CAIRN.INFO : Matières à réflexion

1Dénigrée au début des années 2000 qui voient vanter le modèle d’une France sans usines et les usines sans salariés, puis négligée par les politiques publiques à partir du tournant des années 2010 où licornes et French tech occupent le devant de la scène, l’industrie fait l’objet de toutes les attentions depuis le début de la crise sanitaire, économique et sociale de la Covid-19. Les rencontres, séminaires et articles appelant à sauver l’industrie se sont multipliés dès le mois de février 2020 alors que la France manquait de respirateurs artificiels, de médicaments et de masques et que les usines étaient à l’arrêt faute de pouvoir être approvisionnées par les fournisseurs implantés en Chine et les pays d’Asie du Sud-Est. La France et ses dirigeants ont alors subitement pris conscience de la fragilité globale de l’économie provoquée par le recul de l’industrie.

2Ce nouvel intérêt pour l’industrie ne peut que satisfaire ceux qui n’ont cessé d’en souligner l’importance du point de vue de l’emploi (Bivens, 2003, 2019 ; Cerqua et Pellegrini, 2020), de la compétitivité (Fontagné, Mohnen et Wolff, 2014 ; Gallois, 2012) et de l’équilibre des territoires (Carré et Levratto, 2011, 2013). Elle se justifie également par la contribution de ce secteur à la croissance de la productivité globale, à la Recherche et développement (environ 80 % de ces dépenses sont réalisées par ce secteur), aux exportations (75 % réalisées par l’industrie) et à son effet d’entraînement sur le secteur tertiaire. La question est de savoir si les nouvelles annonces en sa faveur suffiront à enrayer le déclin de l’industrie et à permettre aux activités de production mises à mal par la crise, bien sûr, mais aussi par un déclin marqué au cours des trente dernières années, de retrouver leur rôle moteur dans l’économie.

3Les rapports et études mettant en avant l’image d’une industrie sinistrée en France sont nombreux (France Stratégie, 2020b). Au-delà de ces constats alarmistes, on peut se demander où en est le secteur aujourd’hui. En 2016, 260 900 entreprises françaises travaillent dans le secteur de l’industrie, dont 216 000 dans l’industrie manufacturière. Elles opèrent en particulier dans les secteurs de l’agroalimentaire (59 800) et la fabrication de produits industriels (44 900). En 2018, 2,8 millions de salariés travaillent dans l’industrie manufacturière, soit 11 % de l’ensemble de l’économie. Dans sa globalité, le secteur génère 12,4 % du PIB, dont 10 % pour l’industrie manufacturière (Sources : Insee). À titre de comparaison, cette part s’élève à 21 % en Allemagne, 20 % en Italie mais seulement 8,5 % au Royaume-Uni (Figure 1).

Figure 1. Valeur ajoutée de l’industrie dans quelques pays de l’UE

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Figure 1. Valeur ajoutée de l’industrie dans quelques pays de l’UE

4L’année 2020 a marqué un coup d’arrêt dans l’industrie de la plupart des pays d’Europe, dont la France. L’INSEE indique que l’emploi industriel hors intérim a reculé de 0,9 % (−28 400 emplois) au 2e trimestre 2020 après −0,3 % au trimestre précédent (soit −10 400 emplois). Sur un an, l’emploi a baissé de 1,2 % dans ce secteur, soit 37 300 destructions nettes. Les perspectives ne sont pas meilleures puisqu’une étude du cabinet de conseil et d’audit PwC réalisée à la demande de l’Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM), estime que la France pourrait perdre jusqu’à 463 000 emplois, du fait de la crise sanitaire et économique liée au coronavirus. L’effet de cet effondrement pourrait s’inscrire dans la durée car, d’après la Banque de France et l’OCDE, sur l’ensemble de l’année 2020, l’investissement devrait chuter deux fois plus fortement que le PIB (−20 %).

