Des choix méthodologiques très divers

8Un pan de la littérature s’intéresse au choix du mode spécifique de garde, conditionnellement à l’emploi de la mère (par exemple Cleveland et Hyatt, 1993). La catégorisation des modes de garde joue alors un rôle essentiel. Certains auteurs se contentent de distinguer la garde au domicile des parents et la garde à l’extérieur. D’autres auteurs (Averett et alii, 1997, Blau et Hagy, 1998) distinguent au contraire très finement les différents types de garde (crèche, nourrice, parent, mari). Certains auteurs (Blau et Hagy, 1998) estiment la qualité des différents modes de garde, relativement à la qualité de la garde maternelle. Ils ont recours à des instruments comme les différences de réglementation encadrant les différents modes de garde, le niveau de diplôme des personnels de crèche ou de garde d’enfants, etc.

9Quelques auteurs considèrent la décision d’emploi comme endogène. Certains articles (Connelly et Kim me l, 2000) se contentent d’ajouter da ns l’estimation du modèle de choix du mode de garde un prédicteur de la participation (pour tenir compte de l’éventuelle endogénéité de cette dernière), ce qui ne permet pas de simuler l’effet sur l’emploi des subventions à la garde des enfants. D’autres (Blau et Hagy, 1988 ; Powell, 2002) estiment un modèle de décision jointe concernant l’emploi et le mode de garde. D’autres enfin (Ribar, 1995; Blundell et alii, 2000) vont jusqu’à modéliser la décision intensive (choix du nombre d’heures de travail).

10La prise en compte des modes informels de garde est également très variable suivant les articles. Seules les dépenses de garde formelle ouvrent droit aux aides publiques. Parmi les modes informels, on trouve le recours à un parent ou l’emploi d’un travailleur non déclaré (travail au noir). Dans ce dernier cas, la garde est informelle mais payante. Certains auteurs défendent l’idée que l’intervention d’un parent ou ami, si elle n’implique pas une dépense financière immédiate, entraîne des coûts d’une autre nature : ainsi le service de garde par un parent peut avoir comme contrepartie certaines obligations futures, qui peuvent être coûteuses (en temps notamment). Deux grands types d’approches coexistent dans la litté rature pour traiter ce problème. Comme Averett et alii (1997), on peut utiliser un prix implicite pour les heures de garde informelle et considérer qu’à l’équilibre, ce prix doit être égal au prix de l’heure de garde formelle net de toutes les subventions et aides fiscales. L’autre approche, utilisée par Ribar (1995), consiste à inclure un terme spécifique dans la fonction d’utilité (voir troisième partie).

11Les études se distinguent aussi par le caractère plus ou moins structurel de leur démarche. On observe le salaire d’une femme seulement si elle travaille et le prix (ou le coût total) de la garde seulement si elle recourt à une garde payante. La plupart des auteurs (Cleveland et alii, 1996, Connelly, 1992, Powell, 1997,2002) corrigent les biais de sélection dans les équations de salaire ou de coût de garde (ou de prix des différents modes de garde) en utilisant des équations réduites de participation ou de recours à un mode de garde particulier, qui sont estimées en première étape. Le modèle de choix discret du mode de garde est alors estimé en deuxième étape. Ce type d’estimations, appliqué au problème de la garde, pose des problèmes de consistance statistique, dans la mesure où les équations utilisées en première étape ne sont pas les “vraies” formes réduites issues du modèle complet.

12Des approches plus structurelles comme celles de Ribar (1995), Averett et alii (1997) ou Blundell et alii (2000) permettent d’éviter, au moins en partie, ces incohérences, tout en prenant en compte l’ensemble des taxes et prestations dans le calcul des ressources disponibles des ménages. Toutefois, en l’absence de données fines sur l’emploi du temps des mères, a uc un e m é th od e ne pe r m e t de se d isp e ns e r complètement d’hypothèses sur la relation entre heures de travail et heures de garde (ou coûts de la garde). Blundell et alii (2000) postulent une relation linéaire entre heures de travail et heures de garde. Ribar (1995) estime une relation plus flexible entre coûts de la garde et heures travaillées, qui permet notamment de prendre en compte des coûts fixes liés par exemple au temps de transport entre domicile et lieu de travail.

13Aucune de ces études n’a considéré l’effet du salaire minimum sur les choix de travail et de garde des enfants.

Des résultats empiriques très variables

14La littérature empirique sur données américaines et canadiennes contient un large éventail d’estimations pour les diverses élasticités en jeu. S’agissant des effets potentiels des mesures de politique publique envisageables, les conclusions sont également très variables suivant les articles. De plus, les articles travaillent sur des cham ps différents, ce qui complique encore les comparaisons : mères d’au moins un enfant de moins de trois ans, de moins de six ans, de moins de quinze ans. La plupart des auteurs disposent du prix payé par les ménages pour une heure de garde ou de données permettant de le reconstituer (en divisant par exemple les dépenses totales par le nombre d’heures de garde). Une exception est Ribar (1995) qui dispose des dépenses totales de garde, mais pas de la décomposition prix-quantité.

15To u t e s l e s é t u d e s t r o u v e n t u n i m p a c t significativement positif du salaire de la mère sur l’emploi et les heures travaillées [2]. L’élasticité du recours à une garde payante au coût de la garde dépend beaucoup des spécifications et du champ retenus. Ribar (1995) présente des estimations allant de-0,2 à -0,7. Blau et Hagy (1998) retiennent la valeur-0,34. Powell (2002) trouve des valeurs élevées pour les élasticités-prix des différents modes de gardes : de l’ordre de-1 pour les crèches et de-3 pour les assistantes maternelles. Le recours à une garde payante dépend aussi du salaire. L’élasticité correspondante vaut 0,18 d’après Cleveland et alii (1996) et de 0,1 à 0,8 selon les spécifications et les sous-populations d’après Ribar (1995). Enfin, les élasticités de l’emploi par rapport au coût de la garde sont très variables suivant les études [3].

16Plusieurs auteurs ont tenté d’évaluer l’impact du Child Care Tax Credit (CCTC), principal dispositif public d’aide à la garde d’enfants aux États-Unis. Cette subvention représente, suivant le niveau de revenu des parents, de 20 à 30 % de la dépense de garde éligible (le taux de prise en charge est un peu supérieur à celui qui prévaut en France). Comme la réduction d’impôt française, le CCTC n’est pas remboursable; l’avantage qu’il procure ne peut donc pas dépasser la cotisation d’impôt. Selon Ribar (1995), la suppression du CCTC aurait un effet très modeste sur l’emploi, puisque le taux d’emploi parmi les mères d’un enfant de moins de 15 ans (respectivement 6 ans) baisserait de 52,6 % (resp. 47,9 % ) à 52,1 % (resp. 47,6 %). Ribar ne met pas non plus en évidence de transitions massives de l’emploi à temps plein vers le temps partiel. Selon Averett et alii (1997), l’effet sur le nombre d’heures travaillées serait au contraire massif : l’offre de travail diminuerait en moyenne de 15 %. Cette divergence complète d’appréciation tient à l’utilisation de sources et de méthodologies différentes et illustre bien l’absence d’un paradigme accepté par tous les économistes en cette matière.

17Il est donc difficile de déduire de la littérature anglo-saxonne une idée sur les ordres de grandeurs attendus des effets des politiques en vigueur en Fra nce. De ux étude s sur donnée s fra nça ise s apportent cependant des éléments intéressants à ce sujet. Piketty (1998) a utilisé l’extension de l’Allocation Parentale d’Education au deuxième enfant en 1994 comme une expérience naturelle pour estimer des élasticités de l’offre de travail des mères d’enfants de moins de 3 ans. Il estime que 17 % des mères éligibles n’auraient pas quitté le marché du travail sans cette extension. Laroque et Salanié (2000,2002) ont étudié les effets des incitations financières sur l’offre de travail des femmes, en u ti l i s a n t u n e m é th o d o l o g i e e t d e s d o n n é e s comparables à celles que nous retenons, mais sans toutefois modéliser les décisions de garde des enfants.

Champ de l’étude

20Notre champ principal d’investigation est constitué des couples ayant au moins un enfant de moins de 7 a n s ( c ’e st - à - di r e né e n 1 99 1 ou a p r è s). L a scolarisation étant obligatoire au-delà de 6 ans en France, les dépenses de garde des ménages ayant des enfants plus âgés ne ressortent pas de la même logique. Les ménages ayant uniquement un jeune enfant né en 1997 ne sont pas inclus dans l’étude, les dépenses de garde payante ne concernant alors pas l’ensemble de l’année.

