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Le 3 août dernier, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, a adressé une circulaire à ses préfets visant à « améliorer l’efficacité de la chaîne de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière connus pour troubles à l’ordre public ». Cette note se termine par l’annonce de mesures à venir visant à favoriser « la prise en compte des étrangers en situation irrégulière pour ce qu’ils font et non pour ce qu’ils sont ».
Au-delà du sens de la formule, ces quelques mots sont lourds de sens quant à la doctrine du ministère de l’Intérieur : ce que « sont » les étrangers – mariés, malades, parents d’un enfant français, bref, les motifs qui peuvent leur ouvrir un droit au séjour – doit passer au second plan par rapport à ce qu’ils « font » – qu’il s’agisse d’une infraction pénalement reconnue ou d’un comportement considéré comme une menace à l’ordre public. Cette circulaire n’est finalement qu’un exemple du fonctionnement de l’État parmi d’autres : afin de poursuivre des objectifs politiques déterminés – en matière de maîtrise des flux migratoires, de santé ou de sécurité publique –, l’administration se voit dotée de mécanismes juridiques, dans le cadre desquels elle peut développer des techniques pour construire un discours – donc des preuves – au service des objectifs assignés. Une étude de l’administration à travers des cas concrets permet de dégager trois caractéristiques nécessaires pour qu’une telle entreprise réussisse : un cadre normatif flexible pour l’administration, qui permet à cette dernière de construire un discours contraignant l’administré à « prouver l’impossible » et finalement légitimé par le juge…
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Auteur
Nicolas Klausser
Nicolas Klausser est docteur et maître de conférences en droit public. Auteur d’une thèse soutenue en 2021 portant sur l’accès au statut juridique d’étranger gravement malade, il est actuellement postdoctorant au CNRS (Centre de Théorie et Analyse du Droit, Université Paris-Nanterre). Ses travaux portent, entre autres, sur les processus d’élaboration de preuves par l’administration et leur contrôle juridictionnel.
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- Mis en ligne sur Cairn.info le 16/03/2023
- https://doi.org/10.3917/delib.018.0013
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