [23], ne symbolise pas une communauté préexistante marquant sa souveraineté en établissant sa propre unité de compte, ce qui entretient un doute sur sa capacité à faire advenir une telle communauté politique de valeurs. L’euro, monnaie d’origine privée administrée au niveau européen par un pouvoir technocratique concentré et supérieur aux gouvernements représentatifs des populations rassemblées dans l’Union, ne peut que souffrir de cet état de fait et reste une institution extrêmement fragile.

43Mais là ne s’arrête pas le tragique de la situation, car plusieurs autres éléments doivent être également pris en considération.

• L’euro actuel est entaché d’un péché originel : il a été légitimé vis-à-vis de l’opinion publique par la dirigeance européenne sur la base de sa capacité à produire plus de croissance économique et moins de chômage [24], or c’est tout le contraire qui est advenu. Il en découle une perte de confiance éthique dans le discours officiel sur la monnaie qui est pourtant un élément fondamental de sa pérennisation s’agissant d’une pure monnaie fiat telle que l’euro.
• L’architecture institutionnelle d’ensemble de l’UEM est également menacée par le fait que la politique monétaire est unique et se révèle donc être une source de déséquilibres économiques entre des États membres caractérisés par des économies hétérogènes et des systèmes financiers de types différents et d’inégal niveau de développement. Non seulement la règle monétaire n’est pas différenciée en fonction de ces disparités et inégalités, mais ses effets ne sont pas non plus compensés par un fédéralisme budgétaire (fiscal federalism) adéquat, c’est-à-dire par des politiques économiques et fiscales organisant une redistribution de ressources corrigeant les déséquilibres d’origine monétaire. Ce défaut de fédéralisme fiscal qui résulte de la fragmentation fonctionnelle et territoriale du gouvernement politique de l’Union témoigne d’un manque de valeurs de solidarité minant la fondation d’une appartenance politique commune.
• Enfin la toute-puissance du référentiel économique et financier néolibéral libertarien Chicago Style exporté par les États-Unis est une source majeure de fragilité de l’euro ; c’est conformément à ce référentiel que l’euro a été exclusivement adossé aux marchés financiers et non pas aux États ou à l’Union européenne, ce qui s’est traduit par une dérégulation financière et une répression monétaire poussées à l’extrême. Dans la vision néolibérale-libertarienne, en effet, la monnaie est un actif financier comme les autres et le fait que la monnaie fiscale ou d’État ne soit pas rémunérée (porteuse d’un intérêt) est une anomalie due à des « restrictions légales » (l’obligation faite aux banques de détenir ce type de monnaie) ; ces restrictions perturbent l’allocation optimale des ressources par les marchés et doivent donc être supprimées. C’est dans cette vision tronquée de la monnaie comme étant par essence du capital que trouve son origine le développement des dettes publiques dites « souveraines ». Mais c’est aussi ce qui explique le déficit latent de confiance dans l’avenir de l’euro et de l’Union européenne que la crise de ces dettes révèle.

44La comparaison iconographique euro/dollar US rend patent le déficit éthique du projet monétaire européen représenté par une monnaie qui se dit « unique » et non pas « commune » – faisant ainsi fi de toute symbolique de l’appartenance –, projet qui réduit en outre le bien commun au maintien à 2 % d’un indice officiel d’inflation dont la fiabilité a été mise en doute d’emblée dans toute la zone euro (cf. graphique ci-dessous) [26], et qui ne se préoccupe pas du coût social et de l’inéquité des effets distributifs de la politique monétaire qu’il prescrit.

45Cela dit, les inconsistances institutionnelles qu’on a relevées peuvent être vues comme une manifestation supplémentaire de la « méthode Monnet » d’élargissement des compétences du niveau européen de gouvernement, méthode qui consiste à créer de tels déséquilibres pour susciter un nouveau changement institutionnel appelé par la nécessité fonctionnelle de leur réduction. Les discussions intergouvernementales actuelles sur le renforcement de la coordination des politiques budgétaires ne sont pas sans donner sens à cette interprétation. Néanmoins le déficit démocratique de l’euro ne saurait être vu comme le résultat d’une stratégie à la Monnet.

