1.1 – Le projet des Comptes de transferts nationaux

4Le projet des Comptes de transferts nationaux (CTN) est d’estimer l’ensemble des transferts entre les générations. Précisément, il vise à évaluer les emplois et ressources des individus à chaque âge et, par déduction, à mesurer les flux économiques entre les âges. Ce projet original de comptabilité est engagé dans une cinquantaine de pays avec une méthodologie commune (Lee et Mason, 2011 ; United Nations, 2013 ; Albis et Moosa, 2015). L’équipe française a notamment contribué au projet en construisant des CTN pour toutes les années allant de 1979 à 2011 (Albis et al., 2015 ; 2016 ; 2017). L’objectif des CTN est de mesurer la manière dont les individus produisent, consomment, épargnent et partagent les ressources à chaque âge. La méthode repose sur une identité comptable qui égalise ressources et consommations. Les ressources d’un individu, données par les revenus du travail et du capital auxquels s’ajoutent les transferts publics et privés reçus, doivent être égales aux usages qui en sont faits, que ce soit pour consommer, épargner ou verser des transferts publics (impôts, taxes) et privés. La consommation est également considérée au sens large incluant la consommation privée et publique (éducation, santé, etc.). Les différents éléments de cette équation sont alors calculés pour chaque âge, à la fois au niveau individuel, puis au niveau agrégé. Pour cela, la démarche générale des CTN consiste à répartir par âge l’ensemble des grands agrégats de la comptabilité nationale, en utilisant des profils individuels par âge estimés à partir de données d’enquêtes ou de données administratives. La première étape de la construction des CTN consiste à mesurer les niveaux de production et de consommation suivant les âges afin d’identifier les périodes pendant lesquelles les individus consomment mais ne produisent pas encore – la « jeunesse » – ou plus – la période de « retraite » – et les âges pendant lesquels les individus produisent significativement plus qu’ils ne consomment – la période d’activité. Dans une deuxième étape, il s’agit d’identifier les transferts entre les âges qui permettent de réallouer la richesse produite aux âges actifs pour que les individus puissent consommer aux différents âges de la vie.

1.2 – Données utilisées pour les profils de revenus par âge

5Les profils de base concernent les revenus sur le marché du travail. Ils sont construits à l’aide des enquêtes Budget de famille de l’INSEE [6]. Les revenus du travail sont composés des salaires nets et des revenus nets des indépendants, déclarés pour chaque individu du ménage. Ces revenus étant nets, il faut calculer les cotisations sociales et patronales, ainsi que les prélèvements CSG et CRDS, afin de reconstituer des revenus bruts d’activité. On le fait en appliquant des barèmes de cotisations sociales salariales et patronales en vigueur en fonction du niveau de revenu (pour tenir compte des allègements de charges sociales sur les bas salaires et de l’exonération de certaines charges au-delà des plafonds de la sécurité sociale) et du type d’emploi occupé. Nous avons considéré cinq catégories d’individus dont dépendent les taux de cotisations sociales : les salariés non cadres du privé, les salariés cadres du privé, les fonctionnaires, les artisans et commerçants et les professions libérales. Les taux appliqués sont ceux en vigueur à la date de chacune des enquêtes et découlent de l’exploitation de la base de données de l’Institut des Politiques Publiques [7]. Concernant la CSG-CRDS, les taux de CSG sont simplement appliqués aux revenus bruts d’activité et aux autres formes de revenus soumis au paiement de la CSG (revenus de remplacement et revenus du capital).

