L’Ordre des médecins : faire table rase

Mathilde Boursier; Marie Kayser; François Meuret

2023/1

L’Ordre des médecins : faire table rase
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Dans Délibérée 2023/1 (N° 18), pages 62 à 67

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Le mouvement ancien de contestation contre les pratiques délétères du Conseil de l’Ordre des médecins, soutenu par le Syndicat de la médecine générale (SMG) depuis sa création, a conduit en 2021 des syndicats de médecins et des associations à réclamer officiellement sa suppression.
L’Ordre des médecins tel qu’il existe aujourd’hui est prévu par une ordonnance de 1945 qui en définit les missions. La Cour des comptes précise dans son rapport de 2019 qu’« il revient aux syndicats de défendre les intérêts professionnels et à l’ordre d’assurer la discipline de la profession. […] Son rôle est de veiller au respect des principes de moralité, probité, compétence et dévouement indispensables à l’exercice de la médecine et à l’observation par les médecins de leur code de déontologie fixé par décret ». L’inscription à l’Ordre pour pouvoir exercer, comme le paiement de la cotisation, s’impose ainsi à tout·e médecin.
En 2022, en signe de protestation, deux collectifs de médecins (l’un en Ariège, l’autre en Loire-Atlantique) ont refusé de payer leurs cotisations obligatoires et contesté les injonctions de payer qui leur ont été délivrées sur demande de l’Ordre des médecins, ce qui leur vaudra de comparaître devant la justice civile, convoqués devant le juge de proximité. Au moment de la rédaction de cet article, les procédures sont toujours en cours, les audiences ayant été reportées.
L’Ordre est organisé en trois niveaux hiérarchiques. Les conseils départementaux reçoivent les plaintes et doléances déposées contre les médecins et doivent organiser une conciliation obligatoire entre les parties…

Patriarcat et corporatisme
Une institution complaisante avec certaines dérives
L’absence de veille à la compétence et à la probité
Une justice disciplinaire d’exception sans compétence juridique réelle

Mathilde Boursier

Mathilde Boursier, 35 ans, est médecin généraliste en zone rurale dans le sud de l’Ille-et-Vilaine, membre du Syndicat de la médecine générale (SMG) et membre de l’association SenS (Sentiers en Santé) qui porte un projet de centre de santé communautaire.

Marie Kayser

Marie Kayser est médecin généraliste retraitée de la région nantaise, membre du SMG, membre du bureau de l’association éditrice de la revue Pratiques, les Cahiers de la médecine utopique.

François Meuret

François Meuret est médecin généraliste retraité de la région nantaise, participant au SMG depuis les origines et de son groupe d’animation depuis quelques années.

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Mis en ligne sur Cairn.info le 16/03/2023

https://doi.org/10.3917/delib.018.0062

Citer cet article Français

ISO 690	FR	Copier BOURSIER Mathilde, KAYSER Marie, MEURET François, « L’Ordre des médecins : faire table rase », Délibérée, 2023/1 (N° 18), p. 62-67. DOI : 10.3917/delib.018.0062. URL : https://preprod.cairn.info/revue-deliberee-2023-1-page-62.htm
MLA	FR	Copier Boursier, Mathilde, Marie Kayser, et François Meuret. « L’Ordre des médecins : faire table rase », Délibérée, vol. 18, no. 1, 2023, pp. 62-67.
APA	FR	Copier Boursier, M., Kayser, M. & Meuret, F. (2023). L’Ordre des médecins : faire table rase. Délibérée, 18, 62-67. https://doi.org/10.3917/delib.018.0062
DOI		Copier https://doi.org/10.3917/delib.018.0062

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