En France, le décret du 25 mars 2016 (transcription en droit français des Directives européennes 2014/24/EU) a réaffirmé le principe d’attribution des marchés publics sur la base de l’offre économiquement la plus avantageuse. L’acheteur public peut ainsi tenir compte d’autres critères que le prix lors de l’évaluation des offres soumises par les soumissionnaires. Le tableau 1 illustre la fréquence d’utilisation des principaux critères ainsi que leurs poids moyens dans les marchés publics français référencés par la base de données TED (Tenders Electronic Daily). Outre la valeur technique des offres, une multitude de critères peuvent être utilisés, tels que le délai d’exécution, les performances en matière de protection de l’environnement et/ou d’insertion professionnelle des personnes en difficulté.
La loi Climat et Résilience, adoptée le 20 juillet 2021, en est une parfaite illustration : elle impose que, d’ici cinq ans au plus tard, tous les marchés publics devront intégrer des considérations écologiques et prévoit également la possibilité de clauses liées au domaine social et à l’emploi. Ces obligations nouvelles confirment une évolution des pratiques déjà observables dans les marchés publics ces dernières années, comme en témoigne la figure 1 issue des données du BOAMP (version électronique du bulletin officiel des annonces de marchés publics ).
Si les pays de l’Union européenne partagent les mêmes grands principes relatifs aux marches publics (à savoir la transparence de la procédure et l’égalité de traitement des soumissionnaires), la France apparaît néanmoins atypique dans ses usages…