1.3 – La distinction entre femmes et hommes dans les Comptes de transferts nationaux

6À l’origine, les profils individuels par âge des comptes de transferts nationaux étaient calculés sur l’ensemble de la population sans distinction de sexe. Ce n’est que récemment que la distinction entre femmes et hommes a été introduite (Donehower, 2014 ; Zagheni et Zannella, 2013 ; Hammer et al., 2015 ; Renteria et al., 2016 ; Zanella, 2015 ; Gál et al., 2015 ; Sambt et al., 2016). La question de l’inclusion de la production domestique s’est posée rapidement, car comparer uniquement les revenus rémunérés des femmes et des hommes faisait apparaître des déséquilibres peu pertinents. Les hommes « produisent » (au sens des revenus d’activité) en effet plus que les femmes à la fois en raison de leur participation plus importante au marché du travail et de leurs salaires également plus élevés. La première étape dans la distinction des CTN par sexe a donc été d’inclure la production domestique dans la méthodologie originelle précédemment décrite, en se posant la question de sa valorisation (voir 1.4 ci-dessous). Un deuxième travail supplémentaire a consisté à « ajuster » sur des agrégats macro les profils individuels des hommes et des femmes établis à partir des enquêtes. Or, la comptabilité nationale de fournit pas d’agrégats par sexe. On a donc ajusté les profils par âge et sexe de telle sorte qu’ils soient cohérents avec le profil individuel par âge non sexué recalé sur l’agrégat macro correspondant, profil calculé dans les CTN initiaux [8].

1.4 – La valorisation de la production domestique

7Pour tenir compte de la production domestique, il faut pouvoir la comparer et l’ajouter aux revenus du travail. Il faut donc mesurer cette activité domestique en unités comparables, c’est-à-dire en unités monétaires. La valorisation monétaire de la production domestique est une question relativement ancienne (Chadeau et Fouquet, 1981), assez bien documentée, mais qui fait toujours débat. La valorisation monétaire de la production non marchande est, en effet, une tâche difficile, ce qui a justifié son exclusion dès la création du concept de revenu national par Kuznets, alors même que ce dernier reconnaissait sa valeur (Jany-Catrice et Méda, 2011). Un argument souvent avancé est que la part de la production domestique est si importante (suivant les scenarios de valorisation, elle peut varier de 22 % à 54 % du PIB, Roy (2012)), et si sensible aux hypothèses retenues pour sa valorisation, que son inclusion fausserait les valeurs nationales. Certains proposent alors de comptabiliser cette production de façon distincte, comme par exemple dans des comptes satellites des ménages (Poissonnier et Roy, 2015). D’un point de vue méthodologique, deux éléments sont à considérer lorsque l’on souhaite donner une valeur monétaire à la production domestique. Le premier concerne le périmètre des activités définies comme du travail domestique. Le deuxième concerne la manière de valoriser ces activités (Blau et al., 2014).

8Dans les définitions les plus communément admises (Chadeau et Fouquet, 1981, Hill, 1979), il faut à la fois que le service, non payé, soit nécessaire à la vie du ménage et qu’il comporte un substitut marchand. Ce dernier critère est au cœur de la définition de la production domestique depuis notamment les travaux de Reid (1934). Le critère productif de l’activité est également ajouté dans la délimitation du périmètre, bien qu’il se confonde le plus souvent – mais pas toujours – avec l’existence d’un substitut marchand. Roy (2012) propose trois périmètres différents, distincts par la prise en compte ou non des activités qu’il est possible de réaliser pour le plaisir (bricolage, jeux avec les enfants…) ainsi que certains trajets associés à ces activités.

9Nous choisissons ici de retenir une définition assez large du travail domestique considérant que pour les tâches considérées, il est assez aisé de trouver un substitut marchand. Sont ainsi inclues les activités dites au « cœur de la production domestique » (ménage, linge, cuisine, gestion des comptes), les activités liées aux enfants (soins, devoirs, transport et jeux), les activités de soins aux adultes (aide aux personnes handicapées et dépendantes) ainsi que les activités de « semi-loisir » (jardinage et bricolage, etc.).

