L'évolution de la politique monétaire et du rôle de la BCE après 2007 ré-ouvre le débat sur les conditions et les modalités de sa responsabilité démocratique devant le Parlement européen. Elle s'est construite à partir de 1998 sur la base du traité de Maastricht ; elle a évolué parallèlement au développement institutionnel des responsabilités de la BCE, mais la montée en puissance de politique monétaire non conventionnelle, de ses effets secondaires et l'élargissement de l'interprétation de son mandat posent de nouvelles questions.
Classification JEL : E40, E50, E52, E58, E60
Article
La crédibilité et la légitimité d'une banque centrale indépendante reposent sur les conditions d'exercice de sa responsabilité. Pour la Banque centrale européenne (BCE), le traité de Maastricht, en 1992, a explicitement fait le choix de la responsabilité devant le Parlement européen et que, par là, c'est à travers lui, en tant qu'institution directement éluée, qu'elle s'adresse aux citoyens. D'autres critères peuvent exister au regard des résultats de l'action d'une banque centrale et de leur évaluation par les marchés. D'autres modèles peuvent prévaloir comme celui de la Bundesbank dont la responsabilité s'appuie sur le soutien de l'opinion publique, mais ils ont été écartés par les rédacteurs du traité qui, dans leur sagesse, ont dû légitimement considérer qu'ils n'étaient pas transposables.
Cette responsabilité du Parlement européen dans la mise en jeu de celle de la BCE oblige les deux institutions à examiner avec exigence, dans l'esprit du traité et dans un intérêt mutuel, la qualité des relations qu'elles entretiennent et à les adapter au regard de l'évolution des doctrines et des pratiques. C'est un enjeu institutionnel et démocratique. C'est cette relation particulière nécessairement en dynamique que cet article analysera.Dès le départ, le Parlement européen cherche à favoriser une interprétation dynamique de l'articulation entre l'article 127.1 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et l'article 3 (article 2 en 1998) du traité sur l'Union européenne (TUE) : il « observe que les décisions prises par une banque centrale en matière de politique monétaire influent sur des variables économiques réelles telles que l'investissement, l'emploi et la croissance » (paragraphe 3) (Parlement européen, 1998), « juge nécessaire, pour la transparence et sa crédibilité, que le Système européen de banques centrales (SEBC) explique combien la politique monétaire a pour ambition, aussi longtemps qu'est maintenu l'objectif de la stabilité des prix, de contribuer à la mise en œuvre d'un dosage équilibré et pertinent des politiques, afin de favoriser la croissance durable et l'emploi » (paragraphe 13) (Parlement européen, 1999b)…
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- Mis en ligne sur Cairn.info le 05/04/2022
- https://doi.org/10.3917/ecofi.144.0227

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