21On ne s’intéresse ici qu’au recours à une aide payante hors du domicile parental (crèches, assistantes maternelles ou garde périscolaire principalement). Les ménages recourant principalement à une garde payante à domicile sont donc retirés du champ de l’étude. En effet, le salarié déclaré au domicile des parents peut ne pas avoir une activité directement liée à la garde des enfants : il peut s’agir d’heures de ménage par exemple. Les déclarations d’impôt ne contiennent pas d’information sur le détail et la nature des prestations effectuées par les salariés à dom icile. Il est vraisemblable que les mères d’enfants de moins de 3 ans employant à titre principal un salarié à domicile aient recours à ce service pour la garde de leurs enfants, même si ce salarié peut simultanément effectuer des tâches complémentaires. Il n’en reste pas moins que l’on risquerait d’assimiler à une garde à domicile des frais de femme de ménage dans le cas où la mère garde elle-même ses enfants ou les fait garder par un membre de la famille. Ces situations sont d’autant plus probables que les enfants sont plus âgés.

22Cette sélection de champ conduit à diminuer légèrement le niveau de vie des ménages et la part des femmes exerçant une activité à temps plein, les familles recourant à une aide à domicile étant en moyenne plus aisées et les gardes à domicile étant plus souvent choisies lorsque la femme travaille à temps complet.

23La modélisation conjointe de l’offre de travail des jeunes mères et du recours à une garde payante né c e ss it e la r e c on s ti tu ti o n d e l a c on t r a in te bud gé ta ir e de s m én a ge s, q ui f a it in te r ve ni r l’ensemble des impôts et transferts sociaux. Le régime fiscal des couples dépend de leur statut marital. Les couples mariés forment un foyer fiscal unique, alors que chaque conjoint dans les couples non mariés forme un foyer fiscal distinct, qui peut rattacher un ou plusieurs enfants. Le rattachement des enfants peut donner lieu à un arbitrage qui rend complexe l’écriture d’une contrainte budgétaire réaliste pour les couples non mariés avec enfants. C’est pourquoi on se restreint aux couples mariés. Cette sélection ne modifie pas considérablement les caractéristiques de l’échantillon. En effet, 82 % des couples avec enfants de moins de 7 ans sont mariés; de plus, les caractéristiques des deux populations sont très proches [4].

24Les heures de travail ne peuvent être connues que pour les femmes salariées, ce qui nous conduit à retirer du champ les femmes exerçant une activité professionnelle indépendante. Cette limitation du champ diminue la part des ménages employant un salarié à domicile et diminue également le niveau de vie moyen des ménages.

25Les femmes institutrices ou professeurs sont également retirées du champ, à cause d’erreurs de mesure potentiellement importantes sur leur temps de travail. En effet, dans l’enquête Emploi, ces femmes semblent fréquemment déclarer une durée hebdomadaire de travail correspondant à leurs heures de cours et non à leurs heures de travail effectives. Conserver ces observations amènerait à les considérer souvent à temps partiel, alors qu’une partie d’entre elles travaillent à temps complet [5].

26Enfin, pour une raison de cohérence avec le modèle que nous estimons, nous retirons également de l’échantillon les femmes dont le salaire horaire est i nf é r i e ur a u S m i c ( vo i r l a pa r t ie d’a n a ly se descriptive ci-dessous).

Tableau 1

restriction du champ et représentativité de l’étude

Tableau 1 : restriction du champ et représentativité de l’étude Restrictions successives Couples avec enfants de Hors Hors recours à Hors femmes moins de 7 ans Hors Hors couplesire indépendants professeurs etinstitutrices domicile si c’estl’aide principale non mariés salaire hora< smic Taille de l’échantillon 4 375 3 732 3 508 3 397 2 758 2 655 Activité professionnelle des mères (en %) Activité indépendante 5,4 /// /// /// /// /// Sans emploi effectif 46,0 48,3 50,2 51,3 51,9 54,2 Mi-temps 9,8 10,0 8,0 7,9 7,9 6,8 Autre temps partiel 10,4 11,0 10,5 10,3 10,2 9,9 Temps complet 28,5 30,7 31,3 30,5 30,0 29,1 Diplôme de la mère < Bac 59,2 61,3 64,9 66,9 66,0 65,7 Bac 15,1 15,0 15,6 15,6 15,9 16,0 Bac +2 14,9 14,1 13,0 12,2 12,6 12,8 Diplôme supérieur 10,7 9,6 6,5 5,3 5,6 5,6 Age moyen de fin des études (ans) 19,2 19,0 18,7 18,7 18,6 18,6 Nombre et âge des enfants Nombre moyen d’enfants de moins de 3 ans 0,53 0,54 0,54 0,55 0,53 0,53 Nombre moyen d’enfants de 3 à 6 ans 0,87 0,86 0,86 0,85 0,89 0,89 Age moyen de la femme (en années) 32,7 32,5 32,4 32,3 32,7 32,7 Niveau de vie moyen Revenu disponible par uc et par an (euros) 14 430 14 120 13 800 13 380 13 530 13 600 Aide payante principale déclarée* Taux de recours à une garde payante horsdomicile (%) 24,2 24,9 24,0 24,8 24,3 24,1 Taux de recours à un salarié à domicile(%) 5,2 3,8 3,3 /// /// /// Dépenses annuelles moyennes si recours A une garde hors domicile 1 130 1 140 1 150 1 140 1 140 1 150 A un salarié à domicile 4 750 4 590 4 700 /// /// /// * aide pour laquelle les sommes déclarées au fisc sont les plus importantes; uc : unité de consommation dans le ménage, 1pour le premier adulte, 0,5 pour tout autre adulte de 14 ans ou plus, 0,3 par personne de moins de 14 ans. Champ : couples avec enfants de moins de 7 ans. Source : Insee-DGI, enquête revenus fiscaux 1997.

restriction du champ et représentativité de l’étude

27Le tableau 1 présente les caractéristiques de l’éc hantillon initial et l’e ffet de s sélec tions successives décrites ci-dessus.

28Tout au long de l’étude, nous distinguons deux échantillons, comprenant respectivement les mères d’au moins un enfant de moins de 7 ans et les mères d’enfants de moins de 3 ans (enfants nés en 1995 ou après). D’une part, les comportements en matière de garde d’enfants sont en effet différents dans les deux sous-populations, les enfants étant fortement scolarisés dès l’âge de 2 ou 3 ans [6]. D’autre part, les aides apportées aux parents (Afeama, Aged, APE, etc.) varient en fonction de l’âge des enfants (avant/après 3 ans, moins de 7 ans, pour la réduction d’impôts).

Construction des variables endogènes

29Les dépenses de garde d’enfants données par la source fiscale concernent l’ensemble de l’année 1997, période au cours de laquelle l’activité des femmes a pu évoluer. Nous définissons la situation des femmes sur le marché du travail en 1997 comme l’activité professionnelle la plus fréquemment rencontrée au cours de l’année (activité salariée, indépendante, au chômage, inactive). Pour la même raison, la durée de travail habituelle retenue pour les femmes salariées la majeure partie de l’année est la moyenne des durées de travail observées aux enquêtes emploi de mars 1997 et mars 1998.

30Un des choix méthodologiques importants concerne la mesure du salaire des femmes. Nous privilégions la source fiscale, pour une raison de cohérence avec les dépenses de garde déclarées au fisc [7]. Le salaire horaire est calculé en rapportant les sommes déclarées au fisc au titre des traitements et salaires perçus en 1997 au nombre d’heures de travail de l’année tirée de l’enquête Emploi [8].

Figure 1

heures hebdomadaires de travail des femmes salariées

Figure 1 : heures hebdomadaires de travail des femmes salariées Fréquence 600 500 400 300 200 100 0 0 30 34 39272015 Nombre d’heures par semaine Note : il s’agit de la répartition des femmes salariés de l’échantillon selon le nombre d’heures travaillées par semaine. Champ : couples mariés avec enfants de moins de 7 ans, hors indépendants, professeurs ou institutrices, et hors ménages recourant principalement à un employé à domicile. Source : Insee et Dgi, enquête Revenus fiscaux 1997.

heures hebdomadaires de travail des femmes salariées

31La distribution empirique des heures travaillées par les femmes qui travaillent (figure 1) est concentrée autour de trois pics, correspondant à un mi-temps (20 heures), à un autre temps partiel, principalement à 80 % (30 heures) et au temps plein (39 heures par semaine en 1997). Dans toute la suite, on construit quatre tranches horaires, de 0 à 15, de 15 à 25, de 25 à 34,34 et plus, qui seront désignées par la suite par “non-activité”, “mi-temps”, “temps partiel long” et “temps plein”.

Analyse descriptive

32En 1997, un quart des ménages ayant des enfants de moins de 7 ans a recours à une aide payante hors domicile (crèche ou assistante maternelle, mais aussi garderie périscolaire pour les enfants allant à l’école) pour faire garder ses enfants. Le taux de recours est d’autant plus important que les enfants sont jeunes et non scolarisés : 29 % pour les ménages ayant au moins un enfant de moins de 3 ans, 20 % lorsqu’il n’y a que des enfants de 3 à 6 ans (figure 2). Le recours est fortement corrélé à l’activité de la femme : 46 % des ménages avec enfants de moins de 7 ans font appel à un service d’aide rémunéré hors domicile lorsque la femme est salariée, 4 % si elle est au chômage ou inactive. Pour les femmes salariées, le taux de recours augmente avec la durée de travail : 50 % pour les familles où la femme travaille à temps complet, 25% lorsque la femme travaille à mi-temps. Le recours est plus fréquent pour les ménages les plus aisés et augmente avec les revenus d’activité de la femme et son niveau d’étude. Le non-recours à une aide payante déclarée peut être dû à l’aide gratuite d’un m e mbr e de la fam ille (se lon l’e nquête “Services de proximité” réalisée en 1999 par l’Insee, 15 % des ménages ayant des enfants de moins de 3 ans ne recourent qu’à une aide gratuite) ou à un mode de garde payant non déclaré au fisc.