10Le second choix à réaliser porte sur la valorisation du temps domestique. Bien évidemment, dès que l’on ne dispose pas d’un prix de marché, tout choix de valorisation peut apparaître arbitraire et forcément contestable. Les résultats peuvent changer fortement selon les hypothèses retenues pour la valorisation du travail. Stiglitz et al. (2009) retiennent par exemple, pour évaluer le travail domestique, le salaire horaire net d’impôts et des cotisations sociales d’un employé de maison généraliste. On distingue généralement ce type d’approche d’évaluation par les coûts de remplacement (délégation à une tierce personne de l’activité) de celle par les coûts d’opportunité (fondée sur le salaire, ou salaire prédit) de la personne qui effectue ces tâches (Prouteau et Wolff, 2004). Cette dernière méthode peut être critiquée en raison du fait qu’elle impute des valeurs de production différentes à un même bien produit : par exemple la production d’un même repas réalisé à domicile sera évaluée à un prix plus élevé pour une femme ayant un salaire (même potentiel) plus élevé sur le marché du travail que pour une autre, ou pour un homme que pour une femme, les premiers ayant en moyenne des revenus plus élevés. Cette méthode complique également la valorisation des tâches effectuées par les retraités qui, par définition, ont un coût d’opportunité nul.

11Dans le cadre de cet article, la méthode de valorisation par le coût de remplacement a été retenue en utilisant le SMIC super brut (Roy, 2012), car la plupart des tâches domestiques sont suffisamment peu qualifiées pour être réalisées à ce niveau de salaire. On pourra considérer que cela conduit à sous-évaluer la production domestique pour certaines tâches qui demandent plus de qualification ou de compétence. Mais à l’inverse, il est possible d’avancer qu’en l’absence de salaire minimum certaines tâches pourraient être évaluées à un niveau inférieur ; aussi, le sens du biais éventuel est difficile à appréhender.

12Les profils par âge de production domestique sont estimés à partir des enquêtes Emploi du temps de l’INSEE, qui ont été réalisées en 1985-1986, en 1998-1999 et en 2009-2010. Les années intermédiaires ont été estimées avec une méthode d’interpolation sur la base d’une fonction cubique polynomiale, à l’image des estimations qui ont été réalisées pour les années intermédiaires des profils construits à partir des enquêtes Budget de famille pour les CTN (Albis et al., 2015). Ces enquêtes qui interrogent les individus de plus 15 ans (11 ans en 2010) [9] permettent de mesurer le temps passé aux tâches domestiques et parentales des hommes et des femmes à chaque âge (voir encadré 1 dans Champagne et al., 2015 pour une description plus détaillée des données des trois enquêtes Emploi du temps mobilisées).

2.1 – Une baisse tendancielle marquée des revenus moyens du travail pour les hommes par rapport à la richesse par habitant, moins importante pour les femmes

14Sur la période 1985-2010, on observe une baisse importante du ratio des revenus individuels moyens du travail rémunéré des hommes par rapport au PIB/habitant (graphique 1). Si en 1985, un homme de 45 ans percevait un revenu du travail moyen égal à 2,1 fois la richesse par habitant, en 2010, le ratio n’était plus que de 1,7. Cette baisse s’observe pour toutes les classes d’âges actives, même si on constate un ralentissement sur les dernières années. Deux raisons peuvent être avancées. La première, qui explique une partie de la baisse sur la période 1985-1990, est liée à la diminution de la part des salaires dans la valeur ajoutée (Askenazy et al., 2012). Cette part reste par la suite relativement stable. La poursuite de la baisse du ratio du revenu individuel du travail des hommes par rapport au PIB/habitant s’explique par la hausse de la part des femmes dans les revenus du travail. Il faut noter que sur la période 1990-2000, la part des revenus agrégés est relativement stable (cf. graphique A1 de l’annexe) malgré une baisse des revenus individuels du travail (mesurée par rapport au PIB par habitant). Une explication possible repose sur l’arrivée des générations nombreuses du baby-boom à des âges où elles perçoivent des revenus élevés (cf. annexe).

Graphique 1

Revenus individuels sur le marché du travail – Hommes France 1985-2010

Revenus individuels sur le marché du travail – Hommes France 1985-2010

15On observe également un décalage au fil du temps vers la droite du mode de la distribution de 43 ans en 1985 à 48 ans en 2010. Ceci s’explique par des débuts de carrière retardés à la fois par l’allongement des études et une plus grande précarité au moment de l’entrée sur le marché du travail mais également par une possible déformation des profils de rémunération avec l’âge (Baudelot et Gollac, 1997) avec des pics de carrière plus tardifs.