5Après les déclarations marquant un soutien appuyé du gouvernement à l’industrie, le ministre de l’Économie allant jusqu’à envisager la possibilité de nationalisations, les mesures d’urgence mise en œuvre au mois d’avril 2020 ont surtout visé à la sauvegarde de l’économie en gelant les règles habituelles du marché. Parmi les différentes mesures mises en place, l’industrie a principalement bénéficié du financement par l’État de l’activité partielle, des Prêts garantis par l’État, du Fonds de solidarité et de l’adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises qui ont permis de limiter le nombre de fermetures et de licenciements. Annoncé au début du mois de septembre le plan de relance de l’économie, baptisé « France relance », a révélé les grandes orientations de politique publique retenues par le gouvernement. Son objectif se résume en deux mots, « la consolidation et l’offensive », selon les dires du Premier ministre lors de son allocution de présentation. Le montant total sur deux ans s’élève à 100 milliards d’euros réparti en trois parts quasi équivalentes pour la transition écologique (30 milliards), la compétitivité (35 milliards) et la cohésion territoriale et sociale (35 milliards). Il doit permettre à l’économie de retrouver en 2022 son niveau d’avant crise, tout en préparant la France de 2030.

6Ce plan sera-t-il suffisant pour sauver l’industrie française et, si oui, dans à quelles conditions et dans quelle mesure ?

1. Une industrie malmenée bien avant la crise de la Covid-19

7Le recul de l’ensemble des composantes de l’industrie est loin d’être une nouveauté (Minovez, 2019). Depuis une trentaine d’années au moins, et plus encore depuis la crise de 2008-2009, sa perte de vitesse et sa compétitivité déclinante inquiètent les économistes. Extrêmement violent au cours des années 1990 pendant lesquelles on assiste à une chute de la production industrielle de près de 13 % en 3 ans, ce mouvement s’interrompt avec la légère reprise des années 1994-1996, elle-même stoppée par le tour de vis budgétaire mis en œuvre par le gouvernement d’Alain Juppé à la toute fin de la décennie. La bulle internet du tournant des années 2000 va s’accompagner d’une reprise de l’industrie qui s’opère au prix d’une externalisation facilitée par la montée des pays émergents et des politiques d’investissement qui favorisent la consommation, le capital immobilier et les fabless si bien qu’entre 2001 et 2003 l’emploi industriel diminue de 7,5 %. Le déclin ralentit jusqu’à la survenance de la crise financière qui va précipiter le repli de l’industrie sans qu’un rattrapage ne se mette en place, excepté dans le secteur agro-alimentaire, une fois le choc passé.

8Ainsi, le nombre de salariés dans le secteur de l’industrie, agro-alimentaire excepté, n’a cessé de diminuer au cours des trente dernières années (figure 2). Il est passé de 4,6 millions en 1989 à 3,1 en 2019, soit une baisse de 33 %, alors que, sur la même période, l’emploi salarié privé passait de 11,6 à 19,7 millions, en hausse de près de 70 %. Il en est de même pour sa part dans la Valeur ajoutée qui est passée de 21 à 13,5 % entre 1989 et 2019 (source : Insee, Comptes nationaux). La crise sanitaire a amplifié ce mouvement. Depuis le début de l’année 2020, 44 200 emplois industriels privés (hors intérim) ont été détruits, soit un peu plus de 1,4 % du total des emplois du secteur perdus en neuf mois.

Figure 2. Évolution de l’emploi salarié hors intérim

Figure 1

Figure 2. Évolution de l’emploi salarié hors intérim

Champ : France, secteur de l’industrie manufacturière.

9Le coup d’arrêt à l’économie donné par la pandémie de Covid-19 s’est déroulé en deux temps. Le premier choc a résulté de la fermeture de l’économie chinoise et, plus globalement, des pays d’Asie du Sud-Est qui ont mis à mal les chaînes de valeur mondiales et, donc, la structure productive française. Selon Gerschel, Martinez et Mejean (2020) en France, 3,2 % de la production des entreprises rémunère des intrants chinois, en moyenne. Dans certains secteurs comme le textile, la fabrication de matériel électrique, l’informatique et les équipements de transport, cette proportion dépasse 10 %. C’est ainsi que, dès le mois de février, l’activité d’usines du secteur de l’automobile s'est trouvée considérablement ralentie, voire interrompue pour certains nouveaux modèles électrifiés, en raison de ruptures d’approvisionnement. Le confinement a aggravé ce phénomène comme le montrent les chiffres du recours à l’activité partielle. Ainsi, à la fin du mois de mars, 3,6 millions de salariés étaient couverts par l’activité partielle, répartis au sein de 400 000 établissements représentant 370 000 entreprises (source : Dares, Ministère du Travail). À la fin du mois de septembre, ils étaient encore 1,1 million à être dans cette situation. Si les services, l’hébergement et la restauration sont les secteurs les plus concernés par ce dispositif, certaines composantes de l’industrie y recourent également massivement, prouvant ainsi que leur activité n’est pas revenue à leur niveau d’avant la crise malgré le déconfinement intervenu au mois de juin. Avec 120 000 salariés placés en activité partielle, les activités de fabrication d’« autres produits industriels » font partie des quatre secteurs les plus utilisateurs du dispositif tandis que dans la fabrication de matériels de transport, le ministère du Travail estime que 11 % des salariés ont été mis en chômage partiel (Dares, 2020).