Figure 2

recours à une aide rémunérée hors domicile pour faire garder ses enfants en 1997, selon l’activité professionnelle, le diplôme de la femme et le niveau de vie des ménages

Figure 2 : recours à une aide rémunérée hors domicile pour faire garder ses enfants en 1997, selon l’activité professionnelle, le diplôme de la femme et le niveau de vie des ménages 70% enfants de 60% ménages avec moins de 3 ans ménages avec uniquement des enfants de 3 à 6 ans 50% ensemble, ménages avec enfants de moins de 7 ans 40% 30% 20% 10% 0% ensemble sans mi temps autre temps bac ou bac+2 supérieur <médiane 3ème 4ème emploi temps complet moins quartile quartile partiel Champ : couples mariés avec enfants de moins de 7 ans, hors indépendants, professeurs ou institutrices, et hors ménages recourant principalement à un employé à domicile. Source : Insee et Dgi, enquête Revenus fiscaux 1997.

recours à une aide rémunérée hors domicile pour faire garder ses enfants en 1997, selon l’activité professionnelle, le diplôme de la femme et le niveau de vie des ménages

33En 1997, les dépenses de garde payante hors du domicile s’élèvent en moyenne à 1 100 euros sur l’année, une fois déduites la prise en charge partielle des cotisations sociales et les aides directement perçues (Afeama, Aged, aides de l’employeur, voir an ne xe 1), m a is a va n t pr ise e n c om p te de s éventuelles réductions d’impôts (tableau 2). Pour environ 20 % des ménages, les dépenses dépassent 3 000 euros par an. Les dépenses sont souvent faibles, surtout lorsqu’il n’y a que des enfants scolarisés : 60 % des ménages dépensent moins de 1 000 euros par an et ce pourcentage atteint 75 % lorsque la famille ne compte pas d’enfants de moins de 3 ans (figure 3). Ces faibles dépenses peuvent traduire le recours ponctuel à un service d’aide rémunéré, les jeunes enfants étant principalement gardés par leur mère ou bénévolement par une personne de la famille, mais également le recours à une garde temporaire pour faire le lien entre la journée scolaire des enfants et le moment où les parents peuvent venir chercher leurs enfants après le ur t ra v a il. E ll e s p e uv e nt a u ss i r e f lé te r la dégressivité des tarifs pratiqués par certaines structures collectives en fonction des revenus (crèches et garderies périscolaires notamment), qui réduit le montant des dépenses engagées par les ménages les plus modestes.

Figure 3

distribution des dépenses annuelles(*) en garde d’enfants hors du domicile parental

Figure 3 : distribution des dépenses annuelles(*) en garde d’enfants hors du domicile parental 80% ménages avec des enfants de moins de 3 ans 70% ménages avec uniquement des enfants de 3 à 6 ans 60% ensemble, ménages avec enfants de moins de 7 ans 50% 40% 30% 20% 10% 0% 0-1000 1000-2000 2000-3000 3000-4000 4000 ou plus (*) dépenses déclarées, après déduction des aides directement perçues (Afeama, Aged...) mais avant déduction des avantages fiscaux. Champ : couples mariés avec enfants de moins de 7 ans, hors indépendants, professeurs ou institutrices, recourant à une garde hors domicile. Source : Insee et Dgi, enquête Revenus fiscaux 1997.

distribution des dépenses annuelles(*) en garde d’enfants hors du domicile parental

Figure 4

part du revenu disponible des ménages consacrée aux dépenses(*) en garde d’enfants hors du domicile parental, selon l’activité professionnelle de la mère

Figure 4 : part du revenu disponible des ménages consacrée aux dépenses(*) en garde d’enfants hors du domicile parental, selon l’activité professionnelle de la mère 4,0% ménages avec enfants de moins de 3 ans 3,5% ménages avec uniquement des enfants de 3 à 6 ans ensemble, ménages avec enfants de moins de 7 ans 3,0% 2,5% 2,0% 1,5% 1,0% 0,5% 0,0% ensemble sans emploi mi temps autre temps temps complet partiel (*) il s’agit des dépenses moyennes restant à la charge des ménages, après déductiondel’ensembledesaides perçues,y comprisavantages fiscaux, rapportées au revenu disponible moyen des ménages. Champ : couples mariés avec enfants de moins de 7 ans, hors indépendants, professeurs ou institutrices, recourant à une garde hors domicile. Source : Insee et Dgi, enquête Revenus fiscaux 1997.

part du revenu disponible des ménages consacrée aux dépenses(*) en garde d’enfants hors du domicile parental, selon l’activité professionnelle de la mère

34Les réductions d’impôts pour frais de garde hors du domicile (voir annexe 1) diminuent en moyenne de 16 % les dépenses à la charge des familles. Elles bénéficient peu aux ménages les plus modestes, souvent non imposables, l’aide publique envers ces familles prenant alors essentiellement la forme d’aides directes plus importantes.

35Les coûts de garde d’enfants restant finalement à la charge des familles représentent 2,7 % des revenus des ménages avec enfants de moins de 7 ans et 3,5 % des revenus des familles avec enfants de moins de 3 ans (figure 4). Ce ratio augmente avec la durée de travail de la mère.

Tableau 2

dépenses de garde hors du domicile parental, en moyenne annuelle (en euros par an)

Tableau 2 : dépenses de garde hors du domicile parental, en moyenne annuelle (en euros par an) Avant déduction des avantages fiscaux Après déduction des avantages fiscaux Ménages avec dont, ménages avec Ménages avec dont, ménages avec enfants de moins enfants de moinsdes enfants de des enfants de 3-6 des enfants de des enfants de 3-6 de 7 ans de 7 ansmoins de 3 ans ans uniquement moins de 3 ans ans uniquement Ensemble 1 138 1 441 720 947 1 217 574 Activité professionnelle de la mère Sans emploi 522 552 467 446 477 387 Mi-temps 743 1 072 443 624 907 366 Autre temps partiel 1 018 1 281 614 886 1 130 513 Temps complet 1 308 1 668 823 1 074 1 392 645 Champ : couples mariés avec enfants de moins de 7 ans, hors indépendants, professeurs ou institutrices, recourant à une garde hors domicile. Source : Insee et Dgi, enquête Revenus fiscaux 1997.

dépenses de garde hors du domicile parental, en moyenne annuelle (en euros par an)

Tableau 3

répartition des femmes selon leurs heures de travail par semaine (en %)

Tableau 3 : répartition des femmes selon leurs heures de travail par semaine (en %) Ménages avec enfants Ménages avec enfants de moins de 7 ans de moins de 3 ans Non recours à une garde payante Ne travaille pas 49,9 53,5 Mi-temps 5,9 4,3 80% 5,2 3,4 Temps complet 14,7 9,9 Total non recours 75,7 71,1 Recours à une garde payante Ne travaille pas 2,0 2,7 Mi-temps 2,0 1,9 80% 5,0 6,2 Temps complet 15,3 18,1 Total recours 24,3 28,9 Ensemble 100,0 100,0 Champ : couples mariés avec enfants de moins de 7 ans, hors indépendants, professeurs ou institutrices, recourant à une garde hors domicile. Source : Insee et DGI, enquête Revenus fiscaux 1997.

répartition des femmes selon leurs heures de travail par semaine (en %)

36Parmi les mères d’enfants de moins de 7 ans (respectivement moins de 3 ans), 52 % (resp. 56 %) n’exercent pas d’activité professionnelle au cours de l’année 1997 (tableau 3). Cette part est nettement plus élevée parmi les femmes peu diplômées. Cette ab se n c e d’a c tiv ité s a la r ié e pe u t r é su lte r de difficultés à trouver un emploi ou d’un choix de retrait du marché du travail. Ce dernier motif semble prédominant, les femmes concernées se déclarant massivement comme femmes au foyer et non comme à la recherche d’un emploi.