16Ce déplacement est également observé pour les femmes (cf. graphique A2 de l’annexe), de manière encore plus marquée, le mode se déplaçant de 39 ans en 1985 à 47 ans en 2010. Les ressources marchandes des femmes sont nettement moins élevées et représentent environ la moitié de celles des hommes. Le profil par âge des revenus du travail des femmes présente sur la période récente deux bosses avec une période assez plate ou creusée entre les deux, correspondant aux périodes de retrait partiel ou complet du marché du travail associées aux âges où les enfants sont jeunes. L’extension du congé parental dès le deuxième enfant à partir de 1994 (seulement accessible aux parents de trois enfants auparavant) a incité certaines mères à s’interrompre partiellement ou à se retirer du marché du travail (Piketty, 2005 ; Pailhé et Solaz, 2012) et pourrait être à l’origine de ce creusement des courbes les femmes observable depuis 2000.

Graphique 2

Revenus individuels sur le marché du travail – Femmes France 1985-2010

Revenus individuels sur le marché du travail – Femmes France 1985-2010

17En revanche, la très forte baisse des revenus par rapport à la richesse par habitant observée chez les hommes est beaucoup moins marquée chez les femmes, avec même une hausse entre 2000 et 2010. Ainsi, une femme de 45 ans percevait en moyenne des revenus du travail représentant 85 % de la richesse par habitant en 1985, alors qu’en 2010, une femme du même âge perçoit en moyenne des revenus du travail équivalents à 100 % de la richesse par habitant, c’est-à-dire que richesse par habitant et revenu du travail moyen à ces âges sont similaires.

18Au cours de la période, les écarts de revenus individuels du travail entre les femmes et les hommes se sont ainsi réduits à tous les âges actifs (graphique 3). Les profils se superposent entre 15 et 22 ans, tandis qu’entre 23 et 60 ans, l’écart diminue très nettement. À l’âge de 46 ans (mode de la distribution en 1985), l’écart des revenus individuels entre les femmes et les hommes a été divisé par près de deux entre 1985 et 2010. Nous montrerons ci-dessous que la diminution de l’écart entre les hommes et les femmes s’explique par une forte diminution du temps sur le marché du travail des hommes en moyenne (effet du chômage, politiques de réduction du temps de travail) qui n’est pas observée pour les femmes : ce temps sur le marché du travail est resté relativement stable sur la période, en raison de leur plus grande participation au marché du travail. La tendance générale à la diminution du temps au niveau individuel a été contrebalancée, pour ces dernières, par l’augmentation de leur participation au marché du travail.

Graphique 3

Différence des revenus individuels sur le marché du travail entre les hommes et les femmes – France 1985-2010

Différence des revenus individuels sur le marché du travail entre les hommes et les femmes – France 1985-2010

2.2 – Une baisse de la production domestique sur la période 1985-2010

19Les profils de production domestique des femmes (graphique 4) sont très différents de ceux des hommes (graphique 5). Si pour les femmes les profils des revenus du travail rémunéré présentent un palier autour des 30 ans, une bosse apparaît aux mêmes âges dans le profil de production domestique. Elle est à mettre en lien avec la présence d’enfants, l’âge moyen à la première maternité étant de 30 ans en 2010 et étant égal à 25 ans en 1985. Le travail domestique est maximal à ces âges d’entrée en parentalité puis diminue ensuite quand les enfants grandissent et requièrent ainsi moins d’attention, et reste quasi-stable jusqu’aux âges de la retraite. Pour des âges plus avancés, la production domestique diminue. À ces âges, les incapacités sont plus fréquentes et affectent la réalisation des tâches domestiques. À cela s’ajoute l’effet du veuvage ; les femmes veuves diminuant nettement leur travail domestique (Anxo et al., 2010).

