Article
Les politiques pénales en matière de violences conjugales connaissent une transformation importante depuis la tenue en 2019 du Grenelle des violences conjugales. À l’époque, le Grenelle s’était ouvert sur une controverse déjà documentée par la littérature féministe, et ce, depuis les années 1980, selon laquelle l’inertie d’une culture policière peu sensibilisée aux violences faites aux femmes fonctionnerait comme un frein à la dénonciation des violences par les victimes. Le sujet des conditions d’accueil et de prise en charge des victimes par les services de police et de gendarmerie vient ainsi notamment questionner des pratiques consistant à exiger des victimes qu’elles fournissent des certificats médicaux initiaux pour appuyer leurs allégations.
Si les poursuites pénales ne sont pas subordonnées aux plaintes des victimes, l’absence de plainte constitue néanmoins une contrainte majeure pour l’action pénale. C’est également le cas lorsque les victimes retirent leur plainte avant que les éléments indispensables à la qualification des faits n’aient été collectés. En l’absence de témoin – comme c’est souvent le cas en cette matière –, les certificats médicaux-légaux jouent ce rôle d’« opérateurs de factualité » : ils sont un repère pour l’objectivation des déclarations des protagonistes et conservent les traces des violences subies en dépit de leur caractère éphémère.
La résolution du hiatus entre les impératifs de la procédure judiciaire et le comportement de retrait des victimes se traduit par des initiatives diverses, parmi lesquelles des examens médico-légaux effectués en dehors du cadre des réquisitions judiciaires…
Plan
Auteurs
Marine Delaunay
Marine Delaunay est chercheure postdoctorale en sociologie, associée au Centre Émile Durkheim. Ses recherches comparent le traitement juridique et judiciaire des violences entre partenaires intimes en France et en Suède. Elles portent également sur la prise en charge des auteurs de ces violences, leurs expériences et leurs représentations des rapports de genre et de la justice pénale.
Romain Juston Morival
Romain Juston Morival est maître de conférences en sociologie à l’Université de Rouen Normandie, chercheur au Dysolab et chercheur affilié au Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET, Cnam). Après une recherche doctorale sur la médecine légale en France, il travaille actuellement avec Marine Delaunay sur les violences conjugales, et développe par ailleurs une série d’enquêtes sur la santé au travail.
Il vous reste à lire 91 % de cet article.
Autres options
S'abonner à cette revue
Via la page revue
Membre d'une institution ?
Authentifiez-vous
- Mis en ligne sur Cairn.info le 16/03/2023
- https://doi.org/10.3917/delib.018.0039
Pour citer cet article
Distribution électronique Cairn.info pour La Découverte © La Découverte. Tous droits réservés pour tous pays. Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le présent article, de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.
Chargement en cours.
Veuillez patienter...
Veuillez patienter...