46Les temps ont changé en effet. L’Europe du « marché commun » et du Traité de Rome était soucieuse, pour progresser vers l’union politique, de construire un modèle social européen de niveau élevé dont l’exemple emblématique fut la politique agricole commune (PAC), avec le FEOGA [27]. Or celle-ci a fait place, dans un contexte d’élargissement permanent de ses frontières, à une Europe du « marché unique » et du Traité de Lisbonne [2005], Europe occupée a contrario à réduire, voire à faire défaut sur la dette sociale des États et à faire de la concurrence une valeur supérieure – sans mesures d’égalisation des forces en présence. Il s’agit désormais de donner corps à un market-preserving federalism, c’est-à-dire à un fédéralisme de facture étatsunienne, conçu comme la forme politique idéale pour limiter la capacité de l’État à entraver le libre jeu de marchés censés s’autoréguler. En fait l’élargissement des compétences de l’UE à la politique monétaire a changé la donne du processus politique. Ainsi, l’institution du SEBC et de la BCE et la stabilisation monétaire par la « monnaie unique » n’ont pas favorisé le développement et la stabilisation politiques de l’Union, mais se sont faites au contraire à leurs dépens.

4.2 – L’euro pris dans la logique de la globalisation financière

47L’UEM a cherché à mener deux projets simultanément : elle a cherché à inscrire l’UE dans la globalisation financière tout en continuant à viser, à long terme, le renforcement de l’union politique. Or, on l’a vu, les systèmes de valeurs et de normes ainsi que les imaginaires et les univers de sens qui fondent ces deux projets sont hétérogènes. D’un côté, il y a le projet radicalement individualiste et se voulant apolitique de la grande société commerciale où l’Argent prime sur le Droit, de l’autre celui d’une société politique démocratique et sociale dans laquelle les corps intermédiaires sont valorisés et où le Droit prime sur l’Argent.

48La financiarisation néolibérale implique en effet que les gouvernements ne se sentent plus tenus de respecter les principes de justice fondateurs des sociétés démocratiques et qu’ils se déprennent de leurs obligations de protection des conditions de vie des populations qu’ils administrent en considérant celles-ci comme des « charges » improductives qu’il convient de diminuer « structurellement ». Le libertarianisme de la techno-science économique qui a suscité et justifie encore la globalisation financière [Théret, 2011a ; 2011b] est fondé sur une amnésie volontaire totale des dettes tutélaires liant les individus à leurs groupes d’appartenance, alors que la construction d’une communauté politique fédérale pérenne suppose a contrario une fondation dans ce type de dette. La globalisation de l’Europe veut une monnaie « unique » émise uniquement pour couvrir des dettes commerciales privées alors que sa fédéralisation requiert une monnaie de compte « commune », unifiant une pluralité de monnaies de paiement, finançant non seulement des dettes commerciales, mais aussi les dettes publiques et sociales. La première ne peut pas inspirer confiance au sein d’un espace culturellement et linguistiquement divers où l’idéal négationniste des dettes tutélaires de la grande société commerciale ne fait pas l’unanimité. La seconde permet d’homogénéiser l’hétérogène sans réduire la diversité des modalités d’interdépendance sociale qui fait la richesse des sociétés démocratiques.

49Un des impacts les plus significatifs de l’inscription de l’UEM dans le cadre de la globalisation financière a été l’interdiction faite aux États membres de l’eurozone comme à l’UE elle-même d’émettre leurs propres monnaies [28]. Cette répression du pouvoir monétaire des États a eu deux conséquences principales.

50En premier lieu, tout comme les politiques de restriction salariale ont obligé les ménages à recourir à un endettement croissant pour financer leur consommation, avec les effets délétères que l’on a pu observer depuis 2007 aux États-Unis sur leur solvabilité et celle du système bancaire, la répression monétaire des États a obligé ces derniers, d’une part, à honorer de plus en plus parcimonieusement leurs dettes sociales, d’autre part, à s’endetter de façon cumulative sur les marchés financiers y compris pour financer au jour le jour leur dette flottante [29], avec les mêmes effets délétères sur leur solvabilité devenus évidents en 2010 dans l’UE.