Graphique 4

Production domestique – Femmes France 1985-2010

Production domestique – Femmes France 1985-2010

Graphique 5

Production domestique – hommes – France 1985-2010

Production domestique – hommes – France 1985-2010

20Pour les hommes, le profil de production domestique présente une forme en escalier. Une première marche correspond à l’arrivée des enfants et une seconde aux âges de la retraite. Être aux âges actifs ou à la retraite se caractérise par une grande différence entre les hommes et les femmes. La production domestique des hommes est bien plus élevée à la retraite qu’aux âges actifs, la différence n’étant pas associée à une rupture à la hausse aussi marquée pour les femmes. Une explication pourrait être l’écart d’âge entre conjoints à l’avantage de l’homme qui rend plus probable la situation où l’homme est retraité et la femme encore active que la situation inverse et qui pourrait expliquer ce surinvestissement. Le profil de production domestique des hommes décroît ensuite avec l’âge, de la même manière que pour les femmes.

21Tout comme pour les revenus du travail, le ratio entre la production domestique et le PIB par habitant diminue entre 1985 et 2010 [10]. Mais la diminution n’est pas de la même ampleur pour les hommes et les femmes. Les profils par âge des hommes diminuent nettement moins rapidement que ceux des femmes. À l’âge de 45 ans, cette baisse est de 13 % entre 1985 et 2010 pour les hommes (graphique 5) et de 37 % pour les femmes (graphique 4). Le temps consacré à l’activité domestique a baissé de manière importante pour les femmes sur la période, celui des hommes restant relativement stable. Sur la période 2000-2010, la production domestique des femmes se stabilise, celle des hommes augmentant légèrement, en particulier aux âges de la paternité. Le temps passé avec les enfants est en effet en augmentation. La diminution globale observée caractérise donc plutôt le début de la période de 1985 à 2000.

22Les écarts de production domestique entre les femmes et les hommes ont baissé à tous les âges sur la période (graphique 6), de manière plus marquée dans la seconde moitié des années 1980 et des années 1990 que récemment. Toutefois, cet écart reste important. Au premier pic de la distribution en 2010, à 32 ans, la production domestique des hommes représente seulement la moitié de celle des femmes.

Graphique 6

Différence dans la production domestique entre les hommes et les femmes – France 1985-2010

Différence dans la production domestique entre les hommes et les femmes – France 1985-2010

2.3 – Une diminution des écarts de « production globale » entre les hommes et les femmes

23Notre objectif est de comparer la contribution globale des hommes et des femmes en tenant compte des deux dimensions que sont les revenus du travail rémunéré et le travail domestique. Pour simplifier la terminologie, nous appelons « production globale » la somme des revenus du travail et des « revenus » associés à la production domestique. Les deux revenus n’ont évidemment pas le même statut car le second n’est pas perçu par la personne. Toutefois, le travail domestique a une valeur monétaire incontestable puisqu’il réduit l’externalisation des tâches et la consommation marchande de biens et services. On observe une baisse de « la production globale » à chaque âge sur la période considérée, aussi bien pour les hommes (graphique 7) que pour les femmes (graphique 8), avec une stabilisation entre les années 2000 et 2010. La baisse est toutefois plus marquée pour les femmes aux âges de la retraite car la baisse de leur participation domestique est plus visible à ces âges où il n’y a plus de participation au marché du travail. Par ailleurs, on constate un déplacement du mode de la distribution vers la droite pour les deux sexes, principalement porté par celui de la distribution des revenus sur le marché du travail.

Graphique 7

Somme des revenus du travail et de la production domestique valorisée – Hommes – France 1985-2010

Somme des revenus du travail et de la production domestique valorisée – Hommes – France 1985-2010

Graphique 8

Somme des revenus du travail et de la production domestique valorisée – Femmes – France 1985-2010

Somme des revenus du travail et de la production domestique valorisée – Femmes – France 1985-2010

24L’analyse de l’écart entre la « production globale » des hommes et des femmes fait apparaître plusieurs résultats originaux. Le graphique 9 montre une réduction des différences au cours de la période 1985-2010. Cette différence se caractérise par des périodes de vie au cours desquelles les femmes et les hommes, à tour de rôle, contribuent davantage. Durant les périodes de jeunesse et de retraite, les femmes contribuent plus que les hommes, du fait de la production domestique [11] qui joue un rôle prépondérant à ces âges et est plus importante pour les femmes. En revanche, durant la période d’activité, les hommes contribuent davantage que les femmes du fait de leurs revenus sur le marché du travail plus importants. La délimitation de ces périodes est stable au cours des quinze dernières années. On constate une diminution de l’ampleur de ces différences au fil des années (en valeur absolue), évoquant une possible convergence des contributions des hommes et femmes à la « production globale ».

