Le contrat à impact social (CIS) est un outil novateur de financement de l’innovation sociale apparu en France en 2016. Il vise à financer des actions portées par des opérateurs associatifs, et implique à la fois des investisseurs privés et des organismes publics. Si les promesses associées à ce dispositif sont nombreuses, les contrats à impact social comportent des zones d’ombre qu’il convient d’expliciter de façon à identifier les conditions pour une utilisation pertinente et éclairée.
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L’investissement à impact s’est développé de façon importante au cours des dernières années. Malgré l’engouement important pour ce champ, les activités financières dédiées aux organisations et projets à impact social ou environnemental comportent une face cachée, liée à la difficulté de mesurer l’impact des actions financées, ce qui conduit à des accusations légitimes de « greenwashing » ou de « social washing ».
Dans ce contexte, le contrat à impact social (CIS) est probablement, sous certaines conditions, l’un des outils de financement les plus prometteurs et les plus innovants. Né en Grande-Bretagne en 2010 et introduit en France en 2016, le social impact bond, traduit en français par « contrat à impact social », est un accord tripartite entre un ou plusieurs opérateurs d’économie sociale et solidaire (en général des associations), des investisseurs privés et un ou plusieurs organismes publics (État, collectivités locales, agences ou organismes publics, etc.) pour financer une expérimentation sociale. Le contrat à impact social finance des programmes sociaux innovants dans des domaines variés, tels que l’insertion vers l’emploi, l’éducation, la protection de l’enfance et la parentalité, le logement ou encore la santé. Par rapport à d’autres outils de l’investissement à impact, les CIS offrent un gain économique potentiel pour des investisseurs en étant adossés à des projets sociaux qui, par nature, ne génèrent aucun revenu marchand ni bénéfice. Au niveau mondial, 213 social impact bond…
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- Mis en ligne sur Cairn.info le 19/10/2021
- https://doi.org/10.3917/entin.048.0019

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