51En second lieu, le régime de « monnaie unique » au sein de l’UEM a été l’équivalent d’un régime de currency board [30] pour les États de la périphérie sud de l’Union, ceux-ci ayant perdu toute possibilité d’ajuster leur taux de change pour rééquilibrer leurs balances extérieures, structurellement déficitaires, avec les États économiquement dominants du Nord (notamment l’Allemagne). Ces pays déficitaires ont « bénéficié », avant la crise de 2008, de la convergence à la baisse de leurs taux d’intérêt nominaux avec les taux allemands ; connaissant également une inflation plus forte qu’en Allemagne, ces pays ont pu alors financer leur déficit par des entrées massives de capitaux rémunérés à bas coût. Mais en l’absence de toute force de rappel sur leurs déficits extérieurs, leur endettement externe a crû de manière cumulative jusqu’au point où, combiné à la hausse également cumulative de leur dette publique, les opérateurs sur les marchés financiers, déjà fragilisés par la crise de 2008, ont perdu à juste titre confiance en la solvabilité de ces pays et en leur capacité à se maintenir dans l’euro.

52De là la deuxième phase de la crise financière mondiale touchant cette fois les dettes publiques européennes. De là aussi la mise en évidence de l’ampleur du manque de confiance éthique dans l’euro et de l’incapacité de l’UE à penser la nécessité de se fonder sur une dette tutélaire vis-à-vis des peuples européens. Le manque de solidarité dont ont fait preuve à cette occasion les États membres les uns vis-à-vis des autres n’a laissé aucun doute sur ce point. A contrario, la manifestation par les États de leur volonté d’honorer intégralement leurs dettes dites souveraines quelle que soit la légitimité de celles-ci et quel qu’en soit le coût, a aggravé leur situation économique et budgétaire et donc leur endettement, enclenchant ainsi le cercle vicieux de politiques de rigueur sans cesse renouvelées et approfondies les entraînant dans un puits sans fond, ce qui ne peut qu’achever de miner la confiance éthique dans l’euro.

5.1 – Fonder l’union politique dans une monnaie commune et un fédéralisme monétaire ?

55La première dette tutélaire à laquelle on doit penser est évidemment la monnaie « souveraine », moyen de paiement ultime qui est une créance non remboursable sur la communauté de compte et de paiement qu’est la société qui lui a donné son nom [31]. En élargissant l’échelle de la société, on transfère la responsabilité de cette dette aux institutions représentatives de la société élargie. La création de l’euro correspond à un tel transfert. Il faut donc se demander pourquoi cette « assomption » de la monnaie au niveau européen n’a pas produit les effets politiques de légitimation des institutions européennes et de construction de la confiance éthique dans la monnaie qu’on pouvait en attendre. La réponse est simple : parce que, dans le même mouvement, la nouvelle monnaie a été dépouillée de ses attributs de dette tutélaire. En effet, la répression monétaire a privé l’euro de son caractère authentiquement public en en faisant pour l’essentiel une monnaie bancaire privée, et la globalisation des marchés financiers l’a rendu aussi négociable que n’importe quelle dette contractuelle [32]. Enfin, le fait que le périmètre de la zone euro ne soit pas identique à celui de l’UE joue également en ce sens.

56Redonner à l’euro son caractère de dette tutélaire du gouvernement européen et de créance sur la société européenne impliquerait de rompre avec le monopole bancaire privé de son émission et d’avoir une politique de change et de taux d’intérêt qui vise moins à satisfaire les marchés financiers globalisés que le bien-être des peuples rassemblés dans l’Union. En outre, pour que le transfert opéré devienne pleinement légitime, il devrait s’accompagner de mesures empêchant qu’on en arrive à la situation non soutenable actuellement observable d’asymétries structurelles cumulatives dans les balances extérieures entre les États membres du Sud et du Nord, lesquelles traduisent un accès très inégal à la monnaie selon les pays. À cette fin, un principe de subsidiarité monétaire devrait être reconnu, qui combine centralisation de la monnaie de compte à l’échelle de l’UE et décentralisation des monnaies de paiement au niveau des États membres, ceux-ci retrouvant leur compétence en matière d’émission de monnaie fiscale de paiement. En effet, tabler simplement sur un fédéralisme fiscal assez significatif pour corriger les asymétries structurelles révélées et accentuées par le régime de monnaie unique serait, vu l’extrême faiblesse actuelle du budget européen, remettre aux calendes grecques toute solution à ces asymétries alors que celles-ci sont menaçantes dès aujourd’hui pour la pérennité de l’eurozone, voire de l’Union européenne.