Graphique 9

Différence de la somme des revenus du travail et de la production domestique valorisée entre les hommes et les femmes – France 1985-2010

Différence de la somme des revenus du travail et de la production domestique valorisée entre les hommes et les femmes – France 1985-2010

2.4 – Travail rémunéré et travail domestique : la contribution globale des femmes reste stable entre 1985 et 2010

25En multipliant les profils moyens par âge par les effectifs à chaque âge, on peut calculer au niveau agrégé les revenus du travail, la production domestique et la « production globale », somme des deux précédents, ainsi que la part des femmes dans chacun de ces agrégats. On se restreint à la population des 25 ans à 55 ans, car ces âges bornent la période la plus productive sur le marché du travail (pour les femmes, les revenus à ces âges représentent 80,1 % de l’ensemble des revenus du travail rémunéré en 2010 [12]). Disposer des données désagrégées par âge des CTN permet en effet de se focaliser sur les classes d’âges actives.

26Durant la période 1985-2010, la part de la production domestique des femmes dans leur « production globale » a connu une baisse importante. Pour les femmes âgées de 25 à 55 ans, la production domestique représentait un peu plus de la moitié de leur « production globale » en 1985, elle n’est plus que de 37 % en 2010 (graphique 10). La tendance est similaire au sein de l’ensemble des femmes, pour lesquelles la part de la production domestique baisse de 60 % à 48 % entre 1985 et 2010.

Graphique 10

Part de la production domestique des femmes et des hommes dans leur « production globale » respective – France 1985-2010

Part de la production domestique des femmes et des hommes dans leur « production globale » respective – France 1985-2010

Note : La « production globale » est la somme des revenus du travail rémunéré et de la valorisation de la production domestique.

27Si on considère la part des femmes de 25 à 55 ans dans les revenus du travail de l’ensemble des 25-55 ans, on constate une augmentation régulière sur la période 1985-2010, passant de 31 à 39 % (graphique 11). Cette évolution est concomitante à une baisse de leur part dans la production domestique, qui passe en quinze ans de 69 % à 65 %. Cette double évolution conduit à une contribution des femmes à la « production globale » remarquablement stable entre 1985 et 2006, période durant laquelle elle oscille entre 43 % et 44 %. Elle augmente de deux points de pourcentage entre 2006 et 2010 pour atteindre 46 %, sans qu’il soit pour autant possible de marquer une réelle rupture sur le long terme [13]. La hausse des revenus du travail rémunéré des femmes – dont la part a augmenté de près de 8 % dans la « production globale » – est donc presque intégralement compensée par la baisse de leur contribution à la production domestique, dont la part dans la « production globale » a baissé de 5,1 % sur la période (tableau 1).

Graphique 11

Part de la production domestique, des revenus du travail et de la « production globale » réalisée par les femmes – France 1985-2010. Personnes âgées de 25 à 55 ans

Part de la production domestique, des revenus du travail et de la « production globale » réalisée par les femmes – France 1985-2010. Personnes âgées de 25 à 55 ans

Note : La « production globale » est la somme des revenus du travail rémunéré et de la valorisation de la production domestique.

28Il faut cependant noter que malgré ce léger rattrapage en fin de période, la contribution globale des femmes de 25 à 55 ans est systématiquement et significativement inférieure à celle des hommes. Cette différence provient entre autres des choix d’investissement des femmes dans des sphères moins productives (la sphère privée plutôt que le marché du travail), une possible sous-estimation de la valeur monétaire de la production domestique, ou encore de la moindre rémunération des femmes en raison des discriminations sur le marché du travail, de la segmentation du marché du travail, des pertes en capital humain ou des pénalités liées à la maternité (Ponthieux et Meurs, 2015).