37Les femmes diplômées travaillent plus souvent à temps partiel : 23 % des mères d’enfants de moins de 7 ans ayant au moins le Bac sont à temps partiel, contre 16 % pour les moins diplômées. Le lien entre e x e r c i c e d’u n e a c t i v i t é à t e m p s p a r t i e l e t rémunération du travail est également complexe compte tenu des législations en vigueur sur les salaires. Notamment, un salarié travaillant à 80 % perçoit une rémunération annuelle en général supérieure à 80 % du salaire procuré par un emploi identique à temps complet. La distribution des salaires horaires (salaires déclarés au fisc rapportés au nombre d’heures de travail) varie selon la durée de tr a vail ( figur e 5). E n m oye nne, les f e mm e s tr av aillant à tem ps pa rtiel long ( plus qu’un mi-temps) perçoivent 8,1 euros par heure de travail, contre 7,7 euros par heure pour les femmes à temps complet. Le salaire horaire moyen pour les femmes travaillant à mi-temps est plus faible : 7,4 euros par he u r e. C e c i p e u t r e f l é t e r de s d i s p a r i té s d e qualification ou de secteurs d’activité : les femmes à mi-temps seraient plus présentes dans des secteurs d’activité moins rémunérateurs ou employant plutôt des personnes peu qualifiées. La dispersion des salaires horaires est plus forte pour les femmes à temps partiel que pour les femmes à temps complet. Le graphique 5 montre que la proportion de femmes de l’échantillon initial dont le salaire est inférieur au Smic horaire (dont la valeur de 4,57 euros est représentée sur la figure) est faible (de l’ordre de 4 %, voir le tableau 1). Comme indiqué plus haut, ces femmes sont retirées de l’échantillon finalement retenu pour l’estimation du modèle, si bien que la distribution des salaires dans cet échantillon est tronquée inférieurement.

Figure 5

distribution des salaires horaires féminins perçus en 1997, selon la durée de travail

Figure 5 : distribution des salaires horaires féminins perçus en 1997, selon la durée de travail hebdomadaire habituelle 0,185556 20 heures 39 heures 30 heures 0 0 4,57 7,5 15 20 euros par heure de travail 4,57eurospar heure detravailcorrespondici ausmic horaireretenu. Champ : couples mariés avec enfants de moins de 7 ans, hors indépendants, professeurs ou institutrices, et hors ménages recourant principalement à un employé àdomicile. Source : Insee et DGI, enquête Revenus fiscaux 1997.

distribution des salaires horaires féminins perçus en 1997, selon la durée de travail

La contrainte budgétaire

38La modélisation de la contrainte budgétaire des ménages en fonction de leur situation relative au travail et à la garde des enfants est un élément primordial du modèle. Le système socio-fiscal français étant particulièrement complexe, il n’est pas possible de le modéliser complètement à l’aide des données dont nous disposons. Néanmoins, les éléments à notre sens les plus susceptibles d’influer sur les décisions de travail et de garde des ménages ont été introduits. Plus spécifiquement, sont pris en compte dans la contrainte budgétaire :

• l’impôt sur le revenu (IR) : abattements (plafonnés) de 10 et 20 %, barème proprement dit, quotient familial (plafonné), décote, minimum de perception de 400 francs, réduction d’impôt au titre des frais de garde des enfants (25 % de la dépense plafonnée à 2 287 euros par enfant) [9];
• l’Allocation parentale d’éducation (APE), en distinguant arrêt total de travail, temps partiel cours et temps partiel long. L’allocation à taux plein
• situation d’inactivité) est de 456 euros par mois. Les montants dans les autres cas sont données en annexe 1 ;
• le Revenu Minimum d’Insertion (RMI). Nous ignorons le forfait logement, dans la mesure où nous ne prenons par ailleurs pas en compte les aides au logement;
• les prestations familiales : en 1997, exceptées les allocations familiales de base, toutes les autres prestations (complément familial, Allocation pour jeune enfant (APJE), allocation de rentrée scolaire (ARS)) sont soumises à condition de ressources. Nous tenons compte des règles de cumul entre les diverses prestations, en particulier RMI, APE, APJE et complément familial.

39En revanche, nous négligeons les allocations de logement, les allocations de chômage, la taxe d’habitation et les cotisations sociales et patronales sur les salaires. L’abandon des trois premiers dispositifs est dicté par l’absence de données permettant de les modéliser correctement [10]. La non-modélisation des cotisations sur les salaires est dictée par le fait que nous n’avons pas de données permettant de modéliser les aides de l’État portant sur ces cotisations (Aged et Afeama). Du coup, nous n’avons pas la possibilité de reconstituer un bilan financier pour l’État des diverses mesures de politique économique, ce qui aurait constitué la principale motivation pour modéliser les cotisations sur les salaires.

40Le tableau 4 présente les ressources et les principales prestations dans quelques cas types. Dans la population étudiée, le RMI ne joue pas un rôle très im p o r t a n t. E n e f f e t, 9 5 % d e s h o m m e s d e l’échantillon sont des salariés (les 5 % restant sont des chômeurs) et 48 % des ménages sont éligibles à l’APE. Le salaire du mari joint aux prestations familiales et à l’APE dépasse le plafond du RMI dans la plupart des cas.

41Dans le premier cas type, le ménage n’est pas éligible à l’APE et perçoit le RMI quand la femme travaille au plus à mi-temps. Dans le quatrième cas type, le mari perçoit environ un demi Smic [11] et le ménage est bénéficiaire du RMI lorsque la femme ne travaille pas.

42Les autres cas types illustrent les différents effets propres à la réduction d’impôt pour garde d’enfant. Celle-ci est toujours croissante avec les heures de travail de la mère mais peut être plafonnée assez rapidement. Dans le cas 2, la réduction est égale au quart de la dépense. Dans le cas 5, la dépense excède les 15 000 francs (2 287 euros) par enfant et ce plafond s’applique dès 20 heures de travail pour la femme. Dans le cas 3, le plafond n’est jamais atteint e t la réduction d’im pôt rend le m énage non imposable. Dans le cas 6, les revenus sont plus élevés et la réduction ne suffit pas à rendre le ménage non imposable lorsque la femme travaille à temps plein.

43Dans certains cas, les ressources nettes du ménage ne sont pas croissantes avec les heures de travail de la femme. Ainsi dans le cas 5, les ressources sont plus élevées à 30 heures qu’à 39 heures, la perte de l’APE et le surcroît d’impôt faisant plus que compenser l’augmentation des revenus du travail de la femme.

Tableau 4

ressources nettes du ménage et impact des principaux dispositifs (en 1997) : quelques cas-types

Tableau 4 : ressources nettes du ménage et impact des principaux dispositifs (en 1997) : quelques cas-types Ca Enfants de moins Salaire Salaire Dépenses Heures de Ressources Avantage Allocation s typen° de 3 ans horaire de la mensuel du mensuelles de travail nettes* procuré par la APE (FF) différentielle de trois à 6 ansde plus de 7 ans femme (FF) mari (FF) garde (FF) hebdomadairesde la femme mensuelles(FF) réductiond’impôt** (FF) RMI*** (FF) 1 1/0/0 30 0 0 0 4 325 0 0 3 841 20 4 325 0 0 1 241 30 4 384 0 0 0 39 5 554 0 0 0 2 1/1/0 40 10 000 1 000 0 12 681 0 3 006 0 20 15 041 250 1 988 0 30 16 158 250 1 503 0 39 16 582 250 0 0 3 1/1/0 40 8 000 1 500 0 9 181 0 3 006 0 20 11 629 0 1 988 0 30 12 878 210 1 503 0 39 13 419 361 0 0 4 0/2/2 30 3 500 0 0 6 969 0 0 626 20 8 942 0 0 0 30 10 242 0 0 0 39 11 412 0 0 0 5 1/1/0 40 20 000 3 000 0 19 623 0 3 006 0 20 22 096 625 1 988 0 30 23 047 625 1 503 0 39 22 834 625 0 0 6 2/1/1 50 20 000 4 000 0 21 030 0 3 006 0 20 24 725 707 1 988 0 30 26 407 871 1 503 0 39 26 773 937 0 0 * Après impôts, transferts et dépenses de garde. ** L’avantage est égal à la différence des impôts acquittés avec et sans la réduction d’impôt. *** Différence entre le plafond du RMI et les autres ressources.

ressources nettes du ménage et impact des principaux dispositifs (en 1997) : quelques cas-types

Le modèle théorique

45L’offre de travail de l’homme est supposée fixe [12]. La femme choisit son offre de travail (participation ou non, et heures de travail en cas de participation), ainsi que le mode de garde de ses enfants (formel ou informel, ce dernier cas regroupant toutes les solutions alternatives, comme la garde par la mère, par un proche, ou les gardes non déclarées).

46Les préférences du couple sont représentées par une fonction d’utilité U C L( , ), où C représente la consommation d’un bien composite (Hicksien) pris comme numéraire et L représente le temps de loisir de la femme. Les heures de travail et de loisir de la femme sont liées par la relation L = T - H, où T représente le temps total disponible de la femme.

47La première hypothèse simplificatrice que nous adoptons du fait de l’absence de données sur le volume horaire de garde est la suivante. Nous supposons que la famille a besoin d’assurer un certain nombre d’heures de garde d’enfant, Q exogène, ne dépendant que de sa composition. La quantité de garde d’enfant est produite à partir de deux inputs, le temps de loisir de la mère, L, et les heures de garde formelle payante, G. La famille doit donc assurer une production d’heures de garde satisfaisant la relation :

48Conditionnellement aux heures de travail de la femme, la relation (1) peut être inversée pour donner :

49Une fois déterminée la relation entre les heures de travail et les heures de garde, le modèle se résout comme un modèle d’offre de travail standard.