57Il semble beaucoup plus simple d’un point de vue politique, en tenant compte d’expériences historiques concluantes, de transformer l’euro actuel – monnaie unique – en une euro-monnaie commune – relevant toujours du gouvernement européen, mais circulant désormais conjointement à des monnaies de paiement complémentaires nationales ; ces dernières, émises par les trésors publics des États membres sur la base d’anticipations de leurs recettes fiscales et ayant vocation à ne circuler que localement, devraient être libellées en euro et maintenues à la parité avec la monnaie commune dans le cadre d’une régulation fédérale [Théret et Kalinowsky, 2012 ; Théret, 2013b] [33].

58Un tel fédéralisme monétaire a en fait trouvé une de ses formes les plus récentes d’expression en Argentine, et cela non seulement comme dispositif de secours dans la crise de 2001-2002 où il a atteint son maximum d’extension (les monnaies provinciales représentant alors 40 % de la base monétaire), mais aussi comme dispositif permanent dans certaines provinces entre 1984 et 2003 [Théret et Zanabria, 2007 ; Théret, 2013a]. Les monnaies des États confédérés nord-américains d’avant la Constitution de 1787 [Grubb, 2003] et les tax anticipations scrips émis par un grand nombre de municipalités étatsuniennes dans les années 1930 [Gatch, 2011] en sont également des exemples marquants. Les critiques de non-viabilité et d’inefficacité économique qui sont parfois adressées à ces innovations monétaires ne résistent pas à l’analyse des cas concrets. Même si certaines expériences mal menées ont conduit à des échecs vécus comme tels, celles-ci ne représentent pas les cas les plus importants.

59En fait, la fragilité intrinsèque de ces types de dispositif réside moins dans leurs caractéristiques économiques et institutionnelles que dans leur hétérodoxie par rapport aux normes de la pensée autorisée que ce soit dans le domaine monétaire ou dans ceux du fédéralisme fiscal et du fédéralisme politique [34]. Tout comme le papier-monnaie non convertible l’avait été à l’époque où régnait la monnaie métallique, les monnaies publiques complémentaires qui émergent dans les fédérations sont systématiquement déplorées ou ignorées pour des raisons dogmatiques et de rapports de pouvoir ; leur étude est rejetée à la marge de la connaissance « normale ». Les savoirs historiques les concernant font partie de ces « savoirs assujettis » avant d’être « ensevelis » que Michel Foucault n’a eu de cesse de faire ressurgir pour mettre au jour leur grand potentiel critique du sens commun des pouvoirs établis et des idées reçues (y compris celles réputées scientifiques) [« Cours du 7 janvier 1976 », in Foucault, 1997].

5.2 – Fonder l’union politique par un transfert des dettes souveraines des États membres ?

60La pensée économique libérale classique et néoclassique soutient tant la répression monétaire des pouvoirs publics que l’idée de monnaie unique, même si elle défend par ailleurs la concurrence et la pluralité des monnaies bancaires. La conception de la monnaie comme dette tutélaire participant de la légitimation de l’ordre politique d’une société lui est totalement étrangère. En revanche, l’idée d’une dette financière publique pérenne et de son assomption à l’échelon territorial supérieur d’une fédération fait partie de son répertoire symbolique. Pour les libéraux, en effet, une idée fondamentale, dont la généalogie inclut les deux grandes révolutions anglaise et américaine de la fin des xvii^e et xviii^e siècles respectivement, est que la puissance et le crédit des États libéraux doivent être fondés sur une dette publique contractée auprès des moneyed interests, c’est-à-dire des rentiers et des gens de finance – banquiers et autres intermédiaires des marchés financiers. Cette dette publique est ce qu’on appelle aujourd’hui la « dette souveraine ».

61Ainsi, pour fonder en crédibilité et ressourcer en puissance l’État fédéral étatsunien naissant, Alexander Hamilton, secrétaire au Trésor du premier président des États-Unis, tout en concédant au système bancaire le monopole de l’émission monétaire, mais sans pour autant interdire aux États de posséder une banque, s’est empressé d’organiser le transfert à l’État fédéral des dettes qu’avaient contractées les États fédérés pour financer la guerre d’Indépendance [Perkins, 1994 ; Macdonald, 2006]. Corrélativement, un impôt fédéral sur le commerce extérieur était levé pour en assurer le paiement des intérêts. Enfin, conformément à la tradition anglaise, ces dettes étaient principalement des dettes perpétuelles et leur centralisation est allée de pair avec l’institution de marchés financiers assurant leur négociabilité et donc leur liquidité, ce qui a permis à l’État fédéral d’étendre son crédit. Par là, les financiers et les rentiers de la dette publique, en tant que groupes sociaux, se liaient donc à vie à l’État fédéral par une dette certes négociable, mais néanmoins non libérable (si ce n’est par la volonté exclusive de ce dernier de les éteindre). Le gouvernement dépendait réciproquement de ces groupes qui, en contrepartie du contrôle parlementaire et extra-parlementaire qu’ils exerçaient sur lui, le soutenaient et assuraient sa perpétuation [35].