Tableau 1

Décomposition de l’évolution de la contribution des femmes dans la production globale, période 1985-2000

Points de pourcentage Période Évolution de la contribution des femmes à la « production globale » Décomposition Part du travail rémunéré Part de la production domestique 1985-1990 +0,61 +2,25 -1,65 1990-1995 +0,86 +1,18 -0,32 1995-2000 -1,37 +1,26 -2,62 2000-2005 +1,11 +0,65 +0,46 2005-2010 +1,44 +2,43 -0,99 1985-2010 +2,65 +7,77 -5,12

Décomposition de l’évolution de la contribution des femmes dans la production globale, période 1985-2000

Note : La « production globale » est la somme des revenus du travail rémunéré et de la valorisation de la production domestique.
Lecture : entre 1985 et 1990, la contribution des femmes à la « production globale » a augmenté de 0,61 points de pourcentage, pour passer de 42,9 % à 43,5 %. Cette évolution résulte d’une hausse de 2,25 points de la part du travail rémunéré et d’une baisse de 1,65 point de pourcentage de la part de la production domestique.

29Cette relative stabilité de la contribution globale des femmes entre 1985 et 2010 n’était pas forcément attendue. On aurait pu la comprendre en raisonnant en temps de travail : le temps sur le marché du travail n’est plus disponible pour les activités domestiques. Mais raisonner en termes monétaires rend l’exercice plus complexe. En effet, le temps domestique est valorisé au salaire minimum alors que le temps rémunéré est valorisé au salaire perçu. Or, la rémunération des femmes a eu tendance à augmenter sur la période, notamment du fait de l’accroissement de leur qualification. La quasi stabilité observée signifie donc que la diminution du travail domestique a été suffisamment importante pour quasiment compenser la diminution de l’écart entre les revenus du travail rémunéré des hommes et des femmes. Les données monétisées ont tendance à dissimuler ce niveau de basculement en termes de temps investi, car elles incluent à la fois des informations sur le temps de travail mais aussi sur la valeur attribuée à ce temps, valeur qui a pu évoluer sur la période, en particulier lors des revalorisations du salaire minimum. Dans la partie suivante, on s’intéresse ainsi plus particulièrement aux évolutions des profils de temps de travail domestique et rémunéré.

2.5 – Quelle évolution des temps de travail rémunéré et domestique ?

30On observe une baisse du nombre d’heures travaillées par les hommes à tous les âges (graphique 12). On peut lier ces évolutions à la baisse du temps de travail légal sur la période et à la montée du chômage et des préretraites.

Graphique 12

Temps de travail rémunéré individuel – hommes France 1985-2010

Temps de travail rémunéré individuel – hommes France 1985-2010

31Le constat est différent pour les femmes. Si la participation des femmes a également un peu fléchi entre 15 et 40 ans (graphique 13), elle augmente légèrement après 40 ans, et ce jusqu’à la retraite. Se combinent ici deux évolutions. Les femmes sont concernées comme les hommes par la baisse du temps de travail et par la hausse du chômage. Elles connaissent aussi davantage la montée du temps partiel (Afsa et Buffeteau, 2006). Mais cette baisse du temps de travail rémunéré est relativement moins importante que celle des hommes car elle est compensée par la participation accrue des femmes au marché du travail sur la période. Ces deux évolutions conduisent à une réduction des inégalités entre les hommes et les femmes sur le marché du travail. L’écart de temps travaillé diminue à tous âges, mais de manière particulièrement marquée entre 35 et 55 ans (graphique 14).

Graphique 13

Temps de travail rémunéré individuel – femmes France 1985-2010

Temps de travail rémunéré individuel – femmes France 1985-2010

Graphique 14

Différence individuelle hommes-femmes / Temps de travail rémunéré – France 1985-2010

Différence individuelle hommes-femmes / Temps de travail rémunéré – France 1985-2010

32Le temps consacré aux activités domestiques par les hommes et les femmes suit une autre dynamique. Les femmes se sont progressivement désengagées à tous les âges (graphique 16), alors que le comportement des hommes présente une forte stabilité (graphique 15). La réduction des inégalités entre les femmes et les hommes en termes de temps domestique résulte ainsi essentiellement du transfert des femmes de la sphère domestique vers le marché du travail, le comportement des hommes ayant peu évolué (graphique 17).

