Dans un article consacré au nom de famille, une juriste pose une question récurrente : « Le système onomastique a-t-il un genre ? » La réponse affirmative donnée ne surprendra pas. S’il est certain que l’évolution du droit et des mœurs conduit à plus d’égalité, le nom reste, en droit civil, une des dernières règles reflétant les rapports hiérarchiques de pouvoir entre les hommes et les femmes dans la famille. Le nom des femmes, comme mères ou épouses, semblent encore aujourd’hui être le reflet de ces rapports de pouvoir.
Que dit le droit exactement de la transmission du nom des mères ? Depuis la loi du 4 mars 2002, l’égalité s’est apparemment affirmée dans la substitution du « nom de famille » au « nom patronymique ». Cela signifie que les parents peuvent transmettre à leur enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés dans l’ordre qu’ils choisissent et dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux. La mère, qu’elle soit mariée ou non, peut donc, depuis cette date, avec l’accord du père, transmettre son propre nom de famille à l’enfant commun. Encore faut-il pour cela que les deux parents en fassent la déclaration conjointe devant l’officier d’état civil. À défaut, l’enfant prendra le nom de son père dès lors que la filiation de l’enfant aura été établie simultanément à l’égard de ses deux parents, ou, sinon, le nom de celui à l’égard duquel la filiation a été établie en premier lieu.
Les règles ne sont pas les mêmes en cas d’adoption…