10Le choc subi par l’industrie est également reflété par le repli de la production intervenu dès le premier trimestre 2020 (figure 3). Sur un an, la production des trois derniers mois est nettement inférieure à celle des mêmes mois de 2019 (−15,3 %), comme dans l’ensemble de l’industrie (−14,3 %). Cette baisse est surtout marquée dans la fabrication de matériels de transport (branche C4 sur la figure 4) et la cokéfaction-raffinage (branche C2) où elle atteint respectivement −36,5 % et −31,7 %. Le repli est moins marqué, quoique considérable, dans les « autres industries » (−13,6 % pour la branche C5), les biens d’équipement (−13,6 % pour la branche C3) et les industries extractives, énergie, eau (−8,9 % pour le secteur DE). Les industries agro-alimentaires (branche C1) ont été les moins affectées avec une baisse de seulement −3,5 %.

Figure 3. Indices mensuels de la production industrielle

Figure 2

Figure 3. Indices mensuels de la production industrielle

Légende : CZ : industrie manufacturière – (C1) : industries agro-alimentaires – (C3) : biens d’équipement – (C4) : matériels de transport – (C5) : autres industries.

11Ainsi, si le choc global que constitue la pandémie de Covid-19 a fortement déstabilisé l’industrie, la Covid-19 et le confinement viennent s’ajouter à un ensemble de facteurs qui causent le recul industriel depuis une trentaine d’années. Leur source est à chercher aussi bien au niveau national qu’international et ces facteurs relèvent soit des pratiques des acteurs du secteur, soit du contexte macroéconomique.

12L’une des raisons les plus souvent avancées pour expliquer le recul industriel français est l’externalisation des emplois de services. Comme l’a souligné Demmou (2011), la recherche d’efficacité dans le secteur industriel s’est traduite par un recours croissant à l’externalisation d’une partie du processus de production industrielle vers d’autres secteurs, principalement celui des services. La médiane du taux d’intégration mesuré par le ratio valeur ajoutée rapportée au chiffre d’affaires dans les entreprises du secteur de l’industrie s’établissait à 35,02 % en 2018 avec des écarts importants à l’intérieur du secteur (source : BACH [1]). Il est en effet plus élevé dans les petites entreprises (35,86 %) que dans les moyennes (27,11 %) et les grandes (22,35 %). Ce ratio n’est que de 27,65 % (21,36 % pour les grandes entreprises) dans l’industrie automobile mais s’établit à 36,24 % dans l’industrie pharmaceutique avec une différence inférieure à un point de pourcentage entre les grandes et les petites. La réduction du coût liée à l’externalisation ainsi que la recherche de compétences ciblées, la souplesse d’utilisation et le partage des risques avec le prestataire ont conduit les entreprises à privilégier cette forme d’organisation (McCarthy et Anagnostou, 2004). Selon Demmou (2011) elle aurait été à l’origine de la perte de 860 000 emplois dans l’industrie en 2007 (5 % de l’emploi du secteur marchand). La crise sanitaire que traverse la France ne modifie en rien cette tendance mais met en relief ces pratiques à travers les difficultés rencontrées par les sous-traitants des entreprises industrielles opérant dans les secteurs des services aux entreprises.