Graphique 15

Temps domestique individuel – hommes France 1985-2010

Temps domestique individuel – hommes France 1985-2010

Graphique 16

Temps domestique individuel – femmes France 1985-2010

Temps domestique individuel – femmes France 1985-2010

Graphique 17

Différence individuelle hommes-femmes / Temps domestique France 1985-2010

Différence individuelle hommes-femmes / Temps domestique France 1985-2010

33En combinant temps de travail rémunéré et temps consacré aux activités domestiques, on observe que le temps de travail total des femmes est plus important que celui des hommes à chaque âge, pour tous les âges et pour toutes les périodes étudiées. Mais l’écart total entre les hommes et les femmes s’est dans l’ensemble réduit entre 1985 et 2010 (graphique 18). Au final, le désengagement relatif des hommes (par rapport aux femmes) sur le marché du travail semble donc un peu moins important que le désengagement relatif des femmes (par rapport aux hommes) en termes de production domestique. La relative stabilité de la contribution des femmes dans la « production globale » (graphique 11) peut ainsi s’expliquer par le fait que la baisse un peu plus marquée du temps global travaillé pour les femmes est compensée par une valorisation de chaque heure plus élevée sur le marché du travail que dans la production domestique.

Graphique 18

Différence individuelle hommes-femmes / Temps de travail total (domestique et rémunéré) – France 1985-2010

Différence individuelle hommes-femmes / Temps de travail total (domestique et rémunéré) – France 1985-2010

34Ce résultat d’une évolution quasi stable de la contribution des femmes à la « production » globale (de 43 % à 46 %) résulte en partie de l’hypothèse faite sur la méthode de valorisation de la production domestique. On a en effet retenu dans cet article une valorisation au SMIC super brut mais d’autres choix auraient pu être faits. Supposons par exemple qu’on retienne le SMIC net, qui conduit à une valorisation moindre de la production domestique. La part des femmes dans la production globale serait un peu plus faible en 1985, de l’ordre de 40 % et connaîtrait une hausse un peu plus rapide pour atteindre 45 % en 2010. La proximité des résultats en 2010 selon les deux modes de valorisation s’explique par l’écart réduit entre SMIC super brut et SMIC net, en raison de la politique d’exonération des charges sociales. Outre les inconvénients précédemment mentionnés, il est difficile d’appréhender si une valorisation au salaire (potentiel pour les personnes qui ne sont pas en activité), augmenterait ou réduirait la contribution des femmes (leur temps domestique serait davantage valorisé mais celui des hommes, bien que plus faible, également, car ils ont des salaires plus élevés en moyenne).

35Le périmètre de définition des activités domestiques a aussi une influence sur les résultats. Selon les trois périmètres du travail domestique considérés par Roy (2012), respectivement restreint, intermédiaire et extensif, le temps domestique varie quasiment du simple au double (resp. 2h07 par jour ; 3h04 et 3H53). Par ailleurs, au-delà de l’évaluation du temps passé, le choix du périmètre n’est pas neutre sur les inégalités entre hommes et femmes. Plus la définition du périmètre est restreinte et plus la part réalisée par les femmes est importante. Toutefois, il n’est pas sûr que ces choix de définitions du périmètre de l’activité domestique influence les tendances de long terme car la répartition sexuée des tâches est assez persistante au cours du temps.

36On peut aussi remarquer que le système socio-fiscal français via le quotient conjugal et familial et le versement de certaines prestations sociales (dont celles associées au congé parental par exemple) peut d’une certaine manière rétribuer indirectement une partie du temps passé dans la sphère domestique. Toutefois, étant donné que cette aide publique n’est pas systématique (cela concerne certaines configurations familiales seulement), qu’elle est rarement liée à la quantité de travail domestique fournie, et qu’elle peut jouer en sens inverse (l’accès à certains minima sociaux est moindre quand on a un conjoint actif), il est très difficile d’en tenir compte dans une approche globale comme celle adoptée ici.