Dans cet article, nous analysons, empiriquement, l'évolution des ratios prudentiels de Bâle I à Bâle III et apprécions son effet sur le niveau de risque de non-conformité des banques de la CEMAC. Pour y parvenir, nous spécifions et estimons, en recourant à la méthode des équations simultanées, sur la période 2000-2018, plusieurs variantes de la fonction de réaction des banques commerciales en panel dynamique sur un échantillon des six pays de la CEMAC. Nos résultats montrent : premièrement que la baisse de la marge d'intermédiation conduit les banques à sélectionner les projets les moins risqués afin de se conformer au respect des normes prudentielles, et, deuxièmement qu'une variation du niveau de risque contraint les banques à ajuster leur niveau de concurrence en tirant un avantage informationnel sur les emprunteurs. Par ailleurs, la procyclicité de la réglementation prudentielle est amplifiée alors que le risque de non-conformité est affaibli.
Classification JEL : E44, G21, G28
Article
La crise financière de 2007-2008 a considérablement démultiplié les textes réglementaires et accru l'occurrence du risque de non-conformité, ainsi que les montants des amendes qu'il sanctionne. Désormais, la perspective de voir une banque ou une société de gestion faire faillite par un tel événement est sérieusement envisagée. En réponse aux différentes crises bancaires, la communauté internationale a, à travers le Comité de Bâle, régulièrement adapté les règles de supervision bancaire. L'objectif principal étant d'assurer en tant que bien public mondial la stabilité du système bancaire par un contrôle efficace des banques et une promotion d'une coopération mutuellement avantageuse entre les superviseurs (Lasserre, 2010). Toutefois, il y demeure un risque de non-conformité des banques vis-à-vis de ces règles prudentielles. Ce risque se définit comme le non-respect des normes réglementaires applicables aux activités bancaires et financières, y compris celles relatives à la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, des normes, usages professionnels et déontologiques (Martin, 2000).
L'adaptation des règles de supervision bancaire au plan international s'est faite depuis 1988 par trois accords. Le 1er accord Bâle I dit ratio « Cooke » a été publié en 1988. Il proportionne les risques auxquels la banque s'expose au montant des fonds propres qu'elle peut mobiliser pour faire face à ses engagements à l'égard de ses créanciers (Hugon et al., 2009). La rapide évolution des techniques et des mutations des systèmes bancaires, l'incitation à l'arbitrage réglementaire ont compromis l'efficacité de Bâle I en tant qu'indicateur fiable de solvabilité…
Résumé
Plan
- Synthèse de l'état de l'art
- Stratégie empirique
- Présentation et analyses des résultats
- Les banques de la CEMAC doivent s'adapter aux nouvelles conditions de la concurrence sans modifier les normes prudentielles
- Les banques de la CEMAC qui respectent les normes prudentielles sont à l'abri des risques qu'engendrent leurs activités d'exploitation, particulièrement le risque de crédit
- Une orientation procyclique confirmée du dispositif prudentiel
- Conclusion
Auteurs
Nous remercions le référé anonyme de la revue pour ses pertinents commentaires qui ont permis d'améliorer significativement la version antérieure de cet article. Sans les engager, encore moins leurs institutions de rattachement, nous remercions également Emmanuel Ongo Nkoa et Jacques Song de l'Université de Dschang, Grégory Mvogo de l'Université de Douala et Moustapha Mbohou du FMI, dont les différentes contributions ont amélioré substantiellement la précédente version.
Sur un sujet proche
- Mis en ligne sur Cairn.info le 05/04/2022
- https://doi.org/10.3917/ecofi.144.0257
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