13Parmi les causes de la désindustrialisation française, les délocalisations d’activités visant à minimiser les coûts de production à l’échelle internationale sont également souvent dénoncées. Les difficultés de définition des délocalisations et de mesure de leur impact sur l’emploi (OCDE, 2007), sont à l’origine de deux points de vue assez divergents dans la littérature. Un premier groupe d’études et de recherches met en évidence un impact macroéconomique assez réduit des délocalisations. C’est le cas d’Aubert et Sillard (2005) pour qui, entre 1995 et 2001, le nombre d’emplois délocalisés serait en moyenne d’environ 13 500 par an, dont un peu moins de la moitié à destination des pays émergentss. Pour Barlet et al. (2007), en 2004 la contribution des délocalisations à l’emploi serait comprise entre 15 000 et 34 000 destructions annuelles. Ces volumes sont en cohérence avec le faible nombre de sociétés de 50 salariés et plus localisées en France s’implantant dans des pays étrangers. Un second groupe de travaux met au contraire l’accent sur les différences locales et l’impact territorial particulièrement fort de certaines délocalisations. Ainsi, Jennequin, Miotti et Mouhoud (2017) montrent que toutes les zones d’emploi ne sont pas égales face au risque de délocalisation et que la structure de l’activité est un facteur déterminant de différenciation. Ces travaux sont cohérents avec l’analyse des délocalisations produites par l’Observatoire de l’emploi et de l’investissement Trendeo qui, à travers ses données et cartes, rend compte de la concentration des délocalisations dans un nombre limité de zones urbaines. Avec des affaires qui ont fait la une de la presse comme Bridgestone à Béthune ou Jacob Delafon à Damparis, dans le Jura, cette tendance semble s’accentuer depuis le début de l’année.

14En rapport avec le point précédent, le coût du travail est de longue date mentionné comme un facteur explicatif de la désindustrialisation plus poussée en France que dans d’autres pays. Si la différence des salaires horaires est défavorable à la France en moyenne (figure 4), dans l’industrie, le coût horaire des travailleurs est plus élevé en Allemagne (40,2 euros contre 38,3). L’exclusion des secteurs de la finance et de l’assurance ainsi que des services à forte intensité en connaissance, où les rémunérations sont particulièrement élevées, ramène ainsi le coût du travail français à un niveau inférieur de celui de l’Allemagne. Selon l’INSEE, au niveau des biens manufacturés, le coût du travail direct représente en moyenne 18 % de la production en valeur, tandis que le coût du travail indirect en représente 19,5 %. Cela porte à 37,5 % la part totale du coût du travail, direct et indirect, dans la production (Koehl et Simon, 2019). Selon une étude plus ancienne, dans l’industrie automobile, le coût du travail allemand est le plus élevé d’Europe. Il est supérieur d’environ 30 % au coût français : 43,14 ¤ contre 33,38 ¤ avec des prix des véhicules vendus plus que proportionnels (Marc et Rioux, 2012). Les exonérations de cotisations sociales et le Crédit impôt compétitivité Emploi (CICE), quoique très généreux, n’ont pas radicalement changé l’évolution de la part de l’industrie et sa compétitivité internationale (France Stratégie, 2020a ; Garsaa et Levratto, 2019 ; Guillou, Sampognaro et Treibich, 2017). En 2019, le montant du CICE s’est élevé à 19,6 milliards d’euros, chiffre qui atteint 43 milliards si l’on tient compte de la créance des entreprises sur l’État pour le CICE. Les mesures exceptionnelles adoptées en mars 2020 prévoient un élargissement du dispositif d’exonération des cotisations sociales en couvrant totalement les cotisations sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise du Covid-19. Le maintien de l’emploi, et pas la compétitivité des entreprises, motive ce renforcement.

Figure 4. Coût horaire de la main-d’œuvre en Europe en 2018

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Figure 4. Coût horaire de la main-d’œuvre en Europe en 2018

Note : tous les pays ne sont pas représentés sur ce graphique, la France occupe le 6e rang par ordre décroissant des coûts horaires dans l’UE à 28.
Champ : établissements des entreprises de 10 salariés ou plus.

15Le niveau et la hausse des salaires reflètent cependant la productivité et son évolution qui, dans l’industrie, sont particulièrement favorables. En effet, entre 1995 et 2015 les gains de productivité du travail dans l’industrie manufacturière sont plus élevés en France que dans les autres pays de l’Union européenne, y compris l’Allemagne.