50À ce stade, nous introduisons une deuxième modification. L a contrainte budgétaire du programme ci-dessus ne prend pas en compte les dépenses non déclarées, ou implicites au sens où le recours à une aide extérieure pour la garde des enfants, même s’il ne fait l’objet d’aucune dépense, peut être l’objet de contreparties en temps. Ces dépenses ne sont jamais observées. Cependant, il est important d’en tenir compte. Pour cela, on modifie le modèle en considérant que le recours à une garde extérieure payante, défini comme F = 1 (G > 0), intervient comme un argument de la fonction d’utilité du ménage U = U (C, L, F) [13]. Cette technique est également utilisée par Ribar (1995) [14].

La spécification économétrique

51Nous spécifions une forme quadratique pour l’utilité :

52L’inclusion dans la fonction d’utilité d’un effet croisé f.h entre le recours à une garde formelle et les heures travaillées vise à traduire l’idée que, selon les horaires de la mère, les solutions alternatives à la garde hors du domicile sont susceptibles d’être valorisées différemment. Par exemple, il est sans doute plus facile de recourir à une garde par des proches en cas de mi-temps qu’en cas de plein temps. Ces termes peuvent aussi capter des effets de contraintes sur l’offre de garde formelle. Par exemple, les horaires des crèches ne sont pas nécessairement compatibles avec un plein temps auquel s’ajoutent de longs temps de transport, les horaires des assistantes maternelles ne sont pas infiniment extensibles, etc. L’offre de services de garde peut également, dans certains cas, être contingente à la situation de la femme sur le marché du travail. Ainsi, dans un contexte de rationnement de la demande, l’activité de la femme est souvent une condition sine qua non d’admission en crèche. Le classement des demandes par ordre de priorité privilégie les femmes qui travaillent à plein temps, les autres étant supposées pouvoir recourir plus facilement à d’autres modes de garde (halte-garderie, tierce personne, etc.). Ce constat nous a conduit à adopter une spécification encore plus flexible, qui consiste à remplacer le terme? fh _fh partrois termesspécifiques à chaque tranche horaire, 20 30 39f f f? ? ?, ,. L e s v a r i a b l e s 20 30 39f f f explicatives intervenant dans les trois coefficients sont les mêmes : une constante et le nombre d’enfants de moins de trois ans dans le modèle estimé sur le champ complet (ménages avec enfants de moins de sept ans).

53L’hétérogénéité tient aussi aux différences de salaires horaires de la femme et de dépenses de garde payante. On pose :

54Les quatre résidus du modèle sont supposés suivre une loi jointe normale, de moyenne nulle et de matrice de covariance ?. Nous n’imposons aucune contrainte sur ?, autre que la sym étrie et la positivité [16].

55L’estimation du modèle nécessite de tenir compte de la non-convexité de la contrainte budgétaire des ménages, qui résulte de la complexité du système fiscal et social. La voie choisie pour contourner ce problème consiste à réduire le choix des heures de travail de la femme, a priori continu, à un choix discret. On considère que la variable d’heures prend quatre modalités correspondant aux valeurs les plus couramm ent observées : 0,20,30 et 39. Le croisement de ces situations sur le marché du travail avec le recours à une garde payante produit huit situations possibles. Les choix des ménages sont estimés à partir de la comparaison de leur utilité dans ces huit situations.

56Une exception importante concerne les femmes dont la productivité horaire estimée est inférieure au Smic. On suppose que ces femmes ne peuvent pas travailler (pour d’autres études récentes du marché du travail français adoptant ce cadre, voir Laroque et Salanié, 2000, ou Choné, 2002). Leur choix se limite donc à la décision de faire garder leur enfant par une garde payante.

57Le modèle est identifié par la normalisation du coefficient de c dans l’utilité et par de multiples non-linéarités dans la contrainte de budget. L’estimation est rendue plus robuste par des restrictions d’exclusion de variables imposées dans les différentes équations (c’est-à-dire des variables intervenant dans x sans être dans x x, ou x_w et _f d h ainsi de suite). Le tableau 5 présente, pour chaque équation, la liste des variables introduites, ainsi qu’une interprétation de l’effet économique correspondant.

Prise en compte de contraintes sur l’offre de travail et la demande de garde

58Avant de poursuivre, il importe de considérer en détail deux aspects empiriquement importants. Le premier concerne le réalisme du modèle en ce qui concerne le choix de l’offre de travail par la femme. Notre modèle suppose ce choix totalement libre, ce qui peut sembler abusif à première vue. Considérons d’abord la décision de participation au marché du travail. La moitié des mères d’enfants de moins de 7 ans de notre échantillon n’exerçaient pas d’activité professionnelle au cours de l’année 1997. Les femmes concernées se déclarent massivement comme femmes au foyer et non comme étant à la r e c he rc h e d’u n e m plo i. On n e p e ut e xc lur e ce pendant que ce choix soit pa rfois subi ou contraint [17]. Cependant, notre modèle considère explicitement la contrainte de productivité minimale imposée par le Smic, qui empêche certaines femmes peu qualifiées de travailler. On peut donc penser qu’une bonne part des contraintes de demande de travail sont prises en compte. Nous introduisons également le taux de chômage observé dans le département de résidence parmi les variables expliquant les préférences pour le travail, pour refléter l’idée qu’un fort taux de chômage local peut dissuader des femmes de se présenter sur le marché du travail.

59Concernant le choix des heures lorsque la femme travaille, il est difficile de savoir si le temps de travail effectué est contraint, par les emplois offerts notamment (plus ou moins grande facilité de travail à temps partiel selon les secteurs d’activité). Toutefois, le temps partiel subi (au sens de l’enquête Emploi) est nettement moins fréquent chez les jeunes mères que pour l’ensemble des femmes : un quart des mères d’enfants de moins de 7 ans travaillant à temps partiel souhaitent travailler davantage, contre un tiers pour l’ensemble des femmes à temps partiel ; 17 % des femmes bénéficiant de l’APE (voir annexe 1) et travaillant à temps partiel souhaitent travailler davantage, et, parmi elles, un tiers environ souhaitent augmenter leur durée de travail sans toutefois aller jusqu’à un temps complet. Un moyen de prendre en compte ces contraintes serait d’introduire dans le modèle des probabilités (exogènes) de trouver un emploi correspondant au choix optimal (Choné, 2002). La difficulté de ce genre d’approche réside dans l’identification séparée des préférences et des contraintes. Pour ce faire, on doit utiliser des restrictions d’exclusion entre les deux, sur des bases ad hoc. Compte tenu de la complexité de notre modèle par rapport aux modèles standard d’offre de travail, nous ne suivons pas cette voie. Il nous semble que l’absence de prise en compte de contraintes sur les horaires n’est pas irréaliste, compte tenu de la discrétisation du choix des heures. En effet, selon notre spécification, le choix d’offre de travail de la femme est limité à un choix de tranche horaire assez large et non à une durée de travail précise, ce qui correspond à l’observation.

Tableau 5

les variables introduites dans le modèle

Tableau 5 : les variables introduites dans le modèle Préférences Recours croisé Variables Salaire horaire?w Dépense s annuelles en garded’enfants?d Heures de travail ?h Recours?f avec les heures?f20,?f30 et?f39 Caractéristiques des femmes Diplôme ou âge de fin des “Effet qualification” études Age de la femme, ou “Effet ancienneté” “Effetancienneté” expérience Heures de travail de la “Effet volume” femme Indicatrice du temps de travail, indicatrices croisées avec le nombre d’enfants de moins de 3 ans Nationalité de la femme Indicatricefemme étrangère Caractéristiques des ménages Lieu de résidence “Secteur d’activité, “Effet prix” “Offre locale de taille entreprise …” Résidence en région services de Résidence en région parisienne ou en province garde” parisienne ou en Différenciation province urbain/rural Département de naissance / “Proximité des parents” département de résidence Enfants “Effet volume de garde” Nombre d’enfants de Nombre Nombre d’enfants de moins moins de 3 ans, de 3 à d’enfants de de 3 ans, croisé avec les 6 ans, nombre moins de 3 ans heures de travail d’enfants plus grands. Indicatrice naissance d’un enfant en 1997 Caractéristiques des conjoints Salaire annuel du mari “Effet revenu et barèmes” Heures de travail “Substitution” des hebdomaires >= 45 heures heures de travail dans le couple Diplôme de l’homme “Milieu social” Environnement économique et offre de services, par département Taux de chômage “Conjoncture” Taux d’équipement “Effet prix et offre de “Effet offre de service” services”

les variables introduites dans le modèle

60La deuxième question concerne le choix du mode de garde. Là encore, il importe de tenir lieu de contraintes éventuelles d’offre locale de services de garde (existence de structures d’accueil, mais aussi proximité d’un membre de la famille pouvant assurer au moins en partie la garde des enfants). Nous avons vu comment la spécification des préférences prenait indirectement en compte ces problèmes. Nous introduisons en outre deux variables explicatives ad hoc : un indicateur résumant la situation de l’offre en matière de garde d’enfants et une variable indiquant si le couple réside dans le département de naissance de l’un des deux conjoints. La première variable est un taux d’équipement en structures d’accueil pour jeunes enfants, rapportant le nombre de places en crèches familiales et collectives (source Drees) et le nom b re d’e nf a nts g ar dé s p ar un e a ss ista nte maternelle agréée (source Irce m) au nom bre d’enfants de 1,2 ou 3 ans dans le département (source Insee recensement 1999). La deuxième variable est introduite pour pallier l’absence de renseignements directs sur la proximité de parents des membres du couple pouvant assurer la garde des enfants. À un niveau descriptif, ces deux variables sont corrélées avec le recours à une garde payante.