62Dans les discussions intergouvernementales actuelles pour sortir de la crise des dettes publiques dans la zone euro et refonder l’euro en crédibilité, ce modèle a refait surface. On reparle en effet beaucoup aujourd’hui de la création d’euro-obligations pour financer de grands projets d’infrastructures publiques, et corrélativement l’idée fait son chemin de lever une taxe européenne sur les transactions financières (sorte de droit de douane sur les mouvements de capitaux aux frontières de l’UE) pour financer le coût de ces emprunts. Dans quelle mesure un tel projet, s’il aboutissait, serait-il susceptible de fonder une nouvelle confiance dans l’Union ?

63Le problème principal, à cet égard, est que les dettes financières publiques ne sont plus désormais constituées de rentes viagères et perpétuelles. Ce sont des dettes libérables et non des dettes tutélaires, sacralisées, liant en confiance les détenteurs des titres de la dette publique à l’État. Ce lien s’est totalement distendu, dépersonnalisé, rationalisé et routinisé. On peut même considérer qu’il a été renversé et transformé en une tutelle sur des États ravalés au rang de petits débiteurs individuels mis en compétition entre eux ; tutelle exercée par un pouvoir global et diffus, mais néanmoins concentré dans les mains d’opérateurs financiers organisés en réseaux maillant le monde. Les États nationaux européens se sont en effet placés sous la tutelle d’une finance cosmopolite (mais sous hégémonie étatsunienne) qu’ils ont eux-mêmes enfantée et dont les motivations sont strictement économiques et les intérêts totalement déliés de ceux des populations ainsi endettées par leurs gouvernements.

64Il y a là un problème flagrant de déficit démocratique qui, vu celui qui caractérise déjà l’UE, ne pourrait qu’être amplifié par le transfert des dettes souveraines à son niveau. En termes de regain de puissance et de légitimation de l’Union vis-à-vis de ses mandants s’accompagnant de la construction d’une confiance éthique dans l’euro, le risque est donc grand d’arriver par la voie de la mutualisation des dettes (les euro-obligations telles qu’elles sont conçues actuellement) au résultat inverse de celui recherché [36]. Les euro-obligations, non adossées à une fiscalité de l’Union, ne sont en fait que la continuation par d’autres moyens d’une Europe « du contrôle et de la surveillance des passifs » budgétaires des États membres sans constitution d’un Trésor « actif » au niveau européen [Lemoine, 2011].

65En fait, pour faire d’une dette publique européenne un lien pérenne entre les pouvoirs politiques fédérateurs et les populations fédérées, il faudrait au minimum réserver le statut de créancier de cette « dette souveraine » aux seuls citoyens de l’Union et lui donner le caractère d’un instrument d’épargne populaire [37]. Toutefois, comme le montre le cas du Japon où on est dans ce type de configuration, l’effet d’attachement politique de ce type d’endettement public est désormais faible, voire contre-productif. Le lien politique sacralisé d’endettement monétaire de l’État est une relique historique et, dans les conditions actuelles, y compris à l’échelle nationale, il a vocation à rester un lien faible, de type économique et fonctionnel et n’engageant que peu d’affects d’appartenance politique alors qu’il s’agit de les susciter.

5.3 – Fonder l’union politique dans une dette sociale ?

66Reste une troisième possibilité d’ancrage du politique dans une dette tutélaire, celle qui mobilise la dette sociale. Celle-ci émerge et se développe là où l’État libéral oligarchique, prévalant jusqu’au premier tiers du xx^e siècle, cède la place à l’État social se réclamant de la démocratie ; elle accompagne la généralisation du salariat comme mode dominant d’intégration sociale et statut social valorisé en tant que tel et ouvrant des droits sociaux. Les citoyens couverts par un système national de protection sociale sont ainsi devenus les nouveaux créanciers perpétuels de la dette publique. Mais ils se distinguent des créanciers de la dette publique de type libéral par deux traits majeurs.