16L’évolution de la structure des échanges internationaux et l’ouverture croissante de l’industrie pourraient expliquer une partie des destructions d’emplois observées. Les théories du commerce international montrent en effet qu’en plus d’induire une certaine spécialisation, les échanges internationaux stimulent la productivité – en particulier dans les secteurs exposés à la concurrence étrangère – et la croissance des revenus. Ils orientent ainsi la structure sectorielle des dépenses, et donc la structure économique, à la fois par le revenu et des effets sur les prix. La concurrence étrangère engendre également des changements structurels en poussant les entreprises mondiales de premier plan, et en particulier les entreprises manufacturières, à rechercher une amélioration continue à l’origine de gains de productivité. La prise en compte de ces éléments dans le calcul du solde des emplois créés grâce aux exportations et détruits du fait des importations est délicate à réaliser. Demmou (2010) considère que l’intégration croissante dans les chaînes de valeurs mondiales expliquerait entre 13 et 40 % du nombre d’emplois détruits, cet ordre de grandeur étant confirmé par van Neuss (2018). Dès le début de la crise sanitaire, l’intégration poussée de l’industrie aux grands flux d’échanges internationaux a été présentée comme un facteur de fragilité qu’il convenait de corriger pour améliorer l’indépendance du pays et favoriser les relocalisations d’entreprises. La possibilité de nationaliser temporairement certaines entreprises stratégiques pour protéger le patrimoine industriel a même été brièvement évoquée sans que cela ne se traduise par des mesures permettant à l’État de prendre le contrôle sur des entités rentables mais temporairement en difficulté, risquant de faire l’objet d’un rachat par des investisseurs étrangers ou, plus globalement, de mettre sur pied une politique industrielle.

17Touchant une industrie déjà affaiblie par trois décennies de repli, la crise économique liée à la Covid-19 a fortement affecté le secteur, déclenchant des licenciements et fermetures de sites que les dispositifs d’urgence précocement déployés ne sont pas parvenus à endiguer. La question qui se pose alors est de savoir si les mesures du plan de relance ciblées sur l’industrie permettront de sauver cette dernière et de redéfinir les contours du secteur ainsi que le contenu des activités qui le composent.

2. Un plan de relance diversement apprécié

18Afin de faire face aux conséquences économiques de la Covid-19, le gouvernement français a présenté le 3 septembre 2020 le plan « France Relance ». Il se présente sous la forme d’un plan d’investissement de 100 milliards d’euros sur deux ans dont 40 milliards subventionnés par l’Union européenne. Il comprend 36,4 milliards d’euros en autorisations d’engagements [2] et 22 milliards d’euros en crédits de paiement [3] répartis entre trois programmes, Écologie, Cohésion et Compétitivité (figure 5). Sa conception vise à soutenir les entreprises, repenser les modèles de production, transformer les infrastructures et investir dans la formation.

Figure 5. Crédits de la mission « Plan de Relance »

Figure 4

Figure 5. Crédits de la mission « Plan de Relance »

19Parmi les mesures adoptées, le gouvernement a particulièrement insisté sur celles destinées à l’industrie qui sont au nombre de 43 sur les 70 que compte l’ensemble du plan [4]. Le poste principal est, de très loin, la baisse de 20 milliards des impôts de production (10 milliards d’euros par an prolongée au-delà de 2021) présentée comme une condition impérative du renforcement de la compétitivité internationale de l’industrie. À cela s’ajoutent 14,7 milliards d’aides au titre de la compétitivité dont plus de 5,5 milliards proviennent du PIA et 3 milliards de prêts participatifs consentis par Bpifrance. Le reste, soit 6,2 milliards d’euros, est destiné au spatial (515 millions), à la préservation de l’emploi de Recherche et développement (300 millions) et aux relocalisations (1 milliard). Les autres mesures, quoique présentées comme relevant du soutien à l’industrie, concernent également, et même surtout, d’autres secteurs (services ou bâtiment et travaux publics) ou d’autres domaines (formation initiale et continue notamment). Elles figurent d’ailleurs sous les intitulés écologie et cohésion. France Industrie s’est néanmoins déclarée satisfaite des mesures et souligne i) l’effet positif attendu de la baisse pérenne de la fiscalité de production sur la compétitivité des entreprises, ii) l’importance pour le financement des PME de la garantie de 3 milliards d’euros apportée par l’État et iii) le soutien aux investissements de décarbonation des sites de production, à la performance énergétique des bâtiments et au verdissement des usages.