La vraisemblance

61Le modèle est estimé par la méthode du maximum de vraisemblance simulé, à l’aide d’une technique de type GHK présentée dans l’annexe 2. La plupart des études antérieures procèdent en plusieurs étapes, estimant d’abord des équations de salaire et des équa tions de dé pense s, puis les pr é fé re nce s conditionnellement aux résultats des premières étapes. Un apport de ce travail est l’estimation simultanée de l’ensemble des équations du modèle, qui permet en particulier de prendre en compte les corrélations entre les préférences et les résidus des équations de salaire et de dépense de garde.

62L’écriture de la vraisemblance complète du modèle est assez lourde. L’expression de la vraisemblance est différente selon que la femme travaille ou non et recourt ou non à une garde payante. Suivant le cas, on observe le salaire et la dépense, l’une de ces quantités seulement ou aucune des deux. Le calcul est en outre compliqué par la prise en compte du Smic.

63L e s c o n t r i b u t i o n s d e s o b s e r v a t i o n s à l a vraisemblance dans les différents cas sont présentées en annexe 3. Une fois estimés les paramètres du modèle, les simulations de politique économique sont effectuées de la manière suivante : on tire un échantillon de résidus dans leur loi jointe estimée, ce qui permet de simuler pour chaque individu les variables endogènes du modèle (salaires, dépenses, niveaux d’utilité) et finalement la combinaison offre de travail / garde formelle choisie avant et après la réforme. Cette méthode permet de construire des matrices de transition entre états. En pratique, nous utilisons 1 000 tirages de résidus par individu.

Coefficients estimés

65L’équation de salaire est similaire à celles que l’on peut obtenir en estimant un modèle classique d’offre de travail à la Heckman : en particulier, les salaires horaires augmentent avec l’âge de fin des études des femmes, le diplôme et l’expérience professionnelle, et sont plus élevés en région parisienne qu’en province.

66L’équation de dépenses de garde est plus difficile à estim er correcteme nt [18]. L’inte rpré tation des coefficients est assez difficile du fait de la présence des heures parmi les variables explicatives et des corrélations entre le résidu de l’équation de dépenses et ceux des préférences pour la garde payante et les heures. Ainsi, les coefficients négatifs des heures de tr ava il dans c ette équa tion pe uvent se m bler c ontre-intuitifs à pre miè re vue. Nous a vons cependant vérifié que les dépenses prédites, sachant le recours à une garde payante et le nombre d’heures travaillées, sont bien croissantes avec les heures. Deux coefficients de variables strictement exogènes, le taux d’équipement en structures d’accueil et l’indicatrice de résidence en région parisienne, ont le signe attendu. Les dépenses sont plus élevées en région parisienne et décroissent avec le taux d’équipement en crèches et assistantes maternelles. L’écart type du résidu de l’équation de dépenses (en logarithme) pour le modèle complet est de 1,34, ce qui montre la très grande variabilité des dépenses des ménages, même après contrôle d’un certain nombre de ca rac téristiques. Aucune des nom breuse s spécifications que nous avons testées pour cette équation ne nous a permis de réduire cet écart type de manière significative.

Tableau 6

estimation du modèle sur les deux champs considérés

Tableau 6 : estimation du modèle sur les deux champs considérés Champ : ménages avec enfants de moins de 7 ans moins de 3 ans Coefficient Écart type Coefficient Écart type Préférences pour le travail : ?h Constante 0,392 0,082 0,002 0,138 Nombre d’enfants De moins de 3 ans-0,207 0,026 // // De 3 à 6 ans-0,165 0,022-0,170 0,042 7 ans ou plus-0,133 0,016-0,196 0,046 Présence d’enfants nés en 1997 0,083 0,027 0,019 0,031 Age de la femme 0,004 0,002 0,014 0,005 Le conjoint travaille 45 heures par semaine ou plus-0,046 0,020-0,090 0,041 Taux de chômage du département de résidence-0,014 0,003-0,022 0,006 Nationalité étrangère-0,151 0,029-0,185 0,060 Préférences pour le recours à une garde payante : ?f Constante-1,963 0,501-2,202 0,830 Diplôme de l’homme < bac référence référence Bac 0,336 0,120 0,407 0,201 Bac+2 0,697 0,149 0,967 0,266 Diplôme du supérieur 0,416 0,157 0,532 0,298 Taux d’équipement en stuctures d’accueil 1,012 0,478 0,609 0,847 Lieu de résidence Rural référence référence Périurbain non polarisé 0,304 0,176-0,378 0,402 Périurbain polarisé 0,128 0,126 0,061 0,216 Urbain 0,257 0,104 0,328 0,188 Indicatrice région parisienne 0,356 0,128 0,441 0,258 Termes croisés du recours et des heures : ?fh ?f20 : Constante 0,041 0,012 0,090 0,030 Nombre d’enfants de moins de 3 ans 0,029 0,008 // // ?f30 : Constante 0,044 0,010 0,092 0,025 Nombre d’enfants de moins de 3 ans 0,028 0,005 // // ?f39 : Constante 0,041 0,010 0,080 0,022 Nombre d’enfants de moins de 3 ans 0,024 0,004 // // Autres coefficients de l’utilité ?cc-0,011 0,002-0,009 0,004 ?ch-0,002 0,002-0,004 0,003 ?hh-0,002 0,000-0,002 0,001 Equation de salaire Constante 0,615 0,286 0,707 0,546 Qualification de la femme Age de fin des études 0,220 0,026 0,203 0,057 Age de fin des études au carré -4,249 0,621-3,619 1,471 Expérience potentielle (âge-âge de fin desétudes) 0,051 0,006 0,060 0,013 Expérience potentielle au carré -0,848 0,194-1,420 0,464 Diplôme de la femme < Bac référence référence Bac 0,119 0,024 0,137 0,035 Bac+2 0,250 0,029 0,172 0,043 Diplôme supérieur 0,397 0,040 0,366 0,065 Lieu de résidence Province référence référence Région parisienne 0,130 0,023 0,152 0,032

estimation du modèle sur les deux champs considérés

Tableau 6

(fin)

Tableau 6 (fin) Équation de dépenses Constante 11,557 0,541 11,039 0,598 Temps de travail 20 heures-1,076 0,378-0,550 0,478 30 heures-1,519 0,351-0,363 0,363 39 heures-1,421 0,373-0,640 0,497 Temps de travail croisé 20 heures 0,496 0,478 // // avec le nombre d’enfants 30 heures 0,861 0,295 // // de moins de 3 ans 39 heures 0,604 0,253 // // Nombre d’enfants de moins de 3 ans-0,310 0,207-0,654 0,365 Revenus du conjoint (en milliers de francs) -0,880 0,278 0,200 0,115 Revenus du conjoint (en milliers de francs) au carré 0,229 0,080-2,382 0,727 Taux d’équipement du département-1,996 0,519 0,359 0,192 Indicatrice région parisienne 0,294 0,146 0,047 0,133 Deux enfants ou plus de moins de 7 ans, et la femme est née dans ledépartement dans lequel le couple réside actuellement 0,121 0,097-0,654 0,365 Salaires 0,268 0,006 0,257 0,010 Recours 0,884 0,182 1,060 0,306 Ecarts-types des résidus Dépenses 1,336 0,102 1,300 0,123 Heures 0,245 0,022 0,320 0,058 Salaire-recours 0,099 0,053 0,013 0,089 Salaire-dépenses 0,005 0,044-0,013 0,065 Salaire-heures-0,132 0,052-0,172 0,085 Corrélations des résidus Recours-dépenses-0,664 0,081-0,663 0,099 Recours-heures-0,438 0,094-0,617 0,126 Dépenses-heures 0,384 0,074 0,327 0,115 -Log vraisemblance 4 248,48 1 958,56 Statistiques Nombre d’observations 2 655 1 296 -Log-vraisemblance moyenne 1,600 1,511 Champ : couples mariés avec enfants de moins de 7 ans, hors indépendants, professeurs ou institutrices, ménages recourant principalement à un employé à domicile, et ménages dont le salaire horaire de la femme est inférieur au SMIC.