67D’une part, leurs créances sont une dette tutélaire que l’État démocratique n’est pas en mesure d’éteindre et dont il n’a qu’une maîtrise partielle, car elle n’émane pas de lui, mais du corps social et il n’en a pas le monopole. Les créanciers de la dette sociale sont leurs propres débiteurs, ils la financent eux-mêmes par l’impôt et les cotisations sociales, tandis que la dette « souveraine » est l’expression d’un financement par l’emprunt et d’un refus de l’impôt de la part des classes rentières. La dette sociale est l’expression d’une pacification du corps social alors que la dette publique libérale a le plus souvent tiré sa justification du fait qu’elle était le seul moyen efficace pour financer la guerre [Macdonald, 2006].

68D’autre part la dette sociale implique non pas un groupe social privilégié tirant ses revenus de l’exploitation de la puissance publique, mais elle concerne l’ensemble de la population dès lors que la couverture sociale est généralisée. Elle est donc la dette tutélaire la plus apte à fonder en légitimité et en crédibilité financière un ordre politique démocratique, et a fortiori un ordre politique fédéral.

69Le transfert au niveau européen des dettes sociales des États membres est donc susceptible de fournir à l’UE un ancrage à long terme de ses relations avec les populations rassemblées sous son nom. Par ailleurs l’institution d’une citoyenneté sociale à l’échelle européenne est sans doute le processus de fondation politique de l’Union qui ferait le moins violence au génie européen et à la variété de ses imaginaires institués. Avec l’euro, elle est en effet au cœur d’une possible définition d’un lien d’appartenance à la société politique européenne qui ne soit pas de type national, mais au contraire référé à des droits sociaux transnationaux. Elle permettrait ainsi de transcender les obstacles créés par l’hétérogénéité linguistique et culturelle de l’UE [Barbier, 2008]. Une citoyenneté sociale européenne résoudrait en outre une partie du déficit démocratique de l’UE en ouvrant l’accès aux processus de décision dans les instances européennes à des intérêts sociaux qui en ont jusqu’à maintenant été exclus.

70Enfin, s’il est placé sous l’autorité du principe de subsidiarité, le transfert au niveau fédéral de la dette sociale n’implique nullement la centralisation des compétences en matière sociale au niveau européen. Il ne requiert que la constitution d’un pouvoir fédéral édictant droits, normes et objectifs de couverture communs et vérifiant leur respect, à charge pour les États membres de se placer dans ce cadre pour mener leurs politiques sociales selon leurs propres manières de faire [38].

71Un exemple de fédéralisme ancré dans le social, notamment dans le domaine de la santé, nous est donné par le Canada. Le fait que le système de santé canadien soit administré par les provinces ne l’a pas empêché de devenir un des principaux supports de la citoyenneté canadienne, en permettant de dépasser les divisions entre provinces de l’Ouest, du centre et de l’Est, et surtout les fortes tensions entre le Québec francophone et le Rest of Canada anglophone [39]. Dans cette fédération, l’État fédéral se borne pour l’essentiel à unifier le système par l’édiction de grandes normes fédérales contraignantes – celle par exemple de portabilité des droits d’une province à l’autre, le respect de ces normes étant sanctionné par des transferts fiscaux qui, en outre, visent à égaliser les conditions d’accès aux soins ainsi que leur qualité sur l’ensemble du territoire de la fédération. Le Canada a par ailleurs une constitution politique de type intergouvernemental et parlementaire, qui est proche de celle de l’UE, et sa manière de faire tenir ensemble ses provinces apparaît, après enquête, beaucoup plus porteuse d’enseignements pour unir les États membres de l’UE que le type intragouvernemental et présidentiel étatsunien dans lequel, désormais, le fédéralisme a pour mission essentielle la préservation du marché de toute interférence politique.

72Mais si l’exemple du Canada peut servir de référence à l’Union européenne, c’est surtout parce qu’il s’agit d’une fédération où les univers juridiques, éthiques et mentaux anglo-américain (au Canada anglophone) et romano-européen (au Québec principalement) se sont mêlés, hybridés, dans le cadre de compromis institutionnalisés idiosyncrasiques dotés d’une stabilité ex post étonnante [40]. Cette hybridation réussie nous apprend que, dans les conditions contemporaines, un pacte fédéral unissant des démocraties nationales hétérogènes au plan linguistique et culturel doit mobiliser la dette sociale pour s’inscrire dans la durée et construire une confiance éthique en son futur qui est seule à même de maintenir son unité politique et monétaire.