20Si ce plan est présenté comme exceptionnel, c’est d’abord en raison du montant annoncé : 100 milliards d’euros, soit l’équivalent de 4 points de PIB selon l’INSEE ou encore l’équivalent de la perte de PIB subie par l’économie française du fait de l’épidémie. Ce montant doit cependant tenir compte du fait que les crédits budgétaires comprennent 15 milliards d’euros déjà engagés en 2020 et 49 milliards d’euros de crédits engagés à partir de 2021, ce qui limite la capacité d’intervention nette de l’État à court terme. Ainsi, seulement 30 % des montants seront débloqués en 2021, ce qui représente un point de PIB, montant jugé insuffisant par Matthieu Plane de l’OFCE [5]. En effet, ces 30 milliards correspondent au montant déboursé en 2009 alors que le choc était beaucoup moins profond que celui que l’économie subit aujourd’hui. Ensuite, ce plan de relance est essentiellement orienté vers le soutien de l’offre et les entreprises et pas sur le soutien de la demande des ménages, les plus démunis notamment, dont dépend pourtant en grande partie le fonctionnement de l’économie française. Enfin, le plan proposé ne prévoit pas de dépenses exceptionnelles pour le secteur public, y compris dans les secteurs notoirement en difficulté (santé, éducation et justice), alors que la qualité des services publics, en tant qu’aménité, est un argument brandi par Business France pour attirer les investissements directs étrangers.

21Compte tenu de ces réserves, le plan de relance pourrait finalement se révéler insuffisant face à l’ampleur de la crise, y compris pour la survie même des entreprises, pourtant grandes bénéficiaires des mesures adoptées. En effet, alors que les ressources et la solvabilité de ces dernières ont été mises à mal par l’arrêt complet de l’activité au printemps et le second confinement de l’automne, la vague de faillites qui aurait dû survenir a été stoppée par les dispositifs d’urgence mis en place. La constitution de réserves comptables et le maintien d’une trésorerie viable, favorisés par les dispositifs mis en place par l’État (fonds de solidarité pour les très petites entreprises, chômage partiel, prêts garantis par l’État, augmentation du délai de constatation du défaut de paiement, etc.), ont permis de passer les premiers mois de la crise. Les mesures de soutien à l’activité économique prévues dans le plan de relance pourraient également conforter la situation de certaines entreprises. Malgré une intervention publique conséquente, le tissu productif risque néanmoins de sortir radicalement transformé de cette crise dans le sens où des secteurs entiers pourraient ne pas redémarrer faute d’un marché existant.

22Le déséquilibre du plan de relance, qui prévoit 3 milliards d’euros pour le renforcement des fonds propres des TPE, PME et ETI et 20 milliards d’euros de baisse des impôts de production, ne va pas dans le sens d’un renouvellement du capital productif des entreprises. « Le réarmement de l’industrie » mentionné par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, devrait passer par la sécurisation des débouchés, y compris par des commandes et des projets d’investissements publics qui peuvent orienter l’investissement des entreprises.

3. Une politique peu innovante qui s’appuie sur des dépenses fiscales

23En dépit de l’utilisation récurrente de l’adjectif « exceptionnel » associé à sa présentation, la principale mesure du plan de relance en termes quantitatifs est la baisse de 20 milliards d’euros des impôts sur la production. La dépense fiscale qu’elle représente équivaut à 20 % du total du plan de relance. Cette nouvelle exonération vient s’ajouter à la baisse programmée de l’impôt sur les sociétés, aux nombreuses exonérations de cotisations sociales patronales (Garsaa et Levratto, 2015 ; Guillou et al., 2017) et à d’autres exonérations ciblées sur les contributions dues par les entreprises (Zones franches urbaines, quartiers prioritaires de la ville, etc.). Elle consiste dans la combinaison des trois mesures suivantes :

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  • La réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
  • La réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels.
  • L’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée.

25Ces trois contributions représentent 92 % de la fiscalité économique locale. La diminution des impôts sur la production [6] est de longue date réclamée par les entreprises qui la considèrent comme un levier essentiel dans la course à la compétitivité d’autant que leurs homologues implantées dans des pays étrangers y seraient moins soumises. Cette mesure serait également favorable à l’industrie car l’une de ses composantes, la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), touche plus fortement les entreprises industrielles que celles du secteur tertiaire (Martin et Paris, 2020).

26Cette mesure est-elle capable d’interrompre le mouvement quasi continu de recul de l’industrie mentionné dans la première partie de cette chronique ?