(fin)

67L’utilité est concave par rapport au revenu et aux heures. En particulier, l’utilité marginale du revenu est décroissante. L’aversion marginalepour le travail à zéro heure de travail (égale à l’opposé du coefficient ?, voir équation (3)), croît avec le _h nombre d’enfants, et ce d’autant plus fortement que les enfants sont jeunes, mais, à nombre et âge des enfants donnés, diminue avec l’âge. Elle est plus f o r t e p o u r l e s f e m m e s r é s i d a n t d a n s d e s départements fortement touchés par le chômage et pour les femmes de nationalité étrangère. Enfin, une certaine coordination entre conjoints pourrait s’opérer dans les couples avec jeunes enfants : la femme semble vouloir travailler d’autant moins que son mari travaille beaucoup. Ce résultat est à rapprocher de l’étude descriptive de Fermanian et Lagarde (1998), qui conclut à un impact négatif, mais non significatif, du temps de travail du mari sur celui de la femme pour les familles avec enfants de moins de 6 ans.

68Le coefficient de préférence pour le recours à une garde payante (? ) est plus élevé lorsque le conjoint _f est plus diplômé et pour les personnes résidant en zone urbaine. Il croît avec le taux d’équipement local en structures d’accueil. L’écart type de ce coefficient est nettement plus élevé que celui du coefficient des préférences pour les heures. Comme pour l’équation de dépenses, cette importante hétérogénéité non observée est à notre sens au moins en partie le résultat de données insuffisamment précises sur les modes de garde et les heures de garde.

69Les coefficients des termes de l’utilité croisant les heures et le recours (? ? ?, , ) ont des valeurs f f f20 30 39 assez voisines. Sur le champ des ménages avec enfants de moins de 3 ans, un test de Wald et un test de rapport de vraisemblance conduisent tous deux à accepter à 10 % l’égalité des coefficients alors que sur le champ complet, on rejette l’égalité par un test de rapport de vraisemblance [19]. Empiriquement, le fait que l’utilité de la garde payante croisse avec le nombre d’heures travaillées dans notre spécification actuelle peut s’interpréter de plusieurs manières (non exclusives).

70En premier lieu, ce fait peut refléter des contraintes d’accès aux modes de garde formels (les crèches en particulier, où l’admission peut être subordonnée explicitement au fait que la femme travaille à plein temps). Autre explication possible : les modes de garde formels seraient plus adaptés à une garde à plein temps (avec l’idée qu’il est plus difficile de recourir à une garde informelle à plein temps que pour quelques heures par semaine). L’absence de données sur le mode de garde est à ce niveau pénalisante et des données détaillées sur les modes de garde feraient sans doute apparaître des résultats contrastés selon le type de garde.

Tableau 7

Fit du modèle estimé sur le champ complet (couples avec enfants de moins de 7 ans )

Tableau 7 : Fit du modèle estimé sur le champ complet (couples avec enfants de moins de 7 ans ) Recours à une garde payante Emploi total féminin Emploi à 50% Emploi à 80% Plein temps Ensemble des couples avec enfants de moins de 7 ans Observées (%) 23,6 45,8 7,0 10,0 28,7 Simulées (%) 24,2 46,7 8,9 8,9 28,9 Couples avec enfants de moins de 3 ans Observées 27,2 40,1 5,6 7,8 25,9 Simulées 27,4 41,6 7,5 9,3 24,8 Champ : couples mariés avec enfants de moins de 7 ans, hors indépendants, professeurs ou institutrices, ménages recourant principalement à un employé à domicile et ménages dont le salaire horaire de la femme est inférieur au SMIC.

Fit du modèle estimé sur le champ complet (couples avec enfants de moins de 7 ans )

71Sur les six corrélations entre les résidus du modèle, deux apparaissent non significatives. Il s’agit des corrélations entre le salaire et la dépense, d’une part, entre le salaire et les préférences pour la garde p a y a n t e, d’a u t r e p a r t. L e s q u a t r e a u t r e s corrélations sont significativement différentes de zéro. La corrélation entre les résidus des équations de recours et de dépenses est fortement négative, ce qui est conforme à l’intuition (le ménage aura d’autant plus tendance à recourir à une garde payante que la dépense sera moins élevée). Les a u t r e s c o r r é l a t i o n s n e s o n t p a s a i s é m e n t interprétables économiquement [20].

72Le modèle ainsi estimé reproduit relativement bien l e s s i t u a t i o n s o b s e r v é e s ( t a b l e a u 7 ). L e s indic ate urs utilisé s p our m esure r la bon ne adéquation du modèle aux données sont, d’une part, les fréquences des huit états correspondant au croisement des situations de travail et de recours à une garde payante prédites par le modèle et, d’autre pa r t, le s sa la i r es m o ye ns de s fe m m e s q ui travaillent et les dépenses moyennes des ménages qui recourent à une garde payante. L’adéquation des probabilités discrètes est satisfaisante, même si elle est loin d’être parfaite, contrairement à ce qui se pa sse dan s un m odè le d e c hoix dis cr et traditionnel de type Logit ou Probit. En effet, un m o d è l e d e c h oi x c l a s s i q u e à 8 m od a li t é s comprendrait un nombre de coefficients beaucoup plus élevé que le modèle estimé ici. Les fréquences prédites pour chacun des huit états demeurent proches de celles effectivement observées lorsque l’on raisonne sur des sous-populations selon l’âge des enfants et le niveau d’étude de la mère notamment.

Les élasticités du recours et de l’offre de travail

73Pour évaluer la sensibilité de l’offre de travail et du recours à une aide payante aux frais de garde d’enfants et à la rémunération du travail des fe m m e s, d e ux si m ul a ti on s ad ho c on t é t é effectuées, portant sur le niveau des dépenses des ménages et les salaires horaires perçus.

Élasticité aux dépenses de garde

77Dans une deuxième variante, on augmente de 10 % les dépenses en garde d’enfants à la charge des ménages avant déduction éventuelle des avantages fiscaux. Comme dans Ribar (1995), on ne calcule donc pas une véritable élasticité-prix, puisqu’on ne dispose pas de la décomposition prix-volume pour les dépenses de garde.

Tableau 8

élasticités et impact du salaire minimum

Tableau 8 : élasticités et impact du salaire minimum Ensemble des couples avec enfants Avec au moins un enfant de moins de 3 ansavec enfants de de moins de 7ans (modèle estimé sur les couplesmoins de 7 ans) Elasticité du recours à une garde payante Aux dépenses de garde avant impôt-0,29-0,31 Au salaire* 0,70 0,77 Au salaire, SMIC indexé** 0,33 0,35 Elasticité de l’emploi Aux dépenses de garde avant impôt-0,01-0,01 Au salaire 0,80 0,91 Au salaire, SMIC indexé** 0,30 0,33 Elasticité des heures de travail Aux dépenses de garde avant impôt-0,01-0,02 Au salaire 1,05 1,20 Au salaire, SMIC indexé** 0,26 0,29 Nombre d’observations 2 655 1 296 * : Calculée en augmentant tous les salaires de 10 % sans modification du niveau du SMIC. ** : Calculée en augmentant tous les salaires de 10 %, avec hausse du SMIC de 10 %. Note : L’élasticité du recours (respectivement, de l’emploi et des heures de travail) au salaire rapporte la variation relative de la part des ménages recourant à une garde payante (respectivement, de la part des femmes employées et du nombre d’heures travaillées en moyenne) engendrée par la hausse des salaires horaires de 10 % à cette variation des salaires. Ne disposant pas de la décomposition des dépenses globales des ménages en garde d’enfantsentreprix parheure degardeetvolumehoraire de garde, onnepeut pascalculer ici devéritables élasticités au prixde la garde. Onappelleici élasticité aux dépenses de garde le rapport entre la variation relative d’une grandeur engendrée par une hausse uniforme de 10 % des dépenses à cette variation relative des dépenses.

élasticités et impact du salaire minimum

Tableau 9

principaux indicateurs pour des réformes de politique économique simulées

Tableau 9 : principaux indicateurs pour des réformes de politique économique simulées (Variation en points par rapport aux probabilités simulées avant réforme) Variante simulée Recours à unegarde payante Emploi totalféminin Emploi à50% Emploi à 80% Plein temps Champ complet Hausse des salaires féminins de 10%, sans hausse du SMIC 1,7 3,8 0,9 0,8 2,1 Hausse des salaires féminins de 10%, hausse du SMIC de 10% 0,8 1,4 0,5 0,4 0,5 Hausse des dépenses de 10% -0,7 0,0 0,0 0,0 0,0 Suppression de la Réduction d’Impôt-1,3-0,1 0,1-0,1-0,1 Doublement des dépenses de garde-5,5-0,3 0,3-0,2-0,4 Suppression des Ape rang 2 et 3 1,4 2,5 0,7-1,1 2,9 Suppression de l’Ape de rang 2 1,1 1,8 0,4-1,0 2,3 Suppression des Ape temps partiel 0,0-2,2-3,3-1,8 2,9 Couples avec enfants de moins de trois ans Hausse des salaires féminins de 10%, sans hausse du SMIC 2,1 3,8 0,9 0,9 2,1 Hausse des salaires féminins de 10%, hausse du SMIC de 10% 0,9 1,4 0,5 0,4 0,5 Hausse des dépenses de 10% -0,8-0,1 0,1-0,1 0,0 Suppression de la Réduction d’Impôt-1,4-0,1 0,2-0,1-0,1 Doublement des dépenses de garde-6,5-0,4 0,5-0,5-0,5 Suppression des Ape rang 2 et 3 2,4 4,0 1,1-1,7 4,5 Suppression de l’Ape de rang 2 1,8 2,8 0,7-1,4 3,5 Suppression des Ape temps partiel-0,1-3,2-4,8-2,9 4,5 Champ : couples mariés avec enfants de moins de 7 ans, hors indépendants, professeurs ou institutrices, ménages recourant principalement à un employé à domicile et ménages dont le salaire horaire de la femme est inférieur au SMIC.

