- I – Une tolérance contre-intuitive du juge envers certaines actions de désobéissance civile
- II – Le juge face à la désobéissance civile : une illustration de l’importance du dialogue entre la justice et les citoyens
Article
« Face au défaut de respect par l’État d’objectifs pouvant être perçus comme minimaux dans un domaine vital, le mode d’expression des citoyens en pays démocratique ne peut se réduire aux suffrages exprimés lors des échéances électorales mais doit inventer d’autres formes de participation dans le cadre d’un devoir de vigilance critique. » C’est ainsi que le tribunal correctionnel de Lyon justifie, malgré son illégalité manifeste, le décrochage de portraits du président Emmanuel Macron dans des mairies par des militants écologistes. Malgré son renversement en appel, confirmé par la Cour de cassation, ce jugement demeure révélateur des problématiques qui se présentent au juge lorsque lui sont confiées des affaires de désobéissance civile.
La désobéissance civile (ou désobéissance civique selon une traduction parfois utilisée de l’expression civil disobedience) est définie par John Rawls comme un « acte public, non violent, décidé en conscience, mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement ». Elle peut être distinguée de la résistance, d’une part en raison de son caractère nécessairement non-violent et d’autre part du fait de la spécificité de sa philosophie. La désobéissance, contrairement à la résistance, ne vise pas à renverser le régime en place. Elle s’inscrit au contraire dans le cadre d’une société « presque juste, bien ordonnée dans sa plus grande partie, mais où néanmoins se produisent un certain nombre de violations graves de la justic…
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- Mis en ligne sur Cairn.info le 14/11/2022
- https://doi.org/10.3917/rfdc.132.0795

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