27Rien n’est moins sûr en raison, d’abord, de la répartition entre les entreprises du coût que représentent ces impôts. D’une part, seule une minorité d’entreprises est imposée, soit en raison d’un chiffre d’affaires plancher (500 000 euros) qui en exonère une grande partie, soit en raison de la prise en charge par l’État des taxes dues lorsqu’elles sont inférieures à un certain montant. D’autre part, en moyenne, les dépenses des entreprises pour la fiscalité économique locale ne représentaient en 2017 que 0,99 % du chiffre d’affaires hors taxe, 3,35 % de la valeur ajoutée et l’équivalent de 4,98 % des frais de personnel (Balde et al., 2020). Au total, les principales entreprises contributrices sont les plus grandes entreprises de trois secteurs peu exposés à la concurrence internationale : la production d’électricité et de gaz, les industries extractives et les banques et assurances. L’industrie manufacturière arrive juste derrière mais au même titre que le commerce, ce qui conduit à douter de l’objectif exclusivement industriel de ce nouveau coup de rabot fiscal. Les PME, qui sont aussi les particulièrement exposées au choc Covid ne seront donc pas les principales bénéficiaires de cette mesure.

28Une autre critique adressée à cette mesure est le risque qu’elle fait peser sur la transition écologique. En effet, présentée comme une incitation à relocaliser des activités et à créer des emplois en France, les nouvelles exonérations d’impôts sur la production bénéficieront surtout à des activités polluantes (production d’électricité et de gaz ; industries extractives) et risquent ainsi d’aller à l’encontre de l’objectif de transition écologique pourtant affirmé dans le plan de relance. En effet, la décarbonation de l’industrie et l’adoption de technologies plus respectueuses de l’environnement sont financées au titre du premier pilier du plan et bénéficient d’un soutien financier bien moins important. Ce risque environnemental est d’autant plus élevé que cette mesure n’est assortie d’aucune conditionnalité écologique. La baisse sera consentie sans contrepartie de la part des entreprises qui n’auront à prendre aucun engagement à investir dans des technologies propres ou sobres. Alors que la France vient de réaffirmer son attachement à l’accord de Paris sur le climat et le réchauffement climatique, il peut paraître contradictoire d’adopter une mesure coûteuse pour les finances publiques qui revient à favoriser les activités les plus émettrices de gaz à effet de serre et à l’origine d’importants dégâts environnementaux.

29Enfin, alors que le poids de la fiscalité locale ne constitue pas un frein à la création d’emplois dans les territoires (Chtioui et Levratto, 2021), les collectivités locales s’inquiètent d’une possible compensation qui ira en diminuant au fil du temps et, par conséquent, réduira leur capacité d’intervention en matière d’investissements publics. Ces derniers jouent pourtant un rôle positif dans la dynamique des entreprises (ibid.). Or le plan de relance ne devrait pas significativement infléchir la trajectoire des investissements publics qui, par l’influence qu’ils exercent sur les conditions de réalisation de la production, peuvent influencer les choix de localisation des entreprises. Cette remarque s’étend aux services publics dans leur ensemble. Présentés par Business France comme un élément en faveur de l’implantation d’entreprises étrangères, leur renforcement n’est pas explicitement prévu dans le plan de relance.

30Un autre risque associé à la configuration du plan de relance est la possible hausse des importations, de biens d’équipement notamment, qu’il pourrait engendrer. Très orienté vers des entreprises capitalistiques, du secteur manufacturier et de grande taille, le plan de relance pourrait se traduire par une nouvelle dégradation de la balance des paiements liée, notamment, aux importations de biens d’équipement dont la production en France a considérablement diminué. Cette situation est d’autant plus plausible que les exportations ont davantage diminué que les importations et qu’elles ont traditionnellement plus de mal que ces dernières à retrouver leur niveau d’avant crise. Déjà creusé par la crise et devenu structurel, le déficit commercial a peu de chances d’être réduit par les mesures du plan de relance.