principaux indicateurs pour des réformes de politique économique simulées

78L’emploi réagit peu. La part des femmes salariées reste pratiquement fixe (-0,04 point). Les effets sur le recours à une garde payante sont plus marqués, le taux correspondant diminuant de 0,7 point. Très peu de femmes augmentent leur durée de travail en continuant à recourir (tableau 10). Parmi les femmes qui cessent de recourir à une garde payante, 18 % ne travaillaient pas avant la réforme, 55 % ne changent pas leur durée de travail, 21 % réduisent leur durée de travail et 6 % arrêtent de travailler. Les élasticités de l’emploi et des heures de travail aux dépenses de garde sont pratiquement nulles et celle du recours s’élève à -0,29 (-0,30 pour les familles avec enfants de moins de 3 ans). Ces élasticités sont un peu plus faibles que celles de Ribar (1995).

Tableau 10

matrices de transition

Tableau 10 : matrices de transition Pour les ménages avec enfants de moins de 7 ans Les notations sont celles du modèle du texte : h = nombre d’heures de travail hebdomadaire de la femme; f =1 si recours à une garde formelle, 0 sinon (non recours ou garde informelle) Hausse des salaires féminins de 10%, sans hausse du SMIC Les individus des états (h, f) (en ligne) vont vers les états… (0,0) (20,0) (30,0) (39,0) (0,1) (20,1) (30,1) (39,1) Total (0,0) 92,7 2,4 0,4 1,8 0,0 0,8 0,4 1,3 100,0 (20,0) 0,0 90,6 6,2 0,0 0,0 0,1 2,9 0,2 100,0 (30,0) 0,0 0,2 91,4 6,1 0,0 0,0 0,2 2,1 100,0 (39,0) 0,0 0,0 0,2 99,0 0,0 0,0 0,0 0,8 100,0 (0,1) 0,0 0,0 0,0 0,0 96,8 2,3 0,3 0,5 100,0 (20,1) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 89,3 10,7 0,0 100,0 (30,1) 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1 94,7 5,1 100,0 (39,1) 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,4 99,6 100,0 Hausse des salaires féminins de 10%, hausse du SMIC de 10 % Les individus des états (h, f) (en ligne) vont vers les états… (0,0) (20,0) (30,0) (39,0) (0,1) (20,1) (30,1) (39,1) Total (0,0) 97,4 1,8 0,0 0,0 0,0 0,7 0,1 0,0 100,0 (20,0) 0,0 90,7 6,2 0,0 0,0 0,1 2,9 0,2 100,0 (30,0) 0,0 0,2 91,4 6,1 0,0 0,0 0,2 2,1 100,0 (39,0) 0,0 0,0 0,2 99,0 0,0 0,0 0,0 0,7 100,0 (0,1) 0,0 0,0 0,0 0,0 98,0 2,0 0,0 0,0 100,0 (20,1) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 89,4 10,6 0,0 100,0 (30,1) 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1 94,7 5,1 100,0 (39,1) 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,4 99,5 100,0 Hausse des dépenses de 10% Les individus des états (h, f) (en ligne) vont vers les états… (0,0) (20,0) (30,0) (39,0) (0,1) (20,1) (30,1) (39,1) Total (0,0) 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0 (20,0) 0,0 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0 (30,0) 0,0 0,0 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0 (39,0) 0,0 0,0 0,0 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0 (0,1) 4,0 0,0 0,0 0,0 95,9 0,1 0,0 0,0 100,0 (20,1) 1,6 0,8 0,0 0,0 0,0 96,6 1,0 0,0 100,0 (30,1) 0,1 1,6 0,7 0,0 0,0 0,0 97,0 0,6 100,0 (39,1) 0,0 0,0 0,4 2,3 0,0 0,0 0,0 97,2 100,0 Doublement des dépenses de garde avant réduction d’impôt Les individus des états (h, f) (en ligne) vont vers les états… (0,0) (20,0) (30,0) (39,0) (0,1) (20,1) (30,1) (39,1) Total (0,0) 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0 (20,0) 0,0 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0 (30,0) 0,0 0,0 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0 (39,0) 0,0 0,0 0,0 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0 (0,1) 29,3 0,0 0,0 0,0 70,0 0,8 0,0 0,0 100,0 (20,1) 12,9 6,7 0,0 0,0 0,0 74,8 5,6 0,0 100,0 (30,1) 0,5 13,2 5,7 0,0 0,0 0,1 76,8 3,7 100,0 (39,1) 0,0 0,3 3,5 18,7 0,0 0,0 0,0 77,5 100,0 Suppression de la réduction d’impôts pour frais de garde des enfants de moins de 7 ans hors du domicile des parents Les individus des états (h, f) (en ligne) vont vers les états… (0,0) (20,0) (30,0) (39,0) (0,1) (20,1) (30,1) (39,1) Total (0,0) 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0 (20,0) 0,0 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0 (30,0) 0,0 0,0 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0 (39,0) 0,0 0,0 0,0 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0 (0,1) 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0 0,0 0,0 0,0 100,0 (20,1) 3,6 2,1 0,0 0,0 0,2 92,4 1,7 0,0 100,0 (30,1) 0,1 3,8 1,6 0,0 0,0 0,4 93,2 1,0 100,0 (39,1) 0,0 0,1 1,0 5,2 0,0 0,0 0,1 93,7 100,0 Champ : couples mariés avec enfants de moins de 7 ans, hors indépendants, professeurs ou institutrices, ménages recourant principalement à un employé à domicile et ménages dont le salaire horaire de la femme est inférieur au SMIC.

matrices de transition

tableau 10)

Suppression de l’APE

Pour les couples avec enfants de moins de 3 ans (fin du tableau 10) Suppression de l’APE Les individus des états (h, f) (en ligne) vont vers les états… (0,0) (20,0) (30,0) (39,0) (0,1) (20,1) (30,1) (39,1) Total (0,0) 92,9 4,4 0,0 0,0 0,0 2,0 0,7 0,0 100,0 (20,0) 1,0 66,0 21,0 0,0 0,0 0,0 6,9 5,0 100,0 (30,0) 0,1 0,1 40,1 45,8 0,0 0,0 0,0 13,8 100,0 (39,0) 0,0 0,0 0,0 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0 (0,1) 2,3 0,0 0,0 0,0 92,8 4,9 0,0 0,0 100,0 (20,1) 0,3 0,1 0,0 0,0 0,1 66,3 33,1 0,1 100,0 (30,1) 0,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 62,0 37,7 100,0 (39,1) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0 100,0 Suppression de l’APE de rang 2, femmes éligibles uniquement Les individus des états (h, f) (en ligne) vont vers les états… (0,0) (20,0) (30,0) (39,0) (0,1) (20,1) (30,1) (39,1) Total (0,0) 89,0 6,5 0,0 0,0 0,0 3,3 1,2 0,0 100,0 (20,0) 0,8 55,8 27,0 0,0 0,0 0,0 9,4 7,0 100,0 (30,0) 0,1 0,1 26,6 55,2 0,0 0,0 0,0 18,0 100,0 (39,0) 0,0 0,0 0,0 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0 (0,1) 2,8 0,0 0,0 0,0 89,3 7,8 0,0 0,0 100,0 (20,1) 0,4 0,0 0,0 0,0 0,2 48,1 51,1 0,2 100,0 (30,1) 0,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 47,9 51,8 100,0 (39,1) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0 Suppression de l’APE temps partiel long Les individus des états (h, f) (en ligne) vont vers les états… (0,0) (20,0) (30,0) (39,0) (0,1) (20,1) (30,1) (39,1) Total (0,0) 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0 (20,0) 0,0 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0 (30,0) 0,0 40,0 18,0 34,0 0,0 0,0 0,0 8,0 100,0 (39,0) 0,0 0,0 0,0 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0 (0,1) 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0 0,0 0,0 0,0 100,0 (20,1) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0 0,0 0,0 100,0 (30,1) 0,2 10,9 0,0 0,0 0,0 23,3 34,0 31,6 100,0 (39,1) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0 Champ : couples mariés avec enfants de moins de 3 ans, hors indépendants, professeurs ou institutrices, ménages recourant principalement à un employé à domicile et ménages dont le salaire horaire de la femme est inférieur au SMIC.

Suppression de l’APE