4. Conclusion

31Conçu sur la base du principe que les dépenses publiques devaient être réalisées « sans compter », le plan de relance a été créé pour aider l’économie française à passer le cap de cette crise sans pareille depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Si le montant engagé est extrêmement élevé de même que la propension à injecter des fonds publics dans l’économie, il est inquiétant de constater que ces derniers visent au moins autant, si ce n’est davantage, à assurer la trésorerie de l’ensemble des entreprises que le devenir de l’industrie. Plus que la transition écologique et numérique, l’objectif des mesures jusqu’ici mises en œuvre et proposées semble consister en un retour à la situation précédant la crise. Les principales mesures, sur le plan budgétaire, visent en effet principalement à compenser la dégradation du taux de marge mesuré par la part des profits dans la valeur ajoutée. En attendant la reprise et la hausse du chiffre d’affaires des entreprises, le gouvernement cherche à les mettre à l’abri des créanciers en prenant à sa charge une large partie des coûts fixes qu’elles doivent supporter. Cette protection joue essentiellement à court terme car les prêts garantis font déjà peser un risque important sur la capacité de remboursement des entreprises.

32À long terme, aucune grande mesure ne laisse augurer une transformation économique de fond. La possibilité d’un engagement de l’État dans le capital des entreprises stratégiques n’a pas dépassé le mois de mars 2020 alors que cette mesure aurait pu faciliter les relocalisations de sites productifs pour lesquelles le plan prévoit 1 milliard d’euros. Ce changement de gouvernance aurait également pu avoir un effet favorable dans les principaux secteurs de la transition écologique (énergie et transports). Dans ces domaines qui risquent d’être durablement affectés par la crise, la ligne suivie n’a pas changé et le démembrement des grandes entreprises nationales demeure la règle (projet Hercule pour EDF et découpage de la SNCF). Au total, et c’est le risque principal, les mesures du plan de relance s’inscrivent dans une logique de retour à l’identique qui n’a pas su limiter l’ampleur de la crise actuelle et qui, par conséquent, pourrait ne pas réussir à protéger le pays des prochaines.

Notes

  • [1]
    La base BACH des comptes d’entreprises européennes contient des données agrégées sur les entreprises présentées sous la forme de 66 ratios décomposant le bilan en pourcentage du total de bilan et le compte de résultat en pourcentage du chiffre d’affaires pour les pays contributeurs. Elle est disponible en ligne : https://entreprises.banque-france.fr/etudes/la-base-bach-des-comptes-dentreprises-europeennes.
  • [2]
    Elles représentent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées.
  • [3]
    Ils représentent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d’engagement.
  • [4]
    Elles sont présentées dans le document du 14 septembre 2020 intitulé « France Relance – Les mesures de soutien à l’industrie », disponible à l’adresse suivante : https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/enjeux/france-relance/france-relance-mesures-de-soutien-industrie-14_sept-2020.pdf.
  • [5]
    Matthieu Plane, « Le plan de relance est sous-calibré face à la crise ». Entretien pour Alternatives économiques, Disponible en ligne : https://www.alternatives-economiques.fr/mathieu-plane-plan-de-relance-calibre-face-a-crise/00093774.
  • [6]
    Selon l’INSEE, les impôts sur la production « englobent tous les impôts que les unités légales supportent du fait de leurs activités de production, indépendamment de la quantité ou de la valeur des biens et des services produits ou vendus. Ils peuvent être dus sur les terrains, les actifs fixes, la main-d’œuvre occupée ou certaines activités ou opérations. Ils recouvrent pour l’essentiel la taxe sur les salaires, les versements compensatoires liés au transport, la contribution économique territoriale (qui remplace la taxe professionnelle depuis 2010), les taxes foncières et la contribution sociale de solidarité des sociétés ». (https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1541).
    L’Assemblée nationale les considère plus globalement et, dans un rapport récent définit la fiscalité de la production comme « l’ensemble de la fiscalité directe des entreprises à l’exception de l’impôt sur les sociétés, lequel taxe les bénéfices » (Assemblée nationale, 2020) Rapport d’information de la Commission des finances de l’Assemblée nationale sur l’application des mesures fiscales du 29 juillet 2020.
    • ASSEMBLÉE NATIONALE (2020). Rapport d’information de la Commission des finances de l’Assemblée nationale sur l’application des mesures fiscales du 29 juillet 2020. Disponible en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b3279_rapport-information#.
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Nadine Levratto
EconomiX, CNRS Université Paris Nanterre
Mis en ligne sur Cairn.info le 04/02/2021
https://doi.org/10.4000/rei.9351
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